INDICE INSEE - Viager entre particuliers

TABLEAU DES VALEURS DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION

France entière ( Métropole et DOM ), base 100 en 1998

L'indice des prix à la consommation (IPC) permet de suivre mois par mois l'inflation en France. Il permet d'estimer entre deux périodes données, la variation du niveau général des prix des biens et des services consommés par les ménages. C'est...

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Date: 2017-02-19 18:03:59
Site : http://www.viager-entre-particuliers.com

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Réviser une pension alimentaire | Insee

Réviser une pension alimentaire

Réviser une pension alimentaire

Vous trouverez ici un module de calcul, des conseils pratiques et des indices des prix pour revaloriser votre pension alimentaire.

Vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Si c'est le cas, repérez quel est l'indice à utiliser et...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

L’indexation des pensions alimentaires | TRIBUNAL DE BAR ...

FIL INFO!

L'indexation des pensions alimentaires

Lorsqu'une obligation alimentaire prend la forme d'une rente en argent, son montant peut être indexé sur l'évolution d'un indice.

Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.

Documents à télécharger

l'indice en ligne des prix à...

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Site : http://www.tribunal-barleduc.fr

Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Séparation des parents  >Réévaluation de la pension alimentaire

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Revalorisation de la pension alimentaire - Jurifiable

La revalorisation de la pension alimentaire a pour objectif de permettre à la pension alimentaire de conserver son pouvoir d'achat en dépit de l'inflation. C'est la raison pour laquelle la revalorisation prend la forme d'une indexation.

 

Être contacté 0176505252

Calcul de la revalorisation de la pension alimentaire : procédure

La pension alimentaire est de droit révisable chaque année....

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Site : https://www.jurifiable.com

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indice des prix à la consommation harmonisé : définition ...

8 Voir aussi

  Objectifs

L'objectif premier des indices des prix à la consommation harmonisé est de fournir un indicateur d'inflation dans chaque État membre qui soit comparable entre pays, susceptible d'agrégation pour des groupes de pays et utilisable pour déterminer le degré de stabilité des prix et la convergence entre pays. Il sert également pour évaluer le respect du critère de...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

Indice des prix à la consommation harmonisé — Wikipédia

Objectifs Modifier

L'objectif premier des indices des prix à la consommation harmonisé est de fournir un indicateur d'inflation dans chaque État membre qui soit comparable entre pays, susceptible d'agrégation pour des groupes de pays et utilisable pour déterminer le degré de stabilité des prix et la convergence entre pays. Il sert également pour évaluer le respect du critère de...

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Date: 2017-09-18 20:12:27
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Indice des prix à la consommation harmonisé — Wikipédia

Indice des prix à la consommation harmonisé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est un indice des prix à la consommation (IPC) calculé pour chacun des pays de l' Union européenne et quelques autres pays européens ; il permet de calculer le niveau de l' inflation de façon la plus...

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Date: 2017-01-30 14:48:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice prix consommation menages hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac

Indices, Tabac | Vie pratique - Le Particulier

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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L'indice pour les revalorisations des pensions alimentaires

Indice revalorisation pension alimentaire : de quoi s'agt-il ?

Le montant de la pension alimentaire est réévalué régulièrement pour tenir compte de l'inflation, c'est-à-dire de l'augmentation générale du niveau des prix.

Il appartient au débiteur, c'est-à-dire à celui qui verse la pension alimentaire, de procéder au calcul du montant de la revalorisation de la pension alimentaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

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HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com

GRAPHIQUE EVOLUTION TAUX DU LIVRET A depuis Janvier 1974

TAUX DU LIVRET bloqué à 0.75% jusqu'au 31 Janvier 2020 !

Le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu'en Janvier 2020, sur décision du ministre des finances, Bruno Lemaire.

Cet arrêté et paru au journal officiel le 2 décembre 2017.

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les petits épargnants car l'inflation est attendue supérieure à...

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Site : http://france-inflation.com

Modèle de convention pour le divorce amiable - Divorce France

du Barreau de ............... + matricule ............... + Adresse .............................

Les soussignés se sont mariés le : ................................... à :...................................

Sous le régime matrimonial (précisez ) ................................................

(sans contrat, séparation des biens, communauté universelle, etc.)

Les enfants suivants sont...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Indice des prix à la consommation - Secteurs conjoncturels ...

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les utilisateurs, c'est pourquoi l'année 1998 est publiée dans les deux bases (100 en 1990 et 100 en 1998). Il est donc toujours...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

Période de référence de l'indice : 1998

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : France métropolitaine

Présentation

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour les...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

Période de référence de l'indice : 1998

Périodicité : Mensuelle

Zone géographique : Départements d'Outre-Mer

Présentation

L'Insee a mis en service en février 1999 un indice des prix à la consommation rénové base 100 = Année 1998. Cette 7ème génération d'IPC depuis 1914 remplace l'indice base 100 = Année 1990. Le changement d'année de base demande un travail de raccordement pour...

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Indices des prix à la consommation - Base 1998 - Produits ...

Critères de sélection des séries

2 396 séries sont accessibles ;

Vous devez choisir au moins un élément par critère dans chacune des listes ci-dessous. Vous obtiendrez la liste des séries qui vérifient les critères que vous avez sélectionnés.

Périodicité (2 éléments)

Mensuelle

Produits (601 éléments)

Champs géographiques (2...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Organisme producteur : Insee

La série 000638575 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764003 avec le coefficient de raccordement 1,345. Pour prolonger...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Les dépenses de consommation des ménages en biens et ...

Les dépenses de consommation des ménages en biens et services culturels et télécommunications

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Note de l'éditeur Texte Annexes Notes

Note de l'éditeur

La présente analyse dessine les contours d'un champ des dépenses pour la culture et les médias. Elle s'inscrit dans une série de travaux menés par le DEPS pour disposer d'une vision précise des dépenses et des consommations...

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Site : http://books.openedition.org

Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Organisme producteur : Insee

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La série 000641194 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

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Indice des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ...

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Organisme producteur : Insee

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La série 000639202 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763866...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

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La série 000641310 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001764283...

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Insee - Indice des prix à la consommation - Regroupements ...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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Insee - Indice des prix à la consommation (mensuel ...

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La série 000641193 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763851...

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Site : insee.fr

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http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/bsweb/serie.asp?idbank=000639208

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La série 000639208 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par la nouvelle série équivalente en base 2015 001763362...

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Site : insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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La série 000641194 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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La série 000641305 en base 1998 est arrêtée et peut être remplacée par...

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Site : bdm.insee.fr

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Insee - Indice des prix à la consommation - Secteurs ...

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Site : bdm.insee.fr

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Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

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Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

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Pension alimentaire : faites-vous aider par un avocat pour ...

Dans la plupart des cas, le parent en charge de l'enfant supporte de ce fait de lourdes dépenses, surtout quand l'enfant grandit, auxquelles l'autre parent se doit de participer. Comme toujours, dès qu'il est question d'argent, il y a là source de conflits. Les ennuis commencent généralement avec le difficile calcul du montant de la pension (qui va parfois jusqu'à prendre en compte les...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice des prix a la consommation novembre 2016

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation pension alimentaire / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / indice des prix a la consommation france entiere hors tabac / indice prix consommation ensemble menages hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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2013-03-26T10:17:18.000+01:00

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...

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Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix

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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe...

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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

I. Location à usage de résidence principale

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La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.

A. Location effective et continue d'un logement nu

1. Généralités

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La location...

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Le financement de la vie politique - Sénat

Élections européennes

25,51 millions d'euros

En définitive, l'émergence du « marketing politique » et le coût croissant des campagnes de communication audiovisuelle ont fait exploser les dépenses des partis politiques depuis le début de la Ve République. Dans le même temps, on a assisté à une concentration des budgets sur un nombre de plus en plus restreint de grandes formations,...

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Date: 2016-11-17 10:22:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2014 / indice des prix a la consommation serie hors tabac ensemble des menages

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour03.04.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier...

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Date: 2017-09-26 18:34:55
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Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de l indice des prix a la consommation

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / evolution de l'indice des prix a la consommation en france

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
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Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation resiliation

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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