Credit consommation - Simulation et Demande de Credit

Creditneto - Votre demande de crédit consommation !

Creditneto vous aident à choisir votre crédit consommation ...

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Dossier : Credit Consommation

Une machine à laver qui a rendu l'âme, l'envie irrésistible d'un voyage, vos enfants dont les besoins grandissent, la voiture à changer ?

Le credit consommation peut être la solution.

Caractéristiques - Credit Consommation

Le crédit consommation concerne un financement allant de 4 000 à 21 500 EURuros. Il est proposé à un taux fixe et sans surprises, avec des mensualités constantes, pour une durée de 3 à 60 mois, voire plus.

Il vous est proposé avec ou sans remise de...

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Site : http://www.creditneto.net

Thèmes liés : demande credit consommation / offre prealable de credit consommation / offre taux credit consommation / loi credit consommation delai retractation / offre de contrat de credit a la consommation

Le droit de rétractation en crédit consommation - LeLynx.fr

Le droit de rétractation en crédit consommation

Le droit de rétractation en crédit consommation

Émilie Martineau - mis à jour le

22 mars 2017

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Comme il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, il peut arriver à tout le monde de vouloir renoncer à un crédit à la consommation, suite à la survenance d'un événement juste après la signature du contrat, ou par...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / loi credit consommation delai retractation / retractation credit a la consommation / droit du credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation

Le droit de rétractation... UFC Que Choisir Région Lille à ...

Le droit de rétractation...

04/10/2013

Le droit de rétractation permet à un consommateur d'annuler la commande qu'il a passée, et d'obtenir la restitution des sommes éventuellement versées. 

Beaucoup de personnes pensent que quand elles font un achat d'un montant important, pour par exemple acheter une voiture ou une cuisine équipée, elles bénéficient automatiquement d'un droit de...

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Site : http://ufc-quechoisir-lille.org

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation delai retractation

Crédit à la Consommation - Comparateur de crédit

Que doit-on trouver dans une offre de credit a la consommation ?

Toute offre préalable de crédit à la consommation doit obligatoirement contenir :

L'identité des parties et les cautions.

Le montant du crédit à la consommation et, éventuellement, de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris le coût total ventilé du crédit ainsi...

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Site : http://www.kredity.com

Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre taux credit consommation / offre de credit consommation / remboursement anticipe credit a la consommation

Quelle protection en matière de crédit à la consommation

Nos prestations

Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...

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Date: 2017-09-26 15:24:01
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation mai 2011 / loi credit consommation delai retractation

CEDEF - Quelle protection en matière de crédit à la ...

Tourisme

Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...

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Date: 2017-02-19 15:45:16
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / loi credit consommation 2010 / credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / loi credit consommation delai retractation

Crédits à la consommation : les nouveaux délais de ...

La loi Hamon aligne le délai de rétractation d'un achat à crédit sur celui des crédits à la consommation de quatorze jours. Sauf en cas de livraison immédiate.

«Jusqu'à la loi Hamon, une rétractation d'un crédit affecté à un achat entre le huitième et le quatorzième jour mettait fin au contrat de crédit, mais pas au contrat de vente : l'obligation de payer le bien ou la prestation...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / offre de contrat de credit a la consommation / article code de la consommation droit de retractation / remboursement anticipe credit a la consommation / article code de la consommation delai de retractation

Crédit à la consommation - Actualité économique au Maroc

0 0 7.1k

L'offre préalable de crédit (OPC) est déjà opérationnelle pour les crédits à la consommation; elle a pour objectif de bien encadrer ce type de crédit et de lutter contre le surendettement des particuliers. Pour la mettre en place, les banques et les sociétés de financement sont tenues de revoir en profondeur leurs pratiques et leurs procédures de gestion de cette catégorie de...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre prealable de credit consommation

LOI HAMON ET VENTE A DOMICILE - objectifvdi

» LOI HAMON ET VENTE A DOMICILE

LOI HAMON ET VENTE A DOMICILE

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Gros plan sur les récentes modifications apportées au Code de la Consommation par la Loi Hamon.

Comme vous le savez déjà, la Vente à Domicile est soumise à la réglementation du démarchage à domicile.

La Loi Hamon résulte de la fusion des régimes applicables au démarchage et à la Vente à Distance et a récemment...

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Site : http://objectifvdi.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours

crédit à la consommation : nullité, déchéance des intérêts

Le mineur ne peut contracter un crédit à la consommation.

 

Le majeur incapable :

 

-          Sous tutelle : la nullité est de droit à partir du moment où la mesure est prononcée.

 

-          Sous curatelle : appréciation in concreto du juge du fond. La cour de Cassation estime que la possibilité de s'endetter au-delà de ses revenus nécessite l'assistance du...

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Site : http://www.thelys-avocats.fr

Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / article code de la consommation delai de retractation / offre de contrat de credit a la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation resiliation

Conclure un contrat de crédit à la consommation - Citoyens ...

Conclure un contrat de crédit à la consommation

Dernière mise à jour de cette page le 07-06-2016

Un contrat de crédit est un contrat conclu entre un prêteur et un consommateur, et dans le cadre duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir au consommateur un crédit sous forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.

Ne sont concernés que...

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Date: 2017-09-19 12:32:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Est-il possible d’annuler la commande ... - Association EDC

29 Avr 2014 EDC Actions - Consommation , Métiers - Consommation - Consommation 0

Est-il possible d'annuler la commande d'une cuisine équipée ?

M. MISTCH a commandé une cuisine équipée lors d'un salon pour laquelle il a versé un acompte. Il souhaite revenir sur sa commande et annuler la vente ? Est-ce possible ? Sollicité par cet adhérent, notre service juridique a pris en charge cette...

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Site : http://www.assoedc.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / loi credit consommation delai retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation

Delai de retractation rachat - Meilleurtauxsolutions.com

Délai de rétractation et rachat de crédits

Délai de rétractation et rachat de crédits

Après validation de votre demande, le prêteur vous fera parvenir une offre de prêt résumant toutes les conditions de l'opération, à savoir le coût total, le taux, les frais, l'assurance décès-invalidité, le montant du prêt ou encore le mode de remboursement. Vous êtes bien évidemment libre de...

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Date: 2017-09-26 15:22:33
Site : https://www.meilleurtauxsolutions.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / loi credit consommation delai retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation 7 jours

La loi Scrivener | Guide du crédit

a loi Scrivener du 10 janvier 1978 s'inscrit dans le cadre de l'information et de la protection des emprunteurs sollicitant un crédit de trésorerie.

Définition de la loi Scrivener

La loi Scrivener (loi du 10 janvier 1978) s'applique aux crédits d'un montant de 200 à 75 000 euros (contre 21 500 euros avant la loi Lagarde ) et d'une durée supérieure à 3 mois.

La loi Scrivener oblige les...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation

Crédit à la consommation — Wikipédia

Crédit à la consommation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la finance .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour...

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Date: 2017-02-15 14:35:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation

6.6. Nouvelle loi relative au crédit à la consommation - PDF

6.6. Nouvelle loi relative au crédit à la consommation Changements d application le 1 er décembre 2010 La loi du 13 juin 2010 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (ciaprès «la loi du 13 juin 2010») est parue au Moniteur Belge du 21 juin dernier. Cette loi, qui entre en application le 1er décembre prochain (à l'exception de certaines dispositions,...

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Site : http://docplayer.fr

credit-consommation - Vous cherchez un avocat dans la ...

Le crédit à la consommation en Droit belge

Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.

Cela couvre les crédits suivants :

le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes

la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...

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Site : http://www.avocats-legalex-namur.be

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation

La simulation crédit consommation: un incontournable

Une banque au service de ses clients

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Une banque solide

Crédit Mutuel

7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt

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Bon 7.8/10

150 personnes ont choisi ce...

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Site : https://moneybanker.com

Code de la consommation - cBanque.com

Protection des emprunteurs (les lois Scrivener, Lagarde et Hamon)

[...] du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. La législation encadre ainsi, qu'il s'agisse d'un prêt à la [...] �? compter du 01/07/2016, les dispositions du code de la consommation (art. L313-1, 3°) concernent les crédits « souscrits par les [...] dans le contrat sont définies à...

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Site : http://index.cbanque.com

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / article 312 21 code consommation

Credit auto - Pret auto | Empruntis

Tout sur le crédit renouvelable

Prêt personnel, crédit affecté, LOA : quel est le meilleur crédit auto pour financer votre véhicule ?

Pour financer votre achat automobile, différents types de crédit consommation existent. Ils dépendent du bien acheté et/ou de votre usage de la somme prêtée. Quels sont les différents modes de financements disponibles ?

1) Le crédit affecté :

Ce...

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Site : empruntis.com

Credit auto - Pret auto avec Empruntis.com

Le crédit moto

Les types de financement

Quels sont les différents types de financement pour mon auto ? Vous voulez acheter une auto mais vous cherchez encore le [...] Lire la suite

CDD et crédit auto

Je suis en CDD : est-ce que je peux demander un crédit auto ? Oui, il est tout à fait possible d'obtenir un prêt auto lorqu'on est en [...] Lire la suite

Intérimaire et crédit auto

Je suis...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / meilleur taux credit consommation 60 mois / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte

Le crédit consommation au meilleur taux | Faire un crédit

Meilleur taux

Pour les petits montants inférieurs à 3000 euros n'hésitez pas à consulter notre rubrique crédit renouvelable, il y a en permanence des offres promotionnelles défiant toute concurrence. Ce sont des crédits sans justificatif d'utilisation, pas de facture ni bon de commande à fournir vous utilisez l'argent comme bon vous semble.

Quand vous souscrivez un crédit consommation...

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Site : http://www.faireuncredit.net

Thèmes liés : meilleur taux credit consommation banque / comparatif credit consommation meilleur taux / meilleur taux credit a la consommation / meilleur offre credit consommation / offre taux credit consommation

La loi Consommation | Gouvernement.fr

La loi Consommation

Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron

Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...

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Date: 2017-02-17 21:15:01
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france

Crédit à la consommation et protection du consommateur

13/11/2015 0

La Cour de cassation rappelle notamment qu'un crédit destiné à l'achat d'un bien n'est plus un crédit à la consommation s'il dépasse un certain montant.

Jusqu'en mai 2011, depuis des années, le plafond était bas. Seuls les crédits de moins de 21.500 euros pouvaient être qualifiés de "crédit à la consommation". A eux seuls s'appliquaient la protection du consommateur liée au démarchage, au droit de rétractation, aux mentions d'information obligatoires sur le contrat, au droit d'être informé sur l'adaptation du contrat à ses besoins et à sa situation financière, etc...

 

Depuis mai 2011,...

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Site : batirama.com

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / production et consommation d electricite / credit a la consommation protection / contrat de credit a la consommation

Crédit - UFC Que Choisir Nouvelle Calédonie

Comment bien choisir son crédit?

Problème pour payer les factures ?

Envie de changer de réfrigérateur, de voiture, de rénover la maison ou de s'offrir un voyage ? Une solution : le crédit à la consommation. Depuis le 1er mai dernier, la loi LAGARDE a fixé des règles de protection du consommateur.

Mais ATTENTION, toutes les procédures proposées localement ne rentrent pas dans le champ...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation

Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...

4.2/5

Maati Z.

J'ai été très satisfaite de mon interlocutrice et elle a fait un travail formidable. Je la remercie énormément pour sa gentillesse et sa disponibilité.

3.9/5

Ma conseillère a été vraiment réactive et claire dans ses explications je la remercie vraiment.

4.8/5

Virginie C.

Nous avons été très bien pris en charge par Crédistor. Notre conseillère, très à l'écoute, a...

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Site : http://www.credit-stor.com

Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation

Comparatif Crédit Consommation - top10finance.fr

5 000 EUR - 8 000 EUR

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+ d'infos

Offre valable jusqu'au 31/12/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...

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Site : https://top10finance.fr

financer projet, credit conso, emprunt consommation

Contact

Diminutis, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...) et de la restructuration financière. Cette société de rachat de crédits apporte des réponses à vos questions sur la restructuration de crédits et vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt.

© Diminutis 2017, solution financière -...

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Site : http://www.diminutis.fr

Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit immobilier et consommation

Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation

1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE

Comment fonctionne le crédit renouvelable ?

Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...

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Date: 2017-02-19 15:00:12
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation 7 jours

Crédit consommation Meilleur taux | Pas cher | Sans ...

Accueil

Trouvez votre crédit à la consommation moins cher et sans justificatif

On parle d'un crédit à la consommation lorsqu'une banque ou un établissement financier prête une somme d'argent à un particulier afin qu'il puisse financier les ventes de biens et service tel que les achats de biens d'électroménager ou de voiture.

Ce type de crédit s'oppose au crédit immobilier qui a pour...

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Site : http://www.creditconso.info

Crédit renouvelable : le fonctionnement et les dangers du ...

Crédit à la consommation

Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal

Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. D'un coût global complexe à évaluer, le crédit...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-02-19 15:00:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin

Code de la consommation - L311-1 à L311-52

modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 3

Au sens du présent chapitre, sont considérés comme :

1° prêteur, toute personne qui consent ou s'engage à consentir un crédit mentionné à l'article L 311-2 dans le cadre de l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles ;

2° emprunteur ou consommateur, toute personne physique qui est en relation avec un...

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Date: 2011-02-02 01:47:10
Site : http://conciliateurdauphine.free.fr

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / suspension credit consommation caisse d'epargne / delai credit consommation caisse d'epargne

Fiche N°14 - Le Délai de Rétractation | Familles de France

Cette fiche pratique a été actualisée suite à la publication de la loi n° 2014-344 relative à la consommation.

C'est quoi le droit de rétractation ? Est-il applicable pour tous les achats ? Pendant combien de temps puis-je me rétracter ?

Voici quelques éléments d'information pour savoir dans quels cas la rétractation est possible et comment vous devez vous y prendre.

Qu'est-ce que le...

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Date: 2017-02-19 19:48:33
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation

Renforcement des droits, de la protection et de l ...

Une première réforme avortée en 2012

Introduction

En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.

Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Loi n°2014-344 relative à la consommation

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2014-690  du 13/03/2014

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-09-25 22:54:32
Site : senat.fr

Achats sur les foires et salons : la règlementation

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Commerce / Achats sur les foires et salons : la règlementation

Achats sur les foires et salons : la règlementation

Consommer n'est pas si simple : nos conseils avant achats et un rappel de la réglementation applicable pour les achats sur les foires et salons.

Tout d'abord, lorsqu'un consommateur signe un devis ou un bon de commande sur une foire, cela...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / consommation d energie renouvelable / conseil en consommation d energie

Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2014-690  du 13/03/2014

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-02-18 23:47:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Le 06 janvier 2012

Une réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.

Une réforme du régime propre au...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / offre de contrat de credit a la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation retractation

Prêt Personnel en Belgique I SIMULATION et COMPARAISON

Prêt Personnel - Comparez les offres de crédit sans justificatif

Un besoin urgent d'argent ? Trouvez le prêt personnel adapté à vos besoins en quelques clics

Comment fonctionne notre comparateur de crédit à la consomation ?

Parce que les grosses factures tombent toujours aux pires moments, il est tout à fait normal de parfois avoir besoin d'une petite rallonge financière, c'est...

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Site : http://www.mistercredit.be

Thèmes liés : pret personnel meilleur taux sans justificatif / pret personnel meilleur taux belgique / taux interet pret personnel / simulation emprunt pret personnel / simulation credit pret personnel

Code luxembourgeois de la consommation - Portail Qualité ...

Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.

Le Code règle toutes les relations économiques entre professionnels et consommateurs, à quelques exceptions près. Les informations que le professionnel doit donner au consommateur...

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Date: 2017-01-24 14:26:39
Site : https://portail-qualite.public.lu

Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix

Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe

Mar28

Les points clefs de la réglementation relative à la Vente Directe 

S'agissant de la protection des consommateurs au regard de l'activité de vente à domicile, la réglementation est aujourd'hui codifiée dans les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation et doit être scrupuleusement respectée à la fois par l'entreprise et par le vendeur.

Les articles L. 221-1 et...

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Site : http://mediation-vente-directe.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation

Crédit "conso" : tout ce qui change pour vous le 1er mai

Ce dimanche entre en vigueur la loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommation, visant à mieux protéger l'emprunteur. Mais mieux vaut rester encore quelque temps sur ses gardes...

Ce dimanche, la nouvelle loi sur le crédit à la consommation votée le 21 juin 2010 entrera en vigueur. C'est la première fois depuis plus de trente ans qu'une réforme globale touche ce type de prêts,...

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Date: 2011-04-29 14:15:29
Site : http://www.latribune.fr

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / application pour calculer la consommation d'essence / loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

La rétractation suite à un achat - Juritravail

Le geste commercial, une pratique exceptionnelle

Après avoir acheté un bien, vous changez d'avis et vous vous demandez comment faire pour rendre l'objet et obtenir un remboursement. Dans certains cas, la loi vous offre des possibilités de rétractation ; dans d'autres, il vous faudra compter sur la bonne volonté du vendeur.

A. Exercer son droit de rétractation

1. Les possibilités de...

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Date: 2017-02-19 15:44:38
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation

droit de rétractation aprés signature devis | Travaux et ...

Bonsoir Castor,

merci de votre réponse rapide..mais

beaucoup de contacts m'ont dit que je pouvais me rétracter et que j'avais 7 jours pour le faire?....(je précise aussi que les 3 devis ont été signés à mon domicile)

je viens de consulter les sites qui traitent de la rétractation et ils confirment aussi :

vu sur : REPERTOIRE LEGISLATIF

<<<(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation

Credit auto : Simulation et demande de Credit auto en ligne

Un credit auto pour acheter une voiture, neuve ou d'occasion.

Le credit auto est la solution.

Caractéristiques du Credit auto

Comme pour tous les crédits affectés, le credit auto est accordé en vue de l'achat d'un bien précis. Montant, taux, durée de remboursement sont précisés sur le contrat.

- Un credit auto sur mesure, jusqu'à 100%.

- Montant jusqu'à 60 000 EUR

- Durée de remboursement : à partir de 3 mois.

- Durée fixe et taux fixe.

Le crédit auto 'prêt affecté' sera la solution de financement la mieux adaptée : si le credit auto vous est refusé, la vente...

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Site : http://www.creditneto.net

Thèmes liés : credit consommation auto / offre de contrat de credit a la consommation / loi credit consommation delai retractation / credit consommation simulation en ligne / offre taux credit consommation

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive

Le contrat de prêt - Cours de droit

Accueil >> Droit des contrats spéciaux >> Le contrat de prêt

Le contrat de prêt

Par coursdedroit dans Droit des contrats spéciaux le 29 Septembre 2012 à 23:43

LE CONTRAT DE PRÊT 

  Prêt à l'usage et prêt de consommation. Le Code civil commence ces dispositions par en dissocier 2 sans en donner de définition générale : « Convention par laquelle le préteur remet une chose à...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation

Credit Renouvelable - Simulation et Demande de Credit

Un coup de coeur, une envie, un besoin d'argent imprévu et immédiat.

Le crédit renouvelable peut-être la solution.

Caractéristiques - Credit Renouvelable

Le crédit renouvelable est une somme d'argent mise à disposition pour un an reconductible, utilisable en totalité ou en partie, sans justificatif de dépense.

Les sommes non utilisées sont gratuites. Les remboursements reconstituent la somme disponible.

La somme maximum mise à disposition est de 21500 EUR.

Avant chaque prélèvement, l'emprunteur reçoit un état de sa situation et des montants restant dus.

A tout moment, l'emprunteur a la possibilité de payer comptant tout...

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Site : http://www.creditneto.net

Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / loi credit consommation delai retractation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / retractation credit a la consommation / demande credit consommation