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Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Crédit renouvelable : le fonctionnement et les dangers du ...
Crédit à la consommation
Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal
Le crédit renouvelable se caractérise par la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. D'un coût global complexe à évaluer, le crédit...
Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / dossier de surendettement credit consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne de l'eau par habitant en france
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
Principes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation
La jurisprudence à propos du Taux Effectif Global (TEG)
Principes et fonctionnement
Jurisprudence TEG
Mis à part certains frais, comme les frais de dossier, au sujet desquels il ne semble plus y avoir de discussion, il reste difficile de savoir si une dépense de l'emprunteur doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG/TAEG. La jurisprudence s'efforce donc de préciser au cas par cas les éléments qui doivent être pris en compte.
La...
Thèmes liés : calcul teg credit consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation
l'article R.313.1 du code de la consommation | Forum cBanque
l'article R.313.1 du code de la consommation
Auteur de la discussion Aristide
Date de début
#1
Bonjour et bienvenue,
C'est une très bonne chose de voir arriver un juriste car nous n'avons plus d'intervenant dans cette spécialité depuis longtemps.
Et il se trouve justement que je m'interroge (ainsi que Vivien je présume
) sur l'interprétation de l'article R.313.1 du code de la consommation...
Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / calcul teg credit consommation / article code de la consommation / credit consommation 1 2 3 / calcul taux interet credit consommation
Se porter caution pour garantir un prêt ou une créance ...
Le cautionnement est une garantie universelle. Il permet de garantir le paiement de tous les types de créances, que ce soit des prêts à la consommation, des prêts immobiliers, des financements consentis à des entreprises, des loyers...
Cette page ne traite que des cautionnements souscrits par des personnes physiques.
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / credit immobilier incluant pret consommation
Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ
Prêt à taux zéro
Questions-réponses sur le Prêt à taux zéro
Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .
Attention : les réponses peuvent s'appliquer :
au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),
au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres...
Thèmes liés : taux interet pret personnel
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