Articles sélectionnés pour le thème : association consommateur immobilier
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Associations de consommateurs, Professionnels | Immobilier
Si l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) y est favorable, les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs l'accueillent avec circonspection. [...] Ce forfait n'est pas incitatif pour les propriétaires, déplore Benoît Fauchard, représentant de la Fnaim au bureau du Comité stratégique de la mission bâtiment du Grenelle de l'environnement....
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Association, Consommateur, Consommation | Immobilier
Électricité : une hausse à géométrie variable
01/10/2009
Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros. [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau
« Quel rôle pour les Associations de Protection du ...
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique organise, du 13 au 17 mars 2017, les Journées Nationales du Consommateur, en...
Site :
http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : association protection consommateur immobilier / association protection consommateur / role des association des consommateur / information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix
Credit en ligne: consommation, voiture, immobilier, rachat ...
Credit en ligne rapide avec Finaref (Groupe Crédit Agricole). Finaref propose des crédits à la consommation, rachat de crédit, emprunts, prêts personnels, cartes privatives et assurances. Simulation de crédit et demande de crédit en ligne. Finaref (credit en ligne rapide) est partenaire des enseignes du groupe PPR Pinault Printemps Redoute.
Credit Voiture
Le crédit voiture fait partie de...
Site :
http://www.creditsenligne.org
Thèmes liés : simulation credit mutuel pret personnel / rachat credit immobilier et conso / rachat credit conso rapide / simulation credit pret personnel / association consommateur credit immobilier
Toulouse : dieselgate, une association de consommateurs s ...
Une association de consommateur se saisit de l'affaire des moteurs truqués de Volkswagen. Cette association espagnole de défense des droits des consommateurs veut fédérer toutes les victimes en Europe pour faire plier le géant de l'automobile. Elle tient sa première réunion en France à Toulouse.
Ils s'attaquent au géant Volkswagen - Olivier...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : association consommateur immobilier toulouse / association consommateur automobile toulouse / association d'aide aux consommateur bordeaux / association consommateur toulouse / association francaise defense consommateur europeen
Affacturage, Crédit consommation, Crédit-bail immobilier ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Affacturage, Crédit consommation, Crédit-bail immobilier Crédit Mutuel
Simulateur et comparateur de prêt immobilier
Vous souhaitez obtenir le...
Association de défense des consommateurs en Lorraine
VOTRE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS...
VOUS INFORME sur la matière complexe qu'est le droit de la consommation.
Pour ce faire, nous disposons de juristes confirmées, en poste à Nancy, aidées par l'action de nombreux bénévoles formés aux questions juridiques.
Ce travail d'équipe fait la force de notre association.
L'Association de Défense des Consommateurs de Lorraine vous écoute, analyse...
Site :
http://www.adc54teg.biz
Thèmes liés : association defense consommateur telephonie / associations defense consommateur / association des droit des consommateur / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige
Crédit immobilier : ces milliards que les emprunteurs ne ...
Ils ont droit en principe à une partie des gains réalisés par les assureurs sur les garanties déc�?s invalidité des crédits immobiliers. Mais ils n'ont aucun moyen de forcer les compagnies d'assurance à les payer.
Chaque année, les assureurs pourraient reverser environ 2,5 milliards d'euros aux Français qui détiennent un crédit immobilier, selon les calculs réalisés par Le Canard...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association de consommateur assurance / association consommateur choisir / association de consommateur ufc / association consommateur immobilier
DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Défense des consommateurs - 01/09/2017
Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)
Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...
Date: 2017-09-26 21:40:37
Site :
economie.gouv.fr
Une association de consommateurs attaque Foncia | FONCIA ...
Une association de consommateurs attaque Foncia
04 novembre 17:30:18
STRASBOURG - La chambre de consommation d'Alsace, qui féd�?re vingt associations de consommateurs, a annoncé mardi qu'elle assignait en justice pour "agissements illicites" et "clauses abusives" la société Foncia, spécialisée dans l'administration de biens immobiliers.
Seuls les contrats de bail délivrés par les...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : association de consommateur alsace / association consommateur locataire / association consommateur france / association consommateur immobilier strasbourg / association consommateur immobilier
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Associations de consommateurs et d'usagers à rennes 35000
Toutes les adresses sont ici !
Associations de consommateurs et d'usagers à rennes
Rennes35000 - 35700
Lieux et commerces à...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / association de consommateur immobilier rennes / association consommateur rennes / adresse association consommateur / associations defense consommateur
Association des consommateurs pour la qualité de la ...
Association des consommateurs pour la qualité de la construction
28 octobre 2010
| Commentaires { 0 }
L'ACQC a été fondée en 1994. C'est la seule association de consommateurs qui se consacre entièrement au marché de la construction et de la rénovation résidentielle. L'ACQC propose à ses membres son Service de recommandation d'entrepreneurs et de professionnels, qui s'ajoute à ses services d' information et de traitement des plaintes.
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Site :
http://www.reseauhabitation.com
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Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia
Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]
Titre premier : champ d'application.
Titre II : information du consommateur.
chapitre premier : obligation générale d'information ;
chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;
Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Titre IV : pratiques commerciales.
chapitre 2 : vente à distance de...
Date: 2017-02-15 19:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier
Organismes de défense du consommateur | Dossiers
par admin dans Associations // 0 commentaire
Défendre les consommateurs
Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,
notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...
Date: 2018-05-29 09:46:50
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur defense assurance vie
Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
Rachat de prêt à la consommation pour propriétaire ...
Rachat de prêt à la consommation pour propriétaire
Regroupement de crédits
Détails
mardi, 10 décembre 2013
Parmi les différentes options qui s'offrent aux consommateurs dans le cadre d'un rachat de prêt, il existe deux formules : le rachat de prêt à la consommation et le rachat de prêt immobilier.
Eviter le rachat d'une queue de crédit immobilier
Le rachat de crédit immobilier est destiné aux seuls propriétaires capables de donner un bien en garantie en contrepartie d'un prêt ayant toute les caractéristiques d'un crédit immobilier.
Les propriétaires se voient très souvent proposer cette offre...
Site :
https://www.finaprets.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat pret immobilier et consommation / pret rachat credit consommation / rachat credit immobilier et consommation
PRESENTATION Union Nationale des Consommateurs du Sénégal ...
UNION NATIONALE DES CONSOMMATEURS DU SENEGAL
Récépissé n°08993 / MINT / DAGAT DEL/AS du 13/11/96 SICAP Amitié 1 n°3065
Tel. : 824-01-18 / 868-41-10 Fax : 864 65 89 BP : 6340 Dakar Etoile Email : uncs2007@hotmail.com
Présentation de l'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS)
I- Introduction
L'Union Nationale des Consommateurs du Sénégal (UNCS) est une association régie par...
Site :
http://uncs2008.centerblog.net
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union nationale des consommateur / association nationale de consommateur / consommation moyenne de l'eau par personne / qualite de l eau de consommation
DGCCRF - Litiges de consommation courante | Le portail des ...
Réglez votre litige à l'amiable
1. En contactant le professionnel
C'est dans tous les cas la première démarche à effectuer lors d'un litige.
Si cette première démarche ne suffit pas, confirmez votre demande par écrit, en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier. Ces documents seront utiles pour poursuivre votre action si vous n'obtenez pas...
Date: 2017-02-19 15:31:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association d'aide aux consommateur gratuit / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / association consommateur litige banque
Organisme d'information et défense - UNION FÉDÉRALE DES ...
Pense futé - Services > Logement - Immobilier > Organisme d'information et défense
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS ? QUE CHOISIR DRÔME
Pense futé - Services, Logement - Immobilier, Organisme d'information et défense
Voyagez sur mesure
L'avis du Petit Futé sur UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS ? QUE CHOISIR DRÔME
Ceux qui ont déjà eu un litige avec un commerçant ou un artisan connaissent le filon ! UFC-Que choisir est une structure précieuse pour la défense des droits des particuliers. La représentation drômoise de cette association nationale...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / organisme d'information et de defense du consommateur / union federale des consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association defense consommateur choisir
Simulation rachat de credit La Banque Postale
Rachat de credit La Banque Postale
Rachat de credit La Banque Postale
En difficultés financières, il est peut être tant d'étudier pour vous la solution de rachat de credit La Banque Postale . Cette dernière vous permet de regrouper au sein d'un seul produit financier l'ensemble de vos dettes historiquement contractées et la possibilité de rajouter une nouvelle solution de prêt projet. Pas...
Site :
http://rachatsdecredits.net
Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile
Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...
Date: 2017-09-26 15:57:22
Site :
http://www.actioncivile.com
Thèmes liés : assurance credit consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d epargne / credit a la consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d epargne
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Surendettement : Techniques et Astuces - rachatducredit.com
Le dossier de surendettement
La DEFINITION DU SURENDETTEMENT
Le surendettement représente une situation financière inextricable dans laquelle se trouve une personne lorsqu'il a trop de dettes.
Le surendettement est un problème de société pour de nombreux ménages endettés par la souscription de nombreux crédits à la consommation ou de prêt immobilier.
La baisse des dépenses...
Date: 2017-02-16 13:36:17
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne
Renégocier un prêt immobilier : les stratégies cachées des ...
La conjoncture incite les ménages à renégocier ou faire racheter leur emprunt./Photo d'illustration DDM
'>
Avec des taux d'intérêt de crédit immobilier encore très bas, les consommateurs sont tentés de renégocier leur emprunt. Un processus qui peut s'avérer compliqué notamment à cause des pratiques des établissements bancaires selon une enquête UFC-Que Choisir publiée...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse 31000
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Associations de consommateurs et d'usagers à toulouse
Toulouse31000 - 31500
Lieux et commerces à proximité
14 avenue du Grand Ramier, 31000 Toulouse
Associations de consommateurs et d'usagersOuvre à 9h
Lorsque l'on est...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation d une automobile / association consommateur automobile toulouse / association consommateur immobilier toulouse / association consommateur toulouse
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Tout sur le rachat de credit
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Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous...
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Association d’Information et de Défense des Emprunteurs
Association d'Information et de Défense des Emprunteurs
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AIDE : Association Information Defense Emprunteur
L'Association d'Information et de Défense des Emprunteurs (Association AIDE loi 1901 à but non lucratif) a pour mission d'informer et aider les emprunteurs qui font face à des problèmes avec les organismes bancaires.
AIDE : les objectifs de...
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http://www.adppc.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association aide consommateur droit bancaire
L'assurance prêt pour le crédit immobilier - Assurance ...
Accueil > Assurance prêt
Assurance prêt
L'assurance des emprunts à crédit, appelé aussi assurance emprunteur se distingue en deux catégories, le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
L'assurance crédit à la consommation
Lors d'un achat à crédit, l'organisme prêteur peut vous proposer, voire vous imposer, l'adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment...
Site :
http://www.assurance-guide.com
Thèmes liés : assurance credit consommation chomage / assurance deces credit a la consommation / assurance credit a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / association consommateur credit immobilier
Loi n°2014-344 relative à la consommation
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-09-25 22:54:32
Site :
senat.fr
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