Articles sélectionnés pour le thème : avis consommateur fournisseur d'acces internet
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Avis consommateur - La référence des avis sur les ...
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Découvrez les avis des consommateurs qui ont jugé la qualité des opérateurs mobiles et des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) du moment.
Différents...
Site :
http://www.avis-consommateur.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis consommateur telephone mobile / avis consommateur / avis fournisseur acces internet
Comment résilier votre abonnement internet (ADSL ou fibre)
Free - Orange - Bouygues B&You - SFR internet - Alice - Numéricable
Résilier un contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès n'est pas toujours évident ! Quel est le délai de prise en compte de ma demande ? Que dois-je écrire ? Sous quelle forme ? A qui ? A quelle adresse ? Quelles sont les références juridiques à mettre en avant ?
Important : en cas de changement de fournisseur...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat
Credit auto : Le meilleur du pret auto moins cher
Comparatif
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Site :
http://www.financementautomobile.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / credit consommation auto / taux d'endettement credit a la consommation / simulation credit pret personnel / consommation d'une voiture a l'arret
DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...
Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?
Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.
Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...
Date: 2017-09-26 19:05:05
Site :
economie.gouv.fr
Crédit auto - Comparateur prêt auto moins cher
Actualités
Comparateur crédit auto, trouvez un prêt auto moins cher
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Site :
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Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
Accueil > Publications > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Focus
Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vise à accroître le pouvoir d'achat...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation
Litige avec EDF, Engie… : comment saisir le médiateur de l ...
5.Comment se déroule la procédure de saisine ?
Quel est le rôle du médiateur de l'énergie ?
Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante qui est en charge de deux missions : la résolution de litiges avec des fournisseurs ou gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie et la délivrance d'informations aux consommateurs.
Cette instance a été créée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation moyenne d'energie d'une famille / conseil en consommation d energie
Accès à l'internet (FAI) - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L.132-1 à L.132-5 et R. 132-2 du Code de la consommation ;
Entendu les représentants des professionnels intéressés ;
Considérant que les contrats de fourniture d'accès à Internet conclus entre des professionnels et des consommateurs ont pour objet un service, le professionnel, qui fait fonctionner un centre serveur, accordant au...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / 132 1 code consommation et clause abusive / avis fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation contrat
Plaintes en matière de consommation d'énergie à Bruxelles
R13_0015
Le Service n'est pas compétent en matière de facturation. Le GRD n'est pas obligé d'avertir l'URD du remplacement prochain de son compteur. Une étiquette a été apposée sur le nouveau compteur indiquant l'index relevé sur l'ancien compteur. Il en résulte qu'une vérification de vraisemblance de ce relevé par la plaignante au moment où elle a constaté le remplacement de son...
Site :
http://www.brugel.be
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / calculer consommation d'energie electrique / calcul de la consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne / consommation moyenne d'energie par foyer
https://www.quechoisir.org/utils/flux
Retrouvez toute l'actualité publiée par l'UFC Que Choisir . Expert . Militant . Indépendant
Tue, 26 Sep 2017 17:25:04
https://www.quechoisir.org/
UFC-Que Choisir
Action UFC-Que Choisir - Transition vers le très haut débit - L'inadmissible amplificateur de la fracture numérique !
Alors qu'Emmanuel Macron a récemment annoncé de nouveaux investissements pour...
Site :
quechoisir.org
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / avis fournisseur acces internet satellite / avis fournisseur acces internet / consommation d'huile voiture ancienne
[Association de consommateur] : Bouygyues N°1 : Bouygues ...
par thomasthomas » Sam 25 Sep, 2010 19:50
60 Millions, le trio gagnant : Bouygues, Dartybox et Numericable pour 2010
La magazine de la consommation a fait son choix parmi les fournisseurs d'accès à Internet : Bouygues Telecom, Dartybox et Free en zone non dégroupée. Mais afin d'affiner son choix, elle a demandé l'avis des utilisateurs, la donne change : Bouygues Telecom, Dartybox et...
Site :
http://forum.lesmobiles.com
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / association 60 million consommateur / 60 millions consommateurs / avis consommateur fournisseur acces internet / association consommateur internet numericable
Comment choisir son fournisseur d’énergie
Fournisseurs
Comment choisir son fournisseur d'énergie ?
Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...
Date: 2017-02-19 18:53:55
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / code de la consommation resiliation contrat / consommation d'eau d'un francais par jour / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france / consommation d eau par jour en france
MaxiCoffee - Conditions générales de vente
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'Article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée...
Site :
maxicoffee.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / societe d etude de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet
PlayVOD Max - Regardez des films et séries en ligne
Annexe : Contrat de licence utilisateur final pour le Logiciel Playvod Max (ci-après le « Download Manager »)
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL DOWNLOAD MANAGER, DESTINE AUX ORDINATEURS de type PC bureau, PC portable, Mac bureau, Mac portable UNIQUEMENT.
IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL (« CLUF ») CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS (EN...
Site :
http://www.playvodmax.fr
Thèmes liés : consommation internet mobile / avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / consommation internet sfr
31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...
?réactioncommentaire
REUTERS
Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !
Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage
Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits
Ford Mustang GT Fastback 2018
Valeur du prix principale :
Date de tirage au sort :
mercredi 04 octobre 2017
Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...
Site :
http://www.quebecconcoursgratuits.com
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir
Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.
Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
Editorial Viande et lait : l'origine révélée
p. 13
p. 16
Enquête Cancer du sein - Le dépistage organisé en question
Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...
Site :
kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie
Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8637 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article 312 17 code de la consommation / article code de la consommation / avis consommateur fournisseur d'acces internet / code civil consommation
vos commentaires - pétitions actions et informations pour ...
un anonyme
22/09/2016 - 16:22:41
je subis des assauts de champs magnétiques diriges sur ma tete et ma bouche qui me dégradent physiquement et psychologiquement EDFest a l origine de ces dégradations qui me font souffrirje suis impuissante devant de telles actions Merci de diffuser ce commentaire d autres personnes peuvent se sentir concernees Cannes
bestaoui
18/09/2016 - 11:34:41
monsieur...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Thèmes liés : compteur de consommation d'energie electrique / analyser l'evolution de la consommation d'eau / comment reduire la consommation d energie / consommation d'energie electricite en france / reduire la consommation d energie
You Could Win a 2018 Ford Mustang
Courez la chance de gagner une Ford Mustang 2018
Règlement du Concours
Aucun achat n'est requis pour participer ou pour gagner.
Le concours « Courez la chance de gagner une Ford Mustang 2018 » (le « Concours ») est commandité par Costco Wholesale Canada Ltd. (le « Commanditaire »), situé au 415 West Hunt Club Road, Ottawa (Ontario) K2E 1C5. L'administrateur du Concours est...
Site :
https://www.winafordmustang.ca
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'essence des vehicules automobiles / automobile consommation d'essence
Club EFP - Commande
Oui, je m'inscris au Club de l'EFP ! Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et j'accepte de renoncer à mon droit de rétractation pour pouvoir accéder immédiatement à la plateforme privée du Club.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés à la vente par l'Ecole des...
Site :
http://clubdelefp.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation
Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les ...
Jeux pédagogiques
Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les consommateurs français
Si énergéticiens, spécialistes de la domotique et fournisseurs d'internet se lancent sur le marché des box énergie, les Français boudent ces systèmes intelligents de contrôle de leur consommation dont Alcimed pointe le retour sur investissement.
Energie |
10 février 2014
©...
Site :
actu-environnement.com
Thèmes liés : consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation d energie en france sur 30 ans
Loi n°2014-344 relative à la consommation
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-09-25 22:54:32
Site :
senat.fr
Centre Commercial Carrefour Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Mentions légales
Editeur du Site :
Le Site est édité par la société Carmila France, Société par Actions Simplifiée au capital de 306 192 868 EUR, dont le siège social est au 58 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 799 828 173.
Le Directeur de la publication : Monsieur Yves Cadelano, Directeur...
Site :
https://www.cc-carrefour-laert.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / organisme d'information et de defense du consommateur / societe d etude de la consommation / naissance de la societe de consommation en france / societe de consommation en france
Téléphones cellulaires - Guide du consommateur canadien
Contacts pour ce sujet
De plus en plus de Canadiens achètent des cellulaires. Or, il y a tellement de choix possibles sur le marché des cellulaires qu'il faut passer en revue ce qui est offert pour s'assurer de choisir l'option appropriée.
Que vous prévoyiez acheter un nouveau téléphone et un forfait de service ou changer ceux que vous avez déjà, il est important de prendre le temps...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet
Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation
Comment résilier Canal Plus - Conseils pour bien ...
95905 CERGY-PONTOISE CEDEX 9
Canal+ et la loi Chatel
En vertu de la loi Chatel renforcée par la loi Hamon (article L.136-1 du code de la consommation) Canal+ est sensé vous informer entre 4 et 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Canal+ n'a pas toujours été très clair dans sa communication, la date d'anniversaire étant imprimée sur le magazine des programmes : la date d'échéance...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation
CGV - Be Glamour
Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...
Site :
https://beglamour.co
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet
Conditions générales de vente - Electro Dépôt
Droit applicable et litiges
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...
Site :
electrodepot.fr
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france
Big data — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Croissance de la capacité mondiale de stockage de données et informations [18] .
Le big data a une histoire récente et pour partie cachée, en tant qu'outil des technologies de l'information et comme espace virtuel prenant une importance volumique croissante dans le cyberespace.
L'expression « big data » serait apparue en octobre 1997 selon les...
Date: 2018-06-13 14:09:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Faut-il avoir peur de Linky ? | 60 Millions de Consommateurs
Le déploiement du nouveau compteur électrique suscite de nombreuses craintes. Résistent-elles à l'épreuve des faits ? Nous avons vérifié.
C.Entzman/ERDF
À lire aussi, notre article du 1er février 2017 : Linky : brouillard persistant autour du nouveau compteur électrique
Qui faut-il croire ? Les opposants au nouveau compteur électrique Linky se déchaînent depuis le début de son...
Site :
60millions-mag.com
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
CHAPITRE Ier - Dispositions générales
SECTION 1 - Dispositions communes
A rt. L. 331-1. Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie...
Date: 2010-01-18 14:56:23
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix
Achetez en ligne : la livraison - IKEA
Installation de salle de bains
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...
Date: 2014-01-16 12:27:09
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article l121 20 3 du code de la consommation
Les justificatifs lors d'une demande de prêt automobile
Sommaire : Les justificatifs à présenter lors d'une demande de prêt automobile
Le crédit auto sans justificatif d'achat
Un crédit auto nécessite de constituer un dossier exhaustif à présenter à l'organisme financier auprès duquel vous faites la demande. Toutefois, certains documents ne seront pas exigés que vous contractiez un crédit affecté ou alors un emprunt perso, tous deux...
Site :
https://www.cnasea.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation auto / credit consommation pret personnel
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...
Site :
https://www.ista.com
Les compteurs électriques « Linky » sont-ils vulnérables à ...
Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [ Voir les règles de confidentialité ].
Contributions
de Raymond75
Nos sociétés technologiquement développées disposent maintenant d'une informatique largement distribuée et interconnectée, et chaque...
Site :
http://www.opex360.com
N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu ...
Arrêt de l'exploitation des hydrocarbures
Dispositions relatives à l'application outre-mer
Conseil National de la Transition Écologique
Conseil National d'Évaluation des Normes
Chapitre II
Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Conseil National de la Transition Écologique
Conseil National d'Évaluation des Normes
Chapitre III
Dispositions relatives aux relations...
Conditions générales de service - lokeo.fr
2.1. SOUSCRIPTION/COMMANDE
Les souscriptions électroniques au contrat de location LOKEO sont effectuées sur le site Internet www.lokeo.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La prestation de LOKEO se restreint à la France Métropolitaine hors îles. LOKEO se réserve par conséquent le droit de refuser sa prestation, ou d'exiger en cas de faisabilité, des...
Site :
http://www.lokeo.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation resiliation
RTE (entreprise) — Wikipédia
10 février 2000
[14] , un organisme de régulation indépendant des acteurs de marché, la CRE qui contrôle le fonctionnement du marché. Elle contrôle le programme d'investissement du GRT de l'électricité. En 2015, le montant des investissements s'élevait à 1 549 MEUR. Le coût de transport d'électricité représente environ 7,5% de la facture d'électricité du client domestique.
le...
Date: 2017-02-15 00:49:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'electricite en france rte / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france 2014
Espace client EDF - Bleu Ciel, Pro et Particuliers sur edf.com
EDF est le principal fournisseur d'électricité en France, aujourd'hui le marché est ouvert aux autres compagnies comme direct energie par exemple. Chaque client du fournisseur EDF peut disposer d'un espace sur Internet pour gérer et signaler à l'entreprise edf sa consommation d'énergie afin d'actualiser au mieux ses factures d'électricité.
Nous allons vous expliquer comment accéder à...
Site :
espace-client.net
Thèmes liés : consommation d'electricite en france 2014 / consommation d'energie electricite en france / avis consommateur fournisseur d'acces internet / consommation d'electricite en france 2013 / consommation d'electricite en france par jour
Conditions générales de vente - Habitat et jardin.com
13. Différends
Objet
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne habitatetjardin.com suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.
Elles régissent les relations contractuelles entre GECODIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans...
Site :
http://www.habitatetjardin.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
http://fr.vente-privee.com
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Conditions générales de vente - Brico Privé
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E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 22/06/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-09-26 20:42:10
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DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers
E-commerce : les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs (relation B to C) - 11/01/2017
Il s'agit ici de préciser les règles générales relatives à l'exercice des pratiques commerciales, les obligations d'information du consommateur, le régime du contrat de vente conclu par internet et les règles spécifiques relatives aux soldes et à la réduction des...
Date: 2017-02-19 18:35:25
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