Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
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Insee - Indice de prix de production de l'industrie ...
Période de référence de l'indice : 2010
Périodicité : Mensuelle
Zone géographique : France métropolitaine
Présentation synthétique
Origine des données
Les indices de prix de production et d'importation sont calculés par l'Insee à partir des résultats de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) (fichier pdf de présentation - version de mai 2015 - 1,73...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / consommation d'eau pour l'industrie
La consommation d'eau en France : historique, tendances ...
1
Durant les dernières décennies, de nombreux gestionnaires de réseaux de distribution d'eau potable en Europe ont été confrontés à une baisse non prévue de la demande en eau. La France n'a pas été épargnée par ce phénomène : dans certains endroits (notamment grâce à une forte croissance démographique), cette chute ne s'est pas produite ; mais souvent, la consommation d'eau a...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau grandes villes / consommation domestique d'eau potable / consommation d'eau industrie france
Prix à la consommation−Tableaux de l'Économie Française ...
Tableaux et graphiques
Présentation
L'indice des prix à la consommation progresse de 1,3 % entre fin 2011 et fin 2012. L'inflation est en net repli par rapport à la fin de l'année 2011 où elle avait franchi la barre des 2,0 %, atteignant + 2,5 %. L'inflation sous-jacente diminue en 2012, après avoir...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice annuel des prix a la consommation 2011
DGCCRF - Information du consommateur | Le portail des ...
Information du consommateur
07/05/2018
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). (J.O. du 31-05-2018)
Décision d'exécution (UE) 2018/576 de la Commission du 15 décembre 2017 concernant les normes techniques nécessaires pour les dispositifs de sécurité appliqués aux produits du...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 312 21 du code de la consommation / information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant
DGCCRF - Contrat | Le portail des ministères économiques ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-02-19 15:31:55
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
droits et obligations pour les parties - Le portail des ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence.
La signature d'un contrat engage chacun des contractants. Les consommateurs et professionnels sont principalement concernés par les contrats de vente et les contrats de prestation de service.
Leurs relations sont encadrées par le droit de la consommation avant, pendant et après...
Date: 2017-09-26 15:44:11
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation retractation entre professionnels / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation
CMS | Publication | Loi Hamon – volet « Consommation ...
Loi Hamon - volet « Consommation » | Flash info Concurrence
24/03/2014
La loi relative à la consommation(1) qui est entrée en vigueur le 19 mars 2014 comporte un important volet relatif au rééquilibrage des relations entre consommateurs et entreprises. Sans reprendre de façon exhaustive l'intégralité de ces mesures, nous attirons votre attention sur un certain nombre d'entre elles.
1....
Site :
https://cms.law
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
Spécial décret droit de la consommation - Avocats Paris
Spécial décret droit de la consommation
Rédigé le Mardi 7 Octobre 2014 par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros
Le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, publié au journal officiel du 19 septembre dernier, vient préciser et compléter les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et celles relatives au droit de rétractation qui incombent aux...
Site :
http://www.droitdesmarches.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article 114 1 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Dépannage à domicile - 19/09/2016
Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....
Date: 2017-02-19 15:34:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat
Communiqué de presse : La première publication de l ...
Communiqué de presse : La première publication de l'indice des prix à la consommation du G20 montre un ralentissement de l'inflation annuelle à 3.0% en août 2013
le 14 octobre 2013
Communiqué de presse no13/405
Le 14 Octobre 2013
La publication de l'indice des prix à la consommation (IPC) du G20 marque la seconde publication d'un agrégat statistique du G20 et fait suite à la première...
Site :
imf.org
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation
Cours de Economie - La décision de consommation et d ...
La consommation est la principale fonction des ménages. Elle se définit comme l'utilisation d'un bien (on distingue les biens durables dont l'utilisation est prolongée et les biens non durables qui sont détruits à la première utilisation) ou d'un service qui entraîne à plus ou moins long terme sa destruction.
Elle vise à la satisfaction des besoins humains.
b. Les déterminants de la...
Site :
http://www.maxicours.com
Insee - Indice des prix de production des services ...
Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services vendus aux entreprises françaises (plus exactement : aux personnes morales établies en France) sont déclinés en deux variantes :
à prix de base, selon les concepts des comptes nationaux qui inspirent le règlement européen sur les statistiques de court terme.
L'agrégat...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Insee - Indice des prix de vente des services français aux ...
Prix des services vendus à l'ensemble des marchés
BtoB
Prix de base des services vendus aux entreprises françaises
Prix de marché des services vendus aux entreprises françaises
BtoC
Prix de base des services vendus aux ménages en France
BtoE
Prix des exportations de services
Afin d'assurer les différents usages selon les concepts et règles associés, les indices de prix des services...
Site :
bdm.insee.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Conclure un contrat de crédit à la consommation - Citoyens ...
Conclure un contrat de crédit à la consommation
Dernière mise à jour de cette page le 07-06-2016
Un contrat de crédit est un contrat conclu entre un prêteur et un consommateur, et dans le cadre duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir au consommateur un crédit sous forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.
Ne sont concernés que...
Date: 2017-09-19 12:32:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
La protection des consommateurs - RPUE - Représentation ...
Un instrument statistique : le tableau de bord des consommateurs
Historique
Le consommateur n'était pas, aux origines de la construction communautaire, un acteur en tant que tel des politiques de l'Union. La protection des consommateurs relevait d'une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l'action de la Communauté - par exemple, la...
Date: 2018-06-21 14:18:03
Site :
https://ue.delegfrance.org
Belgique - Association, Belge, Consommateurs - DH.be
La négociations d'un prêt: un souk à l'orientale? - La DH
`Les taux affichés sont une fumisterie', dénonce à ce propos Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test-Achats, qui a consacré un dossier édifiant sur les prêts hypothécaires dans le dernier numéro de Budget & Droits. L'association de défense des consommateurs parle même de `souk à l'orientale' pour évoquer l'évolution du...
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee
Indice des prix à la consommation en base 100 en 1998 ...
Séries longues rétropolées,
de 1990 à 2002
Division des prix à la consommation
Pascal Védie, André Viguier Pascal Védie, André Viguier
Sources et méthodes
Pourquoi une rétropolation de l'indice des prix à la
consommation ?............................................................ 3
Un indice pour l'analyse économique, sans...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / insee indice prix consommation harmonise / insee indice prix consommation 1998
En août 2016, les prix à la consommation ... - insee.fr
Documentation
En août 2016, selon l'estimation provisoire réalisée en fin de mois, l'indice des prix à la consommation augmenterait de 0,3 % par rapport au mois précédent, comme en août 2015. Les prix seraient essentiellement tirés par le rebond saisonnier des prix des produits manufacturés après les soldes d'été sur le...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation
Droit du consommateur -Services à la personne : nouvelles ...
Services à la personne : nouvelles obligations d'information sur les prix à partir de juillet 2015
Publié le 16 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu'il s'agisse d'un entrepreneur individuel, d'une personne morale de droit privé ou de droit public, ont de nouvelles obligations en matière d'information du consommateur.
Toute information sur le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
Abonnement Magazine 60 Millions de consommateurs
60 Millions de consommateurs n° 194
FRUITS ET LÉGUMES : NOS AMIS SANTÉ
Leurs atouts pour notre corps
Des recettes et astuces pour les faire aimer :
- Pourquoi et comment en manger 5 par jour
- Ce qu'il faut choisir en bio
Présentation du magazine 60 Millions de consommateurs
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de...
Site :
https://abonnement-magazine.cdiscount.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / magazine consommateurs / information du consommateur sur les prix / panel consommateur avis
OMS | Consommation d'alcool - WHO
Janvier 2015
Principaux faits1
L'usage nocif de l'alcool2 entraîne dans le monde 3,3 millions de décès chaque année, soit 5,9% des décès.
L'usage nocif de l'alcool est un facteur étiologique dans plus de 200 maladies et traumatismes.
Dans l'ensemble, 5,1% de la charge mondiale des maladies et traumatismes, tels que mesurés par les années de vie ajustées sur l'incapacité (DALY), est...
Date: 2017-02-19 19:16:33
Site :
http://www.who.int
Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool dans le monde / consommation d'alcool chez les jeunes / consommation d'alcool / consommation d alcool homme femme
La loi Hamon dans l’immobilier - ADI Logements
Accueil > Archives > L'immo et vous > La loi Hamon dans l'immobilier
La loi Hamon dans l'immobilier
lundi 15 septembre 2014 , par Geneviève Le Bihan
Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Hamon implique certains changements dans la consommation pour renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, elle implique de renforcer...
Date: 2017-02-19 20:07:57
Site :
http://adi-logements.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code de la consommation l121 21 3 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article l 113 3 du code de la consommation
Renforcement des droits, de la protection et de l ...
Une première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence ...
Carafe et verre d'eau sont-ils payants ?
L'article 4 de l' arrêté n°25-268 du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix stipule que le prix d'un repas prend en compte le couvert, c'est-à-dire le pain, l'eau ordinaire, les épices, la verrerie, les...
Date: 2017-09-26 16:01:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / prix de la consommation d'eau / prix de la consommation d eau / l'information du consommateur sur les prix / facture consommation d eau
Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en ...
Hausse de 0,4 pc de l'indice des prix à la consommation en 2014 (HCP)
MAP
Commenter (0)
Rabat, 22 janv. 2015 (MAP) - L'indice des prix à la consommation (IPC) annuel moyen a enregistré, au terme de l'année 2014, une augmentation de 0,4 pc par rapport à 2013, a annoncé jeudi le Haut-commissariat au plan (HCP).
Cette hausse a concerné les produits non-alimentaires, dont l'indice a...
Date: 2017-09-26 21:12:29
Site :
http://www.menara.ma
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice moyen annuel des prix a la consommation
La consommation des ménages en berne en 2012 - Insee ...
La consommation des ménages en berne en 2012
La consommation des ménages en berne en 2012
Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2012, la dépense de consommation des ménages baisse en volume (? 0,4 % après + 0,5 %), malgré le repli de leur taux d'épargne. C'est la seconde baisse des dépenses de consommation enregistrée en 60...
Site :
insee.fr
association sos voyages : Code de la consommation ...
LIVRE I : information des consommateurs et formation des contrats
TITRE II : pratiques commerciales
CHAPITRE I : pratiques commerciales réglementées
Section 2 : ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance
Sous-section 1 : dispositions relatives aux contrats ne portant pas sur des services financiers
Article L121-18
Sans préjudice des informations prévues par les...
Site :
http://www.associationsosvoyages.com
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix
Consommation -Mieux comprendre sa facture d'eau | service ...
Mieux comprendre sa facture d'eau
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefConsommation
Mieux comprendre sa facture d'eau
Publié le 26 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Le prix de l'eau augmente plus vite que le coût de la...
Consommation d’énergie - Statistics Explained
Principaux résultats statistiques
La consommation
En 2014, la consommation intérieure brute d'énergie au sein de l'UE-28 était de 1 606 milliard de tonnes-équivalent pétrole (tep) -- voir le tableau 1.Restée relativement stable entre 2003 et 2008, la consommation intérieure brute d'énergie a accusé une baisse de 5,8 % en 2009, davantage imputable à un ralentissement de l'activité...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : reduire la consommation d'energie fossile / evolution de la consommation d'energie fossile / consommation moyenne d'energie par habitant en europe en tep / consommation moyenne d'energie par habitant en europe / consommation moyenne d'energie
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le ...
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile
Georges Consalès, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume après + 2,2 % en 2005. La hausse des prix est quasiment la même depuis quatre...
Site :
insee.fr
Affichage des prix en magasin : des règles précises à ...
En tant que professionnel, vous devez respecter l'obligation légale d'informer les consommateurs sur les prix (article L113-3 du Code de la Consommation* et arrêté du 3 décembre 1987*) :
les prix doivent être affichés sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci, de façon à ce qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte,
ils doivent être visibles et...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / article code de la consommation
Association de défense des consommateurs : comment ça marche
Association de défense des consommateurs : comment ça marche ?
Association de défense des consommateurs : comment ça marche ?
Mis à jour : 16 novembre 2016
Partagez
Pour défendre leurs droits, les particuliers peuvent solliciter une association de consommateurs. Organismes reconnus, domaines d'intervention, poursuites judiciaires, actions de groupe, le point sur ce qu'il faut savoir sur la...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : coordonnee association defense consommateur / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association defense consommateur choisir / association defense consommateur telephonie
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Journée mondiale de l'eau : les Français et leur consommation
Journée mondiale de l'eau : les Français et leur consommation
ActualitéClassé sous : développement durable , eau douce , Eau potable
Relaxnews
Publié le 22/03/2010
Sans eau, pas de vie. Pour rappeler ce constat essentiel et préserver la ressource en eau, ce lundi 22 mars a été déclaré Journée mondiale de l'eau. En France, 150 litres d'eau sont consommé par personne et par jour,...
Site :
futura-sciences.com
Sujet national, juin 2013, partie 1 - Travailler sur des ...
Source : d'après le site du journal hebdomadaire L'Express, www.lexpress.fr .
Document 3
Eau en bouteille et environnement
« L'eau en bouteille, en plus de son prix élevé, engendre un coût énergétique important. En effet, le plastique utilisé dans sa fabrication, le polyéthylène téréphtalate (PET), un dérivé du pétrole brut, nécessite plusieurs millions de litres de pétrole...
Site :
assistancescolaire.com
Conditions générales de vente - dplantes.com
Bienvenue sur notre site web www.dplantes.com .
1. Désignation du vendeur
Le présent site www.dplantes.com est édité par : Direct Plantes SAS, société par action simplifiée dont le siège social est sis 30A impasse de Fontgrave, 26740 Montboucher sur Jabron, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 622 071.
Adresse du site Web : www.dplantes.com
Téléphone : 04 75 53 80...
Site :
http://www.dplantes.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Aix - Marseille - Ménages, consommation - Sciences ...
Questions :
1) Complétez le tableau.
2) Commentez les résultats obtenus en mettant en évidence les différences d'élasticité de ces produits à caractère culturel par rapport à leur prix.
Conclusion :
L'élasticité prix de la demande se définit comme le rapport entre la variation (en pourcentage) de la quantité demandée du bien et la variation (en pourcentage) de son prix. Cette...
Site :
https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr
Thèmes liés : la consommation des menages en france objet d'etude / l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la structure de la consommation des menages en france / consommation et l epargne des menages
Les stratégies de la marque et le comportement du ...
Le consommateur effectue son choix avant d'entrer dans le supermarché, d'où l'intérêt des campagnes publicitaires . La publicité, l'extension de la ligne de produit et le «co-branding« sont autant de stratégies qui renforcent le positionnement de la marque sur le marché . L'information relative à la composition, le prix ou les bienfaits pour la santé influent sur le comportement...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / information du consommateur / association des consommateur test achat
Mode et consommation responsable
MODE ET CONSOMMATION RESPONSABLE UN OXYMORE ?
La consommation responsable s'installe progressivement dans les comportements touchant les secteurs alimentaires, l'habitat, les transports.
Pour une majorité d'individus, la mode reste relativement à l'écart des débats : elle reste synonyme de plaisir, de choix, de couleurs, de changement...
.
Mode et développement durable s'apparente à un...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / consommation d energie responsable / l'information du consommateur sur les prix / ethique consommation responsable / consommation responsable france
DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...
Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...
Date: 2017-09-26 16:01:43
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article l.122 6 et 7 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation
Estimation de la demande domestique d'eau potable en ...
1
Les périodes de sécheresse du début des années 1990 ont vu se développer, en France, des conflits d'usage de la ressource en eau. Ces conflits ont nécessité, dans certains cas, la mise en oeuvre de politiques de restrictions (arrosage nocturne en période d'étiage pour l'agriculture, arrêtés préfectoraux d'interdiction de certains usages domestiques tels que le remplissage des...
Site :
cairn.info
Rapport sur les tendances en consommation – Chapitre 9 ...
Il repose sur les habitudes de consommation alimentaire moyennes de la population. Ainsi, il comprend des aliments sains que les gens aiment manger : ce n'est donc ni une nourriture idéale ni une nourriture bon marché, mais qui satisfait aux besoins nutritifs (Hatfield, 2002, p. 3). Il est utilisé au Canada depuis presque 50 ans. Un examen de cette mesure a conclu qu'elle semble être un...
Date: 2018-06-21 13:23:54
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation
Prix Carburant : Découvrez le prix de l'essence et du ...
(source du site gouvernemental)
Le mot du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie
Donner aux français une information transparente sur le prix des carburants ! Telle est l'ambition de ce site Internet dont l'objectif est double : permettre aux automobilistes de s'informer sur les prix pratiqués par les différents points de vente de leur commune ou de leur département et...
Date: 2007-01-08 20:35:15
Site :
http://prix-carburant.org
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information consommateur sur prix carburant / consommation de l'energie en france / consommation d'energie en france / consommation d energie en france
Service Territorial de la Statistique et des Etudes ...
Contact
Malo te lava mai - Bienvenue !
En ma qualité de Chef de Service, je suis heureux de vous accueillir sur le site Web du Service Territorial de la Statistique et des Etudes Economiques du Territoire des îles Wallis et Futuna. Il a été créé en collaboration avec le projet PRISM de la Division Statistique pour le Développement de la Communauté du Pacifique (CPS) qui s'ouvre à tout...
Date: 2018-06-21 12:57:21
Site :
http://www.statistique.wf
Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / indice prix consommation ensemble menage / indice des prix 0 la consommation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Eau froide en copropriété | Ecocopro
Eau froide en copropriété
30/03/13 o Dans la catégorie règlementation
La distribution de l'eau dans les immeubles est source de fuites et de gachis : Comment lutter?
les relevés de consommation:
Depuis le 1er novembre 2007 les constructions neuves doivent obligatoirement prévoir des dispositifs de relevé de consommation d'eau de l'extérieur des logements.
Il s'agit de favoriser le...
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Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation d'eau lave vaisselle lavage a la main / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau grandes villes / estimation consommation d'eau veolia
Consommation électrique moyenne par jour : le calcul à faire
Consommation électrique moyenne par jour
Ecrit par: Alice / Publié le : 1 août 2017 (mis à jour le
29 mars 2018
Comment connaître sa consommation électrique moyenne par jour ? Pour les particuliers inscrits dans une démarche de réduction des dépenses en énergie, savoir estimer sa consommation quotidienne en kWh est primordial.
Réduisez vos factures d'énergie en changeant de...
Agence de l'Eau Seine Normandie - Expert de l'eau - Le ...
Une enquête statistique sur le prix de l'eau
De juin à septembre 2015, un peu plus de 1800 communes du bassin ont répondu à l'enquête sur le prix de l'eau menée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Cet échantillon, stable par rapport à celui des deux enquêtes précédentes de 2005 et 2011, représente 70% de la population du bassin. Il est composé de communes de toute taille, de...
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Thèmes liés : consommation de l eau potable / consommation moyenne de l'eau par habitant / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation moyenne de l eau / traitement de l eau de consommation
DGCCRF - Garanties légales, garantie commerciale et ...
Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente - 27/01/2017
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
la garantie légale de conformité du bien au contrat ;
la garantie légale des vices cachés ;
la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Les garanties légales s'appliquent...
Date: 2017-02-19 18:30:16
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Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation