Articles sélectionnés pour le thème : association de consommateur service bancaire
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Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
A DÉCOUVRIR
démission
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Créer une association de services...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de consommateur service bancaire / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine -> Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services » payants, les banques...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association aide consommateur droit bancaire / association consommateur banque france
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2017-02-15 01:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires / association consommateur banque france / association de consommateur service bancaire
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...
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Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be
La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH
`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...
Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / bancaire credit a la consommation / association de consommateur service bancaire / societe generale credit a la consommation
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2018-06-21 12:51:41
Site :
https://www.canada.ca
Tout - Association de consommateurs, Test achats, Banques
Plusieurs clients de la banque Citibank se sont vus réclamer, pour une erreur d'un eurocent (0,01 EUR) sur leur facture Visa, des frais de rappel de 7,50 euros. L'association Test-Achats a fait pression sur Citibank qui a finalement décidé de suspendre ses réclamations. [...] BRUXELLES Une autre erreur de manipulation, également imputée à Citibank, rappelle que le consommateur doit...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association defense consommateur banque / association consommateur defense assurance vie
Frais, Association de consommateurs | Argent - Le Particulier
Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements. [...] les tarifs libres et réglementés de la banque (frais bancaires et pénalités fiscales), l'obligation d'information de la banque (convention de compte, fascicule tarifaire), la vérification des frais...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / association defense consommateur banque / adresse association de defense du consommateur
Association de consommateurs, Test achats - Libre entreprise
Test-Achats analyse le "fixe-GSM" - La Libre.be
Dans sa dernière livraison ( Test-Achats 557 d'octobre 2011), l' association de consommateurs Test-Achats (TA) s'est intéressée aux coûts des appels fixe vers GSM. Les consommateurs qui ont des enfants ( maman, je [...] de tarifs télécoms, y trouveront la confirmation d'un sentiment qui traduit une réalité. [...] Et certains...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat voiture / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association consommateur voiture d'occasion
Association de défense des consommateurs, Test achats ...
Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be
Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association
Comportement du consommateur bancaire - Compte Rendu ...
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Aperçu du document
Chapitre II : Le comportement du consommateur bancaire
I- La banque et le Consommateur
1- Définition
Une banque est une institution financière qui exerce différentes activités : recevoir et garder pour le compte de ses clients leurs fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : comportement consommateur banque / credit consommation 1 2 3 / association de consommateur service bancaire / consommation moyenne d une voiture / consommation d une voiture
Foire aux questions – Résidentiel | Hydro-Québec
Foire aux questions sur le changement d'adresse en ligne.
Je veux retirer le nom d'un responsable sur ma facture mais je ne change pas d'adresse. Que dois-je faire ?
Parmi les choix sur la page « déménagement », vous devez choisir l'option : Retirer une adresse.
Vous aurez alors la possibilité de retirer le nom d'un responsable de la facture.
Important : à la première étape, vous...
Site :
hydroquebec.com
banques - acabe.fr
Banques et Acabe qui sommes nous
Les banques et le secteur financier et Acabe, des infos et qui sommes nous
Tout un chacun a besoin d'une banque et de ses services au quotidien. Cependant les services bancaires sont parfois sujets à controverses. Pire, ils peuvent engendrer maints problèmes banques pour les particuliers qui se révèlent parfois dramatiques, tant nous sommes dépendants de...
Date: 2016-10-03 06:18:34
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : defense des consommateur contre les banques / association de consommateur contre les abus bancaires / association defense consommateur banque / association francaise defense consommateur europeen / defense consommateur banque gratuit
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-02-19 16:00:33
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
recours bancaire - association de defense face aux banques
Recours bancaire
Un recours bancaire, pourquoi et comment...
Certes, il est encore quelque peu regrettable de devoir constater que la banque "fait peur", impressionne le consommateur que nous sommes. Le secteur bancaire est un secteur économique au même titre que celui de l'automobile par exemple, et que ce sont les citoyens qui alimentent, qui participent par leur domiciliation de revenus au...
Date: 2016-11-08 10:49:56
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : taux d interet consommation / association de consommateur secteur bancaire / association de consommateur service bancaire / association defense consommateur banque / association de consommateur contre les abus bancaires
Consom'Info INDECOSA
Agir avec les consommateurs salariés !
Objectifs
Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en oeuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1979 par la Confédération Générale du Travail, INDECOSA-CGT agit pour la...
Date: 2017-02-19 20:29:45
Site :
http://indecosa.cgt.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / information et defense consommateur / consommation en eau pour l industrie / defense consommateur gratuit association
Crédit de consommation pour interdit bancaire - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Crédit de consommation pour interdit bancaire
Crédit de consommation pour interdit bancaire
Décrocher un crédit de consommation en tant qu'interdit bancaire s'avère une affaire très complexe. Or, une personne étant privée d'utiliser ses moyens de paiement usuels, ou même de prétendre pour tout type de prêt, y compris celui de la consommation, afin de...
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : interdit bancaire credit a la consommation / credit consommation a l etranger / bancaire credit a la consommation / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation
Orange Bank - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Orange Bank
13 décembre 2016 par Votre Service Client | 2 Commentaires
Orange Bank
Nous connaissons tous Orange comme étant un opérateur téléphonique historique. Mais le mardi 4 octobre 2016, ce dernier...
Site :
http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : service credit consommation / association de consommateur service bancaire / credit a la consommation + societe de financement / offre de credit consommation / faire un credit a la consommation
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...
Date: 2017-02-15 14:43:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-19 15:00:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Organismes publics belges pour le crédit à la consommation
� Nationale Bank van België » ou Banque Nationale de Belgique (BNB), la banque centrale de Belgique, existante depuis 1850 est un nom très commun quand on parle d'organisme public pour le crédit en Belgique. Outres les opérations bancaires et autres participations financiers, la Banque Nationale Belge est celle par laquelle tous les autres organismes de prêts doivent passer avant...
Site :
https://www.pret-personnel-comparatif.com
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / consommation moyenne d'energie par personne / consommation d energie en belgique / service credit consommation / consommation moyenne d'energie
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / dossier de surendettement credit consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne de l'eau par habitant en france
La banque face aux enjeux du digital - dynamique-mag.com
CIC 09/06/16
Au même titre que tous les secteurs économiques, le domaine bancaire a dû s'adapter à l'arrivée du numérique. Plus qu'ailleurs, les agences bancaires traditionnelles semblent avoir souffert de la propension des consommateurs à utiliser le digital à tout va. Quels sont ces nouveaux enjeux ? Comment se structure l'émergence de nouveaux acteurs ? Comment la...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : association de consommateur secteur bancaire / association de consommateur service bancaire / credit mutuel pret consommation
Crédit à la consommation - EIG Finances
En savoir plus :
Votre spécialiste en crédit à la consommation
EIG Finances est une société de courtage spécialisée dans le crédit à la consommation, agréé par l'AFIB (Association Française des Intermédiaires Bancaires). Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous apporter la meilleure solution afin de constituer un dossier de crédit à la consommation ou de prêt...
Site :
eig-finances.com
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit a la consommation + societe de financement / credit consommation pret personnel / pret immobilier + rachat credit consommation
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...
Services bancaires et financiers
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine
MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...
Date: 2017-02-19 20:31:59
Site :
http://www.newswire.ca
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Comment régler un litige avec votre banque - banque-info.com
Comment régler un litige avec votre banque
Si vous êtes en litige avec votre banque, il faut respecter une procédure précise pour tenter de trouver une solution.
Les relations entre les banques et leurs clients ne sont pas toujours au beau fixe et peuvent même, parfois, devenir très tendues.
Les banquiers pensent souvent que leurs clients sont mauvais gestionnaires (ce qui est parfois vrai)...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : association consommateur litige banque / adresse association consommateur / association de consommateur service bancaire / association nationale de consommateur / association consommateur internet
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-21 10:39:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Contacter COFIDIS - mon-credit.org
194 messages
cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min
bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire
Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min
Relisez notre articles, vous y trouverez...
Site :
mon-credit.org
L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre ...
L'article 313-12 du code de la conso : Faites suspendre vos crédits !
Vous avez un crédit... et un incident de vie. Faites suspendre vos créances. C'est possible !!! Votre banque et vos interlocuteurs ne vous le feront certainement pas savoir....
Comment faire ?
VOUS POUVEZ FAIRE SUSPENDRE VOS REMBOURSEMENTS DE CREDIT !!!
Demandez rendez-vous au Tribunal d'Instance à votre juge.
.
Expliquez...
Site :
http://www.laglaneuse.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation / association protection consommateur immobilier / association de consommateur service bancaire / association protection consommateur france
Nos missions - CLCV
Représenter leurs intérêts
La CLCV agit à des niveaux complémentaires : accompagne les particuliers dans le règlement de leurs litiges personnels, les informe, défend l'intérêt collectif des consommateurs et usagers auprès des pouvoirs publics nationaux, européens, participe à l'élaboration des textes et veille à leur application.
Des consommateurs et usagers qui veulent agir
La...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur gratuit
Défense du consommateur — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...
Date: 2017-02-19 18:57:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur
Défense du consommateur — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les �?tats se sont régulièrement préoccupés de la qualité des produits vendus et du respect des contrats commerciaux, éléments d' ordre public et de prospérité . Dans une assez large mesure, les corporations qui...
Date: 2017-02-15 17:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur
Paiement mobile — Wikipédia
Technologies[ modifier | modifier le code ]
Système de paiement mobile en Norvège.
Chaque catégorie de services peut utiliser des technologies spécifiques selon les usages. Les technologies suivantes sont par exemple utilisées pour le paiement mobile : serveur vocal interactif , SMS , Internet mobile , USSD , NFC , code QR , bluetooth , NSDT .
Ces moyens de paiement innovants font l'objet...
Date: 2018-06-21 07:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation a l etranger / telephone portable societe consommation / consommation moyenne d'une petite voiture / credit consommation taux plus bas / consommation internet mobile
Accueil
Produire, mais à quel prix ?
Les assises de l'agriculture et de l'alimentation se sont tenues à Paris le 19 janvier dernier. Co-organisée par la Confédération paysanne et un collectif de 25 associations, cette journée d'échanges était placée sous l'interrogation suivante : « Produire à tout prix ? Manger à quel prix ? ». Les diverses organisations présentes se sont accordées sur 13...
Site :
http://www.cca.asso.fr
Thèmes liés : consommation de viande en france 2016 / taux d interet consommation / association 60 million consommateur / association de consommateur service bancaire
France/Monde | La hausse des tarifs bancaires touche ...
Avec les tarifs bancaires applicables au 1er février 2017, un "petit" consommateur pourra payer jusqu'à quatre fois plus dans une banque plutôt qu'une autre. C'est plus que l'écart constaté pour les "moyens" et "gros" clients.
Le 17/01/2017 à 17:02
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Photo d'illustration Julio Pelaez
Mauvaise nouvelle. Les tarifs bancaires vont continuer à augmenter en 2017, selon...
Site :
leprogres.fr
Thèmes liés : association de consommateur frais bancaires / association de consommateur service bancaire
Défense du consommateur | Wikiwand
des types d'action : actions judiciaires ( plaintes , litiges, procès et action de groupe ), extra-judiciaire bilatérales ( arbitrage , règlement à l'amiable ) ou multilatérales ( campagnes , buzz , etc.).
Historique
La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, mais ses racines sont plus anciennes.
Les États se sont régulièrement préoccupés de la...
Site :
http://www.wikiwand.com
Thèmes liés : droit et defense consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / association francaise defense consommateur europeen / societe defense consommateur / service de defense des consommateur
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
et maintenant, des frais de conversion au SEPA… - SOS conso
L'imagination des banques, lorsqu'il s'agit d'inventer de nouveaux frais, n'a pas de limites.
Nous l'avions constaté en 2000 avec l'apparition de « frais de conversion de francs en euros ».
Maintenant, certaines d'entres elles viennent de mettre en place des frais d'information sur le passage au SEPA, comme le relève l'UFC Que Choisir, dans une étude du 21 janvier.
Le SEPA, « single euro...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'electricite par personne
Action en réparation collective - Protection des ...
Le consommateur individuel supporte-t-il les frais lorsqu'une action en réparation collective est introduite ?
Qu'est-ce qu'une action en réparation collective ?
Une action en réparation collective est une action judiciaire, introduite devant un juge par le représentant d'un groupe de consommateurs, en vue de la réparation d'un dommage subi par ce groupe, en raison d'une même cause.
Elle...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
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