Site : https://www.service-public.fr

Classement : 3 / 895

50 articles sélectionnés

Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Séparation des parents  >Réévaluation de la pension alimentaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réévaluation de la pension alimentaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas...

Lire la suite

Thèmes liés : indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

Indice des prix à la consommation -En septembre 2016, les ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Indices et tauxIndice des prix à la consommation

En septembre 2016, les prix à la consommation baissent de 0,2 % sur un mois

Publié le 14...

Lire la suite

Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Qu’est-ce que l’indice des prix à la consommation des ...

indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages,

indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de...

Lire la suite

Thèmes liés : indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation des menages hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

Aides financières pour le paiement des factures d'eau ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz  >Aides financières pour le paiement des factures d'eau

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aides financières pour le paiement des factures d'eau » sera...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d'eau grandes villes / consommation d'eau d'un francais par jour / consommation d'eau d'un francais / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d'eau en france par foyer

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,15 % ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 avril 2015 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2015 s'élève à 125,19, soit une augmentation...

Lire la suite

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Factures d'eau -Consommation d'eau anormale : l'usager ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Pixabay.com

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12  mai  2016.

Un abonné contestait la facture d'eau que lui avait adressée la commune pour un montant de plus de 8 000 EUR pour une...

Lire la suite

Thèmes liés : augmentation de la consommation d eau / consommation moyenne d eau par habitants / facture consommation d eau / consommation moyen d eau / consommation d'eau par habitants

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat  >�?co-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �?co-prêt à taux zéro (éco-PTZ) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude par logement / consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / production et consommation d energie

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : quasi ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Pixabay.com

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du...

Lire la suite

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee / indice insee prix de la consommation hors tabac

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Pixabay.com

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.

Le nouvel indice...

Lire la suite

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

Location -Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité ...

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2016 s'élève à 125,25, il est stable...

Lire la suite

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Récupération de l'eau de pluie | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  >Récupération de l'eau de pluie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Récupération de l'eau de pluie » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation de l eau potable / consommation domestique de l'eau / consommation domestique de l eau / traitement de l eau de consommation / eau de pluie consommation

Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le crédit renouvelable, appelé également crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable, consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur un crédit qu'il pourra utiliser selon son gré et reconstituer. Cette réserve diminue quand l'emprunteur l'utilise et elle se reconstitue progressivement quand il rembourse son crédit. Ce crédit peut...

Lire la suite

Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / contrat de credit a la consommation

Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.

Tout replier

Tout déplier

Utilisation...

Lire la suite

Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / meilleur taux credit consommation banque / taux credit consommation banque / etablissements de credit a la consommation

Consommation -Eau : quelle facturation en cas de fuites ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe les abonnés sans délai. Un décret de septembre 2012 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 précise l'étendue de cette obligation ainsi que la nature des justificatifs à produire de la part des abonnés pour limiter le montant...

Lire la suite

Thèmes liés : fuite d eau consommation / augmentation de la consommation d eau / facture consommation d eau / consommation d eau potable / consommation moyen d eau

Crédit à la consommation : crédit gratuit | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un crédit est gratuit si son taux d'intérêt est nul et que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Il permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui le propose doit garantir au client de payer le produit au meilleur prix.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs fois sans...

Lire la suite

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux interet credit consommation / taux d interet consommation / meilleur taux credit consommation banque

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite

Thèmes liés : dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac / indice des prix a la consommation hors tabac 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Contrat de crédit à la consommation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de crédit à la consommation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte / offre prealable de credit consommation

Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ? | service ...

Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il vous permet d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation .

Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l'usure », c'est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.

Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit...

Lire la suite

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / taux d interet consommation / taux interet credit consommation

Consommation -Eau potable : mieux comprendre votre contrat ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Vous vous posez des questions sur votre contrat de fourniture en eau potable ou sur votre dernière facture d'eau ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous répond avec un petit fascicule explicatif qui intègre les dispositions issues de la loi sur la consommation du 17 mars 2014.

Un contrat...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d eau potable en france / consommation d eau potable / consommation de l eau potable / facture consommation d eau / traitement de l eau de consommation

Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Charges de copropriété  >Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété » sera mise à...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / consommation d'eau chaude par logement / calcul consommation energie eau chaude sanitaire / calcul de consommation d'eau chaude sanitaire

Que faire en cas d'augmentation anormale de sa facture d'eau

Lorsque votre fournisseur d'eau constate une augmentation anormale de votre volume d'eau consommé, il doit vous en informer dans les meilleurs délais, par tout moyen et au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau. En pratique, cette information vous est notifiée par courrier.

L'augmentation est anormale dès lors que votre fournisseur d'eau constate que le volume d'eau que vous avez...

Lire la suite

Thèmes liés : augmentation de la consommation d eau / facture consommation d eau / consommation moyen d eau / fuite d eau consommation / consommation d eau pour une annee

Crédit à la consommation : crédit affecté | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le crédit affecté est accordé par un établissement de crédit ou une banque. Il est utilisé pour un achat déterminé : un bien mobilier (crédit automobile par exemple) ou une prestation. Il est souvent contracté directement sur le lieu de vente.

Tout replier

Tout déplier

Utilisation du crédit

Le crédit affecté est lié à un achat précis : un bien ou une...

Lire la suite

Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation / offre taux credit consommation / service credit consommation

Garantie légale de conformité | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Garanties  >Garantie légale de conformité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Garantie légale de conformité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous...

Lire la suite

Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / option consommateur garantie legale / code de la consommation garantie 2 ans / consommation d'eau d'un lave linge / consommation d eau lave linge

Associations de défense des consommateurs - service-public.fr

Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l'amiable, soit par l'action en justice. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple en demandant la suppression de clauses abusives dans des contrats. Elles représentent les intérêts des consommateurs au sein d'instances nationales,...

Lire la suite

Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur

Le nouveau code de la consommation ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefProtection du consommateur

Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

Publié le 30 juin 2016 - Direction de...

Lire la suite

Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / credit consommation surendettement entre en vigueur

Prévention de l'alcoolisme | service-public.fr

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

Tout replier

Restrictions relatives aux lieux

Ivresse dans un lieu public

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est...

Lire la suite

Thèmes liés : arrete consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool

Le saviez-vous ? -Gaz naturel : compteur en m3 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

L'unité de mesure du compteur de gaz de votre installation domestique est le mètre cube (m3). Votre consommation est ensuite facturée en kilowattheures (kWh). Il y a donc conversion de mètres cubes en kilowattheures. En moyenne, un mètre cube de gaz...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation moyenne gaz naturel / consommation gaz naturel france / consommation gaz moyenne m3 / consommation gaz naturel par pays

Prêt immobilier classique | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un prêt immobilier classique est proposé par un établissement bancaire au ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière. Ce type de prêt n'est pas réglementé et peut être utilisé notamment pour l'achat d'un logement ou d'un terrain, mais aussi pour financer les travaux d'une propriété. L'établissement bancaire transmet par courrier...

Lire la suite

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / comparatif taux de pret a la consommation / taux interet pret consommation

Réseau de transport d'électricité (RTE) -Électricité : ce ...

En raison du froid s'installant sur la France durant la semaine du 16 janvier 2017, RTE fait le point sur l'approvisionnement en électricité du pays , RTE pouvant être conduit à adopter des « solutions graduelles exceptionnelles » pour assurer l'alimentation électrique.

Si une situation de déséquilibre extrême perdurait entre consommation d'électricité et production électrique, RTE pourrait ainsi avoir recours à des délestages programmés, momentanés et tournants afin de maintenir l'accès électrique pour le plus grand nombre de clients possibles (le...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / production et consommation d electricite / reduire sa consommation d electricite / consommation d electricite en france / appareil pour reduire consommation electrique

Consommation -Ce qui change avec la loi Hamon : assurances ...

Action de groupe, contrats d'assurance, prêts immobiliers, garanties, achats sur internet, démarchage téléphonique... La loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014.

Cette loi prévoit un certain nombre de mesures (dont l'application effective s'étale jusqu'en 2016) :

la mise en place d'une action de groupe liée aux litiges de consommation...

Lire la suite

Thèmes liés : conseil en consommation d energie / estimation consommation d'eau par habitant / loi credit consommation delai retractation / consommation d eau par jour par habitant / assurance pret a la consommation

Rapporter de l'alcool de l'étranger | service-public.fr

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, de l'alcool d'un autre

pays européen

. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. �? défaut, vous devrez payer des...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d'alcool en france en litre / consommation d'alcool en france / consommation d alcool france / consommation de l alcool en france / consommation d'alcool

Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  > Services en ligne et formulaires  >Rétractation d'un crédit à la consommation

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Modèle de document

Rétractation d'un crédit à la consommation

Vérifié le 23 avril 2015 - Direction de l'information légale et...

Lire la suite

Thèmes liés : service credit consommation / retractation credit a la consommation / emprunt credit consommation ligne / credit consommation en ligne / recherche credit a la consommation

Crédit à la consommation : information préalable de l ...

les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion,

le droit que vous avez d'obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit

et, dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.

Assurance emprunteur

Le prêteur peut vous demander de souscrire une assurance...

Lire la suite

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation

Crédit à la consommation : comment fonctionne le droit de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le droit de rétractation est la possibilité qui est donnée à un emprunteur, lors de la signature d'un contrat de crédit, de revenir sur sa décision d'engagement. Le contrat n'est donc valable qu'une fois ce délai de rétractation écoulé. En matière de crédit à la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à partir de la date de signature du contrat pour utiliser ce droit de rétractation.

Tout replier

Tout déplier

Procédure à suivre pour vous rétracter

Si vous souhaitez vous rétracter d'un crédit, vous devez utiliser le formulaire...

Lire la suite

Thèmes liés : retractation credit a la consommation / credit a la consommation delais / service credit consommation / droit du credit consommation / contrat de credit a la consommation

Crédit à la consommation | service-public.fr

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  >Crédit à la consommation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit à la consommation » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement...

Lire la suite

Thèmes liés : service credit consommation / credit consommation personnel / recherche credit a la consommation / devis credit consommation / credit a la consommation

Recours en cas de litige après un achat à distance (par ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Achat à distance  >Recours en cas de litige après un achat à distance (par internet ou téléphone)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recours en cas de litige après un achat à distance (par internet ou téléphone) » sera...

Lire la suite

Thèmes liés : union consommateur france / association consommateur achat internet / association consommateur banque france / association consommateur litige telephonie / association consommateur france

Consommation -Location de voitures : des clients mieux ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

�? partir du 1er avril 2015, les clients souhaitant louer une voiture seront mieux informés. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 20 mars 2015.

Conditions de location

Les professionnels devront mettre à la disposition des consommateurs (lieu d'accueil physique de la clientèle, site web) des informations concernant :

les prix et les conditions de la prestation principale (conditions de délivrance de la prestation notamment conditions...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / calculer la consommation d un vehicule / l'information du consommateur sur les prix / consommation d un vehicule / consommation d une voiture sans permis

Information du consommateur | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Information et protection du consommateur pour tout achat  >Information du consommateur 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Information du consommateur  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : information et protection du consommateur / information du consommateur

Garantie commerciale | service-public.fr

Contenu de la garantie

Le vendeur ou le fabricant est libre de définir les conditions d'applications de sa garantie commerciale. Par exemple, la garantie peut couvrir les pièces mais pas la main-d'oeuvre. Elle peut aussi exclure certaines pièces (par exemple, la batterie d'un téléphone) ou certaines pannes. Par exemple, en cas de dégât provoqué par une mauvaise utilisation.

Toutes ces...

Lire la suite

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement / code de la consommation garantie / l'information du consommateur sur les prix

Zoom -Pots de départ, fêtes, anniversaires... : peut-on ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Oui, dans certaines limites, répond Service-public.fr sur sa fiche concernant la consommation d'alcool dans l'entreprise . Certains alcools restent en effet autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d'entreprise...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation d'alcool / consommation d alcool / consommation boisson sans alcool / consommation alcool

Protection du consommateur | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Information et protection du consommateur pour tout achat  >Protection du consommateur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Protection du consommateur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : information et protection du consommateur / protection consommateurs

Achat à distance : informations du consommateur avant la ...

Le vendeur d'un produit ou le prestataire d'un service doit vous informer du prix.

Le prix doit être donné en euros, TTC .

Il doit vous être indiqué, de façon précise, avant la conclusion du contrat, par tout moyen faisant preuve (fiche produit ou devis par courriel par exemple).

Les frais de livraison ou d'envoi des produits doivent être inclus dans le prix de vente, sauf si leur montant est indiqué en supplément.

Si la livraison est payante, vous devez...

Lire la suite

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix

Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé d'adoption dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé d'adoption dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Rapporter du tabac de l'étranger | service-public.fr

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, du tabac d'un autre

pays européen

. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. �? défaut, vous devrez payer des...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation du tabac en france / droit aux consommateur

Location : mise à disposition d'un logement décent ...

des étagères de rangement,

des luminaires,

du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...).

  Attention :

en cas de conflit, si le juge considère que le logement ne répond pas aux critères d'un meublé, il peut requalifier le bail en location vide, soumis à ce titre à la...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre mise demeure non respect code consommation

Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : consommation alcool

Accès à un logement privé : frais d'agence immobilière ...

Reste du territoire

8 EUR

Ces frais sont dus en une seule fois et ne peuvent être appliqués lors du renouvellement du bail.

En revanche, de nouveaux frais peuvent être facturés à l'occasion d'une augmentation de loyer sous-évalué nécessitant la rédaction d'un nouveau bail.

Affichage des prix

Qu'il s'agisse d'une location vide ou meublée, les prix de l'agence immobilière sont libres mais ils doivent faire l'objet d'une publicité.

�? cet effet, les prix pratiqués par l'agence doivent être...

Lire la suite

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix

Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : taux interet pret personnel

Tavail des jeunes: vos droits - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans » sera mise à jour...

Lire la suite

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix

Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit immobilier  >Prêt à taux zéro (PTZ)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prêt à taux zéro (PTZ) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez...

Lire la suite

Thèmes liés : simulation credit pret personnel