Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
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Conditions générales de ventes - La Halle
LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine.
LA HALLE MODE CHAUSSURES & MAROQUINERIE VOUS PROPOSE La Livraison :
en magasin La Halle
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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l211 7 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Règlement général en vigueur - AMF
Titre I - Prestataires de services d'investissement
Article 311-1 A
Le présent titre est applicable :
I. - Aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
II. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour gérer des OPCVM.
III. - Aux sociétés de gestion de portefeuille agréées pour fournir des services d'investissement.
IV. -...
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Thèmes liés : non respect article r 311 8 code consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation
GARANTIE CONTRACTUELLE - Home - TCC Global
France only
Etendue de la garantie contractuelle :
La garantie contractuelle couvre les défauts et dysfonctionnements du produit, à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnés par une utilisation contraire aux indications du mode d'emploi.
En aucun cas, TCC ne sera tenu pour responsable des dégâts accidentels, directs ou indirects, résultant d'une utilisation du...
Date: 2016-04-20 11:52:03
Site :
http://www.tccglobal.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d un vehicule / association consommateur voiture d'occasion / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les ...
Jeux pédagogiques
Efficacité énergétique : les box énergie séduisent peu les consommateurs français
Si énergéticiens, spécialistes de la domotique et fournisseurs d'internet se lancent sur le marché des box énergie, les Français boudent ces systèmes intelligents de contrôle de leur consommation dont Alcimed pointe le retour sur investissement.
Energie |
10 février 2014
©...
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actu-environnement.com
Thèmes liés : consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation d energie en france sur 30 ans
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice des prix a la consommation
La liste des point de ventes de fruit et légumes : de la ...
La liste des point de ventes de fruit et légumes : de la qualité pour des prix raisonnables
Gérard Le Puill
Mercredi, 17 Août, 2016
Humanite.fr
Ce jeudi, quelques 55 tonnes de fruits et légumes produits en France sont vendus aux consommateurs franciliens à Paris et dans plus de 40 villes de la petite couronne à l'initiative du syndicat paysan MODEF et de nombreuses organisations du PCF....
Date: 2017-09-26 22:46:38
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : consommation de fruit et legumes en france / l'information du consommateur sur les prix / consommation de fruit en france / association protection consommateur france / information et protection du consommateur
Fitness Boutique : tapis de course, velo elliptique, velo ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Date de dernière mise à jour : 11/03/2015
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est...
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fitnessboutique.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Le consommateur évolue, la restauration aussi
Le consommateur évolue, la restauration aussi
Publié le
Gilles TERZAKOU, Sophie De REYNAL, Remy LUCAS et Brigitte TROEL
© Sylvie Humbert
Locavore au déjeuner, adepte de la « junk food » et des gourmands excès le soir, attentif à l'origine des produits autant qu'à leur prix, le consommateur veut tout. Et adresse plusieurs défis aux restaurateurs. Quels changements attendre dans les...
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Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix
Garantie limitée d’un (1) an d’Apple – (FRANCE)
perte ou endommagement de données ou d'informations ; ou
tout dommage, perte, dépense, frais ou coût spécial, indirect, consécutif ou purement économique.
GÉNÉRALITÉS
Aucun revendeur, employé ou mandataire d'Apple n'est autorisé à apporter quelque modification, prorogation ou ajout que ce soit à la présente garantie.
Si une condition est jugée illégale ou inapplicable par la loi,...
Site :
apple.com
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / code de la consommation france / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation / article sur la consommation en france
Les chiffres 2013 de l'énergie mondiale - Libération.fr
1 septembre 2016
)
Le monde continue plein gaz, appuie sur la pédale du charbon et la géopolitique de l'énergie évolue avec un rôle croissant pour la Chine. Voici les grandes tendances du monde de l'énergie en 2013 dont le cabinet Enerdata (Grenoble, Paris, Singapour) présentait les chiffres détaillés pour le G20 (soit 85% du total mondial) la semaine dernière. Revue de graphiques.
Le...
Site :
http://sciences.blogs.liberation.fr
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
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Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
0
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Le contrat conclu hors établissement - Cgv Expert
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat conclu hors établissement
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 62978 fois, catégorie : Contrat & CGV
Mis à jour le 05/07/2016.
Un contrat est formé...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / article code de la consommation retractation
Comparateur Prix Energie | Comparer Fournisseurs ...
Comparatif prix électricité & gaz (Vous êtes libre de choisir 2 fournisseurs différents pour votre électricité et pour votre gaz)
Notre comparatif de prix pour l'énergie : quelques informations complémentaires
Choisissez le type d'énergie (électricité seule, gaz seul, ou électricité et gaz) pour lequel vous souhaitez faire la comparaison de prix pour démarrer notre...
Site :
monenergie.be
Thèmes liés : comparatif consommation gaz electricite / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / comparaison consommation gaz electricite / consommation annuelle d'energie
Pour l'UFC-Que choisir, le forfait Open d'Orange empêche ...
Si les offres quadruple play des opérateurs peuvent être sources d'économies pour les foyers, elles sont aussi connues pour les risques de verrouillage qu'elles impliquent pour les abonnés qui décident ainsi d'agréger les services de téléphonie mobile et d'Internet fixe dans un même forfait. Chez certains, plus que chez d'autres, selon l'UFC-Que choisir. L'association de défense des...
Site :
http://www.silicon.fr
Thèmes liés : association defense consommateur choisir / association defense consommateur telephonie internet / l'information du consommateur sur les prix / association defense consommateur internet / associations defense consommateur
Alsace | Ce que cachent les étiquettes
Abonnezvous
« La concurrence est telle dans les rayons des magasins que les fabricants de produits alimentaires utilisent des ficelles de plus en plus grosses pour attirer les acheteurs », signale Richard Nicolini, le rédacteur en chef de la revue Le Consommateur d'Alsace qui publie, dans son dernier numéro, une enquête sur les pratiques courantes des industriels pour contourner la...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : revue consommateur d'alsace / l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix
Crédit à la consommation — Wikipédia
Crédit à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la finance .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le crédit à la consommation est la catégorie de crédit accordée à des particuliers par des banques ou des sociétés financières pour...
Date: 2017-02-15 14:35:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Conditions générales de ventes - L'univers de la piscine ...
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Wisenet et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.piscineo.com
Elles peuvent être modifiées à tout moment par WISENET.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société...
Site :
http://www.piscineo.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Arguments pour une régie publique de l'eau du robinet
Article rédige le : 26 février 2011
Dernière mise à jour : 2 septembre 2017
Le documentaire Water Makes Money
Vous pouvez acheter le DVD « Water Makes Money » aux adresses suivantes:
Pour les particuliers: http://voiretagir.org/IMG/pdf/bon-de-commande.pdf
Pour les projections publiques commerciales : Bon de commande
Documentaire rediffusé sur la chaine ARTE le jeudi 30 mars 2011 à...
Site :
eau-du-robinet.fr
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie vices caches / consommation d'essence d'un vehicule / consommation d un vehicule
Conforama - Service : Conditions générales de vente
Télécharger les CGV
1 - Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Il est...
Site :
http://www.conforama.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix
Les perspectives régionales reflètent l’évolution de l ...
Les perspectives régionales reflètent l'évolution de l'économie mondiale
mai 2017
Une conjoncture mondiale plus favorable contribue à améliorer les perspectives économiques des régions Moyen-Orient, Afrique du Nord, Afghanistan et Pakistan (MOANAP), mais la croissance s'annonce toujours timide. Pour améliorer la croissance et relever les niveaux de vie, les pays de la région MOANAP...
Site :
imf.org
Thèmes liés : consommation d'energie pays developpes / taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit consommation tunisie / consommation d'energie primaire par pays / consommation d energie par pays
Conditions générales de ventes | DODO
Conditions générales de vente sur Internet
France continentale, Corse et Monaco
DODO SAS
25 rue du Maréchal Foch
57502 Saint Avold
Fax: 03.87.91.15.16
PREAMBULE
Les conditions ci-dessous sont conclues entre, d'une part, la société DODO, (ci-après dénommée « la société DODO » ou « le Vendeur »), et d'autre part, les personnes (ci-après dénommées "l'Utilisateur") souhaitant...
Site :
http://www.dodo.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Consommation | Habitudes | Voiture | Accord - AutoPlus
Forums - Consommation | Habitudes | Voiture | Accord
Forums
Nouveau forum autoplus.fr ! - Questions et remarques à la rédac - FORUM Sport Auto
Bonjour la nouvelle conception de ce forum est un +(normal pour auto+)Mais sans vouloir critiquer je pense qu'il manque une rubrique sur les véhicules anciens ou sur les voitures de collection de plus il manque des marques automobiles qui ont disparu...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
L'eau en bouteille, une ressource qui coûte cher à l ...
La consommation mondiale d'eau minérale en bouteille a augmenté de près de 60% depuis 1999. Un phénomène qui ne s'explique pas toujours logiquement et qui coûte cher à l'environnement
"L'eau en bouteille coûte finalement plus cher que l'essence"
Selon une étude publiée par l'Earth Policy Institute aux Etats-Unis, en 2004 environ 154 millions de litres d'eau en bouteille ont été...
Site :
notre-planete.info
Le prix de l'électricité augmente. Mais des parades high ...
6 réactions
FACTURES. Pour un particulier ayant souscrit à l'option de base proposée par EDF (un abonnement de 6 kVA), la consommation d'un kilowatt-heure d'électricité coûtait 10,57 centimes d'euros TTC en 2004. Dix ans plus tard, ce tarif est monté à 14,03 centimes. Autrement dit, en dix ans, la facture annuelle a grimpé de plus de 32% !
Evolution des tarifs d'électricité entre 2001...
Site :
http://www.sciencesetavenir.fr
Thèmes liés : consommation de l'energie electrique / compteur de consommation d'energie electrique / reduire sa consommation d electricite / consommation electrique d'un chauffe eau solaire / consommation electrique d un chauffe eau
CIPRET-Vaud | CIPRET VAUD
Prévention du tabagisme CIPRET-Vaud
La Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac
Dès les années 1950, les dangers du tabac sont confirmés par plusieurs études. Ces données alertent l'opinion publique. Cependant, c'est seulement dès 1999 que la prévention du tabagisme est devenue une priorité de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
Thèmes liés : consommation du tabac en france / l'information du consommateur sur les prix
Fitness Boutique : tapis de course, velo elliptique, velo ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Date de dernière mise à jour : 11/03/2015
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est...
Site :
fitnessboutique.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : banque-assurance ...
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec...
Date: 2017-02-19 15:31:26
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation / loi des consommateur / assurance pret a la consommation / assurance credit a la consommation / pret a la consommation banque
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation
Comment réduire sa consommation électrique et sa facture
Comparez les prix de l'électricité de plusieurs fournisseurs
En Belgique, la facture d'électricité comprend trois grandes parties : le prix du kWh et la redevance (sorte d'abonnement à l'électricité), les coûts de réseaux et, enfin, les taxes. En tant que consommateur, vous avez la possibilité d'intervenir uniquement au niveau de la première composante en choisissant la meilleure offre...
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...
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https://www.ista.com
DC - La Legende de Batman
Le Client a la responsabilite de conserver une copie des informations contractuelles (bon de commande et CGV) liees a sa commande.
1. Seules les personnes majeures, capables et residant en France metropolitaine sont autorisees a commander.
2. Les presentes conditions generales de vente sont susceptibles de faire l'objet de modifications...
Site :
https://eaglemoss.support
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e ...
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2017 ?
Publié le 12 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice insee prix de la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee
Législation/Sol/ Gestion des sols - environnement.wallonie.be
Coordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site :
http://environnement.wallonie.be
Eau et assainissement - Concarneau, ville d'Art et d'Histoire
Se raccorder aux réseaux
Pour l'eau potable et l'assainissement collectif : la ville de Concarneau gère en régie le service public d'alimentation en eau potable. Elle gère également en régie le service public d'assainissement collectif en lien avec le SIVOM de Concarneau-Trégunc pour la station d'épuration de Kerambreton dont l'exploitation a été déléguée à la Lyonnaise des...
Site :
http://www.concarneau.fr
Thèmes liés : comment diminuer sa consommation d'eau potable / consommation d eau potable en france / consommation de l eau potable / consommation d eau potable / consommation d eau pour une construction
Fourgoux & Associés - La clause de révision de prix dans ...
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
La clause de révision de prix dans les contrats d'affaires
Jean-Louis FOURGOUX, AJCA, avril 2014, n° 1, p 24-26
Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté des parties et imprévisibles viennent bouleverser l'économie du contrat (crise sur les matières premières, par exemple), une partie doit elle aider son cocontractant...
Date: 2017-09-26 19:52:14
Site :
http://avocats-fourgoux.com
Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation / calcul de l indice de consommation
Comportement du consommateur dans le e-commerce - Infographie
· Mis à jour
20 juillet 2017
Le E-commerce est encore en forte hausse cette année, le chiffre d'affaire globale a encore progressé de 14% entre 2016 et 2017 ( source ). Pour tirer profit de cette belle croissance, vous devez vous intéresser de près au profil et au comportement du consommateur type en e-commerce.
Je vous conseille vivement de vous tenir au courant des nouvelles tendances...
Site :
http://www.dessinemoiunsite.com
Thèmes liés : societe d etude de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Electricité, maintenant sachez combien votre piscine ...
Avec cet article, je vais vous montrer comment vous allez pouvoir calculer la consommation électrique de votre piscine. Sans être le poste le plus gourmand financièrement, il n'est cependant pas négligeable.
Quelle consommation électrique ?
Votre facture d'électricité a augmentée depuis l'installation de votre piscine privée ?
Maintenant vous comprendrez pourquoi.
1/ Le plus gros...
Site :
sa-piscine.com
credit-consommation - Vous cherchez un avocat dans la ...
Le crédit à la consommation en Droit belge
Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation couvre tous les crédits qui servent à financer l'acquisition du bien qui n'est pas un immeuble.
Cela couvre les crédits suivants :
le prêt à tempérament : prêt à durée déterminée et mensualités fixes
la vente à tempérament : vente avec paiement du prix en plusieurs...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation
1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La conception et l'exploitation des conduites d'adduction, des réservoirs de stockage et des réseaux de distribution d'eau potable
Recherche dans les notes et les documents du site www.eauxpotables.com :
1 - Audit technique des infrastructures d'alimentation en eau potable
Nota : les articles du site
www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : consommation d eau potable en france / consommation de l eau potable / consommation d eau potable / prix de la consommation d'eau / consommation d'eau moyenne d'un francais
Opérations de trade-promotion - cles-promo.com
N'en jetons plus ! tout est confus. Une opération promotionnelle doit être simple et compréhensible. Il faut donc éviter de multiplier les produits concernés et multiplier les mécanismes. Nous ne pensons que les shoppers vont faire le même effort que nous pour décrypter une telle opération !
Des M&M'S offert aux acheteurs de DVD
Source : prospectus Carrefour - 28 octobre au...
Date: 2015-05-04 15:37:21
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Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / centre conseil consommateur l'oreal / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'alcool en france 2012
individualisation Des Contrats Des Fourniture D'eau
Circulaire 2004-3 UHC/QC4/3 du 12/01/2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.
Le Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Le Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
La Ministre de l'écologie et du développement durable
�? Mesdames et Messieurs les destinataires...
Date: 2011-06-16 21:37:13
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Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
Les conditions générales du paiement échelonné en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois par carte bancaire avec la Banque du Groupe Casino sont décrites aux conditions générales du paiement en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois ci-jointes.
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7. Livraison
La livraison des Produits est limitée uniquement à la France...
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Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation