Consommation effective des ménages — Wikipédia

La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non, l'objet d'une dépense de leur part [1] . Elle se distingue de la consommation finale qui correspond aux dépenses des ménages en biens de consommation.

Sommaire

Définition de la consommation finale et...

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Date: 2017-02-15 19:42:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages / consommation effective des menages / consommation finale des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

Consommation des ménages — Agence européenne pour l ...

Les travaux de l'AEE sur la consommation comprennent:

des indicateurs : un cadre d'indicateurs pour la consommation et la production durables a été élaboré. Tout au long de l'année 2012, une série d'indicateurs vont progressivement être mis en ligne sur le site internet de l'AEE;

des analyses et évaluations: analyse de la consommation et de ses effets sur l'environnement en Europe et...

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Date: 2016-09-01 12:22:55
Site : http://www.eea.europa.eu

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / consommation durable

Défaillances d'entreprises en France : économie française ...

Publications économiques

Défaillances d'entreprises en France : économie française, enfin le vrai départ ?

Enfin le vrai départ ? C'est la question qui se pose après un début d'année 2016 marqué par une série d'indicateurs favorables pour l'économie française. Mais après plusieurs faux départs, et donc autant d'espoirs déçus observés depuis 2009, la prudence reste de mise. Des...

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Date: 2017-02-19 15:46:30
Site : http://www.coface.fr

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises

Cours gratuit : la gestion d'entreprise / Télécharger PDF

Cours  : la gestion d'entreprise /

Introduction:

Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur

de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de

l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la définition de sa politique,

sur son fonctionnement interne, sur ses modes de...

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Site : http://www.cours-gratuit.com

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / consommation d'energie en france par secteur / definition societe cooperative de consommation / banque populaire credit consommation enseignants / banque populaire credit consommation

GPNI : Comment utiliser le tableau de bord des indices

Un tableau de bord est un outil d'aide à la décision, de gestion et de management d'entreprise. Il permet de suivre et d'anticiper le fonctionnement et l'activité de l'entreprise à l'aide d'une série d'indicateurs.

 

Le GPNI a sélectionné 6 indicateurs intéressant les TPE et PME de l'informatique :

 

Index Ingénierie

 

La valeur mensuelle de l'index Ingénierie est calculée en...

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Site : http://www.gpni.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages

Déterminants de l'épargne, consommation, revenus | Le ...

Keynes montre ainsi comment s'effectue le partage entre la consommation et l'épargne : si les revenus de l'agent augmentent, il accroît ses dépenses, mais dans une moindre mesure puisque le travailleur aura davantage tendance à épargner ; c'est ce qu'on appelle la propension marginale à consommer. Il considère que la consommation est une fonction stable du revenu : en moyenne, « les...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : consommation et l epargne des menages / consommation des menages et l activite des entreprises / taux d interet consommation / consommation des menages ne depend elle que du revenu / la consommation des menages ne depend elle que des revenus

Encyclopédie Larousse en ligne - consommation latin ...

services

�?CONOMIE

Consommer est pour chacun une activité de tous les jours, qui consiste à satisfaire certains besoins et désirs. Pour les économistes, c'est l'utilisation des biens et des services selon une répartition et des modalités qui varient en fonction d'un certain nombre de facteurs (capacités d'épargne, volonté d'investissement, évolution de la croissance...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / consommation et l epargne des menages / consommation des menages et l activite des entreprises / evolution de la consommation des menages par fonction / evolution de la structure de la consommation des menages en france

Croissance, consommation, investissements : l'économie s ...

Eco / Conso

Croissance, consommation, investissements : l'économie s'est portée mieux que prévu en 2013

Selon l'Insee, la croissance de la France en 2013 a atteint 0,3% après avoir été nulle en 2012, alors que le gouvernement tablait sur 0,1%. La consommation et les investissements ont également rebondi.

L'Institut national de la statistique et des études économiques prévoit une...

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Date: 2017-02-19 16:13:30
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / consommation des menages et croissance economique / consommation des menages et croissance / consommation des menages en france 2013 / consommation des menages en france 2012

Inflation et déflation : tout savoir - lcl.com

�?volution annuelle de l'indice des prix à la consommation en France - Source : Insee, juin 2015

calcul de l'IPC

Chaque mois, pour calculer l'IPC :

160 000 prix sont relevés dans 27 000 points de vente,

40 000 tarifs sont collectés auprès d'entreprises et organismes (EDF, SNCF, banques).

(Source : www.insee.fr)

Indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)

Au niveau européen,...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Piton-VI - Cours complet de marketing - ~MDemploi

COMMMUNICATION (Etude des messages publicitaires)

DISTRIBUTION (audit d'un point de vente, store check)

PRODUIT (étude de perception du conditionnement)

PRIX (étude d'acceptabilité du prix)

COMMUNICATION (post-test publicitaire)

DISTRIBUTION (analyse de la zone de chalandise)

Etude sur les contraintes légales affectant la pub et la promotion des ventes

Etudes quantitatives

Etudes ponctuelles...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / societe d etude de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Consommation des ménages - la finance pour tous

 

Consommation des ménages

La consommation des ménages est une donnée essentielle pour la santé économique du pays puisqu'elle représente 53 % du PIB en 2014 et qu'elle explique 30 % de la variation du PIB chaque trimestre, comme cela ressort d'une note de conjoncture de l'INSEE parue en juin 2012 . Depuis la crise de 2008, la consommation des ménages a significativement ralenti, même...

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Date: 2017-02-19 15:31:56
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / depense totale de consommation des menages / consommation et l epargne des menages

Introduction de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut ...

Population légale au Maroc 2014

33,848,242

Introduction de Monsieur Ahmed LAHLIMI ALAMI, Haut Commissaire au Plan, à la présentation des résultats de L'enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages au Maroc

Avec un modèle de consommation en amélioration, une tendance à la réduction des inégalités sociales et territoriales, la croissance entre 2001 et 2014 a-t-elle...

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Site : http://www.hcp.ma

Thèmes liés : depense de consommation finale des menages / depense de consommation des menages par tete / depenses de consommation des menages 2013 / depense de consommation des menages / consommation des menages et l activite des entreprises

Grille de cours | Collège Ahuntsic

Macroéconomie et actualité économique

3-1-2

PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU

Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.

�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...

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Date: 2017-02-19 19:25:20
Site : http://www.collegeahuntsic.qc.ca

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / l'information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation

Épargne — Wikipédia

L'épargne « classique »[ modifier | modifier le code ]

L'argent épargné est placée sous forme :

d'épargne dite « liquide », qui reste disponible sous forme liquide et immédiatement accessible. Historiquement en espèces (pièces, billets, or ...), ce qu'on appelle familièrement un « bas de laine » [1] , l'épargne liquide est de nos jours déposée en banque sur des comptes...

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Date: 2017-02-15 00:48:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de credit consommation caisse d epargne / consommation et l epargne des menages / assurance credit consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d epargne

Insee - Indice des prix de vente des services français aux ...

Prix des services vendus à l'ensemble des marchés

BtoB

Prix de base des services vendus aux entreprises françaises

Prix de marché des services vendus aux entreprises françaises

BtoC

Prix de base des services vendus aux ménages en France

BtoE

Prix des exportations de services

Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Insee - Indice des prix de production des services ...

Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services vendus aux entreprises françaises (plus exactement : aux personnes morales établies en France) sont déclinés en deux variantes :

à prix de base, selon les concepts des comptes nationaux qui inspirent le règlement européen sur les statistiques de court terme.

L'agrégat...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Les comptes de la Nation en 2013 | Insee

En 2013, la croissance de l'économie française reste faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,3 %, comme en 2012. La consommation des ménages redémarre, après une baisse historique en 2012. En revanche, l'investissement total recule pour la première fois depuis 2009, résultat d'une réduction des dépenses...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / depenses de consommation des menages 2012 / consommation des menages et l activite des entreprises / depense de consommation finale des menages

Consommation d’énergie - Statistics Explained

Principaux résultats statistiques

La consommation

En 2014, la consommation intérieure brute d'énergie au sein de l'UE-28 était de 1 606 milliard de tonnes-équivalent pétrole (tep) -- voir le tableau 1.Restée relativement stable entre 2003 et 2008, la consommation intérieure brute d'énergie a accusé une baisse de 5,8 % en 2009, davantage imputable à un ralentissement de l'activité...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : reduire la consommation d'energie fossile / evolution de la consommation d'energie fossile / consommation moyenne d'energie par habitant en europe en tep / consommation moyenne d'energie par habitant en europe / consommation moyenne d'energie

CONSOMMATION Dépenses de consommation - universalis.fr

CONSOMMATION - Vue d'ensemble

Écrit par :  Universalis

Bien que la consommation soit une notion qui s'applique à une expérience quotidienne, sa définition précise est complexe. Les conventions de la comptabilité nationale distinguent les consommations selon leur destination (consommations intermédiaires et consommations finales) et selon les agents économiques qui en sont responsables...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / augmentation de l indice des prix a la consommation

CONSOMMATION - Comportement du consommateur - universalis.fr

CONSOMMATION - Vue d'ensemble

Écrit par :  Universalis

Bien que la consommation soit une notion qui s'applique à une expérience quotidienne, sa définition précise est complexe. Les conventions de la comptabilité nationale distinguent les consommations selon leur destination (consommations intermédiaires et consommations finales) et selon les agents économiques qui en sont responsables...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / augmentation de l indice des prix a la consommation

Effacement de consommation électrique — Wikipédia

Effacement de consommation électrique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'« effacement de consommation électrique » ou « lissage de la courbe de charge par le pilotage de la demande » consiste, en cas de déséquilibre offre/demande d'électricité à provisoirement (en période de pointe journalière et/ou saisonnière de consommation...

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Date: 2017-01-31 04:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / consommation d'energie electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012

Typologie et définition des SIAE - Inser'Éco93

Acheter les services des SIAE ... c'est faire la charité ?

Pas du tout !

Ni nos encadrants ni les clients qui nous font confiance ne s'engagent dans une « oeuvre de charité ».

C'est pour les uns le plaisir de partager leur métier et de voir se redévelopper les réflexes professionnels des salariés, en toute dignité.

Pour les autres, c'est la satisfaction du service bien fait, la...

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Date: 2017-02-19 20:57:14
Site : http://www.insereco93.com

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises

Crédit à la consommation : comprendre l’économie ...

D.R

Amélioration des conditions de vie du citoyen

En Algérie, le crédit à la consommation a explosé avant sa suspension en 2009. Aujourd'hui, les classes moyennes et les classes laborieuses misent sur cet outil pour satisfaire leurs besoins et accéder à la propriété. Quitte à vivre souvent sur le fil du rasoir.

Avant sa suspension, des citoyens étaient enfin propriétaires de...

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Site : http://www.id-algerie.com

Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / credit a la consommation protection de l'emprunteur / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / taux d'endettement credit a la consommation

Chapitre 3: CONSOMMATION ET ÉPARGNE

1999

2000

ATTENTION, les chiffres donnés ci-après viennent de plusieurs sources. Il peut donc apparaître quelques différences.

Baisse depuis 1973, remontée de 1992 à 1995 puis baisse à partir de 1996.

Vers un niveau plus homogène sauf �?tats-Unis d'Amérique.

De 11,3 % à 12,6 % en France et en Italie.

En 1998, en SEC 95, le revenu disponible brut des ménages s'est élevé à 5 513...

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Date: 2005-01-04 21:50:03
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / consommation et l epargne des menages / taux d interet consommation / taux d interet du credit a la consommation

Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...

2,1

1,0

* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...

La lettre de la DGCCRF

Dépannage à domicile - 19/09/2016

Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....

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Date: 2017-02-19 15:34:22
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat

Comment sont imposés les revenus de la location de sa ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 juillet 2015

C'est d'actualité et après avoir évoqué la question de la procédure administrative pour avoir le droit de faire de la location saisonnière dans votre résidence principale ou secondaire dans cet article «  AirBNB, Location saisonnière : Faut il une autorisation pour mettre sa...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : comparatif credit consommation meilleur taux / meilleur taux credit consommation banque / meilleur taux credit a la consommation / credit consommation taux plus bas / comparatif taux credit a la consommation

De la société industrielle à la société de consommation ...

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De la société industrielle à la société de consommation

Énoncé

Corrigé

Introduction

Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, les pays industriels se reconstruisent. Les activités économiques reprennent et les sociétés retrouvent peu à peu leur équilibre. Mais comment évoluent-elles jusqu'à nos jours ? En quoi cette...

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Date: 2017-02-18 10:36:13
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : societe industrielle consommation / consommation des menages et l activite des entreprises / consommation d'energie pays developpes / consommation de l'energie dans le monde / consommation d'energie et croissance economique

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

La production de panneaux solaires : Il n'y à pratiquement plus de salariés

« Dans très peu d'années - j'entends au cours de notre propre existence...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / consommation d'energie et croissance economique / consommation d'energie en france par secteur / reduction de la consommation d'energie en entreprise / consommation moyenne d'une voiture en france

LA VENTE DIRECTE A DOMICILE - travail-a-domicile.net

LA VENTE DIRECTE A DOMICILE    

[1ère partie]

E ffectuer des achats à domicile directement est une possibilité de plus en plus appréciée dans les pays développés. A côté des ventes en magasins ou par correspondance, la vente directe est la 3ème voie de la distribution en pleine croissance. La vente directe est caractérisée par le service...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / societe d etude de la consommation / structures d'information et de defense du consommateur / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / adresse association de defense du consommateur

Eau froide en copropriété | Ecocopro

Eau froide en copropriété

30/03/13 o Dans la catégorie règlementation

La distribution de l'eau dans les immeubles est source de fuites et de gachis : Comment lutter?

 

les relevés de consommation:

Depuis le 1er novembre 2007 les constructions neuves doivent obligatoirement prévoir des dispositifs de relevé de consommation d'eau de l'extérieur des logements.

Il s'agit de favoriser le...

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Site : http://ecocopro.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau grandes villes / estimation consommation d'eau veolia

Question 3. Qui crée la monnaie ? | Melchior

Cours de Premie re ES : 4. La monnaie et financement

Question 3. Qui crée la monnaie ?

Découverte

Document 1 - Les mécanismes de la création monétaire

Pour commencer, plaçons-nous dans le cadre d'une économie où il n'existerait qu'une seule banque qui détiendrait, de plus, le monopole de l'émission de billets dans l'économie (simpliste, irréaliste, mais tellement parlant pour...

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Date: 2017-02-19 16:50:46
Site : http://www.melchior.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / consommation des menages et l activite des entreprises / consommation d'energie et croissance economique

Société de credit à la consommation et maison de prêt

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Société de credit à la consommation et maison de prêt

Les sociétés de crédit prêtent de l'argent, pour favoriser la consommation des ménages. C'est le symbole même du capitalisme, que nous allons étudier dans cet article.

L'argent, que les organismes de crédit prêtent.

Sommaire

Association Française des Sociétés Financières

L'activité bancaire est trop importante pour...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : societe generale credit a la consommation / liste des societes de credit a la consommation / taux de credit consommation societe generale / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation

Indice de disparité de la consommation — Wikipédia

L'indice de disparité des dépenses de consommation, (abrégé IDC) est un indice calculé par l'ACFCI qui permet de corriger une moyenne de consommation nationale d'un produit (calculée par l' INSEE ) pour tenir compte des disparités sociales et régionales en ce qui concerne la consommation d'un produit X. Un indice supérieur à 100 (ou à 1, cela dépend de la base choisi pour l'indice) pour une...

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Date: 2017-02-15 18:53:33
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indice de consommation / indice de disparite des depenses de consommation / calcul indice de disparite de consommation / indice de disparite de la consommation / calcul indice de consommation

Memoire Online - Analyse du contrôle interne au sein d'une ...

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PROBLEMATIQUE

Les récents scandales financiers à travers le monde et en République Démocratique du Congo ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du contrôle interne.

Défini comme étant « l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise1 ( * ) », il vise à s'assurer que les activités effectuées par les opérationnels sont...

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Date: 2011-01-17 22:32:21
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit a la consommation / taux de credit consommation caisse d epargne / delai credit consommation caisse d'epargne / assurance credit consommation caisse d'epargne

Bienvenue sur le site de DETIC l'association belgo ...

 

 

Pour rappel, les icônes de conseil d'utilisation ont été développées de manière cognitive :  elles sont compréhensibles sans le support de la phrase d'accompagnement.  Découvrez le set complet . 

Retrouvez les icônes sur le site web Cleanright .

A VOS MARQUES - COMPACTION DES CONDITIONNEURS LIQUIDES POUR LE LINGE

dimanche 15 juillet 2012

Les assouplisseurs textiles et...

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Site : http://www.detic.be

Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation en eau pour l industrie / consommation d'energie europeenne / reduire la consommation d energie

La DGCCRF réalise des études ... - economie.gouv.fr

Notes d'études économiques sur les prix, la consommation, des questions macroéconomiques et microéconomiques

 

 

 

La DGCCRF réalise des études économiques, en particulier en matière de prix, de consommation, de pouvoir d'achat et de concurrence. Certains des résultats de ces travaux bénéficieront régulièrement d'une diffusion publique, en fonction de leur intérêt général ou...

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Date: 2017-02-19 15:28:30
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'information du consommateur sur les prix / evolution de la consommation des menages en france 2013

Calculer le potentiel d’affaire de votre emplacement ...

3 commentaires

Sachez une chose lorsque vous créez une entreprise : un emplacement médiocre, même bradé, n'est jamais une bonne affaire.

Cela est valable pour tous les commerçants, d'autant plus pour une enseigne en franchise qui doit répondre à des critères d'exigences bien déterminés en terme d'emplacement de la part du franchiseur car la localisation est le premier vecteur de...

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Date: 2017-02-17 15:02:15
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / depense de consommation des menages def / depense de consommation des menages / indice insee consommation menages / calculer la consommation moyenne d'une voiture

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...

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Date: 2016-10-20 09:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Éclairage public — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Le Grenelle de l'environnement a introduit la notion de pollution lumineuse , et l'article 173 de la loi «  Grenelle 2  » (12 juillet 2010) renforce les conditions de fonctionnement des installations lumineuses, en introduisant dans le droit de l'environnement la prévention des nuisances lumineuses [41] , et un objectif d'économie d'énergie, en...

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Date: 2017-02-15 01:20:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation annuelle d'energie en france / consommation d'energie electrique en france

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-02-19 18:08:09
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Indice des loyers commerciaux (ILC) - Base 100 au 1er ...

Période de référence de l'indice : 2008-T1

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 , de « modernisation de l'économie », crée l'Indice trimestriel des Loyers Commerciaux (ILC).

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Produit intérieur brut de la France — Wikipédia

Produit intérieur brut de la France

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Date: 2017-02-15 10:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / evolution de l indice des prix a la consommation

droit du consommateur - ufcquechoisir-brest.org

JUSTIFIER SON IDENTITÉ, BON A SAVOIR (09 avril 2016)

 

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité nationales, pour les personnes majeures, sont valables 15 ans. Celles délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.

 

Toutefois, beaucoup de pays qui acceptent la carte d'identité nationale considèrent celles de plus de...

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Site : http://www.ufcquechoisir-brest.org

Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / association de consommateur ufc / association des droit des consommateur / association consommateur choisir / association consommateur litige assurance

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3

DCE (Directive Cadre sur l'Eau). - ineris.fr

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)

Texte modifié par :

- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)

- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006

- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...

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Date: 2017-02-19 02:16:57
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau dans les pays en developpement / consommation d'eau dans les pays / consommation d'eau dans differents pays / consommation moyenne annuelle de l'eau

droit de la consommation - Le blog de Thierry Vallat ...

Services à la personne: 75 % des structures ne respectent pas la règlementation pour la DGCCRF !

La DGCCRF livre aujourd'hui 12 octobre 2016 les résultats édifiants d'une enquête menée fin 2015 pour contrôler l'application des nouvelles dispositions en faveur de la protection économique des consommateurs dans le secteur des services à la personne qui sont entrées en vigueur le 1er...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / information du consommateur sur les prix / code de la consommation resiliation contrat