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3 articles sélectionnés

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

Le contrat de prêt - Cours de droit

Accueil >> Droit des contrats spéciaux >> Le contrat de prêt

Le contrat de prêt

Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:43

LE CONTRAT DE PRÊT 

  Prêt à l'usage et prêt de consommation. Le Code civil commence ces dispositions par en dissocier 2 sans en donner de définition générale : « Convention par laquelle le préteur remet une chose à...

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Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation

Cours de droit de la concurrence - Cours de droit

2.       Le renouveau de la notion

B)       Typologie de l'abus

Conclusion du chapitre - La mise en oeuvre du droit des pratiques anticoncurrentielles 

 

Introduction - La notion de concurrence

·         Qu'est ce que la concurrence ? 

C'est avant tout une notion économique, elle n'a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car...

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Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d une voiture