Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de la consommation
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Avocat droit de la consommation Lyon, avocat droit ...
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Avocat Droit bancaire et droit de la consommation Lyon
Le droit bancaire et le droit de la consommation sont des matières que chacun est amené à rencontrer dans les...
Site :
https://www.avocat-ladjevardi.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Avocat droit de la consommation - Paris - Avocat Paris 17
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Avocat droit de la consommation - Paris
Maître Elsa Raitberger , avocate en droit de la consommation inscrite au barreau de Paris, est en mesure de vous apporter les conseils et les renseignements dont vous pouvez avoir besoin en cas de contentieux relevant du droit de la consommation.
Définition :
Le droit de la consommation, branche du droit privé, régit un certain nombre d'aspects de la vie quotidienne de tout un chacun. Il comporte deux facettes, l'une visant à protéger les consommateurs vis-à-vis des...
Site :
http://www.raitberger-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur / avocat consommation
Avocat du Droit de la consommation 05/06/2018
Le droit de la consommation régit le droit dont dispose tout consommateur vis-à-vis d'une prestataire de services ou produits de consommation.
Ce droit vise à protéger le consommateur et à régir les éventuels conflits entre consommateurs et prestataires.
Le droit de la consommation est un droit régissant les relations entre des consommateurs et des professionnels proposant des services ou produits à ces consommateurs. Cette spécialité du droit privé est en développement constant depuis les années 1970, en lien avec le développement de la société de consommation. Ce droit vise à protéger les...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur / avocat droit de la consommation / droit consommateur code consommation / droit du credit consommation
Avocat defense consommateur Lyon, avocat litige ...
Avocat en droit de la consommation lyon 2
Forte d'une solide expérience en tant qu' avocat en droit de la consommation à Lyon 2 , Maître Sara LADJEVARDI assiste les consommateurs avant et à l'occasion des procédures judiciaires.
La loi Hamon, du 17 mars 2014, a récemment défini la notion de consommateur. Est donc considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins...
Site :
https://www.avocat-ladjevardi.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat consommation / defense consommateur lyon / droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur
Avocat droit de la consommation Paris 16| défense consommateur
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Avocat en droit de la consommation à Paris 16
Maître Emilie VERGNE, Avocat installé à Paris 16 (proche Paris 15, Paris 17) et inscrite au Barreau de Paris, vous conseille et représente vos litiges relatifs au droit de la consommation, que vous soyez consommateur ou professionnel. Cet avocat vous accueille sur...
Site :
https://www.vergne-avocat.fr
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L’avocat en droit du crédit et de la consommation - LegaLife
L'avocat en droit du crédit et de la consommation
23 janvier 2016
Ecrit par LegaLife
Vous rencontrez un litige en en matière de consommation ? Vous êtes confrontés à des problèmes de surendettement ? Le mieux est alors de vous adresser à un avocat spécialisé en droit du crédit et de la consommation pour vous accompagner et trouver des solutions juridiques à vos problèmes. LegaLife...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / droit du credit consommation / avocat droit de la consommation / contrat de credit a la consommation / droit aux consommateur
Avocat droit de la consommation Lyon, avocat droit du ...
Avocat droit de la consommation Lyon
LES TRIBUNAUX DE LYON APPLIQUENT LE DROIT DE LA CONSOMMATION AUX LITIGES OPPOSANT CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS.
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Avec le développement de l'activité économique et des techniques de communication, les avocats et les tribunaux connaissent de plus en plus de litiges opposant...
Site :
http://www.barragan-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / droit du credit consommation / droit aux consommateur
Droit de la consommation - Avocat Paris - surendettement
Droit de la Consommation
Droit de la consommation
Le droit de la consommation est une branche du droit privé qui désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
L'objet essentiel du droit de la consommation est donc de protéger le...
Site :
http://avocat-paris-hboulassel.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Avocat droit de la consommation Paris 8 - Créteil - Versaille
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Avocat en droit de la consommation à Paris 8
Le Cabinet de Maître Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille pour toute question ou contentieux qui relève du droit de la consommation.
Le droit de la consommation traite des relations entre les professionnels et les consommateurs, ces...
Site :
http://www.avocat-cristini.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / droit du credit consommation / droit et defense consommateur / droit aux consommateur
Avocat droit de la consommation Rouen, Elbeuf, Grand ...
Avocat en droit de la consommation
L'avocat CHRISTEL LEVASSEUR vous propose ses services dans le domaine du droit de la consommation à Rouen.
Elle s'arme de ses 21 ans d'expérience pour assister les professionnels et les particuliers à Elbeuf, Grand Couronne...
La protection des consommateurs
Le droit des consommateurs est détaillé dans le Code de la consommation. Il a pour principal objectif de protéger les consommateurs contre les éventuelles pratiques commerciales trompeuses des entreprises productrices. Le rôle du cabinet LEVASSEUR CHRISTEL est de conseiller les professionnels confrontés à...
Site :
http://www.christel-levasseur-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit consommateur code consommation / droit aux consommateur / avocat consommation
Droit de la consommation - Contact-avocat.com
Le droit de la consommation encadre tous les rapports entre un consommateur et un commerçant ou un prestataire de service. Il est donc une référence en cas de litige, d'arnaque ou de pratique abusive. Si vous pensez être victime d'abus ou de publicité mensongère de la part d'un professionnel ou d'une entreprise, il est donc nécessaire de vous informer sur les droits du consommateur en...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Droit de la consommation - Contact-avocat.com
Le droit de la consommation encadre tous les rapports entre un consommateur et un commerçant ou un prestataire de service. Il est donc une référence en cas de litige, d'arnaque ou de pratique abusive. Si vous pensez être victime d'abus ou de publicité mensongère de la part d'un professionnel ou d'une entreprise, il est donc nécessaire de vous informer sur les droits du consommateur en...
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Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation
Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET
Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.
Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .
Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...
Site :
http://www.cabinet-alriquet.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Alta Legis Avocats – Blog de l'étude Alta Legis sur le ...
En tant que consommateur, l'individu rencontre bien souvent des difficultés par rapport à tout ce qu'il consomme. La consommation englobe tout ce que nous payons, de nos aliments en passant par les différentes énergies que nous utilisons dans la vie de tous les jours jusqu'à nos communications. Quand nous parlons de consommateurs, souvent nous pensons tout de suite à nos droits. Pourtant,...
Site :
http://www.altalegis-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur / consommation de l eau potable / consommation de l eau en france / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france
Les 10 meilleurs avocats en droit de la consommation à ...
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Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit consommateur code consommation / droit aux consommateur
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
La codification en droit luxembourgeois du droit de la ...
La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation
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Dan ce livre André Prüm regroupe l'ensemble des dispositions légales en matière de protection juridique et économique des consommateurs, allant des règles extracontractuelles aux règles contractuelles.
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Sommaire
Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la...
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http://librairiepromoculture.lu
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / droit et defense consommateur / avocat droit de la consommation / droit aux consommateur / code consommation luxembourg
mediateur-consommation-avocat.fr - Bienvenue sur le site ...
Bienvenue sur le site du médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Contacter le médiateur
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l'avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
Je contacte le médiateur
Qui est le médiateur ?
Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la...
Site :
mediateur-consommation-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat consommation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation / recours consommateur
mediateur-consommation-avocat.fr - Bienvenue sur le site ...
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Contacter le médiateur
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l'avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
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Qui est le médiateur ?
Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la...
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Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat consommation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation / recours consommateur
Avocat Dunkerque Saint-Omer Boulogne Béthune, avocat droit ...
Avocat Dunkerque - Boulogne sur Mer - Saint Omer
Bienvenue au Cabinet Dhorne - Carlier - Khayat
Société d'Avocats Certifiée ISO 9001-2008
NOS COMPETENCES
Nos Avocats vous accompagnent notamment dans toutes les matières suivantes, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association, ou une collectivité locale : Droit civil (location, construction, immobilier, responsabilité...
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Thèmes liés : avocat droit de la consommation / association des droit des consommateur / droit aux consommateur
Le rôle des associations de consommateur - Contact-avocat.com
Toute association de consommateur va travailler en faveur de la protection du consommateur . Cela peut consister en différents types de tâches :
L'information du consommateur
Pour commencer, une association de consommateur aura pour rôle d'informer le consommateur sur ses droits. Elle peut donc avertir ses membres sur les pratiques illégales les plus courantes, mais aussi les conseiller...
Site :
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Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / role des association des consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / defense consommateur gratuit association
DROIT DE LA CONSOMMATION - guillon-poilane-avocats.com
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Droit de la consommation
Si vous recherchez un avocat en droit de la consommation, sachez que notre cabinet angevin assure exclusivement la défense des consommateurs et non celle des professionnels.
Notre cabinet a vocation à intervenir pour tout litige vous opposant à un professionnel, né d'un contrat de vente ou de prestation de service.
Nous vérifions si vos droits de consommateurs ont été respectés et tentons d'obtenir un règlement amiable du litige (avant tout procès). Nous pouvons...
Site :
http://guillon-poilane-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur / defense consommateur assurance automobile / consommation d energie renouvelable / droit aux consommateur
Les chroniques juridiques (Juritel - Droit de l'internet ...
Le droit de rétractation et la vente à distance
Le droit de rétractation et la vente à distance
La vente de biens à distance est définie à l'article L 121-16 du Code la consommation.
Elle concerne "toute vente d'un bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la...
Site :
http://www.juritel.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
Maitre Lucien BEDOC, avocat spécialisé en droit social ...
Avocat au Barreau du Tarn et Garonne, au Tribunal de Grande Instance de
Montauban, à la cour d'Appel de Toulouse
Tél : (00 33) 5 63 63 03 19 / 09 64 11 12 31
Un avocat en Droit social, Droit de la famille et Droit de la consommation à votre écoute
Loin de la rentabilité des "usines du droit", j'offre une...
Site :
http://www.bedoc-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation
Droit de la consommation | Barrette & Associés | Avocats
Droit de la consommation
Que ce soit pour des dossiers en recouvrement, ou en défense à l'encontre d'une réclamation, ou même en recours collectif en droit de la consommation, nous avons les compétences pour agir.
Droit de la consommation
La Loi sur la protection du consommateur est une loi qui régit différents types de contrats de consommation pouvant intervenir entre un commerçant et un consommateur.
Sont assujettis à cette loi les contrats de prêt d'argent et les contrats assortis d'un crédit. Notre expérience en matière de recouvrement de prêts, entre autres pour...
Site :
http://www.barretteavocats.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur / contrat de pret a la consommation / droit du credit consommation
Avocat, contentieux crédit consommation Paris, avocat ...
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Avocat et crédits à la consommation - Paris
Votre avocat, installé à Paris à proximité de Saint-Ouen et Aubervilliers, aide ses clients lorsqu'ils rencontrent des litiges lors de crédits à la consommation.
Un engagement de payer à crédit, même s'il s'agit d'un acte de la vie courante, n'est pas un acte...
Site :
http://www.avocat-badkouf.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation / types credit a la consommation / droit du credit consommation / credit a la consommation paris
Droit de rétractation, utlisitation du droit de rétractation
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Qu'est ce que le droit de rétraction ?
Dans le cadre d'une vente à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation (article L.121-20 du Code de la consommation). Sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le client peut décider...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation delai retractation
Cabinet Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d ...
Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36
Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21
Mail : contact@delage-avocats.com
Contactez-nous
Avocat à Nice, Antibes, Cannes et la région
Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer...
Site :
https://www.delage-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation
Vogel & Vogel : cabinet d'avocats droit de la concurrence ...
Vogel & Vogel, leader incontournable en droit économique
Le cabinet d'avocats Vogel & Vogel, situé à Paris, a été créé par deux associés fondateurs, Louis Vogel et Joseph Vogel , reconnus comme des acteurs clés en droit économique - droit de la concurrence, droit de la régulation et droit de la distribution - au niveau national et européen. Il est géré par un comité de direction constitué de 3 avocats expérimentés. Composé de véritables spécialistes, le cabinet Vogel & Vogel met à la disposition...
Date: 2017-09-26 17:51:52
Site :
http://www.vogel-vogel.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Avocat Caen, avocat divorce, droit de la famille Ifs, Caen
Autres Activités
Maître AUBERT Amélie : Avocat à CAEN
Notre vie quotidienne est régie, encadrée, inspirée à tout moment par le Droit et par toutes ses règles protectrices, contraignantes et souvent complexes.
Un avocat pour vous accompagner
L'Avocat, professionnel du Droit, auxiliaire de justice vous informe, vous conseille à tout moment, négocie, rédige vos actes, vous représente et...
Site :
http://www.avocat-aubert-caen.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation
Liste des offres d'emploi : JuriCarrière
Responsabilité civile, Recherche, Droit civil général, Droit des affaires, Droit commercial, Droit corporatif, Rédaction de contrats, Droit administratif, Droit social et Droit de la famille
Jean-Pierre Lévesque Avocat Inc. · Saguenay Lac-St-Jean
13 nov. 2017
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13 oct. 2017
Juriste
Droit des personnes, Protection du consommateur,...
Site :
http://juricarriere.com
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Cabinet d'avocat Amiens, avocat droit du travail Somme ...
Maître Catherine LESTURGEZ est avocat au Barreau d'AMIENS.
Les domaines d'interventions principaux du Cabinet sont les suivants : droit du travail (conflits devant les juridictions prud'homales, suite à un licenciement, une modification substantielle du contrat de travail, une démission, un abandon de poste, au non-respect d'un protocole d'accord transactionnel.) et droit social (Conflits devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale, accidents du travail, maladies...
Site :
http://www.lesturgez-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / droit aux consommateur
Avocat à Marseille 13001, droit famille et consommation
Droit de la consommation et des crédits
Avocat à MARSEILLE, je plaide devant toutes les juridictions dans le ressort de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE : Marseille, Aix-en-Provence mais aussi Toulon, Draguignan, Avignon...
Toujours soucieuse d'améliorer davantage mes compétences, je suis régulièrement des formations professionnelles dans mes domaines d'intervention, gage d'un service de qualité.
J'ai par ailleurs suivi des formations spécifiques me permettant d'être inscrite sur des listes déterminées :
Avocat de l'enfant (audition de...
Site :
http://www.bahavocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat consommation marseille / droit aux consommateur
avocat-benjamin-hachem.fr - Accueil : 13001 Marseille
04 82 29 22 90
69 rue sainte Immeuble "Le Grigan"
13001 Marseille
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Le cabinet de Maître Hachem : un panel de compétences en droit de l'urbanisme et en droit de la construction
Pour tous vos besoins en matière de conseil juridique ou de représentation, Maître Benjamin Hachem, Avocat au barreau de Marseille vous reçoit sur rendez-vous. Retrouvez son cabinet situé 69 rue Sainte à...
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http://www.avocat-benjamin-hachem.fr
Thèmes liés : avocat consommation marseille / avocat droit de la consommation / avocat consommation
Droit du Crédit à la Consommation | Arnaud Delomel ...
Le cabinet A.DELOMEL AVOCAT intervient en droit du crédit et de la consommation, EXCLUSIVEMENT pour la défense des droits des consommateurs. A ce titre, Maître Arnaud DELOMEL travaille en étroite collaboration avec l'Association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR de RENNES. Afin de faciliter les échanges, le Cabinet de Maître DELOMEL se situe à seulement quelques mètres des...
Site :
http://delomel-avocat.com
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Droit du crédit et de la consommation - Sûreté - Alema Avocats
Droit du crédit et de la consommation - Sûreté
Droit du crédit et de la consommation - Sûreté
Contrat prêt - taux d'intérêt - prêt immobilier - prêt à la consommation
Le crédit fait partie de notre quotidien. Il est réglementé par de nombreuses lois. Les professionnels et les consommateurs ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le Cabinet peut vous aider à y voir plus clair et...
Site :
https://www.alema-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / droit du credit consommation / pret a la consommation credit
Spécial décret droit de la consommation - Avocats Paris
Spécial décret droit de la consommation
Rédigé le Mardi 7 Octobre 2014 par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros
Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, publié au journal officiel du 19 septembre dernier, vient préciser et compléter les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et celles relatives au droit de rétractation qui incombent aux...
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http://www.droitdesmarches.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article 114 1 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur
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- litiges avec votre commerçant, vices...
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http://question-avocats-oc.com
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Lettre type au procureur - dépot de plainte - Escroqueries ...
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Moins
4 septembre 2014 17:19
http://acsetpe.fr / ALERTE- XAVIER MULLER DE LA SOCIETE ACSE A FOUCRAINVILLE (27220) EST UN ESCROC. http://acsetpe.fr/...
Site :
http://vosgien88.over-blog.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation moyenne d'une automobile / consommation d une automobile / droit consommateur code consommation / avocat droit de la consommation
Les parties au contrat de consommation: le consommateur ...
Agricole
Le professionnel n'est donc pas nécessairement un commerçant.
Il constitue une catégorie bien plus large qui transcende la distinction entre les commerçants et les non-commerçants.
L'avocat, le médecin ou l'architecte peuvent être qualifiés de professionnels, de sorte qu'ils sont débiteurs du dispositif relatif aux clauses abusives au même titre qu'une société...
Site :
https://aurelienbamde.com
Avocat - SCP Mastini et La Servette - Beauvais - Oise (60)
avocat spécialiste - Droit des sociétés
La défense de vos affaires
Notre cabinet d'avocats à Beauvais intervient principalement en Droit des affaires au service des P.M.E. et des professionnels.
Les deux avocats associés : Françoise MASTINI spécialiste en Droit des Sociétés et en Droit Fiscal et Jean-François de LA SERVETTE (pour l'activité judiciaire), vous assistent et vous accompagnent dans tous les domaines...
Date: 2017-09-26 21:31:25
Site :
http://www.avocats-mastini-delaservette.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / article code de la consommation
Mes droits comme consommateur | Éducaloi
Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!
Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...
Date: 2017-02-19 18:58:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif
Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur
Conditions d’utilisation - Vistaprint.fr : cartes de ...
Droit applicable et juridiction
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Site :
http://www.vistaprint.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Avocat spécialiste en droit du travail à Paris | SELARL ...
Bienvenue sur le site du cabinet de Judith BOUHANA, Avocat spécialiste en droit du travail.
Notre cabinet est dédié à la défense des salariés et des consommateurs emprunteurs.
Droit du travail
vous voulez un avis éclairé sur votre contrat de travail, vous souhaitez être défendu devant le conseil de prud'hommes, vous entendez contester votre licenciement, vous êtes victime d'un accident du travail...
Droit du crédit
vous ne parvenez plus à régler...
Site :
http://bouhana-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur / droit du credit consommation / comparateur credit consommation banque
Recours collectif : Option consommateur signe une entente ...
Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques
Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.
Dans le cadre de ce...
Site :
http://acefbl.org
Thèmes liés : option consommateur recours collectif / option consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / defense des consommateur contre les banques / association d'aide aux consommateur
Loi Hamon : le nouveau régime des contrats conclus à ...
Le nouvel article L.121-16 du Code de la consommation définit ainsi les notions de « contrat à distance » et de « contrat hors établissement » comme suit :
o Le contrat à distance est « un contrat entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel...
Date: 2018-06-21 13:33:24
Site :
village-justice.com
Avocat Vitré - Argentré du Plessis - Cabinet Avocat ...
Avocat au barreau de Rennes, implantée à VITRÉ et à ARGENTRE DU PLESSIS, Maître
Emilie OGER, Généraliste en Droit privé, vous conseille et vous défend pour toute difficulté
à laquelle vous êtes confrontés ou pour tout projet qui nécessite une approche juridique éclairée.
À l'écoute des particuliers et des entreprises, le Cabinet OGER vous conseille et vous assiste
avec rigueur et efficacité devant toutes les juridictions en France, et...
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Karsenty
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Après de longs mois de débats parlementaires, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à la consommation n° 2014-344 dite « loi « HAMON » a été adoptée le 17 mars 2014.
Parmi les multiples objectifs affichés par cette loi figurent l'instauration de l'action de groupe, un renforcement de la protection des consommateurs et de l'encadrement des...
Date: 2017-02-19 20:07:12
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