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22 articles sélectionnés

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 11 ...

M. François Loncle . Mais il a raison !

M. Jacques Myard . Cela n'intéresse que les Parisiens, bien sûr !

M. le président . La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies , secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Après l'épisode de pollution atmosphérique que la France et plus...

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Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d eau de l afrique / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Assemblée nationale - Economie : consommation

Principales dispositions du projet de loi en première lecture :

Chapitre premier :

Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)

Article 1er :

Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...

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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france

N° 3110 volume 1 - Les députés, le vote de la loi, le ...

SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9

I.- Crédits des missions 9

Article 24 : Crédits du budget général 9

Article 25 : Crédits des budgets annexes 10

Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10

II.- Autorisations de...

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Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau de l afrique / consommation d eau dans l industrie / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix

N° 1885 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

1 186 628

Source : rapport de l'IGF/IGA/CGIET

La consommation totale (supercarburant et gazole routier) des quatre départements d'outre-mer s'élève à environ 1,2 million de m3, pour une population totale de 1,8 million d'habitants. Afin de mieux apprécier le volume réel de ce marché dont l'ensemble des personnes auditionnées par la mission d'information a souligné l'étroitesse, il...

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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie en france / information consommateur sur prix carburant / consommation d energie en france sur 30 ans

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation des menages et l activite des entreprises

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france

N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER

I.- IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A.- Autorisation de perception des impôts et produits

Article premier : Autorisation de percevoir les impôts existants 7

B.- Mesures fiscales

Avant l'article 2 12

Article 2 : Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe...

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Assemblée nationale - Economie : separation et régulation ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/12/12

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Ce texte met en oeuvre la volonté du Gouvernement de remettre la finance au service de l'économie réelle.

Avec ce projet de loi, la France sera le premier pays en...

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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation a l etranger / taux d interet consommation

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...

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Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction de la consommation d'energie en entreprise / taux de credit consommation societe generale

N° 4536 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

39,87 %

Source : DHUP.

Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...

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Thèmes liés : taux pret personnel banque postale / taux pret personnel banque nationale / taux interet pret personnel / taux interet pret auto

M. Gérard Cherpion : Assemblée Nationale

Réponse à la question écrite n° 52816 publiée le 15 septembre 2009

énergie et carburants - électricité - tarifs réglementés. champ d'application

M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises qui, lorsqu'elles sont reprises par des salariés ou une société dans le cadre d'un redressement...

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Thèmes liés : consommation d electricite

M. Céleste Lett : Assemblée Nationale

Réponse à la question écrite n° 122021 publiée le 10 avril 2012

mort - pompes funèbres - modèles de devis. arrêté. contenu

M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. Il l'informe que l'UFC-Que choisir de...

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Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix