Tesla Model S — Wikipédia

2012-2013 : naissance et début[ modifier | modifier le code ]

Prototype présenté au Salon de l'automobile de Francfort

Après avoir dévoilé une voiture de sport produite à seulement quelques centaines d'exemplaires, Tesla entreprend des travaux de recherche et développement d'une berline familiale mais toujours haut de gamme, Elon Musk pensant qu'il faut commencer par investir le marché...

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Date: 2018-06-18 18:57:20
Site : https://fr.wikipedia.org

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Véhicule automobile neuf (achat) - 14/11/2016

L'achat d'un véhicule neuf est un achat important. Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information,...

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Date: 2017-02-19 15:20:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / information consommateur sur prix carburant / code de la consommation garantie vices caches

Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...

24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive

Article 1er.La présente loi règle une matière visée par l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

INVENTIONS ET ASTUCES POLYMONDE

Accueil > Conditions de vente

Conditions générales de vente (France Continentale, Corse et Monaco)-Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL POLYMONDE, inscrite au :

RCS Montluçon - Siret 448 885 871 00021 -

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR29448885871

Siège social Rue Ferdinand Dubreuil, BP 515, 03108 Montluçon cedex

Gérant: LECOCQ Jean...

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Site : http://www.polymonde-boutique.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation

Accueil | Villa Saint Hilaire

- Isolation thermique et phonique renforcée des bâtiments.

- Menuiseries extérieures en aluminium à haute performance thermique.

- Chauffage et production d'eau chaude par chaudière à gaz individuelle.

- Dernières technicités et innovations des matériaux utilisés.

UN APPARTEMENT NEUF : UNE VALEUR SÛRE A L'ACHAT

La Vente en l'Etat de Futur Achèvement (VEFA) ou vente sur...

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Site : http://villasainthilaire.immo

Thèmes liés : article code de la consommation / code de la consommation garantie 2 ans / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'eau chaude par logement / consommation d eau chaude

Crédit renouvelable : le fonctionnement et les dangers du ...

Crédit à la consommation

Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal

Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. D'un coût global complexe à évaluer, le crédit...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation

Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.

Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.). Il vise à informer...

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Date: 2017-02-12 19:07:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie primaire par pays / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire / calcul consommation annuelle d'energie / maison faible consommation d'energie

Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...

Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...

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Site : https://www.ista.com

Conditions générales d'utilisation | Expensya, notes de frais

EXPENSYA - CONDITIONS GENERALES DE SERVICES (CLIENTS PRO ET PARTICULIERS)

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES ET DEFINITIONS

1.1

Les présentes conditions générales d'utilisation des services (ci-après, les "Conditions Générales") sont proposées par la société EXPENSYA (ci-après encore dénommée, la "Société" ou le "Prestataire"),...

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Site : https://www.expensya.com

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article 221 1 code consommation

MyDiorSoReal - Dior Site Officiel

Conditions Générales de Ventes

Article préliminaire

La société Christian Dior Couture (ci-après dénommée la « Société ») propose un service de personnalisation et de réalisation à la demande de certains de ses articles de prêt-à-porter et accessoires de mode de luxe féminins et masculins revêtus des marques de la Société telles que : Christian Dior, Dior, Baby Dior, Dior...

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Site : http://www.dior.com

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation

CGV - Be Glamour

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur BE GLAMOUR et l'acheteur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La...

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Site : https://beglamour.co

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / avis consommateur fournisseur d'acces internet

« B2B » : Que change la loi Hamon entre professionnels ...

Ecoutez

Il a toujours été admis qu'entre deux professionnels seul le contrat prévaut et des clauses parfois même quelque peu « abusives » pouvaient être signées car elles intégraient une économie générale du contrat ou un contexte économique propre à un secteur d'activité.

Cette pratique tend à être révolue et les relations commerciales « B2B » (« Business to...

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Date: 2018-06-21 13:25:04
Site : village-justice.com

Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix

L'énergie éolienne ou l'énergie du vent - notre-planete.info

Afficher les dernières actualités

L'énergie éolienne ou l'énergie du vent

Page mise à jour le 18/11/201554 813 lectures

Sommaire

© Christophe Magdelaine / www.notre-planete.info - Licence : Tous droits réservés

L'énergie éolienne : définition

Les éoliennes ou aérogénérateurs sont destinés à exploiter la force du vent pour produire de l'énergie, elles sont directement inspirées...

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Site : notre-planete.info

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation francaise d'energie eolienne / consommation d'une voiture a l'arret

Conditions générales de vente de Willemse France

Conditions générales de vente de Willemse France

Besoin d'aide ?

300 rue des 3 pierres - 59200 Tourcoing

tél: 03-20-25-79-89

N° de SIRET 886 280 270 000 28

RCS Lille Métropole : 886 280 270

Informations éditeur :

Directeur de la publication : Ludovic Dewavrin

Déclaration CNIL n°262 293

Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques

Willemse France est agréé sous le...

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Site : http://www.willemsefrance.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Le 1er septembre 2004, a été adoptée la Loi relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, transposant la Directive européenne 99/44/EG. Cette Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

La Directive a été élaborée en vue d'harmoniser les législations dans les différents Etats membres, de renforcer la protection du consommateur et d'encourager les...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / consommation d un vehicule / code de la consommation garantie 2 ans / consommation d une voiture / loi des consommateur

Si vous arrêtez de rembourser | CIDJ

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Si vous arrêtez de rembourser

© Monkey Business / Fotolia

Faute d'arrangement avec votre organisme de crédit, vous allez très vite vous trouvez en phase contentieuse de recouvrement. Après mise en demeure, vous risquez d'être assigné en justice pour être condamné au règlement de votre dette.

Si vous arrêtez de rembourser votre crédit,...

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Date: 2017-09-26 15:34:04
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : lettre mise demeure non respect code consommation / organismes credit consommation / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation resiliation devis / remboursement credit consommation

Informations légales

Information sur la validité des offres et sur les prix

Les informations sur la disponibilité des modèles sur le site internet et sur leur exposition en magasin sont actualisées en permanence.

Un modèle signalé « disponible », « expédié sous » ou « uniquement en magasin » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.

Pour les paiements par chèque, la disponibilité du...

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Site : darty.com

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-02-19 01:06:53
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation / consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne

Pret immobilier LCL - Demandez votre pret immobilier 100% ...

   Nos simulateurs de prêt

Qu'est-ce que Solution projet Immo ?

Solution Projet Immo est un crédit qui permet de financer vos projets, tels que l'acquisition de votre résidence principale ou secondaire, l'achat d'un terrain, la construction d'une maison individuelle, la rénovation de votre habitation (1).

Pourquoi souscrire ce prêt immobilier ?

Solution Projet Immo vous permet, sous...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : simulation pret consommation lcl / simulation credit pret consommation / offre de pret a la consommation / simulation de pret a la consommation / taux pret a la consommation lcl

La simulation crédit consommation: un incontournable

Une banque au service de ses clients

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Une banque solide

Crédit Mutuel

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Bon 7.8/10

150 personnes ont choisi ce...

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Site : https://moneybanker.com

Cuniculture — Wikipédia

Article détaillé : Liste des races de lapins .

Les races de lapins domestiques sont apparues récemment. Elles n'ont été fixées réellement qu'au XIXe  siècle. On a répertorié 60 de ces premières races, dites races patrimoniales, dans l'ensemble de l'Europe [55] . Les races se sont ensuite multipliées par différents mécanismes. Certaines sont issues de la longue sélection des races...

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Date: 2018-06-17 12:38:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation de viande en france par habitant / consommation de viande en france / consommation viande ethique / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Lave-vaisselle Bosch Silence Plus code panne E24 - Forum ...

Merci pour ces vidéos "en espérant" qu'elles servent au plus grand nombre.

Cordialement.

28 avril 2013 à 20:40

Réponse 22 Dépanner LV Bosch code E24

Lave-vaisselle Bosch Silence Plus avec code panne E24

Invité

Bonjour,

J'ai suivi pas à pas le tuto d'Alain, très bien fait, pour nettoyer l'échangeur, mais j'ai toujours le code d'erreur E24 au redémarrage.

Merci quand même !

19 mai 2013...

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Site : http://www.forum-electromenager.com

Thèmes liés : lave vaisselle bosch consommation d'eau / consommation d'eau lave vaisselle siemens / consommation d eau lave vaisselle / consommation d eau d un lave vaisselle / consommation eau machine a laver vaisselle

DGCCRF - Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ...

Les soldes constituent un moment fort de la consommation. Ils permettent aux commerçants d'écouler rapidement leurs stocks et aux consommateurs de bénéficier de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

A noter

Depuis le 1er janvier 2015, il n'existe plus de « soldes flottants » en France. Les deux périodes...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la consommation / droit consommateur code consommation / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement

RACHAT DE CREDIT, regroupement de pret en ligne

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Rachat de pret qu'elles sont les avantages ?

L'allongement des annuités, permet des mensualités moins élevées et la baisse des taux d'intérêts.

Beneficiez d'une tresorerie supplémentaire en plus de votre rachat de pret: Que ce...

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Site : rachatdecredit.org

Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / meilleur taux rachat de credit a la consommation / taux rachat pret immobilier et consommation