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11 articles sélectionnés

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 11 ...

M. François Loncle . Mais il a raison !

M. Jacques Myard . Cela n'intéresse que les Parisiens, bien sûr !

M. le président . La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies , secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Après l'épisode de pollution atmosphérique que la France et plus...

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Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / consommation d eau de l afrique / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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N° 3110 volume 1 - Les députés, le vote de la loi, le ...

SECONDE PARTIE MOYEN DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES 9

TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016 - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS 9

I.- Crédits des missions 9

Article 24 : Crédits du budget général 9

Article 25 : Crédits des budgets annexes 10

Article 26 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 10

II.- Autorisations de...

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N° 1885 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

1 186 628

Source : rapport de l'IGF/IGA/CGIET

La consommation totale (supercarburant et gazole routier) des quatre départements d'outre-mer s'élève à environ 1,2 million de m3, pour une population totale de 1,8 million d'habitants. Afin de mieux apprécier le volume réel de ce marché dont l'ensemble des personnes auditionnées par la mission d'information a souligné l'étroitesse, il...

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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...

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Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction de la consommation d'energie en entreprise / taux de credit consommation societe generale

M. Gérard Cherpion : Assemblée Nationale

Réponse à la question écrite n° 52816 publiée le 15 septembre 2009

énergie et carburants - électricité - tarifs réglementés. champ d'application

M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des entreprises qui, lorsqu'elles sont reprises par des salariés ou une société dans le cadre d'un redressement...

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Thèmes liés : consommation d electricite