Articles sélectionnés pour le thème : relatif a l information du consommateur sur les prix
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Accès à l'internet (FAI) - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R. 132-2 du Code de la consommation ;
Entendu les représentants des professionnels intéressés ;
Considérant que les contrats de fourniture d'accès à Internet conclus entre des professionnels et des consommateurs ont pour objet un service, le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, accordant au...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / 132 1 code consommation et clause abusive / avis fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation contrat
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
http://fr.vente-privee.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation
fiche - GSR - Guide Social Romand
Généralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation pension alimentaire / relatif a l information du consommateur sur les prix
N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu ...
Arrêt de l'exploitation des hydrocarbures
Dispositions relatives à l'application outre-mer
Conseil National de la Transition Écologique
Conseil National d'Évaluation des Normes
Chapitre II
Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Conseil National de la Transition Écologique
Conseil National d'Évaluation des Normes
Chapitre III
Dispositions relatives aux relations...
Numéro surtaxé en France — Wikipédia
La loi Chatel du 3 janvier 2008 crée dans le code de la consommation un article L121-84-5 relatif à l'interdiction de l'utilisation des numéros surtaxés par les fournisseurs de services de communications électroniques.
Cette dernière catégorie de prestataire renvoie aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) et aux opérateurs de téléphonie .
L'interdiction vise plus précisément les...
Date: 2017-09-26 10:31:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
Imprimer
17 décembre 2015 : Communications électroniques / marché des entreprises
L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange à hauteur de 350 millions d'euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000
Elle prend également des mesures pour réinsuffler davantage de compétition au profit des...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Conditions générales de ventes - L'univers de la piscine ...
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Wisenet et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.piscineo.com
Elles peuvent être modifiées à tout moment par WISENET.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société...
Site :
http://www.piscineo.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
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Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice des prix a la consommation
Code de la consommation | Législatis
Article L312-1
Au sens du présent chapitre, est considérée comme :
a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;
b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.
Article L312-2
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / taux interet pret personnel / taux interet pret consommation
Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com
13. Différends
Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...
Site :
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Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (FRANCE)
perte ou endommagement de données ou d'informations ; ou
tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.
Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi,...
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Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation france / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation / article sur la consommation en france
ENGIE (GDF Suez) - Fournisseur gaz & électricité en France
Avec l'offre Gaz Fixe, le prix est bloqué durant toute la durée du contrat. Crédit : ENGIE
Avec l'offre Gaz Fixe d'Engie, le prix du kWh de gaz et l' abonnement gaz ne change pas durant toute la durée du contrat qui est de 3 ans. Le prix qui s'applique est celui qui est publié au moment de la souscription.
Le contrat se renouvelle automatiquement tous les 3 ans avec une actualisation du...
Prix du gaz Antargaz - Prix du gaz naturel et du propane ...
Propane
Prix du gaz Antargaz
Devis propane moins cher avec Antargaz09 87 67 55 11 (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30) - Rappel gratuit et immédiat
Devis propane moins cher avec AntargazSe faire rappeler gratuitement en journée dans la semaine, ou demander son devis en ligne gratuit et personnalisé.
Les prix comparés chez Antargaz et les autres fournisseurs
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La “carte carburant” : double enjeu stratégique pour les ...
La "carte carburant" : double enjeu stratégique pour les entreprises et pour les distributeurs
mercredi 17 octobre 2012, par François Lessage
Véritable "couteau suisse" de la gestion des véhicules d'entreprises, la carte carburant est désormais un enjeu majeur de la concurrence GMS / pétroliers.
Douée de multiples fonctions, la carte carburant est pour le suivi des véhicules des...
Date: 2017-02-19 17:23:03
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Énergie/consommation du lave-linge - UFC Que Choisir
La consommation en eau et énergie de votre lave-linge est un élément important à prendre en compte lors d'un nouvel achat. Quel que soit l'investissement de départ, gardez en tête qu'une machine consomme. Si elle est trop gourmande, elle peut rapidement faire grimper votre facture d'électricité.
Pour vous aider à choisir un appareil électroménager économe et respectueux de...
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Défense et commerce: les priorités de la relation US-UK ...
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Consommation d'eau de distribution par les ménages ...
Importance de la consommation d'eau par les ménages
La consommation en eau de distribution par les ménages bruxellois représente, en 2012, 68% de la consommation totale facturée de la Région bruxelloise.
En moyenne, pour cette même année, la consommation domestique en eau de distribution s'élève à 96,1 litres par jour et par Bruxellois. Ces mêmes moyennes, ramenées à l'échelle des...
Date: 2017-02-17 18:00:12
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La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr
Actualités de l'Institut et suivi de place
Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016
Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...
Date: 2017-02-19 18:08:09
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Conditions générales de vente - Gamm Vert
Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition
La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...
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Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Crédit à la consommation — Wikipédia
Crédit à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour...
Date: 2017-02-15 14:35:40
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Tout savoir sur les comparateurs de crédit consommation
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Les comparateurs de crédit consommation : transparence, fiabilité et indépendance
Le marché des comparateurs en ligne est en plein essor grâce à internet. Trouver des sites qui rassemblent les prix de tous les revendeurs du web et les comparent, souvent en vous permettant d'ajouter une myriade d'options, fait aujourd'hui partie intégrante du premier pas vers la recherche du...
Site :
https://moneybanker.com
Droit de rétractation : ce qu'il faut savoir en 2014
Suite de notre Interview de Me Stefan Naumann du cabinet Hughes Hubbard. Il nous explique ici tout ce qu'il faut savoir sur le droit de rétractation et ce qu'il vous en coûtera en cas d'erreurs ! Il aborde également les changements à venir sur cette clause et vos nouvelles obligations en 2014. Vous comprendrez également ce qu'on appelle "clause abusive" et dans quels cas le droit de...
Date: 2017-02-19 20:04:31
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Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours
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HYPOTHEQUE DEFINITION
Définition de Hypothèque
L' "hypothèque est une sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette. Les biens frappés d'inaliénabilité ne se trouvant pas dans le commerce au sens de l'article 2397 du code civil, ils ne sont pas susceptibles d'hypothèque conventionnelle. Il en est ainsi même si l'inaliénabilité résulte d'une clause...
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Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
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Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2017-09-25 03:35:40
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N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
On en a parlé: Galapagos, la taxe sur les comptes-titres ...
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La course au cash des biotechs belges | L'Echo
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Briefing actions (23 juin) - Ageas, KBC, Colruyt, Telenet ...
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1- Les emballages - Génie Alimentaire
La fin de vie du produit ;
Les coûts de transport à chaque étape.
Malgré la croissance de son utilisation depuis plusieurs années, l'analyse de cycle de vie (ACV) reste tributaire des méthodes d'évaluation des impacts du cycle de vie (EICV) . Il n'existe
pas encore de consensus international sur les modèles à utiliser pour ces catégories (régionales,locales et globales).
44- ...
Date: 2017-02-19 16:42:50
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Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation en eau pour l industrie / transport consommation d energie
Règlement général en vigueur - AMF
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Article 311-1 A
Le présent titre est applicable :
I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.
III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.
IV. -...
Site :
http://www.amf-france.org
Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation
Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu ...
12. Sont exclues de l'application de la présente partie la vente ou l'importation :
d'explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;
de cosmétiques, d'instruments, de drogues ou d'aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;
de produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;
de substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la...
Date: 2018-06-21 12:05:35
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : controle consommation d'energie / controle consommation d energie / controle de consommation de l'energie / produit pour diminuer consommation essence / consommation moyenne d'energie par personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code consommation article 113 3
GARANTIE CONTRACTUELLE - Home - TCC Global
France only
Etendue de la garantie contractuelle :
La garantie contractuelle couvre les défauts et dysfonctionnements du produit, à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnés par une utilisation contraire aux indications du mode d'emploi.
En aucun cas, TCC ne sera tenu pour responsable des dégâts accidentels, directs ou indirects, résultant d'une utilisation du...
Date: 2016-04-20 11:52:03
Site :
http://www.tccglobal.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Les compteurs Linky, la pose n’est pas le seul problème ...
Les compteurs Linky, la pose n'est pas le seul problème
04/01/2016 à 15:21
En application du décret n°2010-1022 du 31 août 2010, le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France (ERDF) doit mettre en place la nouvelle génération des compteurs d'électricité permettant aux consommateurs d'accéder aux données relatives à leur consommation d'énergie. Les consommateurs...
Date: 2018-06-21 10:10:08
Site :
http://www.lacnl.com
Thèmes liés : consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation d'electricite en france par habitant / consommation d electricite en france / consommation moyenne d'electricite
Opérateur Internet, TV, GSM et téléphonie en Belgique - VOO
Ces tarifs sont indexés annuellement au 1er janvier sur la base de l'indice des prix à la consommation.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture impayée, s'il succombe en justice, le débiteur sera également tenu de tous les frais judiciaires sans préjudice de toute demande en dommages et intérêts et autre action, y compris contentieuse, nécessaire à la sauvegarde des...
Site :
http://www.voo.be
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
Les chiffres 2013 de l'énergie mondiale - Libération.fr
1 septembre 2016
)
Le monde continue plein gaz, appuie sur la pédale du charbon et la géopolitique de l'énergie évolue avec un rôle croissant pour la Chine. Voici les grandes tendances du monde de l'énergie en 2013 dont le cabinet Enerdata (Grenoble, Paris, Singapour) présentait les chiffres détaillés pour le G20 (soit 85% du total mondial) la semaine dernière. Revue de graphiques.
Le...
Site :
http://sciences.blogs.liberation.fr
Avocat : Droit de la consommation Vandoeuvre-les-Nancy ...
Être contacté 0176505252
Le juge va également lutter contre les clauses abusives inscrites dans le contrat de consommation, qui est un document souvent standardisé. Ces clauses qui vont dans l'intérêt exclusif du professionnel (ex : supprimer le droit à réparation en cas d'inexécution du contrat) peuvent alors être interdites.
Certains contrats, comme le contrat électronique ,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / contrat de credit a la consommation / contrat de pret a la consommation / avocat droit du credit et de la consommation
Conforama - Service : Conditions générales de vente
Télécharger les CGV
1 - Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Il est...
Site :
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Hausse de la consommation des ménages en 2006
L'INSEE vient de publier son bilan de la consommation des ménages français en 2006. L'an dernier, les dépenses des ménages ont augmenté de 2,1 % en volume, aux prix de l'année précédente, après + 2,2 % en 2005. Le rythme de croissance est proche de celui du pouvoir d'achat du revenu disponible brut (+~2,3 %).
L'étude détaille les principaux postes de dépenses. Ainsi, l'INSEE constate...
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CF – Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
2013-12-13T14:13:12.000+01:00
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Contrôle des comptabilités informatisées - Format du fichier des écritures comptables
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Le I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF), dans sa rédaction issue de l' article 14 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 , prévoit que le...
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consommation essence e250 2006 - gamblewiz.com
2006 Altima 3.5 SE Spécifications
by Fletcher
L'Altima 2006 est un modèle de berline faite par Nissan. Il était moins cher que la Maxima, et est venu à un certain nombre de versions, chacune avec des caractéristiques différentes. La version de milieu de gamme de l'Altima dans l'année modèle 2006 a été l'Altima 3.5 SE, qui a été vendu aux alentours de $ 29 000, selon...
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Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
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IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
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Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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