Articles sélectionnés pour le thème : relatif a l information du consommateur sur les prix
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CEDEF - Téléphonie : quelle protection pour les ...
Cette association a publié en avril 2012 une série de recommandations déontologiques .
Enfin, les tarifs des communications mobiles vers ou depuis l'étranger sont plafonnés par le règlement européen n° 531/2012 du 13 juin 2012 . Le site de l'INC en donne une présentation détaillée . Les frais d'itinérance , facturés lors de l'utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, sont...
Date: 2017-09-26 22:28:28
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur litige telephonie / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : enquête et ...
Tarifs sociaux
Tarifs sociaux de l'électricité et du gaz : enquête et témoignages
1 600 EUR en moyenne : c'est le montant de la facture d'énergie dans l'Hexagone par ménage et par an. Alors que les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts, régler sa facture d'électricité et/ou de gaz naturel peut vite devenir un cauchemar. De fait, près de 20% de la population...
Date: 2018-06-21 12:18:39
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Achetez en ligne : la livraison - IKEA
Installation de salle de bains
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...
Date: 2014-01-16 12:27:09
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation
Vente de Panneau LEDS 600 w Floraison - alchimiaweb.com
(*) Voir conditions
Panneau LEDS 600 w Floraison
Le Kit d'illumination Leds de 600 watts Floraison est l'équipement idéal pour réaliser la phase de floraison en chambres de culture de 1'20 x 1'20 m ou même de 2,40 x 1,20 m si l'on dispose d'un système Light Rail.
Ses prestations n'ont rien à envier aux traditionnelles lampes à Sodium ou Halogénure et contrairement à celles ci, les Leds...
Site :
https://www.alchimiaweb.com
Thèmes liés : lampe faible consommation d'energie / consommation electrique ampoule hps 600w / consommation electrique hps 600w / consommation d'eau dans le monde 2012 / consommation d'electricite en france 2012
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 ...
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 05/07/2017
Attribution d'aides financières pour les entreprises
Dans le cadre de son plan de relance de l'économie, le Pays a instauré deux dispositifs d'aides. La première porte sur une aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d'activité. La...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Modèle de contrat Bail pour une colocation - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail pour une colocation
Avocat
Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.
Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi aux éditions Delmas, Les procédures d'urgence en Droit des...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'eau par pays et par habitant
Conditions générales de vente Experveo
3.2.1. Défintions
Prestataire : L'Automobile Club Association - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg Cedex.
Bénéficiaire : Toute personne ayant souscrite la prestation MON EXPERT CONSEIL comprenant l'adhésion à la carte EXPERVEO de l'Automobile Club Association.
3.2.2. Objet de la prestation
Toute question, réclamation amiable par ou contre l'adhérent suite à un litige en...
Site :
http://www.experveo.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / consommation de l automobile / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Prix maximum des produits pétroliers - Protection des ...
Prix maximum des produits pétroliers
Prix maximum des produits pétroliers
Quoi
Les Ministres compétents pour l'Economie et l'Energie d'une part et la Fédération Pétrolière Belge (FPB 1) d'autre part ont conclu un accord (contrat de programme) afin de fixer les prix maximum de la plupart des produits pétroliers et la manière suivant laquelle ces prix peuvent changer à l'avenir.
Ce...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / consommation finale d energie / application pour calculer la consommation d'essence
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : consommation d'essence 2015 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / consommation d'energie et croissance economique / consommation annuelle d'energie electricite en france / credit consommation 1 2 3
Augmentation de la consommation de carburant des véhicules ...
Pourquoi la consommation de carburant augmente-t-elle?
Pourquoi la consommation de carburant augmente-t-elle?
Consommation d'essence supérieure
Les véhicules d'aujourd'hui consomment beaucoup moins de carburant qu'avant et chaque nouveau modèle repousse les limites de la consommation de carburant. Le prix des carburants fluctue inévitablement et lorsque celui-ci baisse, les conducteurs ont...
Date: 2018-06-21 07:49:51
Site :
http://www.championparts.ca
Thèmes liés : consommation carburant et vitesse vehicule / suivi consommation carburant vehicule / consommation de carburant des vehicules / information consommateur sur prix carburant / calculer consommation carburant
Le corrigé du sujet de BTS en économie-droit de mai 2010 ...
PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (10 points/20)
1. Comment l'acheteur est-il protégé lors de la formation d'un contrat de
vente? (2 points)
L'acheteur est protégé lors de la formation du contrat de vente car le vendeur est
soumis à trois obligations:
· L'obligation d'informer.
· L'obligation de ne pas...
Date: 2010-06-11 17:50:25
Site :
http://sitecon.free.fr
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / contrat de pret a la consommation
OMS | Tabagisme
Principaux faits
Le tabac tue la moitié de ceux qui en consomment.
L'épidémie de tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année. Plus de 5 millions d'entre elles sont des consommateurs ou d'anciens consommateurs, et plus de 600 000, des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.
Plus de 80% du milliard de fumeurs dans le monde vivent dans des pays à revenu faible ou...
Date: 2017-02-19 20:27:45
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction impots credit consommation
Annonce particulier à particulier auto - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Conditions générales de vente | Centrale Carte Grise
OU EN EST MA CARTE GRISE ?
Conditions générales de vente (mise à jour le 16/07/2011)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Centrale Carte Grise dont le siège social est 19 Rue Louis Morin 33360 QUINSAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 802107193 commercialisant le site centralecartegrise.fr et d'autre part, par toute...
Site :
http://www.centralecartegrise.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
| Appartement Neuf INVESTIR
Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier....
Site :
http://www.investissez-residences-services-est.co
Thèmes liés : reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne
Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089
Considérant que :
LES SAISINES
La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.
Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d eau dans l industrie / consommation d'essence des vehicules automobiles
Droit d'inventaire : En route vers la réforme du droit des ...
10 Février 2015
La réforme du droit des contrats et des obligations en 2015 !
(1ère version 16 janv. 2014, 2ème version 27 janv.2014, 3ème version 17 juin 2014, 3ème version 8 nov. 2014, 4ème 21 janv. 2015, 5è 10 févr. 2015)
La réforme du droit des contrats et des obligations, un serpent de mer vieux comme la Vè République ( voire la IVè, et en cherchant il y avait même un projet...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : code civil consommation / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Vos-Formalités.fr - CGV
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations...
Site :
http://www.vos-formalites.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-09-26 15:14:58
Site :
http://www.ineris.fr
Comparatif Suzuki Burgman 125 ABS vs ... - Scooter Station
1 2
Cette année, la catégorie la plus plébiscitée en France - celle des scooters GT 125 - voit apparaitre deux nouveautés majeures. La nouvelle mouture du best-seller du marché français tout d'abord, le Yamaha X-Max 125 2014 , suivi de très près par la dernière déclinaison d'un modèle historique de cette famille de commuters, le Suzuki Burgman 125 ABS 2014 . Voila de quoi, on...
Date: 2017-02-19 18:05:14
Site :
http://www.scooter-station.com
Thèmes liés : plus faible consommation d'essence / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / auto plus faible consommation / consommation de l essence
La régularisation de vos factures EDF, c'est maintenant ...
Client d'EDF ? Un examen approfondi de votre dernière facture s'impose. Car dans celle-ci se cache une régularisation sur le prix de l'électricité consommée il y a plus de 2 ans. Un rattrapage auquel n'échapperont pas non plus ceux qui ont cessé toute relation avec l'opérateur. Explications.
Souvenez-vous l'été 2012. Fraîchement arrivé au pouvoir, le gouvernement Ayrault plafonne à...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france
DGCCRF - Consommation - Direction Générale de la ...
Actualités
Démarchage téléphonique
Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, baptisée Bloctel
Lutte contre le démarchage téléphonique : Martine PINVILLE va intensifier les sanctions après des premiers résultats positifs de BLOCTEL - 13/12/2016
Arnaque : usurpation d'identité DGCCRF
Plusieurs professionnels ont récemment signalé à la DGCCRF avoir été victimes d'une nouvelle forme d'arnaque à distance. Des courriels, signés par une personne se faisant passer pour un agent de la DGCCRF, ont...
Date: 2017-02-19 15:20:20
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / droit consommateur code consommation / code de la consommation france / code consommation
Voyages - Guide du consommateur canadien
Vous voulez passer des vacances agréables? Commencez à les planifier bien avant de faire vos valises.
Renseignez-vous au sujet de votre destination
Si vous voyagez à l'étranger, consultez le site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour obtenir plus d'information sur votre destination.
Votre agent de voyages
Certaines provinces et certains territoires...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / consommation d un vehicule / consommation moyenne d'une petite voiture / l'information du consommateur sur les prix
Le chauffage d'appoint au gaz - bien-au-chaud.com
Le chauffage d'appoint au gaz
Sujets de cette page
Quelques gestes à connaître
Quelle surface chauffer avec un mobile au gaz ? Peut-on utiliser du propane dans un radiateur au gaz d'intérieur ? Ce mode de chauffage présente-il des dangers ?
Comment choisir parmi les chauffages d'appoint électriques, au gaz, à bois, à pétrole... ? Chacun présente ses atouts et ses inconvénients et peut...
Site :
https://www.bien-au-chaud.com
Tabagisme - who.int
La consommation de tabac est l'une des plus graves menaces qui ayant jamais pesé sur la santé publique mondiale. Elle tue plus de 7 millions de personnes chaque année. Plus de 6 millions d'entre elles sont des consommateurs ou d'anciens consommateurs, et environ 890 000 des non-fumeurs involontairement exposés à la fumée.
Une personne environ meurt toutes les 6 secondes du fait de ce...
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : comment reduire la consommation d energie / reduire la consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne / consommation d'energie pays developpes / consommation d'energie par habitant pays
Lettre type au procureur - dépot de plainte - Escroqueries ...
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Moins
4 septembre 2014 17:19
http://acsetpe.fr / ALERTE- XAVIER MULLER DE LA SOCIETE ACSE A FOUCRAINVILLE (27220) EST UN ESCROC. http://acsetpe.fr/...
Site :
http://vosgien88.over-blog.com
Thèmes liés : consommation d'automobile / consommation moyenne d'une automobile / consommation d une automobile / droit consommateur code consommation / avocat droit de la consommation
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation
Iles et Rias de Bretagne
Un projet de centre medical à Ouessant
Un projet de centre médical fait son chemin. Le docteur Gendrot, 34 ans d'exercice sur l'île, a été remplacé par Jean-Baptiste Vasse. Avant de devenir le médecin de l'île, Jean-Baptiste Vasse y a fait des remplacements depuis 2010. Pour l'heure, le jeune médecin informatise les données manuscrites laissées par son prédécesseur. Son projet :...
Date: 2018-06-19 05:37:17
Site :
http://ilesetriasdebretagne.info
Termes & Conditions - Informations - Location vacances sur ...
o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93
o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez
o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093
o Code BIC: SMCTFR2A
o Intitulé du compte : KON TIKI
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.
3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Date: 2017-09-26 17:33:36
Site :
http://www.riviera-villages.com
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / credit consommation 1 2 3 / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france
Canal+, Loi Chatel et résiliation: La stratégie optimale ...
La stratégie optimale pour se débarrasser de Canal (à mon avis)
Bonjour,
Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.
En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en...
Date: 2017-08-29 16:30:14
Site :
http://resiliation-canal.blogspot.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Pour une réforme radicale de la ... - La Vie des idées
Pour une réforme radicale de la création monétaire
À propos de : Adair Turner, Between Debt and the Devil, Princeton
par André Grjebine , le 21 avril 2016
Télécharger au format MOBI
À l'heure où les politiques d'assouplissement quantitatif menées par la plupart des banques centrales, laisse craindre une nouvelle crise financière, l'ouvrage d'Adair Turner ouvre de nouveaux horizons en...
Date: 2018-06-21 11:59:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'endettement credit a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / relatif a l information du consommateur sur les prix / credit consommation taux plus bas
L' Association pour la protection des automobilistes
QUOI DE NEUF
L'évaluation des pneus d'hiver 2016-2017 de l'APA est arrivée!
L'APA présente ici le plus important test indépendant de pneus d'hiver effectué au Canada. Mis à jour en septembre 2016, ce test de pneus d'hiver de l'APA regroupe 26 produits différents. Lire l'évaluation
Rappel de produits : difficile de rejoindre les consommateurs
Radio-Canada | 6 janvier 2017
« Le système...
Site :
apa.ca
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Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
Code Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3
modele bac - lescoursdevente.fr
. Communication d'enseigne ou de marque au niveau national
. Annoncer des avènements ponctuels aux répercussions nationales (anniversaire, promotions spéciales)
. Le choix du support se fait en fonction du consommateur visé (L'équipe permet de toucher les consommateurs qui s'intéressent au sport)
. le coût est relativement élevé...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
ADUF : Voir le sujet - Article L121-84 du Code de La ...
Inscrit le : 15 Déc 2005
Messages : 10
Forfait : Freebox IP/ADSL Max
Bonjour,
Conformément aux dire de cet article, j'ai résilié mon compte Free en stipulant que je ne devais aucun frais de résiliation.
J'ai résilié pendant la période des 4 mois après laquelle les CGV ont changé, sans bien sûr les accepter.
Free me réclame maintenant son fric.
J'ai téléphoné au service facturation de Free où une femme m'a gentiment fait comprendre que Free n'oblige personne à accepter les nouvelle conditions. Certes. Mais l'article précise justement que si je n'accèpte pas ces conditions, je suis en droit de résilier sans frais.
Qui...
Site :
http://www.aduf.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation
Conditions générales de vente | France
Mentions légales
Champ d'application
Millésima (ci-après collectivement le « Vendeur » ou « Millésima ») a mis en place un service de commerce électronique disponible sur internet à l'adresse suivante : www.millesima.fr (ci-après le « Site ») destiné aux clients consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent...
Site :
http://www.millesima.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Informations légales
Information sur la validité des offres et sur les prix
Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.
Un modèle signalé « disponible », « expédié sous » ou « uniquement en magasin » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.
Pour les paiements par chèque, la disponibilité du...
Site :
darty.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Déstockage de marchandises - soldoo.com
Déstockage de marchandises
Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage
Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...
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http://soldoo.com
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UCM - Rapport annuel 2017
J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.
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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.
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D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.
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Date: 2018-06-14 08:57:27
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Choisir le mode de préparation de l'eau chaude sanitaire
Un exemple de comparaison des consommations
Une étude réalisée dans le cadre du programme Ravel (Suisse) compare 3 façons de préparer de l'eau chaude sanitaire pour 32 appartements répartis en 3 bâtiments :
un boiler électrique dans chaque appartement,
une préparation centralisée par bâtiment,
une préparation centralisée pour l'ensemble des 3 bâtiments.
Sur le plan...
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Conditions générales et particulières des Annonces Du Bateau
Conditions générales & particulières
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR...
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Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation l121 21 3
Conditions Générales de Vente: - AVAST PRO est la ...
Conditions Générales de Vente:
Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation informatiques requis pour le déblocage des versions des logiciels antivirus avast! de la société éditrice AVAST SOFTWARE www.avast.com (ci-après « numéro de licence »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente...
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http://www.avantivirus.fr
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Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8637 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article 312 17 code de la consommation / article code de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / code civil consommation
Chapitre 53 - Les risques pour la santé liés à l'environnement
Chapitre 53 - Les risques pour la santé liés à l'environnement
LES RISQUES POUR LA SANT�? LI�?S �? L�?ENVIRONNEMENT
Annalee Yassi et Tord Kjellström
Le développement, et l�?industrialisation en particulier, ont contribué considérablement à la santé, y compris en facilitant l�?épanouissement personnel et social, ainsi qu�?en améliorant sensiblement les services sanitaires...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau dans l industrie / consommation d'eau dans les pays en developpement