Association, organisme de consommateurs et d'usagers ...

Association, organisme de consommateurs et d'usagers

Association, organisme de consommateurs et d'usagers. Adresse, horaires d'ouverture, téléphone- résultats à moins de 20 km de ma position

3...

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Site : https://www.118000.fr

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Organisme d'information et défense - UNION FÉDÉRALE DES ...

Pense futé - Services > Logement - Immobilier > Organisme d'information et défense

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS ? QUE CHOISIR DRÔME

Pense futé - Services, Logement - Immobilier, Organisme d'information et défense

Voyagez sur mesure

L'avis du Petit Futé sur UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS ? QUE CHOISIR DRÔME

Ceux qui ont déjà eu un litige avec un commerçant ou un artisan connaissent le filon ! UFC-Que choisir est une structure précieuse pour la défense des droits des particuliers. La représentation drômoise de cette association nationale...

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Site : https://www.petitfute.com

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Quel est le rôle des associations de défense des ...

Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?

Consommation Par SylvainLeleu le 18/5/15 à 05h00 - mis à jour le 19/9/17 à 02h09

Les associations de défense des consommateurs sont des organismes indépendants qui oeuvrent pour la protection des droits des consommateurs. Elles sont régulièrement à l'origine d'actions visant à informer ou à protéger les consommateurs...

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Site : radins.com

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Défense consommateur - Handicap Info

Handicap Info » Protection du consommateur » Défense consommateur

Défense consommateur

La Loi Française a mis en place de multiples lois et textes pour permettre aux consommateurs en général d'être bien protégés.

Mais malgré tout, il faut bien constater que le consommateur est parfois obligé de se défendre faute d'obtenir satisfaction.

Si vous avez une assurance protection juridique,...

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Site : http://www.handicap-info.fr

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Association - AGF du Bas-Rhin : Association Générale des ...

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Association

Association « générale » s'adressant à toutes les familles en dehors de toute considération politique, religieuse ou sociale, l'AGF a une organisation juridique départementale avec des sections locales.

Reconnue d'Utilité Publique, elle a comme objet :

La défense des intérêts des familles par

- L'information, la formation et l'éducation

- Les actions et activités...

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Site : http://www.agf67.fr

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Protection et aide au consommenteur : toutes les infos

Les vendeurs professionnels maîtrisent le droit de la consommation et ses failles , ce qui n'est pas le cas de tous les consommateurs ! Le code de la consommation permet au consommateur de défendre ses droits et ses intérêts, à condition d'être bien informé et bien entouré.

Le consommateur a 3 types de droits :

le droit à l'information,

la protection spécifique pour certains...

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Site : https://www.contact-avocat.com

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Information Consommateur : Défense du consommateur

Nous sommes tous sujet après avoir fait un achat d'avoir un litige avec un commercant. Par chance plusieurs organismes viennent au secour et aide le consommateur dans ses démarches. Voici quelques sites d'associations pour la Défense du consommateur :

Direction...

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Date: 2016-12-07 11:23:29
Site : http://apreslachat.blogspot.com

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L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux

Information et protection du consommateur pour tout achat

Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...

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Site : https://psecha.jimdo.com

L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux

Information et protection du consommateur pour tout achat

Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...

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Site : https://psecha.jimdo.com

Organismes de défense du consommateur | Dossiers

par admin dans Associations // 0 commentaire

Défendre les consommateurs

Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,

notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...

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Date: 2018-05-29 09:46:50
Site : http://www.avocatforum.com

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Association de défense des consommateurs : comment ça marche

Association de défense des consommateurs : comment ça marche ?

Association de défense des consommateurs : comment ça marche ?

Mis à jour : 16 novembre 2016

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Pour défendre leurs droits, les particuliers peuvent solliciter une association de consommateurs. Organismes reconnus, domaines d'intervention, poursuites judiciaires, actions de groupe, le point sur ce qu'il faut savoir sur la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Module 5 : environnement économique et protection du ...

Module 5 : environnement économique et protection du consommateur

page

MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur

5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens

FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Classe : 2nde BAC PRO

Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur

Objectif séquence : appréhender et...

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Site : http://b.21-bal.com

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ADAJ | Accès au Droit et à la Justice

Information sur la justice

En personne et par téléphone (Régions : Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches)

Le Centre de justice de proximité de Québec (CJPQ) a pour mission de faciliter l'accès à la justice en favorisant la participation des citoyens, par le biais de services d'information juridique gratuits, de soutien et d'orientation, offerts en complémentarité avec les...

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Site : http://adaj.ca

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Association d’Information et de Défense des Emprunteurs

Association d'Information et de Défense des Emprunteurs

VN:F [1.9.22_1171]

Vote: 2.8/5 (184 votes cast)

AIDE : Association Information Defense Emprunteur

L'Association d'Information et de Défense des Emprunteurs (Association AIDE loi 1901 à but non lucratif) a pour mission d'informer et aider les emprunteurs qui font face à des problèmes avec les organismes bancaires.

AIDE : les objectifs de...

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Site : http://www.adppc.fr

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Se defendre en tant que consommateur, quels recours

 

Comment se défendre en tant que consommateur...

Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...

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Site : http://www.toobusiness.com

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE TOULON ...

promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers et contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts, tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, usagers,...

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Site : http://www.net1901.org

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Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire (réputé non-écrit) alors qu'il a accepté...

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Date: 2017-02-15 14:43:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / droit consommateur code consommation / 132 1 code consommation et clause abusive / droit et defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur

Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...

Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.

Code de la consommation : définition juridique et objectif

Le Code de la...

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Site : https://www.jurifiable.com

Assemblée nationale - Economie : consommation

Principales dispositions du projet de loi en première lecture :

Chapitre premier :

Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)

Article 1er :

Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mes droits comme consommateur | Éducaloi

Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!

Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...

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Date: 2017-02-19 18:58:35
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif

Lire : La fabrication du consentement, de Noam Chomsky et ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

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Date: 2017-09-26 21:38:45
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...

Services bancaires et financiers

Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine

MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...

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Date: 2017-02-19 20:31:59
Site : http://www.newswire.ca

Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

Droit du crédit à la consommation par le Cabinet LESPRIT ...

SELARL LESPRIT - TRESPEUCH se mobilise au soutien de vos intérêts et dans l'unique but d'assurer votre protection face aux éventuelles atteintes dont vous pourriez faire l'objet.

Une première possibilité en matière de crédit à la consommation : le prêt personnel

Le prêt personnel ou « crédit personnel » peut se définir comme un mode de financement destiné à pallier un manque...

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Site : http://www.lesprit-trespeuch-avocats09.com

Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / 132 1 code consommation et clause abusive

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

Code de la consommation

Partie législative nouvelle (Article liminaire)

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...

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Site : http://www.infoconsommation.fr

Info juridique et consommation - CLCV34 : Association ...

Voici ci-dessous quelques liens vers des sites utiles, qui abordent le volet juridique de notre action (textes, dispositifs...)

CLCV.org , le site Web national de la CLCV

clcv.org présente l'association au niveau national. Vous y trouverez donc les coordonnées de la CLCV la plus proche de chez vous. Mais aussi, au fur et à mesure de l'actualité, et selon les besoins exprimés par nos...

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Site : http://www.clcv-montpellier.org

Thèmes liés : coordonnee association defense consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association 60 million consommateur

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / article l 312 21 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 312 21 code consommation

Osvaldo Villar 2018

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Ouverture de l'ADIL 11 et dynamisme habitat à Carcassonne

L'ADIL de Carcassonne (Département de l'Aude 11) » de l'ADIL 11 et 31 et celui, 1er Bailleur social du département et de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée

 L'ADIL 31 (Agence Départementale d'Information sur le Logement) est une cellule juridique concentrée sur le conseil relatif à toutes questions concernant...

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Date: 2018-06-21 13:56:10
Site : http://osvaldovillar2012.blogs.nouvelobs.com

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Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Les moyens de défense en matière de crédit à la consommation

Le 06 janvier 2012

Une réforme du régime propre au crédit à la consommation est intervenue par la loi du 01er juillet 2010, entrée en vigueur le 01er mai 2011.

Une réforme du régime propre au...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / offre de contrat de credit a la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation retractation

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 27 septembre 2017, proposez vos liens 

.

AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : http://www.liensutiles.org

Association OR.LO.JE. - Secteur adapté - Infos pratiques

Une lampe de poche (pour la nuit)

Jeux de carte, mini jeux de société

"Tenue de soirée" - Déguisement

Petit sac à dos (pour sorties)

Rappel

Nous vous recommandons d'éviter les objets de valeur. En cas de perte ou de vol, notre assurance ne prend en charge aucun remboursement.

L'argent de poche

Le prix du séjour inclut la pension complète et toutes les activités. Cependant, l'adulte peut...

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Site : http://www.orloje.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / association consommateur voiture d'occasion / association d'aide aux consommateur

DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

Accords interprofessionnels

Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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Date: 2017-09-26 21:32:14
Site : economie.gouv.fr

Cour de cassation

INSTRUCTION

Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.

Méconnaît ce principe la chambre de...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article code de la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur

Frais, Association de consommateurs | Argent - Le Particulier

Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements.  [...] les tarifs libres et réglementés de la banque (frais bancaires et pénalités fiscales), l'obligation d'information de la banque (convention de compte, fascicule tarifaire), la vérification des frais...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / association defense consommateur banque / adresse association de defense du consommateur

CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente NEMEA

Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...

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Site : http://www.residence-nemea.com

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux

Tout savoir sur les devis travaux

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Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre...

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Site : travaux.com

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L’éclairage public et le mobilier urbain intelligents ...

coût du pilotage et de l'exploitation ;

exigences d'éclairement ;

impacts des consommations énergétiques (euros, CO2) ;

identité lumineuse souhaitée.

En particulier, le positionnement du curseur entre les équipements physiques (candélabres, lampes à haute performance, etc.) et les systèmes intelligents (systèmes de pilotage, équipements communicants, capteurs, actionneurs, etc.)...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com - Vu à la TV

Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :

Les taux horaires...

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Site : travaux.com

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Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

CHAPITRE Ier - Dispositions générales

SECTION 1 - Dispositions communes

A rt. L. 331-1. Toutes les contestations relatives à l'application des dispositions de la première partie du présent code qui relèvent des juridictions de l'ordre judiciaire sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, sans préjudice du droit pour la partie...

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Date: 2010-01-18 14:56:23
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2018-06-21 12:29:58
Site : https://aida.ineris.fr

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

- un sénateur désigné par le président du Sénat.

« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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Date: 2017-09-26 16:24:15
Site : http://www.ineris.fr

Défense des consommateurs - Adresses utiles en France

http://terroirs.denfrance.free.fr

Interactif

Corriger une erreur, apporter une idée, suggestion, photo... Ce travail est considérable, merci d'aider la communauté des internautes en signalant tout ce qu'il faut ajouter ou corriger ici.

Modif

jeudi 10 avril 2003 à 13:38:30

Référencez votre site, votre article ou votre livre ici.

Portail

Référencez votre site : page complétant ou...

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Date: 2014-08-23 11:13:51
Site : http://terroirs.denfrance.free.fr

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / adresse association de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / coordonnee association defense consommateur

CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...

Conseil National de la Consommation

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.

Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...

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Date: 2017-09-26 18:29:24
Site : economie.gouv.fr

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ACEF du Grand Portage • Budget - Budget - Endettement

Nouvelles fonctionnalités!

L'ACEF, c'est quoi?

L'Association Coopérative d'Économie Familiale (ACEF), est un organisme spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur. Depuis 1990, elle dispense des services dans les domaines du budget et de l'endettement pour aider les individus et les familles à améliorer leur santé...

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Site : https://www.acefgp.ca

Thèmes liés : association protection consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / associations defense consommateur / droit et defense consommateur / organisme de defense des consommateur

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs...

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Date: 2016-06-21 14:53:14
Site : http://www.education.gouv.fr

Origine des produits : quelle information du consommateur ...

Des consommateurs avides d'informations

Les consommateurs veulent des informations précises : pour la viande, ils sont ainsi près de 80 % à vouloir retrouver sur les étiquettes toute la vie de l'animal (comme c'est le cas actuellement sur le boeuf) : son lieu de naissance, mais aussi d'élevage et d'abattage. Pour les confitures, connaître l'origine des fruits ne suffit pas à 92 % des...

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Date: 2017-02-19 20:36:33
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Recours collectif : Option consommateur signe une entente ...

Recours collectif : Option consommateur signe une entente avec 2 banques

Montréal, 10 juin 2014 - Option consommateurs a conclu un règlement hors Cour avec 2 des 12 banques qui faisaient l'objet de recours collectifs concernant des cartes de crédit. Ces banques sont Banque MBNA Canada (maintenant connue sous le nom Banque BofA Canada) et Banque Royale du Canada.

Dans le cadre de ce...

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Quelle est l'adresse de 60 millions de consommateurs ...

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R�ponse par Diegoletto (Il y a 7 années, 2 mois)

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Bonjour, 60 millions de consommateurs est un magazine édité par l'institut national de la consommation qui est un organisme public charge essentiellement de l'information des...

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