Articles sélectionnés pour le thème : relatif a l information du consommateur sur les prix
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Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les «...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage
Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement ...
Arrêté du 21/12/07 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
(JO n° 301 du 28 décembre 2007)
NOR : DEVO0770380A
Arrêté du 16 mars 2011 (JO n° 78 du 2 avril 2011)
Arrêté du 19 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de...
Date: 2018-06-21 07:21:18
Site :
https://aida.ineris.fr
La cigarette électronique chez les jeunes : porte vers le ...
Depuis plusieurs semaines on lit dans la presse des extraits d'une étude sur les écoles parisiennes qui aurait montré que la cigarette électronique serait une forme d'initiation à la cigarette chez les jeunes. Cette étude vient d'être publiée dans le Open Journal of Respiratory Disease. Elle est coécrite par Bertrand Dautzenberg, Pierre Birkui, Maryvonne Noël, Johanna Dorsett, Monique...
Site :
http://www.absolut-vapor.com
IDENTITES - Conditions générales de vente
Conditions de ventes
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation de la société Identités définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par identites.tm.fr au client et de l'utilisation du site internet identites.tm.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et...
Site :
http://www.identites-vpc.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation electrique d'une maison individuelle / avis consommateur constructeur maison individuelle / consommation d eau douche bain
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'eau par secteur industriel / relatif a l information du consommateur sur les prix
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d'eau par secteur industriel / relatif a l information du consommateur sur les prix
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Conditions Générales de Vente - BestofRobots
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Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente ci-dessous: 03 Septembre 2016
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL AMIXYS (ci-après désigné "BEST OF ROBOTS") sur...
Site :
http://www.bestofrobots.fr
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation garantie vices caches
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects
approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339
du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que
modifié et complété notamment par la loi n° 02-99
promulguée par le Dahir n° 1-00-222
du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...
Date: 2015-12-31 12:08:55
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau importante / consommation d'eau dans differents pays / consommation moyenne de l'eau par personne
Conditions Générales de Vente du site Ampoule-leds.fr
4. DROIT DE RETRACTATION
Article L121-20 du Code de la Consommation
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait...
Site :
http://www.ampoule-leds.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
poids brut 3 lettres - condexatedenbay.com
Comment calculer la distribution de poids & portante d'un attelage de remorque
March 19
Conduite avec une modification de la remorque, le freinage et la maniabilité d'un véhicule. Comprendre les limitations de l'attelage et le véhicule tracteur sont essentielles au fonctionnement sûr. En travaillant à l'intérieur de ces limites, vous limiter tout risque associé à une remorque. Il est...
Lave-vaisselle: nos critères de sélection - guidetopten.fr
Les lave-vaisselle sélectionnés par Topten satisfont aux critères suivants :
Classe d'efficacité énergie, nouvelle étiquette :
A+++ pour les lave-vaisselle standard (largeur 60 cm)
A++ ou mieux pour les lave-vaisselle de largeur 45 cm
Classe d'efficacité de séchage : A
Consommation d'eau annuelle inférieure ou égale à 2800 litres
Niveau sonore : inférieur ou égal à 47 dB(A).
Ces...
Date: 2017-09-26 23:56:49
Site :
http://www.guidetopten.fr
et maintenant, des frais de conversion au SEPA… - SOS conso
L'imagination des banques, lorsqu'il s'agit d'inventer de nouveaux frais, n'a pas de limites.
Nous l'avions constaté en 2000 avec l'apparition de « frais de conversion de francs en euros ».
Maintenant, certaines d'entres elles viennent de mettre en place des frais d'information sur le passage au SEPA, comme le relève l'UFC Que Choisir, dans une étude du 21 janvier.
Le SEPA, « single euro...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'electricite par personne
Le compteur d'eau individuel - activeau.fr
Obligation de compteur d'eau individuel ?
Le "droit au compteur individuel" dont ont parlé les commentateurs de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi "SRU") ne concerne que les constructions neuves. Pour les immeubles existants à cette date, la loi oblige seulement le service des eaux à individualiser les contrats (par la pose de compteurs et...
Site :
http://www.activeau.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / prix de la consommation d'eau / consommation d'eau usage domestique / prix consommation d'eau pour une douche / consommation d'eau moyenne d'un francais
Fédération romande des consommateurs — Wikipédia
(février 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Fédération romande des...
Date: 2017-02-03 12:24:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association defense consommateur choisir / relatif a l information du consommateur sur les prix / associations defense consommateur / l'information du consommateur sur les prix / defense consommateur suisse
PHILIPS 32PFL5404H - 81 cm, fiche technique, prix et avis ...
TV PHILIPS 32PFL5404H
Diagonale : 81 cm (32")
TV HD (HD TV) : 1366 x 768
TV Multimédia : Lecteur multimédia
TV prête pour la TNT HD (compatible MPEG4) : OUI !
Fiche Technique LCD-Compare* de la PHILIPS 32PFL5404H - 81 cm
Présentation de la TV PHILIPS 32PFL5404H
Désignation :
Caractéristiques techniques de la Dalle de la TV PHILIPS 32PFL5404H
Format / Norme :
50 000 : 1 (Dynamique /...
Site :
http://www.lcd-compare.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / comment reduire la consommation d energie / reduire la consommation d energie / consommation totale d energie
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 21 juin 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
C P T travaux eau SEV Edition oct PDF - docplayer.fr
2 1 DISPOSITIONS GENERALES Par défaut, le SEV est le seul : à définir l opportunité de l extension ou du renouvellement des réseaux d eau potable, à établir les bases du projet et son dimensionnement, à valider les conditions de pose et de mise en service. à autoriser et définir les manoeuvres et essais sur le réseau public d eau. Toutes les interventions devront s inscrire dans le...
Site :
http://docplayer.fr
Conditions Générales de Vente Nocibé - CGV Nocibe
3,95EUR - Gratuit pour toute commande supérieure à 40EUR
Relais Colis
3,95EUR - Gratuit pour toute commande supérieure à 60EUR
Colissimo Suivi
3,95EUR - Gratuit pour toute commande supérieure à 60EUR
Chronopost
12,95EUR - 9EUR pour toute commande supérieure à 60EUR
Click & Collect
2 heures
Gratuit pour toute commande
Ces délais courent à compter du jour ouvré suivant la réception du...
Site :
http://www.nocibe.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé d'adoption dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé d'adoption dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
La Garantie légale de conformité - ORDISTATION ...
Assistance
Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?
Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...
Site :
http://www.ordistation.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie 2 ans / article l211 7 code consommation
Droit immobilier Nouvelle Calédonie
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Droit immobilier Nouvelle Calédonie
nouvelle-caledonie 4 décembre 2013 UFC QC Nouvelle Calédonie
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6...
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ufcnouvellecaledonie.nc
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Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la...
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Vente en ligne : le droit de rétractation du consommateur ...
Le particulier qui fait l'acquisition d'un bien ou d'un service sur un site de e-commerce dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions. Comment peut-il exercer son droit ?
En quoi consiste le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l 221 1 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels
IMC - Calculer son IMC (Indice de Masse Corporelle ...
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L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute...
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https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / loi credit consommation delai retractation
Achats sur les foires et salons : la règlementation
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Commerce / Achats sur les foires et salons : la règlementation
Achats sur les foires et salons : la règlementation
Consommer n'est pas si simple : nos conseils avant achats et un rappel de la réglementation applicable pour les achats sur les foires et salons.
Tout d'abord, lorsqu'un consommateur signe un devis ou un bon de commande sur une foire, cela...
Site :
ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / consommation d energie renouvelable / conseil en consommation d energie
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Site :
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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / loi credit consommation delai retractation
Mentions Légales | ASE | Formation | Accessibilité | Santé
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Tel: 01 71 36 87 27 (LIGNE DIRECTE)
E-mail: ase.conformite@gmail.com
Adresse: 38 rue de Servan 75544 PARIS CEDEX 11
Enregistrée à la préfecture de Police de paris n° w751235423
Propriété et droits
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Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
Conditions générales de vente - Brico Privé
Les Produits achetés sur Bricoprivé sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique...
Site :
https://www.bricoprive.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / 121 20 2 du code de la consommation
Club avantages : 15€ débités tous les mois...
si quelqu'un a réussi à ce faire rembourser?
trouvé sur une page facebook
Le site http://www.fnacspectacles.com/ est partenaire e-commerce avec la SA Monetize Angels qui a des pratiques frauduleuses sur son site https://www.clubdesavantages.fr/ et son autre site http://www.clbavant.fr/
2 publications sur https://www.facebook.com/Fnac/posts/10153778738092468 les 9 & 10 avril 2015 , de 2 autres...
Site :
forums.cnetfrance.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code de la consommation l121 21 3 / code consommation l121 21 / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Accessibilité - renovation-info-service.gouv.fr
3 bonnes raisons d'agir maintenant :
- Pour faire baisser votre facture d'énergie
Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d'énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture
- Pour...
Site :
http://renovation-info-service.gouv.fr
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Site :
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La Nutrition Optimale du Dr Isabelle BRIVET - Ligne en ligne
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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / loi credit consommation delai retractation
Archives - CNESST
Juin 2013
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF)
À compter du 13 juin 2013, le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF)
remplace le Règlement sur les travaux forestiers. Le nouveau règlement vise à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs tout en...
Date: 2017-09-26 20:05:21
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : consommation d'energie unite / relatif a l information du consommateur sur les prix / calculer consommation d'energie electrique / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Pain et santé - Ligne en ligne
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LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-02-16 11:37:40
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / societe d etude de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Conditions générales de vente - YVERT ET TELLIER
8. DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL
9. RESERVE DE PROPRIET�?
10. UTILISATION DU SITE INTERNET
11. FORCE MAJEURE
13. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION
Article 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet YVERT.com et ses adresses dérivées (ci-après « le Site ») de la...
Site :
http://www.yvert.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article 114 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales de vente de mon-camping-car.com
17 avenue de la plaine
31590 Verfeil
Tel : 05 62 10 57 30
RCS : 803 153 196
N° de siret : 803 153 196 00016
Représentant légale : M. Flavien Vignau
Et d'autre part :
Les internautes s'identifiant et passant commande sur le site www.mon-camping-car.com , ci-après dénommé « le client ».
Les Conditions générales de vente sont accessibles pour tout internaute sur le site...
Site :
https://www.mon-camping-car.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales de vente - Access-Moto
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
6. Paiement et sécurisation
6.1 Par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Access-Moto.com certifie ne détenir...
Site :
http://www.access-moto.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
Modèle de contrat Bail location saisonnière - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : consommation d'eau par jour et par habitant en france / article l 121 20 2 du code de la consommation / consommation moyenne de l'eau par habitant en france / consommation d eau par jour par habitant / consommation d'eau chaude par logement
Conditions générales de vente de la Boutique Icom radioamateur
1, rue Brindejonc des Moulinais - ZAC de la plaine BP 45804 - 31505 TOULOUSE CEDEX 5
Tél : +33 (0)5 61 36 03 33 - Fax : +33 (0)5 61 36 03 00
Conditions générales de ventes
Boutique ICOM France
www.icom-france-boutique.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par ICOM France des produits proposés sur le site internet...
Site :
http://www.icom-france-boutique.com
Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l211 7 code consommation
Qui sommes-nous ? - FCD
Le secteur en chiffres
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Commerce et distribution : une énergie et des valeurs fortes tournées vers les...
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Droit de rétractation du consommateur pour les contrats ...
Cas particulier des produits numériques
Introduction
Dans le but de favoriser les consommateurs qui concluent des contrats à distance et hors établissement, l'article 9 de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation a doublé le délai dont dispose le consommateur pour exercer son droit de rétractation, c'est-à-dire renoncer à son achat.
Les nouvelles conditions étant...
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Le tarif du gaz naturel en France en 2017
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Letschert Jean-Marie - Le 5 septembre 2012 à 16h49
J'ai changé pour Altergaz avec un abonnement /an de183.33EUR ttc et un prix du kilowh de0.05408. Gdf Suez souhaite me récupérer comme client avec abonnement 194.63EUR ttc/an et un prix du kilowatt 0.05896EUR ttc,je reste donc avec altergaz car c'est 100EUR -cher sur...
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Letschert Jean-Marie - Le 5 septembre 2012 à 16h49
J'ai changé pour Altergaz avec un abonnement /an de183.33EUR ttc et un prix du kilowh de0.05408. Gdf Suez souhaite me récupérer comme client avec abonnement 194.63EUR ttc/an et un prix du kilowatt 0.05896EUR ttc,je reste donc avec altergaz car...
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Thèmes liés : consommation gaz m3 kwh / consommation d'electricite en france 2014 / prix consommation electrique kwh / consommation d energie en france sur 30 ans / consommation d'un chauffe eau electrique de 150 litres
Alcool - Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
Permis d'épicerie ou de vendeur de cidre
50 jours
Permis de restaurant (vendre ou servir)
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À quoi sert la publication d'un avis avant la délivrance d'un permis d'alcool?
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Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique quebec / consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d'alcool responsable / consommation boisson sans alcool
Comparatif des prix du gaz propane
Propane
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