Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
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La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Quel sont les avantages et inconvénients d'une lampe LED
Les lampes fluorescentes d'éclairage, avantages et inconvénients
Dernière modification : 18/02/2017
Les dépenses liées à l'éclairage représentent 12 % des consommations électriques d'un logement en France (hors chauffage et eau chaude source ADEME). Les lampes fluo-compactes ou lampes basse consommation LED
L'éclairage artificiel
L'éclairage artificiel participe de plus en plus à...
Site :
https://www.picbleu.fr
Thèmes liés : lampe faible consommation d'energie / ampoule faible consommation d'energie / consommation mondiale d'energie electrique / consommation d'energie europeenne / consommation d'energie electrique en france
Diouda Conditions Générales de Vente
13 - Droit applicable et litiges
14 - Informations nominatives
PREAMBULE
Le site marchand www.diouda.fr est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société D'Ici ou D'Ailleurs (ci-après dénommée " Diouda "), Société Anonyme au capital de 180.000 Euros, dont le siège social est sis au 231, rue Saint...
Site :
https://www.diouda.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation retractation
Elie Bleu official boutique online - boutiqueeliebleu.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Vous êtes actuellement connecté sur le site www.boutiqueeliebleu.com ou www.ebleu.com (ci-après « le Site ») ou avez été redirigé sur ledit Site dédié à la vente en ligne d'articles et de produits griffés ELIE BLEU et/ou distribués par la société ELIE BLEU ou l'une de ses filiales ou sociétés partenaires.
Ce site est édité par la société...
Site :
http://www.boutiqueeliebleu.com
BIS TV Online : conditions générales d'abonnement
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT
SERVICES BIS TV ONLINE
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après dénommées « CGA ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société AB Télévision (société par action simplifiée au capital de 28 243 665,00 euros enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 349 291 864 et située 132 avenue du...
Site :
http://www.abweb.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
musicMe - Contrat d'utilisateur final
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1. Définitions
A chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
- Site : il s'agit du service électronique interactif exploité par APACHE NETWORK à l'adresse Internet suivante : http://www.musicme.com ou tout autre site partenaire « powered by musicMe »
- Informations nominatives : il s'agit des...
Site :
https://www.musicme.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...
NEVEUX Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : consommation litre d'eau machine a laver / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation d'eau par pays 2012 / consommation d'eau moyenne par habitant par pays
Les Québécois et l'alcool - Éduc'alcool
Accueil Faits, conseils et outils Faits Les Que be cois et l'alcool
Les Que be cois et l'alcool
Voir la publication
Présentation
Ce qui frappe le plus dans les résultats de l'enquête de 2017 sur les Québécois et l'alcool, c'est, d'une part, une réduction de la consommation des buveurs à la suite d'une plus grande sensibilisation aux questions de santé alliée à une stabilité de...
Site :
http://educalcool.qc.ca
Thèmes liés : consommation d alcool homme femme / consommation d'alcool / consommation d'alcool responsable / consommation responsable d alcool / consommation d alcool
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
Site :
http://www.allopneus.com
Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / analyser l'evolution de la consommation d'eau / relatif a l information du consommateur sur les prix
CHAPITRE II SAISIES ET CESSIONS DES SOMMES DUES A TITRE DE ...
Chapitre II Saisies et cessions
Section 1 Dispositions communes
Article R. 3252-1
Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut faire procéder à la saisie des sommes dues à titre de rémunération par un employeur à son débiteur.
Article R. 3252-2...
Date: 2012-06-04 16:53:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / relatif a l information du consommateur sur les prix / indice des prix a la consommation serie hors tabac menages urbains / indice mensuel des prix a la consommation des menages urbains hors tabac
Conditions générales de ventes - jardimat-motoculture.com
- Délai d'Expédition.
1/ Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041
Il a...
Site :
http://www.jardimat-motoculture.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Ramadan : Ces bons produits que l'on consomme... sans ...
Le Ramadan, est incontestablement la haute saison pour les industriels de concentré de tomates. C'est durant ce seul mois, où ils écoulent près de 70 % de leur production annuelle. par Adama Sylla
Si la « Harira » signifie pour les jeûneurs, en cette période de Ramadan, la perspective d'un repas appétissant, pour les industriels de concentré de tomates, l'appétit est tout autre. En...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d eau pour l agriculture / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Infos légales - Distributeur de matériaux de construction ...
A. Informations légales
L'utilisation de ce site implique l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent.
Le présent Site Internet (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, SAS au capital de 1 400 000 euros, n° de TVA Intracommunautaire : FR 713 391 05553, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous...
Site :
http://www.pointp.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation garantie legale
Information précontractuelle de l'emprunteur pour un ...
En application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, le décret n° 2011-136 du 1er février 2011 concerne l'information précontractuelle.
Selon l'article L 311-6 du Code de la consommation, depuis le 1er mai 2011, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit doit communiquer à l'emprunteur...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Suivre sa consommation électrique grace au OWL CM119 ...
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Suivre sa consommation électrique grace au OWL CM119
Tests Equipement Maison
Je vous ai déjà parlé du RFXPower , un appareil qui se branche sur la phase du compteur électrique pour transmettre au RFXCOM la consommation électrique en temps réel. Ainsi, il est possible de...
Site :
http://www.maison-et-domotique.com
Thèmes liés : consommation electrique ballon d'eau chaude / consommation electrique d un ballon d eau chaude / consommation electrique ballon d eau chaude / consommation electrique d une maison / consommation d un chauffage electrique
Arab Soft
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Gestion des Emprunts
Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...
Site :
http://www.arabsoft.com.tn
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / emprunt credit consommation / types credit a la consommation / credit a la consommation + societe de financement
CGV - BURTON of London | Mode Femme & Homme
CGV
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Conditions Générales de Vente
Article préliminaire - Editeur de...
Site :
http://www.burton.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article 221 1 code consommation / article 114 1 du code de la consommation / article l211 7 code consommation
Club EFP - Commande
Oui, je m'inscris au Club de l'EFP ! Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et j'accepte de renoncer à mon droit de rétractation pour pouvoir accéder immédiatement à la plateforme privée du Club.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés à la vente par l'Ecole des...
Site :
http://clubdelefp.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
Les nouveaux indices des prix à la consommation (1970 ...
Extrait d'ÉCONOMIE et STATISTIQUE n° 21, mars 1971
Les nouveaux indices des prix à la consommation ( 1 970 - 1 00)
Un indice de prix de détail à pondération fixe, comme l'actuel indice national (1962 zz 100), fondé sur les structures de consommation d'une année ancienne, est, et plus encore paraît être, victime d'un d'un certain vieillissement. C'est pourquoi l'I.N.S.E.E. renouvelle...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Protection du consommateur - index-assurance.fr
Protection du consommateur
Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.
Assurance Banque Épargne - Info Service
Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie
Ergomind: la tablette spécialement conçue pour les seniors
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 13 juillet 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://www.ailyan.fr
La consommation d'énergie des ... - PrimesEnergie.fr
La consommation énergétique en France
Le bilan énergétique français en 2012
Le bilan énergétique français
Le bilan de la consommation énergétique de la France en 2012 était très attendu. En effet, en pleine discussion sur le lancement de la transition énergétique, des enseignements sont à tirer des chiffres de l'année dernière.
La consommation énergétique en France
Baisse de la...
Site :
https://www.primesenergie.fr
Consommation des ménages en 2014−Les comptes de la Nation ...
Transferts sociaux en nature (santé, enseignement, etc.)
Transferts sociaux en nature
Consommation finale effective des ménages
Dépense de consommation collective
Dépense collective (ordre et sécurité publics, défense, etc.)
Néant
Consommation finale effective des administrations publiques
Total
Dépense de consommation finale des APU
Dépense de consommation finale des ISBLSM
Dépense de...
Site :
insee.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Liens vers d'autres sites Web
Autres conditions générales applicables
Droit applicable et attribution de compétence
Site Internet
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...
Site :
https://www.opodo.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
Courbe de Phillips | Melchior
Courbe de Phillips
Définition
La courbe de Philips met en évidence une relation inverse entre inflation et chômage. A l'origine, c'est le résultat d'une analyse historique sur l'Angleterre entre 1867 et 1957 menée par Phillips en 1958 qui montrait une relation négative entre la hausse des salaires et le chômage. Elle est ensuite (Lipsey, 1960) devenue une relation entre inflation et...
Date: 2018-06-21 12:57:43
Site :
http://www.melchior.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / calcul de l indice des prix a la consommation
Les projets de compteurs évolués en Europe
Année de réalisation
2008 et 2011/2012
2010/2012
2011/2012
L'organisme de concertation entre l'État fédéral et les régions en matière énergétique « CONCERE/ENOVER » a été chargé de mutualiser ces informations et de présenter un rapport de synthèse à l'Union européenne. Ce « rapport sur l'évaluation économique relative aux systèmes intelligents de mesure en Belgique » a...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
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L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du contrat et l'objet de l'obligation.
-> doctrine: terme...
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http://cindy.nicolas.over-blog.com
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Démarchage dans les foires et salons : extension de l ...
Démarchage dans les foires et salons : extension de l'article 121-21 du code de la consommation
12e législature
Question écrite n° 10618 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 152
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:08:34
Site :
senat.fr
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Tyboat.com : Tout pour votre bateau et son équipage au ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Objet
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...
Site :
http://www.tyboat.com
Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article l211 7 code consommation
EUR-Lex - 31993L0013 - EN - EUR-Lex
concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1) ,
en coopération avec le Parlement européen (2) ,
vu l'avis du Comité économique et social (3) ,
considérant qu'il importe...
Site :
eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / contrat de pret a la consommation / information et protection du consommateur / association protection consommateur
Consommations, Eau froide, Eau chaude | Le Particulier
Les dépenses en cours de bail
09/07/2012
Le Code de commerce n'impose rien concernant la répartition des charges et des dépenses d'entretien ou de réparations entre le locataire et le propriétaire. [...] - les dépenses relatives aux consommations d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage collectif. [...] Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que le bailleur...
Mobeco, canapés, matelas, literie, sommier, bz, clic clac ...
Nous écrire
Depuis 25 ans, Mobeco vous garantit les grandes marques de literie et de canapés au prix le plus bas, toute l'année. Mobeco privilégie d'abord les produits fabriqués en France puis les produits européens de grande qualité.
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Édition du 1er octobre 2014
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues...
Site :
http://www.mobeco.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation
Mazout - Comparaison des coûts de chauffage | Migrol SA
> Comparaison des coûts du chauffage
Comparaison des prix pour l'énergie de chauffage
Base:
Mazout: Consommation annuelle de 3001-6000 lt. - calcul basé...
Site :
migrol.ch
Thèmes liés : consommation energie maison individuelle / indice annuel des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calculer consommation energie maison / calcul indice prix consommation
Institut de la statistique de Polynésie française
Horaires, Newsletter
Besoins en main d'oeuvre
Le SEFI et l'ISPF ont souhaité conjointement réaliser un tableau de bord des besoins en main d'oeuvre des entreprises selon l'activité (Primaire, Tertiaire, Commerce, BTP, Industrie et Tous secteurs).
Indice des prix à la consommation - Note mensuelle - janvier 2017
En janvier 2017, l'indice des prix à la consommation baisse de 0,9 % et s'établit à 107,05. Cette diminution est liée à une baisse des prix de 5,6 % ...
Indices et index mensuels du bâtiment et des travaux publics - Note mensuelle - janvier 2017
En janvier...
Site :
http://www.ispf.pf
Thèmes liés : indice des prix a la consommation janvier / indice mensuel des prix a la consommation 2015 / indice mensuel des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation
Prêt - Définition
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / article code de la consommation / taux interet pret consommation credit mutuel
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
L’impossible découplage entre énergie et croissance ...
L'impossible découplage entre énergie et croissance
L'impossible découplage entre énergie et croissance
Version complétée d'un séminaire à l'Institut Momemtum , Novembre 2011
Mis à jours Avril 2014.
voir le post « Deux livres sur le découplage « ]
Au cours de ces dernières années, marquées par les enjeux énergétiques et climatiques [1] , l'innovation technologique est...
Site :
http://decroissance.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : consommation d'energie et croissance economique / consommation de l'energie hydraulique / consommation de l'energie / consommation de l'energie en france / consommation de l'energie electrique
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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CHAPITRE VII - SANCTION - PROCÉDURES
Ce chapitre comporte deux articles respectivement consacrés aux sanctions (article 14) et aux procédures (article 15).
Article 14 (articles L. 311-33 à L. 311-36 du code de la consommation) - Sanctions
Commentaire : cet article vise à définir les sanctions applicables aux...
Date: 2010-12-21 19:10:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
Utilisation des phosphates naturels pour une agriculture ...
Chapitre 10. Facteurs économiques intervenant dans l'adoption et l'utilisation des phosphates naturels
L'accroissement de la pression démographique, la réduction de la durée de la jachère, le déboisement et les pratiques agricoles inadaptées ont entraîné une dégradation des sols dans de nombreuses régions du monde en voie de développement. Une importante manifestation de ces dommages...
Date: 2007-01-05 12:08:50
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http://www.fao.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d eau de l afrique / consommation d eau pour l agriculture / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
Demander un devis Contacter le fournisseur
Exemples de demandes de devis
MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un mélange de ces deux. Cette machine...
Site :
http://www.hellopro.fr
La réglementation - verifiance-fnci.fr
Principaux articles sur le chèque
L'article L131-2 précise ce que doit contenir un chèque
La dénomination de chèque, la mention légale « Payez contre ce chèque », le numéro de compte, le nom et l'adresse du ou des titulaires du compte, l'indication du lieu de paiement, le lieu et la date de création du chèque, l'espace réservé à la signature du ou des tireurs (personne qui remet le...
Site :
https://www.verifiance-fnci.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 312 21 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l ...
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Article 6 (Articles L. 121-20-2 et L. 121-20-6 du code de la consommation, articles L. 4362-9-1 [nouveau] et L. 4363-4 du code de la santé publique, articles L. 113-12 et L. 113-15-1 du code des assurances, article L. 221-10-1 du code de la mutualité) Protection des consommateurs dans le secteur de la santé
Commentaire : cet article accroît les droits du...
Date: 2011-12-12 14:57:06
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Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
E.LECLERC - Presse - jdp-pub.org
Avis publié le 18 février 2015
E.LECLERC - 361/15
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,
après avoir entendu les représentants de l'agence Australie,
et, après en avoir débattu,
rend l'avis suivant :
1. La plainte
Le Jury de Déontologie...
Site :
https://www.jdp-pub.org
Thèmes liés : indice ds prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice de consommation
Le gaz chez EDF : bon plan ou arnaque - tarifgaz.com
Pourquoi la grille tarifaire d'EDF pour le gaz est-elle différente des autres fournisseurs ?
La structure tarifaire d'EDF pour le gaz est particulière, puisqu'elle est unique. En effet, à l'inverse de la plupart de ses concurrents, la grille tarifaire d'EDF pour le gaz ne se base pas sur celle établie par GRDF pour Engie et les tarifs réglementés. La comparaison avec les offres de gaz...
Site :
https://tarifgaz.com
Thèmes liés : consommation gaz sans fournisseur / prix consommation gaz / l'information du consommateur sur les prix / consommation gaz kwh / comparaison consommation gaz electricite
Réévaluation de la pension alimentaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Séparation des parents >Réévaluation de la pension alimentaire
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Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
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Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
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L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
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Joomeo - Stockage de photos et partage de photos HD en ...
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 12/01/2018 - Commerce/services
11
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2018-06-21 13:45:14
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