Thèmes principaux sur recours consommateur
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Recours collectif : Option consommateur signe une entente ...
Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques
Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.
Dans le cadre de ce... [suite...]
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Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques
Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.
Dans le cadre de ce...
Site :
http://acefbl.org
Thèmes liés : option consommateur recours collectif / option consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / defense des consommateur contre les banques / association d'aide aux consommateur
Bons de commande et contrats de garantie des véhicules d ...
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5, L. 114-1 et 211-2 du code de la consommation ;
Vu le code civil ;
Vu les articles 46 et 48 du nouveau code de procédure civile (N.C.P.C.) ;
Vu le décret n° 78-464 du 24 mars 1978 ;
Vu le décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 et son arrêté d'application ;
Vu les recommandations de la Commission des clauses abusives :
n°...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article 114 1 du code de la consommation / consommation d un vehicule / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation
Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Ergomind: la tablette spécialement conçue pour les seniors
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 13 juillet 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://www.ailyan.fr
Mes droits comme consommateur | Éducaloi
Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!
Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...
Date: 2017-02-19 18:58:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif
Un consommateur - Site CMAP
de remplir le formulaire dédié en ligne ; ou
de nous contacter par mail : consommation@cmap.fr
Le CMAP peut traiter les saisines en français ou en anglais ; le processus de médiation pourra, lui aussi, se dérouler dans l'une des deux langues.
Qu'est ce que la médiation de la consommation ?
Depuis une ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation complété par un décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la...
Site :
http://www.cmap.fr
Thèmes liés : recours consommateur / droit consommateur code consommation / article code de la consommation
Recours | Association de consommateurs - AutoPlus
La participation est un peu maigre pour une voiture de 3 ans, 50% serait mieux.Combien de kilomètres as tu parcouru avec cette voiture Renault te dit que la procédure est en cours mais qu'aucun consultant n'a ton courrier. [...] .. Merci de me dire si ces problèmes sont connus et s'il existe un recours auprès de Renault (ou d'une association de consommateurs). [...] Que me conseillez...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
defense des consommateur gratuit | fr.searchnow.com
Defense Des Consommateur Gratuit Actualités, Information, et Revues
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CLCV - Association nationale de défense des consommateurs ...
clcv.org
Elle défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et ... Association nationale de défense des consommateurs et ... Ce... Lire la suite »
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Association de défense des consommateurs - Ooreka
ooreka.fr
Association de défense des...
Site :
http://fr.searchnow.com
Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / defense consommateur gratuit association / association defense consommateur choisir / coordonnee association defense consommateur / association defense consommateur telephonie
mediateur-consommation-avocat.fr - Bienvenue sur le site ...
Bienvenue sur le site du médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Contacter le médiateur
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l'avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
Je contacte le médiateur
Qui est le médiateur ?
Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la...
Site :
mediateur-consommation-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la consommation / avocat consommation / droit consommateur code consommation / article code de la consommation / recours consommateur
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Qui est le médiateur ?
Le Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la...
Site :
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Recours collectif contre Pfizer sur Celebrex - Union des ...
Représentations trompeuses sur l'innocuité du médicament Celebrex
L'Union des consommateurs intente un recours collectif contre Pfizer Canada
Consommateurs: si vous pensez faire partie du groupe, cliquez ici !
ATTENTION! NOUVEAU DANS CE DOSSIER EN 2011:
la cour se prononcera sur une entente
Montréal, le 26 septembre 2002 - L'Union des consommateurs vient de déposer, devant la cour...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / union de defense des consommateur / association defense consommateur telephonie internet / union des consommateur
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