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7 articles sélectionnés

Indices, Tabac | Vie pratique

L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac).  [...] Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée...

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Consommations, Eau froide, Eau chaude | Le Particulier

Les dépenses en cours de bail

09/07/2012

Le Code de commerce n'impose rien concernant la répartition des charges et des dépenses d'entretien ou de réparations entre le locataire et le propriétaire.   [...] - les dépenses relatives aux consommations d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage collectif.  [...] Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que le bailleur...

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Consommation d'énergie, Chauffage collectif | Le Particulier

Copropriété : les travaux d'isolation en 10 questions...

23/12/2009

En ce qui concerne plus particulièrement les immeubles collectifs, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) estime ainsi que la consommation d'énergie requise pour chauffer un logement en copropriété (eau chaude comprise) est, en moyenne, de 260kWh/m2/an, alors qu'elle n'est que de 180kWh/m2/an...

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Loyers, Indice des prix à la consommation | Immobilier

Le point sur : immobilier et pouvoir d'achat, un chantier présidentiel 

01/01/2008

Le projet de loi prévoit que l'indice de référence des loyers des baux d'habitation sera fondé sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac (IPC), tant pour les nouveaux contrats que pour les contrats en cours.  [...] L'indice de référence des loyers est composé à 60 % de celui...

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Thèmes liés : valeurs de l'indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice du cout a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation serie hors tabac

Associations de consommateurs, Professionnels | Immobilier

Si l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) y est favorable, les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs l'accueillent avec circonspection.  [...] Ce forfait n'est pas incitatif pour les propriétaires, déplore Benoît Fauchard, représentant de la Fnaim au bureau du Comité stratégique de la mission bâtiment du Grenelle de l'environnement....

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Crédit à la consommation, Réduction d'impôt | Le Particulier

Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation

21/06/2004

Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an.  [...]...

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Code de la consommation, Commande | Vie pratique

L. 121-25 du code de la consommation). Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit à renoncer à la commande est nulle et non avenue.  [...] Le délai de rétractation de 7 jours commence à courir le lendemain du jour où a été conclue la commande ou l'engagement d'achat.  [...]

Il y a quelques mois, j'ai renvoyé un bon de commande découpé dans une revue pour...

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Thèmes liés : 121 20 2 du code de la consommation / code consommation 121 / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation resiliation contrat