Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
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Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site :
http://www.centrimex.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Avis Engie (ex-GDF Suez Dolce Vita) - fournisseurs-gaz.com
Engie (GDF Suez)
Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif.
Rappel gratuit Service téléphonique géré par la société Selectra qui prend en charge vos démarches de déménagement ou de changement de fournisseur en...
Site :
https://www.fournisseurs-gaz.com
Thèmes liés : consommation gaz sans fournisseur / consommation gaz naturel france 2015 / consommation moyenne gaz naturel france / consommation gaz electricite / consommation gaz naturel france
Matines - 100% nature
« Jeu Matines 100% nature »
Article 1 : Société organisatrice
Du 17 juillet au 15 octobre 2017 inclus, Matines SA, Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine - BP 6 - 75755 PARIS CEDEX 15 - FRANCE - Tel : 01 56 75 33 23 - Fax : 01 56 75 33 13, SIRET : 333 242 873 000 52, N° TVA : FR 71333242873, organise sur son site Internet www.matines.com un jeu concours intitulé « Jeu Matines 100%...
Date: 2017-09-26 21:04:29
Site :
https://www.jeumatines.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises
Simulation Credit Consommation
Simulation credit consommation
Pour stimuler ou bien calculer votre crédit a la consommation bancaire nous offrons une solution adéquate pour connaître ou bien estimer simulation crédit consommation et aussi calculer votre crédit a la consommation bancaire en ligne credit
dimanche 23 novembre 2008
Simulateur crédit consommation
Simulateur crédit consommation
En effet, le rachat de crédit...
Date: 2016-09-08 04:23:01
Site :
http://simulation-creditconsommation.blogspot.com
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG
Actualités
Les banques en Algérie
Payer en liquide reste la règle pour beaucoup d'entre nous. C'est bien normal pour les courses de tous les jours.
Mais payer de gros achats comme des meubles ou une machine à laver, ou encore des factures régulières comme le téléphone, l'électricité ou le loyer entraine pas mal d'inconvénients.
Tout d'abord, se promener avec du liquide ou en garder...
Site :
info-algerie.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / credit a la consommation banque algerie / l'information du consommateur sur les prix
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'eau en bouteille par pays / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne de l'eau en france
Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France
du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................
Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................
Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................
(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)
Les enfants suivants sont...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages france entiere / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
Article L114-1 du Code de la consommation – Boitoto.com
Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture...
Site :
http://boitoto.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association consommateur banque france / association aide consommateur droit bancaire
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Traités
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
30...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2007 / indice consommation menage 2006 2007 / indice des prix a la consommation decembre 2006 / relatif a l information du consommateur sur les prix
Code de la consommation - Article L114-1
Article L114-1
Article L114-1
Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
L'argus des prix des énergies 2017 | ELYOTHERM
Comparatif officiel Janvier 2017 du prix des énergies de chauffage fossiles et renouvelables et de leur rejet en CO2 fossile : granulé de bois, bûche, électricité, pellets, fioul, gaz naturel/propane, géothermie.
ELYOTHERM diffuse un indice des prix des énergies sous la forme d'un bargraphe. Ces prix sont exprimés en euros TTC par kWh pour chaque énergie. Ils sont le résultat de...
Site :
https://elyotherm.fr
Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...
2) En cas de résidence alternée, l
es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui
Précisions
a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:
- le père prendra en charge:____________________
- la mère prendra en...
Date: 2017-02-19 03:24:00
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Foire aux Questions - Téléshopping de TF1, Retrouvez les ...
30 - 32 RUE DE PROUDHON
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Article 9 : TELESHOPPING ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement pourront éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles modifications...
Site :
catalogue.teleshopping.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / societe d etude de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Informations légales
Information sur la validité des offres et sur les prix
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.
Un modèle signalé « disponible », « expédié sous » ou « uniquement en magasin » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.
Pour les paiements par chèque, la disponibilité du...
Site :
darty.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
La direction départementale de la protection des ...
La direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP)
Rubrique créée le 14/06/2013
Mise à jour le 10/07/2013
Article créé le 10/07/2013
La direction départementale de la protection des populations du Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône ( DDPPDirection départementale de la protection des populations )
245 rue Garibaldi...
Date: 2017-02-19 20:43:54
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Le tourisme : atout durable du développement au Maroc
Le tourisme est aujourd'hui la première source de recettes d'exportations bien devant l'automobile, la chimie, l'alimentation, l'informatique ou encore le pétrole. Il met en jeu des investissements considérables de capitaux, génère des revenus substantiels et crée des emplois importants. Ainsi, pour de nombreux pays, il est une source indispensable de devises. Le secteur touristique occupe...
Site :
http://teoros.revues.org
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d eau pour l agriculture / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / societe consommation developpement durable
Projet de loi de finances 2017 : liste des mesures ...
- Calendrier des débats et d'adoption
Baisse d'impôt sur le revenu de 20% pour 5 millions de ménages
Une réduction d'impôt de 20% est prévue pour une large part de la classe moyenne, soit 5 millions de ménages. L'avantage fiscal, de 200 euros en moyenne, sera accordé sous conditions de ressources :
- dans la limite de 18.500 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / credit consommation reduction impots / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / association d'aide aux consommateur gratuit / credit consommation impots
Comprendre la bande passante avec Internet ...
Il existe des trucs pour réduire la bande passante consommée et économiser sur nos factures d'Internet.
YouTube, tou.tv, iTunes, radios Internet, etc.
Voilà de véritables monstres qui dévorent les giga-octets et qui font gonfler les factures.
Plus d'infos sur la bande passante
La bande passante, c'est le nombre de Go que l'on consomme en naviguant sur Internet. Chaque fois que votre navigateur charge une nouvelle page Web, de l'information est transférée. C'est cette quantité de données transférées que l'on calcule comme étant de la bande passante.
Lorsque l'on télécharge des films ou des chansons, que l'on regarde des...
Site :
francoischarron.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation internet youtube
AJAC - Association des journalistes automobile du Canada
Rappels de véhicules
Bienvenue
L'Association des Journalistes Automobile du Canada est une organisation professionnelle de journalistes, de rédacteurs et de photographes qui ont pour intérêt principal l'automobile et l'industrie de l'automobile. La majorité de nos journalistes effectuent...
Site :
http://www.ajac.ca
Thèmes liés : consommation de l automobile / association consommateur automobile / consommation automobile canada / l'information du consommateur sur les prix
Code de la consommation vente directe - diesel.telecom.free.fr
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)
Article L121-21
Est soumis aux dispositions de la présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de...
Date: 2002-12-04 22:30:36
Site :
http://diesel.telecom.free.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 code de la consommation
Le Capteur de Consommations IO - Domotique-Info
Tout d'abord félicitation pour ce blog!
Je me lance j'ai 3 questions :
Je suis équipé d'une Tahoma qui pilote mes volets, stores, prises...
J'ai également 9 radiateurs électriques avec fil pilote (dont 2 sèches serviette) et 2 ballon d'eau chaude sanitaire (ECS) que je souhaite pouvoir programmer en 4 zones et contrôler tout cela à distance. Je suis équipé d'un système Delta Dore qui...
Site :
http://www.domotique-info.fr
Thèmes liés : consommation electrique ballon d'eau chaude / consommation electrique d un ballon d eau chaude / consommation electrique ballon d eau chaude / prix consommation ballon d'eau chaude / consommation ballon d'eau chaude
La sécurité sociale en Uruguay - Centre des Liaisons ...
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
OpenAirlines réduit la consommation de carburant des avions
Comment avez-vous eu l'idée :
Notre produit partait du constat que les compagnies aériennes ne bénéficiait pas d'un outil efficace d'éco-pilotage pour évaluer l'efficacité énergétique des vols.
Vos produits et services :
Depuis 2013, la société développe et commercialise le logiciel le plus efficace à l'échelle mondiale dans l'aide à l'éco-pilotage des avions, SkyBreathe® Fuel...
Site :
https://startup.info
Thèmes liés : consommation carburant d un avion / reduire sa consommation de carburant / consommation de carburant et emission de co2 / calcul consommation carburant avion / consommation carburant avions
Marque lave linge: meilleures ventes, le choix lave linge ...
A partir de 669,00 EUR
Avis
5.5/10
Mise à jour 19/02/2017
Chargement frontal ou par le dessus, capactité, marques... comment choisir une machine à laver dans votre budget ?
Choisissez le prix maximum que vous souhaitez dépenser pour l'achat de votre lave linge.
Utilisez les différents filtres pour affiner votre choix selon vos besoins.
Trouvez le meilleur lave linge en triant par...
Site :
http://classement.com
Thèmes liés : consommation d'eau lave linge bosch / consommation d'eau d'un lave linge sechant / consommation d'eau lave linge miele / comment calculer la consommation d'eau d'un lave linge / consommation d'eau d'un lave linge
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / consommation moyenne d'une voiture en france / consommation d un vehicule / consommation d'essence en france par jour
Droit de rétractation du consommateur pour les contrats ...
Cas particulier des produits numériques
Introduction
Dans le but de favoriser les consommateurs qui concluent des contrats à distance et hors établissement, l'article 9 de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation a doublé le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation, c'est-à-dire renoncer à son achat.
Les nouvelles conditions étant...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation l121 21 3 / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation
Direction départementale de la protection des populations ...
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Mise à jour le 30/12/2016
La DDPP répond aux attentes fortes de protection des populations
Depuis le 1er janvier 2010 la Direction Départementale de la protection des populations rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services vétérinaires
La DDPP est...
Date: 2017-09-26 22:00:14
Site :
nord.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Direction départementale de la protection des populations ...
Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
Mise à jour le 02/11/2016
La DDPP répond aux attentes fortes de protection des populations
Depuis le 1er janvier 2010 la Direction Départementale de la protection des populations rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que des services vétérinaires
La DDPP est...
Date: 2018-06-21 14:07:34
Site :
nord.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Empreinte écologique — Wikipédia
Dès lors que les données de bases sont disponibles, l'empreinte écologique permet à tous, de manière transparente de :
se servir de statistiques disponibles pour calculer le territoire qu'il accapare ;
mieux comprendre l'interdépendance des zones urbaines et rurales ;
mieux prendre en compte l'impact de la globalisation des économies, des délocalisations ;
mesurer le chemin parcouru...
Date: 2018-06-08 11:35:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retour sur investissement : la smart city est-elle une ...
La ville intelligente promet des retombées économiques, grâce à une gestion plus efficiente de la dépense énergétique, de ses RH ou encore une politique d'ouverture des données sensés favoriser le développement d'un écosystème.
Cet article fait partie du dossier
Chiffres-clés
AGENDA - CONFERENCE
La Gazette des communes organise le Forum villes et territoires intelligents, le 8 juin...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : optimisation de la consommation d energie / consommation d'energie electricite en france / consommation d electricite d un menage / reduire la consommation d energie / consommation d'energie pays developpes
Joindre le numero telephone service client Bouygues Télécom
Ces horaires sont incorrects? Suggérez
Pour joindre Bouygues Télécom, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Téléphone Bouygues Télécom. Appelez nous au 0899 107 178 pour joindre facilement le numéro de Bouygues Telecom. Coût du service 2.99EUR/appel + prix de l'appel. numéro de téléphone de mise en relation, à tarification...
Site :
http://telephone.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / avis consommateur telephone mobile / consommation internet mobile / service au consommateur
CGV Mr Bricolage
400.0
Quand l'adresse de livraison est sélectionnée par le Client, le panier du Client est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination choisie. L'exact montant des frais de port est donc systématiquement indiqué dans le panier du Client avant la validation de l'achat par le Client.
IX. 2 -Livraison Point Relais Magasin Mr...
Site :
http://www.mr-bricolage.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit
Produit défectueux & conformité : obtenir le remboursement ...
Voir plus
Dans quel cas agir contre le vendeur qui m'a remis un produit défectueux ?
Quand vous vous adressez à un vendeur professionnel pour acheter un bien, il est tenu de vous remettre un produit conforme à ce que vous avez demandé. Ce qui sous-entend que votre achat soit exempt de tout défaut de conformité. Il doit alors :
Correspondre à ce que vous avez demandé au vendeur (si vous...
Site :
https://www.voslitiges.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement / option consommateur garantie legale / code de la consommation garantie 2 ans
Énergie aux États-Unis — Wikipédia
Source : Energy Information Administration [46] , [47]
Tracé de l' oléoduc Keystone en 2014 et doublement prévu, dit phase IV, tracé en vert.
En 2015, les exportations ont atteint 4,75 Mb/j, dont 4,29 Mb/j de produits pétroliers, laissant un solde importateur de 4,65 Mbbl/j, soit 24 % de l'approvisionnement total ; les exportations ont progressé de 13,7 % par rapport à 2014 ; elles...
Date: 2017-02-17 19:05:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation gaz naturel par pays / consommation moyenne gaz naturel / consommation du gaz naturel / consommation mondiale de gaz de schiste / consommation mondiale de gaz 2010
AJAC - Association des journalistes automobile du Canada
Rappels de véhicules
Bienvenue
L'Association des Journalistes Automobile du Canada est une organisation professionnelle de journalistes, de rédacteurs et de photographes qui ont pour intérêt principal l'automobile et l'industrie de l'automobile. La majorité de nos journalistes effectuent continuellement des...
Site :
http://fr.ajac.ca
Thèmes liés : consommation de l automobile / association consommateur automobile / consommation automobile canada / l'information du consommateur sur les prix
Twin Jet
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TARIFS
Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l'exception de certaines taxes d'aéroport perçues localement.
Pour des informations sur les tarifs, nous vous invitons à consulter l'infobulle disponible dans la partie Validation de votre Voyage, avant le paiement par carte bancaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-4 du code de la consommation, l'internaute ne...
Site :
http://www.twinjet.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation retractation
Précisions sur les devis - UFC Que Choisir Dordogne
Les devis un rappel des points pouvant créer un litige ou lever un litige
Focus sur le devis en particulier sur les points importants générant le plus souvent des litiges.
Sur un plan juridique, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par...
Site :
ufcquechoisir-dordogne.org
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation retractation entre professionnels
Section 5 : Contrats conclus dans les foires et salons ...
Article L224-59
Avant la conclusion de tout contrat entre un consommateur et un professionnel à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, le professionnel informe le consommateur qu'il ne dispose pas d'un délai de rétractation.
Article L224-60
Les offres de contrat faites dans les foires et les salons mentionnent l'absence de délai de rétractation, en des termes clairs et lisibles, dans un encadré apparent.
Article L224-61
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles L. 224-59 et L....
Date: 2017-09-26 20:51:53
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation delai de retractation / code consommation sur foire et salon / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation
Annonce particulier à particulier auto - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Top 10 des voitures les plus économiques du moment
Dossier: Mon automobile : achat, assurance, entretien...
Top 10 des voitures les plus économiques du moment
Super-bonus auto : de quoi s'agit-il ?
Voiture, deux-roues : quelle assurance est obligatoire ?
Comment payer mon premier véhicule ?
Vaut-il mieux louer ou acheter sa voiture ?
Quelles sont les informations qui apparaissent sur ma carte grise ?
Quel est le bilan du bonus-malus automobile...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : consommation voiture economique / consommation de carburant d une voiture / consommation d une voiture / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation
Tavail des jeunes: vos droits - service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix
Crédit - UFC Que Choisir Nouvelle Calédonie
Comment bien choisir son crédit?
Problème pour payer les factures ?
Envie de changer de réfrigérateur, de voiture, de rénover la maison ou de s'offrir un voyage ? Une solution : le crédit à la consommation. Depuis le 1er mai dernier, la loi LAGARDE a fixé des règles de protection du consommateur.
Mais ATTENTION, toutes les procédures proposées localement ne rentrent pas dans le champ...
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ufcnouvellecaledonie.nc
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Mini lave-vaisselle : le compact dans la cuisine
Avec le mini lave-vaisselle à usage domestique, également appelé lave-vaisselle compact, c'est un jeu d'enfant de dire adieu à la corvée quotidienne de vaisselle et à l'empilement d'assiettes sales dans l'évier.
Cet appareil électroménager miniature satisfera pleinement un étudiant, une personne active vivant seule, un couple de retraités ou des vacanciers logés dans un meublé par...
Site :
http://www.lelavevaisselle.fr
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Brule Scieur - Bon à savoir
La Pauvreté
Le recouvrement des créances impayées par les personnes physiques implique d'appréhender leur capacité financière.
L'expérience du recouvrement révèle que dans de nombreux cas, la personne endettée est exposée au risque accru de pauvreté.
Selon les Statistiques de l'Union Européenne sur le revenu et les conditions de vie, en 2005, 14,7 % de la population belge fut exposé...
Date: 2017-02-17 12:55:20
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http://www.brule-scieur.com
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Ampoule faible consommation | Ampoule - Comparez les prix ...
Ampoule
Ampoule faible consommation
Achetez en ligne et comparez les prix de Ampoule faible consommation. Kelkoo vous propose de nombreuses offres en Ampoule et vous aide à trouver votre Ampoule...
Site :
http://www.kelkoo.fr
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Comment suivre les dépenses de carburant dans une entreprise
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La dépense de carburant peut peser entre 16% et 30% du budget total d'un parc automobile. Ne sachant pas comment piloter ce poste, la plupart des entreprises fixent des règles de fonctionnement mais laissent complètement de côté le suivi des dépenses de carburant. Quels sont les moyens à disposition des entreprises pour suivre les dépenses de carburant ?
Utiliser les données issues...
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http://blog.fleet-note.com
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