Articles sélectionnés pour le thème : association des droit des consommateur
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ACABE votre allié contre les banques - Aide aux consommateurs
Aide aux consommateurs
L'ACABE, Association de défense des consommateurs spécialisée en droit bancaire vient en aide aux consommateurs en quête d'une solution au litige qu'ils rencontrent face à leur banque, un établissement financier, une société de recouvrement voire une étude d'huissiers.
L'ACABE depuis 2005 une référence sérieuse pour tous les consommateurs.
Les domaines...
Site :
http://www.acabe.mobi
Thèmes liés : association aide consommateur droit bancaire / association de consommateur contre les abus bancaires / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Défense du consommateur | Wikiwand
des types d'action : actions judiciaires ( plaintes , litiges, procès et action de groupe ), extra-judiciaire bilatérales ( arbitrage , règlement à l'amiable ) ou multilatérales ( campagnes , buzz , etc.).
Historique
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les États se sont régulièrement préoccupés de la...
Site :
http://www.wikiwand.com
Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur
Bienvenue à La Genétouze (Vendée) - genetouze.com
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce...
Date: 2017-02-15 15:29:55
Site :
http://www.genetouze.com
Thèmes liés : consommation d energie renouvelable / production et consommation d energie / consommation d energie par pays / association des droit des consommateur / droit et defense consommateur
Actions des associations de consommateurs - Action Collective
- l'association doit être déclarée à la préfecture avec publication au Journal Officiel, lui procurant la personnalité morale.
- l'association doit avoir un objet statutaire explicite de défense du consommateur.
- l'association doit être représentative selon le décret du 6 mai 1988 (avoir au moins un an d'existence, avoir une activité effective et publique en vue de la défense des...
Site :
http://www.action-collective.com
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / entreprise contre association consommateur
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-19 15:00:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin
CLCV Hérault – Association nationale de consommateurs et ...
Association de consommateurs reconnue depuis 1952, la CLCV rassemble des consommateurs, des locataires, et des copropriétaires.
A quoi sert-elle ?
Former les consommateurs, les locataires et les usagers,
Promouvoir leurs droits,
Préserver leur cadre de vie.
La CLCV aide à résoudre des...
Site :
http://clcv34.org
Thèmes liés : association nationale de consommateur / association consommateur locataire / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / structures d'information et de defense du consommateur
Module 5 : environnement économique et protection du ...
Module 5 : environnement économique et protection du consommateur
page
MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur
5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens
FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS
Classe : 2nde BAC PRO
Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur
Objectif séquence : appréhender et...
Site :
http://b.21-bal.com
Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / l'information du consommateur sur les prix / information et defense consommateur / association consommateur paris 11
Les associations de défense des consommateurs - Les ...
Ces associations sont indépendantes des pouvoirs publics et leurs ressources proviennent d'abord des cotisations des adhérents, de ressources propres, et éventuellement de subventions.
Elles pourront vous aider afin de régler un litige de consommation :
en vous conseillant dans...
Date: 2017-02-19 20:44:38
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : coordonnee association defense consommateur / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association consommateur litige / adresse association consommateur
Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la ...
Contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Fiche métier
MÉTIERS : Sécurité, sécurité civile, défense
Sarah Seck, responsable du pôle Politiques de recrutement à la DGCCRF , interview réalisé au Salon de l'emploi public 2014
Missions principales
Le contrôleur (contrôleuse) de la concurrence, de la consommation et de la répression des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : association des droit des consommateur / droit et defense consommateur / droit aux consommateur / association defense consommateur telephonie
1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la ...
Un cadre réglementaire clarifié
Depuis sa codification en 1993, le droit de la consommation n'a pas cessé d'être modifié au niveau national et au niveau européen. Les marchés et les pratiques commerciales étant en constante évolution, il était nécessaire que le droit évolue avec eux, conduisant à un empilement des textes qui a rendu le code de la consommation et donc le droit de la...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation retractation achat
Conseil consultatif des consommateurs - opc.gouv.qc.ca
Le Conseil consultatif des consommateurs a été créé en 2013, à l'initiative de l'Office de la protection du consommateur.
Rôle du Conseil
Le Conseil consultatif des consommateurs :
permet à l'Office de consulter ses partenaires sur :
l'application et la révision des lois et règlements sous sa responsabilité ,
le traitement des plaintes transmises par les consommateurs,
l'éducation...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : association protection consommateur / information et protection du consommateur / protection consommateurs / conseil juridique consommateur / conseil au consommateur
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
L’association de défense des consommateurs CLCV attaque ...
L'association de défense des consommateurs CLCV attaque des fournisseurs d'eau
Jean-Christophe Catalon , le 18/06/2014 à 10h52
0 0
L'association de défense des consommateurs a assigné en justice plusieurs fournisseurs d'eau pour avoir fait figurer des clauses abusives et illicites dans leurs contrats d'assurance « fuite d'eau ».
Une fuite d'eau n'est pas forcément...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : defense du consommateur fuite d eau / fuite d eau consommation / facture consommation d eau / abus de la consommation d eau / limiter la consommation d eau
L’association de défense des consommateurs CLCV attaque ...
L'association de défense des consommateurs CLCV attaque des fournisseurs d'eau
Jean-Christophe Catalon , le 18/06/2014 à 10h52
0 0
L'association de défense des consommateurs a assigné en justice plusieurs fournisseurs d'eau pour avoir fait figurer des clauses abusives et illicites dans leurs contrats d'assurance « fuite d'eau ».
Une fuite d'eau n'est pas forcément...
Site :
la-croix.com
Thèmes liés : defense du consommateur fuite d eau / fuite d eau consommation / facture consommation d eau / abus de la consommation d eau / limiter la consommation d eau
Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
PLF 2018 : Les mesures fiscales relatives à la TVA et au ...
PLF 2018 : Les mesures fiscales relatives à la TVA et au Droit de Consommation
ISIN : ABC000000076 - Ticker : USDTND
FORUM
En matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et de Droit de Consommation, le projet de la loi de finances 2018 a prévu certaines mesures visant essentiellement à augmenter les recettes fiscales du budget de l'Etat et à maîtriser le déficit de la balance commerciale.
Ces...
Site :
https://www.ilboursa.com
Thèmes liés : droit du credit consommation / association des droit des consommateur / droit aux consommateur / consommation d un vehicule / consommation d'huile automobile
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur litige telephonie
Aide reception et construction maison individuelle : l ...
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Aide a reception et construction maison individuelle
L' association de défense du consommateur UPAMI assiste ses adhérents et leur donne les moyens d'agir pour le respect des prestations auxquelles ils ont droit pendant toute la durée de leur contrat.
Quatre modes d'assistance sont proposés à votre Aide à la reception...
Date: 2008-03-27 15:45:24
Site :
http://www.upami.org
Thèmes liés : association consommateur construction maison individuelle / association consommateur construction maison / association defense consommateur construction / associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur
association des consommateurs pour la qualité dans la ...
Association de consommateurs dans le marché de la construction et de la rénovation résidentielle.
* Information...
Site :
https://www.211qc.ca
Thèmes liés : association consommateur qualite construction / association defense consommateur construction / association consommateur construction / associations defense consommateur / association des droit des consommateur
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-21 10:39:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mes droits comme consommateur | Éducaloi
Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!
Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...
Date: 2017-02-19 18:58:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif
PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE
PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE !
Bonjour, je cherche de l'aide pour répondre a mes questions.
Voilà nous louons une vielle maison rénovée de 150 m2. Nous passons par une agence immo. Lors de notre emménagement nous avons appris que les propriétaires n'avaient plus les moyens de mettre un système de chauffage central. Ils nous ont toutefois proposés de nous rembourser des...
Droit du Crédit à la Consommation | Arnaud Delomel ...
Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en droit du crédit et de la consommation, EXCLUSIVEMENT pour la défense des droits des consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l'Association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR de RENNES. Afin de faciliter les échanges, le Cabinet de Maître DELOMEL se situe à seulement quelques mètres des...
Site :
http://delomel-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / droit du credit consommation / droit et defense consommateur / association defense consommateur choisir / avocat droit de la consommation
Droits et défense du consommateur | Jeunes en Champagne ...
Droits et défense du consommateur
Droits et défense du consommateur
« Un consommateur averti en vaut deux »
A-
Rédacteur : CRIJ - Christine P.
Date de mise à jour : 28/12/2016
Mots clés :
,
droit
Les litiges à la consommation peuvent survenir dans de nombreux secteurs, il est important de pouvoir se défendre.
Au niveau des entreprises, les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) travaillent dans le domaine de la concurrence pour que la loyauté des marchés...
Site :
https://jeunes-ca.fr
Thèmes liés : droit et defense consommateur / association defense consommateur choisir / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur banque / association defense consommateur telephonie
Option consommateurs - emplois.isarta.com
Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts des consommateurs. Pour ce faire, elle offre de l'aide directe aux consommateurs (en matière de budget et de droit de la consommation), effectue de la recherche, réalise des outils d'information et, lorsque cela est justifié, s'engage dans diverses actions collectives. Elle s'intéresse de près aux questions liées aux finances...
Site :
http://emplois.isarta.com
Thèmes liés : option consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / consommation de l'energie / consommation de l energie
Courrier | Association | Consommateurs | Citroën | Geste ...
Garantie CITROEN SELECT - Vos droits
Après un courrier en recommandé à ICARE nouveau refus mais le service relation clientèle de Citroen à Paris admet que ma démarche est de droit. [...] Malgré cela et un deuxième courrier en recommandé à ce garage je n'ai meme pas eu de réponse et le problème évidemment n'est toujours pas réglé. [...] La concession Citroen d'illzach estimait...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Thèmes liés : association consommateur auto / association consommateur paris 12 / association consommateur paris / association de consommateur / association des droit des consommateur
Ministère de la Justice - CA Paris : Maison de la Justice ...
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Date: 2018-06-21 14:29:13
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association des droit des consommateur / association protection consommateur
Institut national de la consommation — Wikipédia
Institut national de la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir INC .
L'Institut national de la consommation (INC) est un établissement public à caractère industriel et commercial , créé en 1967 sous la tutelle du ministre chargé de la consommation , et un centre de ressources et d'expertise, au...
Date: 2017-02-15 00:50:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association nationale de consommateur / association 60 million consommateur / code consommation conseil juridique
Qui sommes-nous? - Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe 12 groupes de défense des droits des consommateurs.
La mission d'Union des consommateurs est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Les interventions d'Union des consommateurs s'articulent autour des valeurs...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : union nationale des consommateur / union de defense des consommateur / union des consommateur / faible consommation d energie / consommation d'energie
Crédit immobilier : ces milliards que les emprunteurs ne ...
Ils ont droit en principe à une partie des gains réalisés par les assureurs sur les garanties déc�?s invalidité des crédits immobiliers. Mais ils n'ont aucun moyen de forcer les compagnies d'assurance à les payer.
Chaque année, les assureurs pourraient reverser environ 2,5 milliards d'euros aux Français qui détiennent un crédit immobilier, selon les calculs réalisés par Le Canard...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association de consommateur assurance / association consommateur choisir / association de consommateur ufc / association consommateur immobilier
Association des consommateurs pour la qualité de la ...
Association des consommateurs pour la qualité de la construction
28 octobre 2010
| Commentaires { 0 }
L'ACQC a été fondée en 1994. C'est la seule association de consommateurs qui se consacre entièrement au marché de la construction et de la rénovation résidentielle. L'ACQC propose à ses membres son Service de recommandation d'entrepreneurs et de professionnels, qui s'ajoute à ses services d' information et de traitement des plaintes.
Aucun commentaire ... Lisez-nous...
Site :
http://www.reseauhabitation.com
Thèmes liés : association consommateur qualite construction / association consommateur construction maison / association consommateur construction / association consommateur locataire / association consommateur immobilier
DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Défense des consommateurs - 01/09/2017
Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)
Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...
Date: 2017-09-26 21:40:37
Site :
economie.gouv.fr
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
1 - AVANT LA SOUSCIPTION DU CONTRAT
Les dispositions du code de la consommation vous concernent-elles ?
Toute personne physique majeure peut souscrire un crédit à la consommation.
Le code de la consommation instaure plusieurs mesures qui vous protègent au cours des différentes étapes de souscription et d'exécution du crédit. Notamment : il organise votre information en réglementant la...
Date: 2018-06-21 13:23:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
Association des consommateurs pour la qualité dans la ...
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction ACQC
65, rue Sherbrooke est,, Montréal, QC, H2X 1C4, suite 105
Téléphone 514 384-2013Télécopieur 514 384-4739
Écrire un courriel Visitez notre site Internet
Mission
L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction a été fondée en 1994 par un groupe de consommateurs préoccupés par la question de la qualité des travaux de construction résidentielle et réunis autour de l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Est de Montréal. En 2005, l'ACQC s'est joint à l'Union des...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : association consommateur qualite construction / association consommateur construction / consommation de l'energie dans le monde / consommation de l'energie / consommation de l energie
Association des consommateurs pour la qualité dans la ...
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction ACQC
65, rue Sherbrooke est,, Montréal, QC, H2X 1C4, suite 105
Téléphone 514 384-2013Télécopieur 514 384-4739
Écrire un courriel Visitez notre site Internet
Mission
L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction a été fondée en 1994 par un groupe de consommateurs préoccupés par la question de la qualité des travaux de construction résidentielle et réunis autour de l'Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de l'Est de Montréal. En 2005, l'ACQC s'est joint à l'Union des...
Site :
arrondissement.com
Thèmes liés : association consommateur qualite construction / association consommateur construction / consommation de l'energie dans le monde / consommation de l'energie / consommation de l energie
droit du consommateur - ufcquechoisir-brest.org
JUSTIFIER SON IDENTITÉ, BON A SAVOIR (09 avril 2016)
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité nationales, pour les personnes majeures, sont valables 15 ans. Celles délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.
Toutefois, beaucoup de pays qui acceptent la carte d'identité nationale considèrent celles de plus de...
Site :
ufcquechoisir-brest.org
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / association de consommateur ufc / association des droit des consommateur / association consommateur choisir / association consommateur litige assurance
Se defendre en tant que consommateur, quels recours
Comment se défendre en tant que consommateur...
Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...
Site :
http://www.toobusiness.com
Consom'Info INDECOSA
Agir avec les consommateurs salariés !
Objectifs
Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en oeuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1979 par la Confédération Générale du Travail, INDECOSA-CGT agit pour la...
Date: 2017-02-19 20:29:45
Site :
http://indecosa.cgt.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / information et defense consommateur / consommation en eau pour l industrie / defense consommateur gratuit association
ACEF du Grand Portage • Budget - Budget - Endettement
Nouvelles fonctionnalités!
L'ACEF, c'est quoi?
L'Association Coopérative d'Économie Familiale (ACEF), est un organisme spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur. Depuis 1990, elle dispense des services dans les domaines du budget et de l'endettement pour aider les individus et les familles à améliorer leur santé...
Site :
https://www.acefgp.ca
Thèmes liés : association protection consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / associations defense consommateur / droit et defense consommateur / organisme de defense des consommateur
Recours collectif : Option consommateur signe une entente ...
Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques
Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.
Dans le cadre de ce...
Site :
http://acefbl.org
Thèmes liés : option consommateur recours collectif / option consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / defense des consommateur contre les banques / association d'aide aux consommateur
Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur
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NOS DOMAINES D'EXPERTISE
Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :
- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,
- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),
- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit
- litiges avec votre commerçant, vices...
Site :
http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation
Droit français : Sites pour particuliers et petites ...
droit.org : Aide juridique : http://www.droit.org/lexiques.html
Lexiques, dictionnaires de droit, FAQ juridiques et autres sites utiles aux particuliers pour trouver une réponse à leurs questions juridiques
Service-Public.fr : voir le guide Vos droits et démarches, accessible par thème dès la page d'accueil
Ministère de la Justice : Espace Annuaire et...
Date: 2010-11-17 20:54:53
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / association des droit des consommateur / droit du credit consommation / droit consommateur code consommation
AFDCE | Association Française de Défense des Consommateurs ...
Home
Toutes les études récentes le soulignent, le consommateur a changé.Plus exigeant et plus complexe dans ses stratégies d'achat. Après une période marquée par la crise où les prix étaient devenus le seul critère significatif, aujourd'hui exigeant à tous les niveaux et plus particulièrement sur le plan qualitatif.
C'est pourquoi l'AFDCE, soucieuse d'un consumérisme intègre ose...
Site :
http://www.afdce.org
Thèmes liés : association francaise defense consommateur europeen / associations defense consommateur / association francaise consommateur / defense europeenne consommateur / association nationale de consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france
Association, Consommateur | Travaux.com
Sujet: PROJET DE CONSTRUCTION AVEC LE CDAU
Le CDAU, association loi 1901, a vocation à assurer efficacement la défense et la promotion du consommateur dans le domaine de l'habitat. [...] ..)le CDAU a devellopé en parallèle des missions d'assistance en suivi de chantier dans le but de sécuriser l'acquéreur dans la réalisation de son projet, avant même la signature du contrat et jusque...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : association defense consommateur construction / associations defense consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur construction / association nationale de consommateur
Association OR.LO.JE. - Secteur adapté - Infos pratiques
Une lampe de poche (pour la nuit)
Jeux de carte, mini jeux de société
"Tenue de soirée" - Déguisement
Petit sac à dos (pour sorties)
Rappel
Nous vous recommandons d'éviter les objets de valeur. En cas de perte ou de vol, notre assurance ne prend en charge aucun remboursement.
L'argent de poche
Le prix du séjour inclut la pension complète et toutes les activités. Cependant, l'adulte peut...
Site :
http://www.orloje.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / association consommateur voiture d'occasion / association d'aide aux consommateur
Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
Info juridique et consommation - CLCV34 : Association ...
Voici ci-dessous quelques liens vers des sites utiles, qui abordent le volet juridique de notre action (textes, dispositifs...)
CLCV.org , le site Web national de la CLCV
clcv.org présente l'association au niveau national. Vous y trouverez donc les coordonnées de la CLCV la plus proche de chez vous. Mais aussi, au fur et à mesure de l'actualité, et selon les besoins exprimés par nos...
Site :
http://www.clcv-montpellier.org
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Les associations coopératives d’économie familiale (ACEF)
À propos de l'Office Prix de l'Office 2006 : les associations coopératives d'économie familiale
Présentation
Le Québec des années soixante a été marqué par l'émergence de la société de consommation. En effet, les familles ont été subitement confrontées à une multitude de nouvelles dépenses en même temps qu'à la prolifération du crédit et de la publicité.
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