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77 articles sélectionnés

Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Séparation des parents  >Réévaluation de la pension alimentaire

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Thèmes liés : indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

Indice des prix à la consommation -En septembre 2016, les ...

Actualités

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Accueil Particuliers  > Actualités  >En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois

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Indices et tauxIndice des prix à la consommation

En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois

Publié le 14...

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Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Indice des prix à la consommation -En août 2016, les prix ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >En août 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois

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Indices et tauxIndice des prix à la consommation

En août 2016, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois

Publié le 20 septembre 2016 -...

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Consommation -Mieux comprendre sa facture d'eau | service ...

Mieux comprendre sa facture d'eau

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En brefConsommation

Mieux comprendre sa facture d'eau

Publié le 26 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le prix de l'eau augmente plus vite que le coût de la...

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Aides financières pour le paiement des factures d'eau ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  >Aides financières pour le paiement des factures d'eau

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Thèmes liés : consommation d'eau grandes villes / consommation d'eau d'un francais par jour / consommation d'eau d'un francais / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d'eau en france par foyer

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation...

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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Factures d'eau -Consommation d'eau anormale : l'usager ...

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En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12  mai  2016.

Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 EUR pour une...

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Thèmes liés : augmentation de la consommation d eau / consommation moyenne d eau par habitants / facture consommation d eau / consommation moyen d eau / consommation d'eau par habitants

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >�?co-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Thèmes liés : consommation d eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude par logement / consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / production et consommation d energie

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,08 % ...

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2015 par l'Institut national de la statistique et des études...

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Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee prix de la consommation hors tabac

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : quasi ...

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du...

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Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee prix de la consommation hors tabac

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : légère ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

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Indices et tauxLocation

Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

Publié le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % ...

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.

Le nouvel indice...

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Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75 % au 2e trimestre 2017

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Indices et tauxLocation

Indice de référence des loyers (IRL) : hausse de 0,75 % au 2e trimestre 2017

Publié le 13 juillet 2017 - Direction de l'information légale...

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Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Eau potable -Quelle est la qualité de l'eau du robinet ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Quelle est la qualité de l'eau du robinet dans votre commune ?

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En brefEau potable

Quelle est la qualité de l'eau du robinet dans votre commune ?

Publié le 21 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative...

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Thèmes liés : qualite de l eau de consommation / consommation de l eau potable / consommation de l eau en france / consommation d eau potable en france / consommation d'eau d'un francais par jour

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2016 s'élève à 125,25, il est stable...

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Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  >Récupération de l'eau de pluie

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Thèmes liés : consommation de l eau potable / consommation domestique de l'eau / consommation domestique de l eau / traitement de l eau de consommation / eau de pluie consommation

Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...

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Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable, consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur un crédit qu'il pourra utiliser selon son gré et reconstituer. Cette réserve diminue quand l'emprunteur l'utilise et elle se reconstitue progressivement quand il rembourse son crédit. Ce crédit peut...

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Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / contrat de credit a la consommation

Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr

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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.

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Utilisation...

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Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / meilleur taux credit consommation banque / taux credit consommation banque / etablissements de credit a la consommation

Consommation -Eau : quelle facturation en cas de fuites ...

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Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe les abonnés sans délai. Un décret de septembre 2012 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 précise l'étendue de cette obligation ainsi que la nature des justificatifs à produire de la part des abonnés pour limiter le montant...

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Thèmes liés : fuite d eau consommation / augmentation de la consommation d eau / facture consommation d eau / consommation d eau potable / consommation moyen d eau

Crédit à la consommation : crédit gratuit | service-public.fr

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Un crédit est gratuit si son taux d'intérêt est nul et que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Il permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui le propose doit garantir au client de payer le produit au meilleur prix.

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De quoi s'agit-il ?

Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs fois sans...

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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet credit consommation / taux d interet consommation / meilleur taux credit consommation banque

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

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Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Contrat de crédit à la consommation

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Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ? | service ...

Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il vous permet d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation .

Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l'usure », c'est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.

Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit...

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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / taux d interet consommation / taux interet credit consommation

Consommation -Eau potable : mieux comprendre votre contrat ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Vous vous posez des questions sur votre contrat de fourniture en eau potable ou sur votre dernière facture d'eau ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous répond avec un petit fascicule explicatif qui intègre les dispositions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

Un contrat...

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Thèmes liés : consommation d eau potable en france / consommation d eau potable / consommation de l eau potable / facture consommation d eau / traitement de l eau de consommation

Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Charges de copropriété  >Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

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Thèmes liés : consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / consommation d'eau chaude par logement / calcul consommation energie eau chaude sanitaire / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire

Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau

Lorsque votre fournisseur d'eau constate une augmentation anormale de votre volume d'eau consommé, il doit vous en informer dans les meilleurs délais, par tout moyen et au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau. En pratique, cette information vous est notifiée par courrier.

L'augmentation est anormale dès lors que votre fournisseur d'eau constate que le volume d'eau que vous avez...

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Thèmes liés : augmentation de la consommation d eau / facture consommation d eau / consommation moyen d eau / fuite d eau consommation / consommation d eau pour une annee

Crédit à la consommation : crédit affecté | service-public.fr

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Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque. Il est utilisé pour un achat déterminé : un bien mobilier (crédit automobile par exemple) ou une prestation. Il est souvent contracté directement sur le lieu de vente.

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Utilisation du crédit

Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une...

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Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / offre taux credit consommation / service credit consommation

Garantie légale de conformité | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Garanties  >Garantie légale de conformité

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Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / option consommateur garantie legale / code de la consommation garantie 2 ans / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d eau lave linge

Salaire minimum de croissance (Smic) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >Salaire minimum de croissance (Smic)

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Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / l'information du consommateur sur les prix

Associations de défense des consommateurs - service-public.fr

Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l'amiable, soit par l'action en justice. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple en demandant la suppression de clauses abusives dans des contrats. Elles représentent les intérêts des consommateurs au sein d'instances nationales,...

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Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur

Le nouveau code de la consommation ... - service-public.fr

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

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En brefProtection du consommateur

Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

Publié le 30 juin 2016 - Direction de...

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Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / credit consommation surendettement entre en vigueur

Prévention de l'alcoolisme | service-public.fr

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

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Restrictions relatives aux lieux

Ivresse dans un lieu public

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est...

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Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool

Le saviez-vous ? -Gaz naturel : compteur en m3 ...

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L'unité de mesure du compteur de gaz de votre installation domestique est le mètre cube (m3). Votre consommation est ensuite facturée en kilowattheures (kWh). Il y a donc conversion de mètres cubes en kilowattheures. En moyenne, un mètre cube de gaz...

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Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation moyenne gaz naturel / consommation gaz naturel france / consommation gaz moyenne m3 / consommation gaz naturel par pays

Fonction publique : précisions sur le calcul de l ...

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Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa).

Pour...

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Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Prêt immobilier classique | service-public.fr

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Un prêt immobilier classique est proposé par un établissement bancaire au ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière. Ce type de prêt n'est pas réglementé et peut être utilisé notamment pour l'achat d'un logement ou d'un terrain, mais aussi pour financer les travaux d'une propriété. L'établissement bancaire transmet par courrier...

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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / comparatif taux de pret a la consommation / taux interet pret consommation

Réseau de transport d'électricité (RTE) -Électricité : ce ...

En raison du froid s'installant sur la France durant la semaine du 16 janvier 2017, RTE fait le point sur l'approvisionnement en électricité du pays , RTE pouvant être conduit à adopter des « solutions graduelles exceptionnelles » pour assurer l'alimentation électrique.

Si une situation de déséquilibre extrême perdurait entre consommation d'électricité et production électrique, RTE pourrait ainsi avoir recours à des délestages programmés, momentanés et tournants afin de maintenir l'accès électrique pour le plus grand nombre de clients possibles (le...

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Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / production et consommation d electricite / reduire sa consommation d electricite / consommation d electricite en france / appareil pour reduire consommation electrique

Consommation -Ce qui change avec la loi Hamon : assurances ...

Action de groupe, contrats d'assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.

Cette loi prévoit un certain nombre de mesures (dont l'application effective s'étale jusqu'en 2016) :

la mise en place d'une action de groupe liée aux litiges de consommation...

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Thèmes liés : conseil en consommation d energie / estimation consommation d'eau par habitant / loi credit consommation delai retractation / consommation d eau par jour par habitant / assurance pret a la consommation

Rapporter de l'alcool de l'étranger | service-public.fr

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, de l'alcool d'un autre

pays européen

. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. �? défaut, vous devrez payer des...

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Thèmes liés : consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation de l alcool en france / consommation d'alcool

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit ...

Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)

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Thèmes liés : calcul consommation annuelle d'energie / consommation annuelle d'energie / consommation annuelle d energie / consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage

Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  > Services en ligne et formulaires  >Rétractation d'un crédit à la consommation

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Modèle de document

Rétractation d'un crédit à la consommation

Vérifié le 23 avril 2015 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : service credit consommation / retractation credit a la consommation / emprunt credit consommation ligne / credit consommation en ligne / recherche credit a la consommation

Crédit à la consommation : information préalable de l ...

les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion,

le droit que vous avez d'obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit

et, dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.

Assurance emprunteur

Le prêteur peut vous demander de souscrire une assurance...

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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 589,69 EUR à partir du 1er juillet 2016 puis à 5 623,23 EUR à compter du 1er février 2017. Ce décret concerne à la fois les personnels civils et...

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Thèmes liés : indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac

Consommation de poissons : pas plus de deux portions par ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Dans un avis du 3 juin 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas consommer plus de deux portions de poissons par semaine.

Cette recommandation doit permettre à la fois de couvrir les besoins en nutriments et de limiter les risques de surexposition aux contaminants chimiques. Idéalement, sur ces deux portions...

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Thèmes liés : consommation d eau douce / limiter la consommation d eau / consommation d eau importante / consommation d eau hebdomadaire / consommation d eau

Crédit à la consommation : comment fonctionne le droit de ...

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Le droit de rétractation est la possibilité qui est donnée à un emprunteur, lors de la signature d'un contrat de crédit, de revenir sur sa décision d'engagement. Le contrat n'est donc valable qu'une fois ce délai de rétractation écoulé. En matière de crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de signature du contrat pour utiliser ce droit de rétractation.

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Procédure à suivre pour vous rétracter

Si vous souhaitez vous rétracter d'un crédit, vous devez utiliser le formulaire...

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Thèmes liés : retractation credit a la consommation / credit a la consommation delais / service credit consommation / droit du credit consommation / contrat de credit a la consommation

Démarchage (à domicile ou hors établissement ...

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La vente à domicile, appelée "porte à porte", consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Le démarchage est soumis à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.

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Opérations concernées

Tout démarchage, au domicile...

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Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / contrat de credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Taxation des boissons - professionnels | service-public.fr

Les boissons alcoolisées sont soumises :

au taux normal de TVA de 20 % pour les boissons à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou à consommer sur place (sauf en Corse) ;

au taux intermédiaire de 10 % pour les boissons alcooliques à consommer sur place en Corse : ventes dans les restaurants et débits de boissons...

Eaux

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation...

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Thèmes liés : consommation boisson sans alcool / consommation d'eau minerale / consommation d eau minerale / consommation de l eau potable / consommation eau minerale

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

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Thèmes liés : association consommateur logement location / consommation d'electricite en france par habitant / consommation d electricite par habitant / consommation electrique d'une maison de 4 personnes / code consommation contestation prelevement automatique

Crédit à la consommation | service-public.fr

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