Articles sélectionnés pour le thème : entreprise contre association consommateur
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Association de consommateurs, Test achats - Libre entreprise
Test-Achats analyse le "fixe-GSM" - La Libre.be
Dans sa dernière livraison ( Test-Achats 557 d'octobre 2011), l' association de consommateurs Test-Achats (TA) s'est intéressée aux coûts des appels fixe vers GSM. Les consommateurs qui ont des enfants ( maman, je [...] de tarifs télécoms, y trouveront la confirmation d'un sentiment qui traduit une réalité. [...] Et certains...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat voiture / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association consommateur voiture d'occasion
Chp 6 : Les parties prenantes et les contre-pouvoirs - Le ...
Les parties prenantes et les contre-pouvoirs
Publié le 4 Avril 2010 par cours-de-bts-muc.over-blog.com in Management d'entreprise
Les parties prenantes et les contre-pouvoirs
Le fonctionnement de toutes entreprises est l'objet de conflit de pouvoir car il repose sur les individus et des...
Site :
http://cours-de-bts-muc.over-blog.com
Thèmes liés : entreprise contre association consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / taux interet pret consommation
Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
L’association de défense des consommateurs porte plainte ...
L'association de défense des consommateurs porte plainte contre SFR et Orange dans le cadre de leur réseau 4G
Restez curieux. Suivez nous !
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Alors que la 4G a été annoncée par les opérateurs comme étant la nouvelle révolution du réseau mobile, il semblerait que certains d'entre eux se trouvent déjà en légère difficulté pour tenir toutes leurs promesses. En...
Site :
dailygeekshow.com
Thèmes liés : association defense consommateur choisir / associations defense consommateur / entreprise contre association consommateur / association consommateur choisir / association de consommateur ufc
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3
Association de défense des consommateurs, Test achats ...
Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be
Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association
Actions des associations de consommateurs - Action Collective
- l'association doit être déclarée à la préfecture avec publication au Journal Officiel, lui procurant la personnalité morale.
- l'association doit avoir un objet statutaire explicite de défense du consommateur.
- l'association doit être représentative selon le décret du 6 mai 1988 (avoir au moins un an d'existence, avoir une activité effective et publique en vue de la défense des...
Site :
http://www.action-collective.com
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / entreprise contre association consommateur
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Consommation responsable - Association des brasseurs de ...
La consommation responsable, au coeur des préoccupations des Brasseurs de France.
Depuis 2005, les brasseurs ont adopté une démarche pédagogique permettant d'informer les consommateurs sur les seuils d'une consommation modérée et responsable.
Les brasseurs ont développé un 1er site Internet d'information, dont l'objectif est d'informer les consommateurs sur les seuils à respecter...
Site :
http://www.brasseurs-de-france.com
Thèmes liés : consommation d alcool homme femme / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-02-15 01:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire
Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...
Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.
Code de la consommation : définition juridique et objectif
Le Code de la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Compteurs dits "intelligents" (eau, gaz, électricité ...
'Les opposants au compteur Linky reviennent à la charge' - Batiactu.com - 04/05/2015
A quelques jours du débat sur le texte relatif à la transition énergétique, plusieurs associations, dont Robin des Toits, se mobilisent auprès des députés et sénateurs pour empêcher le déploiement du compteur Linky à travers toute la France. En cause : le coût et les risques sanitaires. Les opposants...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / consommation d'eau et d'electricite / consommation d eau et d electricite / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france
Alcool : la consommation des Français diminue
alcool
Les Français lèvent le pied sur l'alcool... Au grand dam des entreprises du secteur, qui publient ce matin un sondage dans le journal Le Parisien . L'enquête, menée par l'institut Ifop pour l'association d'alcooliers Entreprise & Prévention, révèle que les consommateurs quotidiens se font plus rares, confirmant une tendance engagée depuis plusieurs années.
Du vin de table à...
Site :
https://www.pourquoidocteur.fr
Thèmes liés : alcool et l evolution de sa consommation en france / consommation de l alcool en france / consommation d'alcool en france 2012 / les chiffres de la consommation d'alcool en france / evolution de la consommation d'alcool en france
Consommation responsable | Ricard SA
Partenariats responsables
Avec Modération ! : la prévention
Dès 1990, la société Ricard est co-fondatrice d'Avec Modération !. L'association réunit les principales entreprises du secteur des boissons alcoolisées. Parmi ses objectifs : participer à la lutte contre la surconsommation d'alcool et promouvoir l'autodiscipline de la profession.
Depuis sa création, Avec Modération ! initie et...
Date: 2017-09-26 17:47:13
Site :
http://www.societe-ricard.fr
Thèmes liés : consommation d'alcool en france statistiques / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation d alcool homme femme / consommation d alcool des jeunes
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Site d'information de l'Association contre l'heure d'été ...
Le Commissaire Siim KALLAS a annoncé à l'Association contre l'heure d'été double la réalisation d'une étude sur l'heure d'été en 2014. La présidente de l'association a répondu en demandant d'être auditionnée et en signalant que le plus important, encore davantage que l'attention donnée aux effets pervers, serait d'établir si le système apporte réellement des...
Site :
http://heure-ete.net
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'energie et croissance economique / comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / consommation d eau pour l agriculture / consommation d'energie pays developpes
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...
Services bancaires et financiers
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine
MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...
Date: 2017-02-19 20:31:59
Site :
http://www.newswire.ca
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com - Vu à la TV
Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :
Les taux horaires...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Déménageurs agréés NF AFNOR - Déménagement Particuliers
LA CERTIFICATION NF Service garantit le sérieux et la qualité des services de déménagement de particuliers et de garde-meubles. Réf : normes NF EN 12522-1 et 2 et NF X 50-813.
Pourquoi une certification des services de déménagement ?
Demenagemeur NF service AFNOR
La fin du 20ème siècle est marquée par un fort développement économique des services dont la conséquence principale est la...
Site :
http://www.demenagement-particuliers.com
Thèmes liés : service au consommateur / consommation d un vehicule / consommation moyenne d'une voiture en france / consommation moyenne d une voiture / entreprise contre association consommateur
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux
Tout savoir sur les devis travaux
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Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Interdiction de fumer | service-public.fr
Il est interdit de fumer dans certains lieux publics notamment dans les cafés et restaurants ainsi que dans les aires de jeux pour enfants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer. Il est également interdit de vapoter dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association nationale de consommateur
L214 — Wikipédia
Article détaillé : Abattage des poussins et des canetons .
En novembre 2014, l'association publie sur son site internet une vidéo tournée dans le couvoir de Saint-François, situé à Saint-Hernin dans le Finistère , où l'on voit des poussins mis dans des sacs plastiques et étouffés, ou des poussins jetés vivants dans des bennes à ordure ou passant conscients dans un broyeur. Selon une...
Date: 2017-09-22 02:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau dans l industrie / consommation de l'eau par personne dans le monde / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france
Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...
Le dossier de candidature pour la catégorie meilleure déclaration de performance extra-financière, volet environnemental (msword - 478.5 Ko)
Le concours est ouvert jusqu'au vendredi 13 juillet 2018 avant minuit (font foi la date et l'heure de l'envoi du courriel par le candidat).
Les dossiers de candidature, au format Word, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à :...
Comment contester une facture d’eau en cas de consommation ...
Que faire en cas de consommation anormale ? Comment pouvez-vous vous faire rembourser l'excédent du paiement de votre facture d'eau ?
Selon l''article L. 2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales « une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : consommation d'eau par pays et par habitant / consommation d'eau par pays 2012 / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation d'eau dans les pays / consommation d'eau dans differents pays
droit du consommateur - ufcquechoisir-brest.org
JUSTIFIER SON IDENTITÉ, BON A SAVOIR (09 avril 2016)
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité nationales, pour les personnes majeures, sont valables 15 ans. Celles délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.
Toutefois, beaucoup de pays qui acceptent la carte d'identité nationale considèrent celles de plus de...
Site :
ufcquechoisir-brest.org
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / association de consommateur ufc / association des droit des consommateur / association consommateur choisir / association consommateur litige assurance
Pacte pour une agriculture et une alimentation d’intérêt ...
Pacte pour une agriculture et une alimentation d'intérêt général
Faire de la France le 1er pays Bio en Europe
Elu.e.s locaux de sensibilités politiques et de territoires très divers, nous faisons trois constats qui nécessitent d'être reliés :
la paupérisation grandissante de dizaines de milliers de productrices/teurs,
le souhait de millions de nos concitoyen.ne.s de s'alimenter avec des...
Site :
http://www.pactebio2017.com
Thèmes liés : consommation des produits bio en france / consommation d eau pour l agriculture / consommation bio en france / consommation d'energie pays developpes / consommation d'eau dans les pays en developpement
La « consommation durable » comme nouvelle phase d’une ...
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L'attention accordée à la dimension informationnelle se retrouve dans les logiques à la base de la création et du fonctionnement de l'association Consodurable. Cette association est en fait une émanation de l'État, et plus précisément de deux administrations, puisqu'elle a été créée le 3 février 2004 à l'initiative du Secrétariat d'État aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux...
Site :
cairn.info
Pacitel: La solution gratuite contre le démarchage par ...
22:21:00 davydepoche de monde-gratuit.fr Pas de commentaires
Si comme nous vous en avez marre des démarches téléphoniques non désirées d'entreprises que vous ne connaissez même pas, alors le site Pacitel va vous intéresser.
Pacitel c'est quoi?
Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être...
Date: 2017-02-15 12:34:58
Site :
http://www.monde-gratuit.fr
Thèmes liés : entreprise contre association consommateur / entreprise et association consommateur
EDF et GDF assignés en justice par l'UFC-Que Choisir pour ...
L'UFC-Que choisir vient d'assigner en justice les principaux fournisseurs que sont EDF, GDF, Powéo et Direct Energie. Pour l'association de défense des consommateurs, c'est clair, les fournisseurs d'énergie profitent de leurs clients. L'UFC-Que choisir a recensé de 14 à 39 "clauses abusives". Mais s'il y a de l'électricité dans l'air, les entreprises ne pourront pas dire qu'elles n'étaient pas au courant. Dès octobre, elles avaient été mises en demeure de mettre fin à ces dérives sous peine d'une action en justice.
L'association de consommateurs a donc mis sa menace à exécution...
Date: 2017-02-19 20:38:58
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie / consommation d energie responsable / consommation d energie
Action en réparation collective - Protection des ...
Le consommateur individuel supporte-t-il les frais lorsqu'une action en réparation collective est introduite ?
Qu'est-ce qu'une action en réparation collective ?
Une action en réparation collective est une action judiciaire, introduite devant un juge par le représentant d'un groupe de consommateurs, en vue de la réparation d'un dommage subi par ce groupe, en raison d'une même cause.
Elle...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne
PRESENTATION Union Nationale des Consommateurs du Sénégal ...
UNION NATIONALE DES CONSOMMATEURS DU SENEGAL
Récépissé n°08993 / MINT / DAGAT DEL/AS du 13/11/96 SICAP Amitié 1 n°3065
Tel. : 824-01-18 / 868-41-10 Fax : 864 65 89 BP : 6340 Dakar Etoile Email : uncs2007@hotmail.com
Présentation de l'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS)
I- Introduction
L'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS) est une association régie par...
Site :
http://uncs2008.centerblog.net
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union nationale des consommateur / association nationale de consommateur / consommation moyenne de l'eau par personne / qualite de l eau de consommation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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