Articles sélectionnés pour le thème : article code de la consommation
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Tarifs 2018 et Réservations - Hôtel Aquitaine Capbreton
Chambre double Classique (wc dans salle de bain) : de 65EUR à 100EUR *
Chambre double Supérieure : de 70EUR à 105EUR *
Chambre Twin Espace : de 85EUR à 150EUR *
Chambre Triple (3pers) : de 95EUR à 160EUR *
Chambre Familiale (4 pers) : de 110EUR à 170EUR *
*Détail des prix par période disponible sur simple demande à la réception
Petit déjeuner buffet : 9EUR
Taxe de séjour par...
Date: 2018-06-21 13:47:39
Site :
http://www.hotelaquitaine-capbreton.com
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code civil consommation / article code de la consommation
IR - Crédit d'impôt en faveur des ... - bofip.impots.gouv.fr
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Generales de vente - menzzo.fr
8.1 Modalités de paiement
Le règlement des produits peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site ou en appelant notre Service Clients au 01 43 75 11 18. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de transmission des coordonnées bancaires par téléphone, celles-ci sont automatiquement détruites dès...
Site :
https://www.menzzo.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Canal+, Loi Chatel et résiliation: La stratégie optimale ...
La stratégie optimale pour se débarrasser de Canal (à mon avis)
Bonjour,
Voilà, à mon avis, la stratégie optimale pour résilier Canal avant l'heure. Puisque Canal veut la jouer au plus malin, il faut l'être encore plus.
En effet, en lisant vos commentaires, j'ai compris qu'une des stratégies de Canal repose sur le conseil qui nous est donné d'envoyer nos lettres de résiliation en...
Date: 2017-08-29 16:30:14
Site :
http://resiliation-canal.blogspot.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation article l121 21 8 / article l121 code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit ...
Conseils & supervisions
Nouvelle cause d'interruption de la prescription en droit civil !
La Chambre des représentants a adopté le 8 mai 2013 le projet de loi modifiant l'article 2244 du Code Civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat, de l'huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728,...
Date: 2017-02-19 16:16:37
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : article code de la consommation / code civil consommation
Nouvelle cause d’interruption de la prescription en droit ...
Conseils & supervisions
Nouvelle cause d'interruption de la prescription en droit civil !
La Chambre des représentants a adopté le 8 mai 2013 le projet de loi modifiant l'article 2244 du Code Civil pour attribuer un effet interruptif de la prescription à la lettre de mise en demeure de l'avocat, de l'huissier de justice ou de la personne pouvant ester en justice en vertu de l'article 728,...
Date: 2018-06-21 10:54:47
Site :
http://mediationdedettes.be
Thèmes liés : article code de la consommation / code civil consommation
Indice des prix à la consommation harmonisé — Wikipédia
Indice des prix à la consommation harmonisé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est un indice des prix à la consommation (IPC) calculé pour chacun des pays de l' Union européenne et quelques autres pays européens ; il permet de calculer le niveau de l' inflation de façon la plus...
Date: 2017-01-30 14:48:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice prix consommation menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac
Le droit de rétractation en crédit consommation - LeLynx.fr
Le droit de rétractation en crédit consommation
Le droit de rétractation en crédit consommation
Émilie Martineau - mis à jour le
22 mars 2017
Linked-In
Comme il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, il peut arriver à tout le monde de vouloir renoncer à un crédit à la consommation, suite à la survenance d'un événement juste après la signature du contrat, ou par...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / loi credit consommation delai retractation / retractation credit a la consommation / droit du credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation
BA - Base d'imposition - Déduction pour aléas ...
- les événements ayant justifié l'application sur les productions animales ou végétales de l'exploitant de mesures de police administrative prévues à l' article L. 234-4 du code rural et de la pêche maritime , l' article L. 251-2 du code rural et de la pêche maritime et l' article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime ;
- les événements ayant justifié l'application sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / calculer sa consommation d'eau ligne
Article R221.1 du code de la consommation - LEGISOCIAL
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Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
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http://www.code-consommation.fr
Thèmes liés : article code de la consommation
Article L312.17 du code de la consommation - LEGISOCIAL
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http://www.code-consommation.fr
Thèmes liés : article code de la consommation
Article L211.7 du code de la consommation - LEGISOCIAL
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Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article code de la consommation
Article L113.3 du code de la consommation - LEGISOCIAL
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http://www.code-consommation.fr
Thèmes liés : article code de la consommation
Article L121.25 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
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http://www.code-consommation.fr
Thèmes liés : code consommation loi l121 25 / code consommation l121 25 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Éducation à l'alimentation - Une éducation à l ...
Pourquoi un espace de ressources consacré à l'éducation à l'alimentation ?
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 inscrit l'éducation à l'alimentation de la jeunesse comme un axe prioritaire de la politique publique de l'alimentation. La LAAF a également modifié le code de l'éducation pour qu'une information et une éducation à...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / article code de la consommation
Qualité des eaux distribuées par le réseau public
I.2. Structure de la distribution d'eau
Les distributeurs publics
La distribution publique de l'eau au robinet du consommateur est gérée par un distributeur d'eau. On définit ce dernier comme l'exploitant d'un réseau public de distribution d'eau par canalisations , ou bien l'opérateur qui fournit l'eau à partir d'un camion-citerne ou d'un bateau-citerne (Code de l'Eau, article D.2,...
Date: 2016-01-27 15:24:37
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau potable en belgique / consommation d'eau par personne en belgique / consommation d'eau par jour en belgique / consommation litre d'eau par jour
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-18 04:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / contrat de pret a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / code civil consommation / contrat de credit a la consommation
Baignade: Tout sur la baignade et noyade
856,027 personnes ont consultés cet article
Baignade: Comment se baigner en toute sécurité
1. Avant de vous jeter à l'eau: Choisissez les zones de baignade surveillées!
o Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l'intervention des équipes de secours est plus rapide.
Restez toujours attentif à vos enfants, même si la zone est surveillée.
o À votre arrivée sur votre lieu...
Site :
http://www.noyades.com
Thèmes liés : consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne d'eau par personne pour une douche / consommation moyenne de l eau / qualite de l eau de consommation / consommation moyenne d'eau pour une personne seule
LA BOUTIQUE - Les 3 Chouettes, des pickles pleins de pep's ...
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MENTIONS LEGALES Editeur : Les 3 Chouettes, société par actions simplifiées au capital social de 100 000EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°819733833, dont le siège social est sis 54, rue Lamarck - 75018 PARIS. Téléphone : 06 48 67 10 36 E-mail : contact@les3chouettes.fr Directeur de la publication : Elodie GERMAIN Responsable de la...
Site :
http://www.les3chouettes.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation retractation / code de la consommation delai retractation
Un consommateur - Site CMAP
de remplir le formulaire dédié en ligne ; ou
de nous contacter par mail : consommation@cmap.fr
Le CMAP peut traiter les saisines en français ou en anglais ; le processus de médiation pourra, lui aussi, se dérouler dans l'une des deux langues.
Qu'est ce que la médiation de la consommation ?
Depuis une ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation complété par un décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la...
Site :
http://www.cmap.fr
Thèmes liés : recours consommateur / droit consommateur code consommation / article code de la consommation
Le financement de la vie politique - Sénat
Élections européennes
25,51 millions d'euros
En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...
Date: 2016-11-17 10:22:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages
Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia
La consommation de carburant d'une automobile est le volume de carburant utilisé lors d'un trajet rapporté à la distance parcourue. L'unité utilisée pour la consommation de carburant est le « litres pour cent kilomètres » (l/100 km) [1] . En Europe, la consommation de carburant fait partie des données nécessaires pour l' homologation des véhicules automobiles.
La combustion de...
Date: 2017-02-16 13:43:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation de carburant d une voiture / consommation de carburant et emission de co2 / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation de l'energie en france
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie vices caches / consommation d'essence d'un vehicule / consommation d un vehicule
Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
DGCCRF - Les signes officiels de la qualité | Le portail ...
L'agriculture biologique est définie par le règlement communautaire n° 834/2007 du 28 juin 2007 et vise à établir un système de gestion durable de l'agriculture, notamment au travers d'une amélioration de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux et des animaux et d'un développement de la biodiversité. Ainsi, il n'est pas permis de recourir aux OGM et aux pesticides et engrais...
Date: 2017-02-19 18:26:31
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / traitement de l eau de consommation / qualite de l eau de consommation / cycle de l eau de consommation / consommation de l eau en france
Qu'est ce que l'UDAF - UDAF de la Corrèze
L'Union Départementale des Associations Familiales
est une institution chargée de représenter, défendre et promouvoir les intérêts de toutes les familles.
Plaquette de présentation ->
L'Union Départementale des Associations Familiales est l'union d'associations qui oeuvrent pour le bien des familles.
Créée par l'ordonnance du 3 mars 1945, modifiée par la loi du 11 juillet 1975,...
Date: 2017-02-19 20:13:04
Site :
http://www.udaf19.fr
Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation / code civil consommation
Modèle de lettre : Rétractation de ma commande après ...
, j'ai accueilli votre représentant à mon domicile. Il m'a présenté vos modèles de
et m'a convaincu d'acheter un
de la marque
au prix de
.
Après...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / code consommation 121 / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Contact
Foire aux questions
1/ Où saisir votre code d'accès ?
En fonction du moyen de paiement pour lequel vous avez opté (CB ou SMS), vous avez reçu votre code d'accès unique par email ou sur votre téléphone. Pour accéder à votre profil, rien de plus simple :) Il vous suffit de saisir votre code d'accès sur la page d'accueil dans l'un des champs prévus à cet effet. Cliquez ensuite sur "Ok",...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Garantie électroménager - Seb
Trouvez la garantie de votre produit Seb
Garantie petit électroménager
Votre produit est réparable par Seb, pendant et après la période de garantie. Pour voir les conditions de garantie de votre produit, consultez l'une des gammes de produits ci-dessous :
GARANTIE DES AUTOCUISEURS
Cuve
Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve inox de votre nouvel autocuiseur...
Site :
seb.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie
obligations banques - espace presse acabe
Obligations des banques ou la responsabilité du banquier
Les obligations des banques, un devoir
Nous nous rappelons que les banques françaises et étrangères, c'est-à-dire celles qui exercent leur activité sur le territoire français, ont l'obligation de respecter le code Monétaire et Financier. Toutes ont les mêmes obligations.
Le décret du 30 juin 2014 précise que la banque a...
Date: 2016-09-26 05:57:09
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux pret consommation banque / article code de la consommation / taux d interet consommation
Habitatetjardin.com - Foires aux Questions
Votre compte > Foires aux questions
Nos engagements
Conditions d'achats et de remboursements
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de la SOCIETE GECODIS 32, rue de Paradis 75010 PARIS. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Ces dernières ont pour objet de définir les droits et obligations des...
Site :
http://www.habitatetjardin.com
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation / code consommation achat foire
DIGITICK : Conditions générales de vente
Cette collecte est exclusivement destinée à la bonne gestion des commande et à la relation commerciale, conformément aux dispositions de l'article 8.2. Sans préjudice de ce qui précède, il est rappelé que les clients sont en droit de demander à être inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, laquelle doit obligatoirement être tenue par chaque professionnel, en...
Site :
http://www.digitick.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com
Faire un dossier de surendettement
Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.
Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / credit d'impot pret consommation
L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...
FIL INFO!
L'indexation des pensions alimentaires
Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.
Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.
Documents à télécharger
l'indice en ligne des prix à...
IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-10T18:37:06.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / indice moyen annuel des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac 2014
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2017-09-25 03:35:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / offre de contrat de credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
L'énergie éolienne ou l'énergie du vent - notre-planete.info
Afficher les dernières actualités
L'énergie éolienne ou l'énergie du vent
Page mise à jour le 18/11/201554 813 lectures
Sommaire
© Christophe Magdelaine / www.notre-planete.info - Licence : Tous droits réservés
L'énergie éolienne : définition
Les éoliennes ou aérogénérateurs sont destinés à exploiter la force du vent pour produire de l'énergie, elles sont directement inspirées...
Site :
notre-planete.info
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation francaise d'energie eolienne / consommation d'une voiture a l'arret
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-09-26 16:10:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commande en ligne - dyneff.fr
Email* :
Commentaires :
J'accepte de recevoir les tarifs par e-mail, ou toute documentation ou promotion de la part de DYNEFF
En conformité avec l'article L121-21-8 du...
Date: 2017-02-19 20:17:58
Site :
http://www.dyneff.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code consommation l121 21 / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
Conditions générales de ventes - L'univers de la piscine ...
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Wisenet et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.piscineo.com
Elles peuvent être modifiées à tout moment par WISENET.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société...
Site :
http://www.piscineo.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Avocat alcool au volant | Cormier Simard
Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhicule par la police, les heures et quantités de consommation d'alcool, la façon et le moment où votre droit au silence et à l'avocat vous ont été donnés ainsi...
Site :
https://www.avocatcriminel.ca
Thèmes liés : consommation d'alcool / consommation d alcool / consommation d un vehicule / article code de la consommation
La Redoute | La Redoute
La Redoute
La livraison des petits articles
Le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction des animations commerciales et des produits commandés. Ce montant vous sera précisé lors de votre commande.
Pour les articles encombrants
La participation forfaitaire aux frais de traitement varie selon le poids et le type de l'article, ainsi que de la collection...
Site :
http://www.laredoute.fr
Thèmes liés : code de la consommation retractation 7 jours / article 114 1 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / application pour calculer la consommation d'essence / loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Modèle de lettre pour le crédit révolving permanent
Exemple de courrier à adresser, par lettrerecommandée, au directeur de l'agence.
Messieurs,
C'est sur recommandation de l'AFUB, l'Association Française des Usagers des Banques, que je vous adresse la présente réclamation.
En effet je vous rappelle,
Résumer les faits en une dizaine de lignes et choisir l'une des formules ci-après selon le cas :
Soit en cas de prélèvement...
Site :
http://www.afub.org
Thèmes liés : article code de la consommation
Médiateur | Carac
Monsieur Jean-Philippe Couasnon a été nommé Médiateur de la Carac le 15 juin 2016 par décision du Conseil d'administration de la mutuelle pour une durée de 3 ans. Il est en cours...
Site :
http://www.carac.fr
Thèmes liés : code consommation conseil juridique / article code de la consommation
Article L121.21.4 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Site :
http://www.code-consommation.fr
Thèmes liés : code consommation l121 21 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Article L121.20.14 du code de la consommation - LEGISOCIAL
Fonction *
* champs obligatoires
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et...
Site :
http://www.code-consommation.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / article code de la consommation
Conditions particulières de vente "Individuels" - Vendée ...
Ces conditions s'appliquent pour les séjours thématiques et séjours Puy du Fou® commercialisés par la centrale de réservation Vendée Tourisme.
Pour les séjours ou prestations réservés depuis les rubriques "DORMIR" , "A VOIR A FAIRE" et "SE RESTAURER" , les conditions générales de réservation qui s'appliquent sont propres à chaque établissement et mentionnées à la dernière étape...
Site :
http://www.vendee-tourisme.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-09-26 21:10:32
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Comment est protégé le consommateur en France du point de ...
Pour conclure
Les crédits octroyés par les banques ou les institutions prêteurs se divisent au crédit à la consommation, crédit revolving ou prêt immobilier. Tous ces prêts sont encadrés par des lois visant à protéger les consommateurs et à harmoniser les contrats entre les établissements prêteurs et les clients. Plusieurs textes de la législation entourent ainsi les droits de...