Articles sélectionnés pour le thème : indice du cout a la consommation serie hors tabac
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Indice de référence des loyers INSEE (2006) - Mon immeuble
(1) Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007 inclus.
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement...
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Indice de référence des loyers INSEE (2007) - Mon immeuble
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(1) Le nouvel indice de référence des loyers a été publié pour la première fois le 14 février 2008 pour les valeurs du 4e trimestre 2002 au 4e trimestre 2007 inclus.
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au ...
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Indice de référence des loyers INSEE (2016) - Mon immeuble
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L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 6 - 12 janvier 2017 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2016
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2016 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0239 du 13 octobre 2016 - texte n° 101)
Au quatrième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers s'établit à...
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Indice de référence des loyers INSEE (2015) - Mon immeuble
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L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 165 Ko) : n° 8 - 14 janvier 2016 - Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2015
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)(JORF n°0012 du 15 janvier 2016 - texte n° 91)
Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers s'établit à...
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Indice de référence des loyers INSEE (2010) - Mon immeuble
L'Information Rapide en version intégrale (pdf, 107 Ko)
* Résultats de 4e trimestre 2010 - n° 13 - 14 janvier 2011
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JORF n°0013 du 16 janvier 2011 page 1027 - texte n° 40)
Au quatrième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers atteint 119,17. Sur un an, il...
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Site de l'ADIL 53 - révision loyer
3ème trimestre 2009 (paru le 14/10/2009)
117.41
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A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice sera publié chaque trimestre...
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L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...
FIL INFO!
L'indexation des pensions alimentaires
Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.
Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.
Documents à télécharger
l'indice en ligne des prix à...
Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 ...
Période de référence de l'indice : 1998-T4
Périodicité : Trimestrielle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, l'Insee diffuse à partir du 14 février 2008, le nouvel « Indice de référence des loyers » qui remplace l'indice de référence publié depuis janvier...
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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
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Organisme producteur : Insee
Consultez les « Informations Rapides » de cet indicateur .
Présentation
Suite à la publication au Journal Officiel de la loi...
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Insee - Indice de référence des loyers (IRL) - Base 1998
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UI - Indices et chiffres-clés - Coût de la construction ...
Indices INSEE pour la révision des loyers : IRL et coût de la construction
Le 12/10/2017
Jusqu'au 31 décembre 2005, l'indice INSEE du coût de la construction était le seul indice utilisé pour les augmentations contractuelles des loyers. Pour les baux d'habitation soumis au régime de la...
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Loyers, Indice des prix à la consommation | Immobilier
Le point sur : immobilier et pouvoir d'achat, un chantier présidentiel
01/01/2008
Le projet de loi prévoit que l'indice de référence des loyers des baux d'habitation sera fondé sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac (IPC), tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours. [...] L'indice de référence des loyers est composé à 60 % de celui...
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Indexation de la rente viagère - Viager.com
10 janvier 2016
Indexation de la rente viagère
Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement.
Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet,...
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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
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Organisme producteur : Insee
La série 000638575 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764003 avec le coefficient de raccordement 1,345. Pour prolonger...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...
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Organisme producteur : Insee
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La série 000641310 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764283...
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Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ...
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La série 000639202 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763866...
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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
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La série 000639239 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763395...
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La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...
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La série 000641193 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763851...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...
Période de référence de l'indice : 1998
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : Départements d'Outre-Mer
Présentation
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour...
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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
Période de référence de l'indice : 1998
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...
L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...
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Indices des prix à la consommation - Base 1998 - Produits ...
Critères de sélection des séries
2 396 séries sont accessibles ;
Vous devez choisir au moins un élément par critère dans chacune des listes ci-dessous. Vous obtiendrez la liste des séries qui vérifient les critères que vous avez sélectionnés.
Périodicité (2 éléments)
Mensuelle
Produits (601 éléments)
Champs géographiques (2...
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Indice, Prix à la consommation | Immobilier - Le Particulier
Taxe foncière : des propriétaires fortement pénalisés
19/01/2012
Percée significative dans les communesPour l'année 2010, L'Unpi a passé plus de 36 600 communes au crible et délivré, à l'issue de cet exercice, bonnet d'âne il revient à une commune de l'Isère, Mizoën, qui affiche un taux cumulé égal à 72,90%. [...] l'Indre, la Guadeloupe, et la Corse-du-Sud. Les cotisations...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Comment calculer la révision de loyer chaque année - Rentila
Calculer la révision pour les activités tertiaires (ILAT)
Pour procéder à la révision de loyer, il faut prendre en compte de l'IRL (indice de révision de loyer) pour un logement, l'ILC (indice des loyers commerciaux) pour les baux commerciaux, l'ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) et l'ICC (indice du coût de la construction). C'est INSEE qui se charge du calcul et de la...
Site :
https://www.rentila.com
Votre Recherche - unpi.org
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-26 15:57:57
Site :
http://www.unpi.org
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-02-19 14:48:24
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice insee prix de la consommation hors tabac / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice insee du cout de la consommation des menages hors tabac / indice des prix a la consommation des menages urbains france entiere / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice insee cout de la consommation hors tabac
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
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L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
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Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
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Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France
du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................
Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................
Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................
(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)
Les enfants suivants sont...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
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L'offre spécifique destinée aux ... - la finance pour tous
Depuis le 23 juin 2017, la possibilité pour ces personnes d'accéder à un compte de dépôt a été renforcée, en application de l'ordonnance n°2016-1808 du 22 décembre 2016 qui transpose dans le droit français la directive européenne du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, sur la mobilité bancaire et sur l'accès à un compte de paiement assorti...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Mesure, Sarkozy | Travaux.com
Nouvelle mesure Sarkozy - Travaux.com
Accueil. Travaux. Extension Maison. Extension de maison. Nouvelle mesure Sarkozy. [...] L'objectif du président Sarkozy est de donner une impulsion au secteur du bâtiment, et de permettre de créer des logements afin de faire baisser le prix des loyers. [...] Nicolas Sarkozy a également tenu à rassurer les investisseurs en s'opposant à un...
Site :
http://conseils.travaux.com
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Smic 2017 : montant mensuel et taux horaire
Smic horaire net
En 2017, le montant du Smic horaire net avoise 7,64 euros. Ce chiffre ne peut être qu'indicatif, le montant des cotisations sociales retenues sur le Smic horaire brut pouvant varier d'une fiche de paie à l'autre.
Certains emplois, peu connus du grand public, s'avèrent particulièrement rémunérateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d'oeuvre.
© JDN
Smic et...
Date: 2017-02-19 16:51:57
Site :
journaldunet.com
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Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Contrat de location 2018 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataire à signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...
Date: 2018-06-21 10:51:57
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https://www.fournisseurs-electricite.com
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N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le financement de la vie politique - Sénat
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
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2013-03-26T10:17:18.000+01:00
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
1
Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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