Indices mensuels des prix à la consommation - segeco.fr

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) - Base 100 en 2015 -...

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Site : http://www.segeco.fr

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Indice INSEE sur le Coût de la construction - ADIL DU ...

Le dernier indice ICC, publié le 21 septembre 2016, a pour valeur 1622. Il correspond au 2ème trimestre 2016. La variation par rapport à la même période de l'année précédente est, à titre indicatif de 0,5%.

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la...

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Site : http://www.adil25.org

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Définition - Loyers commerciaux (Indice des) / ILC | Insee

Loyers commerciaux (Indice des) / ILC

Loyers commerciaux (Indice des) / ILC

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est constitué d'indices représentatifs de l'évolution : - des prix à la consommation ; - des prix de la construction neuve ; -...

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Site : insee.fr

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2016 s'élève à 125,25, il est stable...

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Site : https://www.service-public.fr

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation...

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : quasi ...

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du...

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L’Indice de Référence des Loyers remplace l’Indice INSEE ...

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

L'Indice de Référence des Loyers remplace l'Indice INSEE du Cout de la Construction

publié le 6 février 2006

 

L'Indice de Référence des Loyers publié par l'INSEE remplace depuis le 1er janvier 2006 l'indice insee du coût de la construction.

Pourquoi ce changement d'indice ?

L'indice INSEE du coût de...

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Date: 2017-02-19 18:03:56
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Site de l'ADIL 53 - révision loyer

3ème trimestre 2009 (paru le 14/10/2009)

117.41

+0.32%

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice sera publié chaque trimestre...

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Site : http://www.adil53.org

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Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % ...

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.

Le nouvel indice...

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Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er ...

Période de référence de l'indice : 2008-T1

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 , de « modernisation de l'économie », crée l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC).

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les...

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 ...

Période de référence de l'indice : 1998-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, l'Insee diffuse à partir du 14 février 2008, le nouvel « Indice de référence des loyers » qui remplace l'indice de référence publié depuis janvier...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998

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Organisme producteur : Insee

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Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...

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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998

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Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % en avril ...

Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % en avril 2016

De INSEE (Auteur)  --  2 pages

Publié par

Les prix à la consommation augmentent de 0,1 % en avril 2016

Publié le : jeudi 12 mai 2016

Lecture(s) : 19

Informations RapidesPrincipaux indicateurs 12 mai 2016-n°121

Indice des prix à la consommation - Avril 2016

Les prix à la consommation augmentent de 0,1...

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Site : http://www.youscribe.com

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Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

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Les Chiffres utiles - Force Ouvrière

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.

Ce qui change

 Le point d'indice des fonctionnaires a augmenté de 0,6 % le 1er février,...

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Date: 2017-02-19 19:47:09
Site : http://www.force-ouvriere.fr

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Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

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Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

Période de référence de l'indice : 1998

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Période de référence de l'indice : 1998

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : Départements d'Outre-Mer

Présentation

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour...

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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Organisme producteur : Insee

La série 000638575 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764003 avec le coefficient de raccordement 1,345. Pour prolonger...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

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Organisme producteur : Insee

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La série 000641310 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764283...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ...

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Indices des prix à la consommation - Base 1998 - Produits ...

Critères de sélection des séries

2 396 séries sont accessibles ;

Vous devez choisir au moins un élément par critère dans chacune des listes ci-dessous. Vous obtiendrez la liste des séries qui vérifient les critères que vous avez sélectionnés.

Périodicité (2 éléments)

Mensuelle

Produits (601 éléments)

Champs géographiques (2...

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RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-12-27T15:32:55.000+01:00

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l'Agence de services et de paiement - Modalités de détermination

I. Fait générateur

1

Le fait générateur de la taxe est constitué par la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208

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Organisme producteur : Insee

Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .

La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages

SMIC : questions-réponses - La Vie des idées

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Faut-il réformer le SMIC ? Trop élevé, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un découragement à l'embauche. Beaucoup déplorent par ailleurs une « smicardisation » de la société française. C'est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagé de modifier les mécanismes du SMIC dans sa saisine du Conseil...

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Date: 2017-02-19 19:24:28
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-02-19 14:48:24
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice insee prix de la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

En 2015, la hausse du pouvoir d’achat dope la consommation ...

(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.

1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.

2. Dépense de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.

3. Dépense de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.

Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Rebond des dépenses liées au...

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Site : insee.fr

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En 2015, les prix en région parisienne dépassent de 9 % ...

Loyer, entretien et charges du logement

24,7

Ensemble

8,8

Lecture : en région parisienne, les prix du regroupement "loyer, entretien et charges du logement" sont supérieurs de 24,7% à ceux de la province.

Il s'agit de l'écart de prix ajusté (de Fisher) qui tient compte de l'adaptation des habitudes de consommation des ménages

Champ...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation region parisienne / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice prix consommation menages hors tabac

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : consommation d'eau chaude par logement / consommation d eau des logement / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d'eau chaude pour une famille de 4 personnes

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...

 

2) En cas de résidence alternée, l

es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui

Précisions

a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:

 - le père prendra en charge:____________________

- la mère prendra en...

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Date: 2017-02-19 03:24:00
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation

L'agriculture en 2014 en France et en Europe | Insee

En 2014, dans l'Union européenne à 28, la valeur de la production agricole diminue sensiblement, la hausse des volumes produits ne compensant pas la forte baisse des prix. La valeur des consommations intermédiaires décroît aussi avec le prix des intrants. Au total, le revenu des facteurs de la branche agricole par actif en termes...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation