Avis consommateur - La référence des avis sur les ...

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Découvrez les avis des consommateurs qui ont jugé la qualité des opérateurs mobiles et des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) du moment.

Différents...

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Site : http://www.avis-consommateur.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis consommateur telephone mobile / avis consommateur / avis fournisseur acces internet

Comment résilier votre abonnement internet (ADSL ou fibre)

Free - Orange - Bouygues B&You - SFR internet - Alice - Numéricable

Résilier un contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès n'est pas toujours évident ! Quel est le délai de prise en compte de ma demande ? Que dois-je écrire ? Sous quelle forme ? A qui ? A quelle adresse ? Quelles sont les références juridiques à mettre en avant ?

Important : en cas de changement de fournisseur...

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Site : http://www.resilier.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat

Accès Internet défaillant : riposter sans attendre ...

Le principe est clair : le fournisseur d'accès à Internet (FAI) a une obligation de résultat. « Il doit assurer les services promis, sans pouvoir rejeter la responsabilité d'une mauvaise exécution sur un autre intervenant, par exemple l'opérateur historique France Télécom en cas de dégroupage », dénonce Me Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys. Le FAI, et lui seul, doit assurer...

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Date: 2017-09-26 20:59:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis fournisseur acces internet / article code de la consommation resiliation

Credit auto : Le meilleur du pret auto moins cher

Comparatif

Crédit auto : trouvez le meilleur prêt pour votre voiture !

Avec Financementautomobile.fr, changer de voiture, c'est simple comme un jeu d'enfant. Avec les offres de crédit auto sélectionnées, vous bénéficiez d'un financement sur mesure et de conditions intéressantes, sans vous serrer la ceinture grâce à notre outil de simulation de crédit! Vous avez choisi la voiture qui...

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Site : http://www.financementautomobile.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / credit consommation auto / taux d'endettement credit a la consommation / simulation credit pret personnel / consommation d'une voiture a l'arret

Crédit auto - Comparateur prêt auto moins cher

Actualités

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Site : http://www.financementautomobile.fr

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DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...

Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?

Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.

Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...

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Date: 2017-09-26 19:05:05
Site : economie.gouv.fr

Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008

Accueil  >  Publications  >  Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle  >  Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle  >  Focus

Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008

La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vise à accroître le pouvoir d'achat...

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Site : http://www.wilhelmassocies.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation

Accès à l'internet (FAI) - Commission des clauses abusives

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R. 132-2 du Code de la consommation ;

Entendu les représentants des professionnels intéressés ;

Considérant que les contrats de fourniture d'accès à Internet conclus entre des professionnels et des consommateurs ont pour objet un service, le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, accordant au...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / 132 1 code consommation et clause abusive / avis fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation contrat

Plaintes en matière de consommation d'énergie à Bruxelles

R13_0015

Le Service n'est pas compétent en matière de facturation. Le GRD n'est pas obligé d'avertir l'URD du remplacement prochain de son compteur. Une étiquette a été apposée sur le nouveau compteur indiquant l'index relevé sur l'ancien compteur. Il en résulte qu'une vérification de vraisemblance de ce relevé par la plaignante au moment où elle a constaté le remplacement de son...

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Site : http://www.brugel.be

Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / calculer consommation d'energie electrique / calcul de la consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne / consommation moyenne d'energie par foyer

https://www.quechoisir.org/utils/flux

Retrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant

Tue, 26 Sep 2017 17:25:04

https://www.quechoisir.org/

UFC-Que Choisir

Action UFC-Que Choisir - Transition vers le très haut débit - L'inadmissible amplificateur de la fracture numérique !

Alors qu'Emmanuel Macron a récemment annoncé de nouveaux investissements pour...

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Site : quechoisir.org

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis fournisseur acces internet satellite / avis fournisseur acces internet / consommation d'huile voiture ancienne

[Association de consommateur] : Bouygyues N°1 : Bouygues ...

par thomasthomas » Sam 25 Sep, 2010 19:50

60 Millions, le trio gagnant : Bouygues, Dartybox et Numericable pour 2010

La magazine de la consommation a fait son choix parmi les fournisseurs d'accès à Internet : Bouygues Telecom, Dartybox et Free en zone non dégroupée. Mais afin d'affiner son choix, elle a demandé l'avis des utilisateurs, la donne change : Bouygues Telecom, Dartybox et...

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Site : http://forum.lesmobiles.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / avis consommateur fournisseur acces internet / association consommateur internet numericable

Comment choisir son fournisseur d’énergie

Fournisseurs

Comment choisir son fournisseur d'énergie ?

Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...

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Date: 2017-02-19 18:53:55
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Loi...

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Date: 2017-02-15 17:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france

MaxiCoffee - Conditions générales de vente

 

3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée...

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Site : maxicoffee.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / societe d etude de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet

PlayVOD Max - Regardez des films et séries en ligne

Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel Playvod Max (ci-après le « Download Manager »)

 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL DOWNLOAD MANAGER, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT.

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN...

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Site : http://www.playvodmax.fr

Thèmes liés : consommation internet mobile / avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / consommation internet sfr

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage

Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits

Ford Mustang GT Fastback 2018

Valeur du prix principale :

Date de tirage au sort :

mercredi 04 octobre 2017

Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017

00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes

Réglement

ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...

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Site : http://www.quebecconcoursgratuits.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir

Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.

Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .

Sommaire

Editorial  Viande et lait : l'origine révélée

p. 13

p. 16

Enquête  Cancer du sein - Le dépistage organisé en question

Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...

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Site : kiosque.quechoisir.org

Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie

vos commentaires - pétitions actions et informations pour ...

un anonyme

22/09/2016 - 16:22:41

je subis des assauts de champs magnétiques diriges sur ma tete et ma bouche qui me dégradent physiquement et psychologiquement EDFest a l origine de ces dégradations qui me font souffrirje suis impuissante devant de telles actions Merci de diffuser ce commentaire d autres personnes peuvent se sentir concernees Cannes

bestaoui

18/09/2016 - 11:34:41

monsieur...

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Site : http://www.cyberacteurs.org

Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / analyser l'evolution de la consommation d'eau / comment reduire la consommation d energie / consommation d'energie electricite en france / reduire la consommation d energie

You Could Win a 2018 Ford Mustang

Courez la chance de gagner une Ford Mustang 2018

Règlement du Concours

Aucun achat n'est requis pour participer ou pour gagner.

Le concours « Courez la chance de gagner une Ford Mustang 2018 » (le « Concours ») est commandité par Costco Wholesale Canada Ltd. (le « Commanditaire »), situé au 415 West Hunt Club Road, Ottawa (Ontario) K2E 1C5. L'administrateur du Concours est...

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Site : https://www.winafordmustang.ca

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'essence des vehicules automobiles / automobile consommation d'essence

Club EFP - Commande

Oui, je m'inscris au Club de l'EFP ! Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et j'accepte de renoncer à mon droit de rétractation pour pouvoir accéder immédiatement à la plateforme privée du Club.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés à la vente par l'Ecole des...

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Site : http://clubdelefp.fr

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation

Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les ...

Jeux pédagogiques

Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les consommateurs français

Si énergéticiens, spécialistes de la domotique et fournisseurs d'internet se lancent sur le marché des box énergie, les Français boudent ces systèmes intelligents de contrôle de leur consommation dont Alcimed pointe le retour sur investissement.

Energie   |  

10 février 2014

©...

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Site : actu-environnement.com

Thèmes liés : consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation d energie en france sur 30 ans

Loi n°2014-344 relative à la consommation

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2014-690  du 13/03/2014

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-09-25 22:54:32
Site : senat.fr

Téléphones cellulaires - Guide du consommateur canadien

Contacts pour ce sujet

De plus en plus de Canadiens achètent des cellulaires. Or, il y a tellement de choix possibles sur le marché des cellulaires qu'il faut passer en revue ce qui est offert pour s'assurer de choisir l'option appropriée.

Que vous prévoyiez acheter un nouveau téléphone et un forfait de service ou changer ceux que vous avez déjà, il est important de prendre le temps...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet

Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015

 

1.   Définitions

-        « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...

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Site : http://www.decoclico.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation

Comment résilier Canal Plus - Conseils pour bien ...

95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9

Canal+ et la loi Chatel

En vertu de la loi Chatel renforcée par la loi Hamon (article L.136-1 du code de la consommation) Canal+ est sensé vous informer entre 4 et 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Canal+ n'a pas toujours été très clair dans sa communication, la date d'anniversaire étant imprimée sur le magazine des programmes : la date d'échéance...

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Site : http://www.resilier.fr

Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation

CGV - Be Glamour

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...

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Site : https://beglamour.co

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet

Conditions générales de vente - Electro Dépôt

Droit applicable et litiges

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...

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Site : electrodepot.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france

Faut-il avoir peur de Linky ? | 60 Millions de Consommateurs

Le déploiement du nouveau compteur électrique suscite de nombreuses craintes. Résistent-elles à l'épreuve des faits ? Nous avons vérifié.

C.Entzman/ERDF

À lire aussi, notre article du 1er février 2017 : Linky : brouillard persistant autour du nouveau compteur électrique

Qui faut-il croire ? Les opposants au nouveau compteur électrique Linky se déchaînent depuis le début de son...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

CHAPITRE Ier - Dispositions générales

SECTION 1 - Dispositions communes

A rt. L. 331-1. Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie...

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Date: 2010-01-18 14:56:23
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix

Achetez en ligne : la livraison - IKEA

Installation de salle de bains

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...

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Date: 2014-01-16 12:27:09
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation

Conditions générales de service - lokeo.fr

2.1. SOUSCRIPTION/COMMANDE

Les souscriptions électroniques au contrat de location LOKEO sont effectuées sur le site Internet www.lokeo.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La prestation de LOKEO se restreint à la France Métropolitaine hors îles. LOKEO se réserve par conséquent le droit de refuser sa prestation, ou d'exiger en cas de faisabilité, des...

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Site : http://www.lokeo.fr

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation resiliation

RTE (entreprise) — Wikipédia

10 février 2000

[14] , un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 MEUR. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5% de la facture d'électricité du client domestique.

le...

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Date: 2017-02-15 00:49:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france 2014

Espace client EDF - Bleu Ciel, Pro et Particuliers sur edf.com

EDF est le principal fournisseur d'électricité en France, aujourd'hui le marché est ouvert aux autres compagnies comme direct energie par exemple. Chaque client du fournisseur EDF peut disposer d'un espace sur Internet pour gérer et signaler à l'entreprise edf sa consommation d'énergie afin d'actualiser au mieux ses factures d'électricité.

 

Nous allons vous expliquer comment accéder à...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : consommation d'electricite en france 2014 / consommation d'energie electricite en france / avis consommateur fournisseur d'acces internet / consommation d'electricite en france 2013 / consommation d'electricite en france par jour

Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com

13. Différends

Objet

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...

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Site : http://www.habitatetjardin.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation

Conditions générales de vente - Brico Privé

Les Produits achetés sur Bricoprivé sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique...

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Site : https://www.bricoprive.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / 121 20 2 du code de la consommation

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017

 

Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...

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Date: 2017-02-19 18:35:25
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...

E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017

 

Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...

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Date: 2017-09-26 20:42:10
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation

Assurance protection juridique - MAAF

Plus de 40% des ménages français ont souscrit une assurance protection juridique. Pourquoi pas vous ?

 

Pourquoi souscrire une protection juridique ?

Tous les jours, vous pouvez être confrontés à une situation conflictuelle dans tous les domaines :

votre fournisseur d'accès Internet ne remplit pas ses obligations ;

votre garagiste a mal réparé votre véhicule ;

la sécurité sociale...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : consommation de l automobile / avis consommateur fournisseur d'acces internet / defense consommateur assurance automobile / defense consommateur assurance habitation / defense consommateur automobile

Les conditions générales-Achats en ligne - IKEA

ici.

Les conditions générales - Achats en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet IKEA.fr, l'application mobile IKEA ou par téléphone via le Centre...

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Date: 2016-08-12 15:26:21
Site : http://www.ikea.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation

Habitatetjardin.com - Foires aux Questions

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Nos engagements

Conditions d'achats et de remboursements

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de la SOCIETE GECODIS 32, rue de Paradis 75010 PARIS. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières ont pour objet de définir les droits et obligations des...

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Site : http://www.habitatetjardin.com

Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation / code consommation achat foire

Conditions générales de ventes - jardimat-motoculture.com

- Délai d'Expédition.

1/ Objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS

Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041

Il a...

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Site : http://www.jardimat-motoculture.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix

Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...

Conditions générales de vente All Pneus

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".

1. Définitions

On désignera par la suite:

'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com  et l'ensemble de ses...

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Site : http://www.allpneus.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation

Tyboat.com : Tout pour votre bateau et son équipage au ...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Objet

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...

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Site : http://www.tyboat.com

Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article l211 7 code consommation

Conditions générales de vente - Access-Moto

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

6.1 Par carte bancaire

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Access-Moto.com certifie ne détenir...

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Site : http://www.access-moto.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation

My Peugeot APP - 3008 - Peugeot - FORUM Marques

Parlons de l'application Mypeugeot APP (sur smartphone / PC mac ??).

Avantages, inconvénients.

Que peut on en faire...

Bugs, versions.

Et puis tout tout sur .

Premièrement qu'est-ce que c'est ?

Le plus simple c'est lire les conditions d'utilisations lors de la première mise en oeuvre, soit le contrat qui explique son fonctionnement et les dispositions légales.

C'est fugitif ...

C'est suite à...

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Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / consommation d un vehicule / consommation d'automobile