Articles sélectionnés pour le thème : l'information du consommateur sur les prix
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Les prix entreprises et environnement | Ministère de la ...
Le dossier de candidature pour la catégorie meilleure déclaration de performance extra-financière, volet environnemental (msword - 478.5 Ko)
Le concours est ouvert jusqu'au vendredi 13 juillet 2018 avant minuit (font foi la date et l'heure de l'envoi du courriel par le candidat).
Les dossiers de candidature, au format Word, complétés et signés, doivent être envoyés par courriel à :...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Les dépenses des Français pour leur apparence physique ...
Statistiques
Les dépenses des Français pour leur apparence physique
Les dépenses des Français pour leur apparence physiqueDepuis 1960, la part des vêtements se réduit, au profit des soins de beauté
Pauline Beck et Philippe Serre, division Synthèses des biens et services, Insee
En 2015, les ménages ont consacré 7,3 % de leur budget à leur apparence physique, soit...
Site :
insee.fr
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation retractation 7 jours
CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente NEMEA
Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...
Site :
http://www.residence-nemea.com
Statistiques de l’énergie - Introduction - Statistics ...
Le secteur de l'énergie comprend les questions suivantes:
la volatilité des prix du pétrole et du gaz;
les interruptions de l'approvisionnement énergétique en provenance de pays tiers;
les pannes générales aggravées par l'inefficacité des connexions entre les réseaux électriques nationaux;
les difficultés rencontrées par les fournisseurs pour s'établir sur les marchés du gaz et de...
Site :
ec.europa.eu
L'eau en chiffres : de la réalité a la contre-vérité ...
Publiez des chiffres sur la consommation de l'eau, le prix ou les fuites, et une réalité locale se transformera en généralité : « la consommation d'eau en France chute », « les canalisations ne sont pas entretenues », « l'eau est chère ». Pourtant, les chiffres mettent en évidence des disparités.
La baisse de consommation de l'eau est incontestable
Depuis les années 1980, la...
Site :
marillysmace.com
CGV | UncleJeans
Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présent site www.unclejeans.com est édité par la société WINSTORE, Société par actions simplifiée au capital de 610.000,00 EURO, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 502 875 420, représentée par son président domicilié au dit siège social sis 74, rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE.
Le consommateur qui souhaite acheter sur le...
Site :
https://www.unclejeans.com
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / code consommation article 113 3
L’évolution de la consommation du halal en France | SKYZO
L'évolution de la consommation du halal en France
Par
Tweeter sur twitter
L'un des tous premiers supermarchés 100% halal de France ouvert à Nanterre en 2010
Régulièrement mise sur le devant de la scène médiatique, la question du halal en France suscite souvent la curiosité (parfois la méfiance) d'une partie de l'opinion publique. Nous avons décidé de démêler le vrai du faux afin d'y...
Site :
https://skyzo.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / evolution de la consommation en france depuis 2000 / evolution de la consommation alimentaire en france / evolution de la consommation en france
Tarifs réglementés et tarifs de marché : quel intérêt pour ...
L'ouverture du marché de l'énergie a engendré l'émergence de tarifs de marché parallèlement aux tarifs réglementés.
Les tarifs réglementés protègent-ils les consommateurs des augmentations successives du prix de l'électricité comme du gaz ? Vaut-il mieux au contraire souscrire un contrat d'énergie à un tarif de marché ? Tour d'horizon des principales distinctions entre ces deux...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : consommation d'energie electricite en france / consommation de l'energie en france / consommation de l'energie / consommation de l energie / evolution de la consommation d energie
ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com
9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées
Lors de la
conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...
Site :
http://www.eauxpotables.com
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne
France Accessoires Piscines : La boutique piscine en ligne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE :
La société FRANCE ACCESSOIRES PISCINES,
Dont le si�?ge social est sis : Les Landes d'Apigné, BP 45328, 35653 Le Rheu Cedex,
SAS au capital de 216 000 EUR,
Adresse de messagerie : « contact@france-accessoires-piscines.fr »,
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro : 487 468 910
Représentée, par Monsieur...
Droit du consommateur et achat sur internet : vos droits
Droit du consommateur et achat sur internet : l'U-E vous protège ...
Droit du consommateur et achat sur internet : l'U-E vous protège !
Conseils
5 mai 2015
Acquérir un produit dans un magasin est une chose, acquérir un produit en ligne en est une autre. En effet, l'achat de produits en ligne peut être une sources d'ennuis si des garanties ne sont pas assurées. Pour éviter ce genre de...
Site :
https://testavis.fr
Thèmes liés : droit aux consommateur / l'information du consommateur sur les prix / consommation internet / union consommateur france / union nationale des consommateur
Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
Le prix du kWh d'électricité en France...
Site :
jechange.fr
Tous les thèmes - pedestria.net
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 312 21 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Conditions générales de vente - Bébé 9
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente à distance
La société F.M Service, ci-après dénommée " le vendeur " commercialise des produits d'équipement de la naisance. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société F.M. Service a mis en place un site de vente par Internet de ses produits, à l'adresse www.bebe9.com, ci-après...
Site :
http://www.bebe9.com
Thèmes liés : article l211 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-21 10:39:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation
L'évolution de la consommation - Docs.school
L'évolution de la consommation
Résumé de l'exposé
La consommation : destruction par l'usage d'un bien ou d'un service en une fois ou progressivement afin de satisfaire des besoins (JB Say). On en va pas parler de la consommation intermédiaire (qui est la valeur de biens et services achetés par les entreprises pour mener à ben leur activité), mais de La consommation effective des ménages...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la consommation des menages en france depuis 50 ans / evolution de la consommation des menages depuis 50 ans / consommation des menages et l activite des entreprises / evolution de la structure de la consommation des menages en france
Compteur Électrique : numéro de PDL, relève, fonctionnement
Enquêtes
Compteur Électrique : numéro de PDL, relève, fonctionnement
Déménagement ?Les conseillers Selectra vous orientent vers l'offre partenaire la moins chère et s'occupent de toutes vos démarches liées au déménagement.
Plus de 35 millions de compteurs électriques sont installés chez les particuliers et les professionnels en France. Pourtant, cet objet du quotidien est souvent mal...
Site :
https://www.kelwatt.fr
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Fiche N°14 - Le Délai de Rétractation | Familles de France
Cette fiche pratique a été actualisée suite à la publication de la loi n° 2014-344 relative à la consommation.
C'est quoi le droit de rétractation ? Est-il applicable pour tous les achats ? Pendant combien de temps puis-je me rétracter ?
Voici quelques éléments d'information pour savoir dans quels cas la rétractation est possible et comment vous devez vous y prendre.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-02-19 19:48:33
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-06-21 10:21:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-02-19 15:01:47
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Eau potable : Normes (Notions-Cles.Leaupotablelesnormes ...
6. Autres paramètres réglementaires depuis décembre 2003
6.1. Le calendrier d'application :
La règle générale, pour la mise en conformité des eaux avec les nouvelles limites de qualité, prévoit qu'elles soient entrées en vigueur le 25 décembre 2003.
Quelques exceptions sont toutefois prévues pour le plomb, les sous-produits de la désinfection et la turbidité :
la limite de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / cycle de l eau de consommation / consommation de l eau en france / qualite de l eau de consommation
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-02-19 17:07:50
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation
prix de l’eau chaude suivant le mode de production d'eau ...
prix de l'eau chaude suivant le mode de production d'eau chaude
jusqu'à 75% d'économie d'eau
par rapport à une douchette classique, sans perte de confort, grâce à l'effet venturi
- 50% sur votre facture d'eau
Réduire sa facture d'eau de 50 %
avec nos kits d'économie d'eau
Le prix de l'eau chaude sanitaire.
L'Eau Chaude Sanitaire (ECS) représente environ 1/3 du total d'eau...
Site :
http://www.activeau.fr
prix de l’eau chaude suivant le mode de production d'eau ...
prix de l'eau chaude suivant le mode de production d'eau chaude
jusqu'à 75% d'économie d'eau
par rapport à une douchette classique, sans perte de confort, grâce à l'effet venturi
- 50% sur votre facture d'eau
Réduire sa facture d'eau de 50 %
avec nos kits d'économie d'eau
Le prix de l'eau chaude sanitaire.
L'Eau Chaude Sanitaire (ECS) représente environ 1/3 du total d'eau...
Site :
http://www.activeau.fr
Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation d'eau et d'electricite / consommation d'eau chaude pour un bain / prix de la consommation d'eau
Conditions générales de vente | France natation
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
La Commande est alors matérialisée par :
o La réalisation complète du processus de Commande prévu sur le site www.france-natation.com à savoir :
1. Sélection du Produit
2. Clic sur "Ajouter au...
Date: 2017-09-26 16:11:40
Site :
http://www.france-natation.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-02-18 23:47:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
My Peugeot APP - 3008 - Peugeot - FORUM Marques
Parlons de l'application Mypeugeot APP (sur smartphone / PC mac ??).
Avantages, inconvénients.
Que peut on en faire...
Bugs, versions.
Et puis tout tout sur .
Premièrement qu'est-ce que c'est ?
Le plus simple c'est lire les conditions d'utilisations lors de la première mise en oeuvre, soit le contrat qui explique son fonctionnement et les dispositions légales.
C'est fugitif ...
C'est suite à...
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / consommation d un vehicule / consommation d'automobile
Quel est le prix de l’électricité en heures creuses
Prix
Quel est le prix de l'électricité en heures creuses ?
Pour un devis d'électricité moins cher en option heures creuses, appelez Selectra au 09 75 18 41 65 (du lundi au vendredi de 8H à 21H et le samedi de 9H à 18H) ou demandez à être rappelé gratuitement par un conseiller.
Sommaire :
Quand sont les heures creuses ?
Heures creuses : les prix chez EDF et chez Direct Energie
L'...
Site :
https://www.kelwatt.fr
Thèmes liés : consommation electricite d'un chauffe eau / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'eau et d'electricite / consommation d eau et d electricite / prix consommation ballon d'eau chaude
Agent ou distributeur | Contacts Monde
Exportation directe par implantation directe
le bureau de représentation et la succursale
la filiale commerciale
De façon générale, les grands avantages liés aux modes d'exportation contrôlée sont les suivants : l'entreprise estparfaitement autonome dans la gestion de ses activités commerciales (choix des produits et des circuits de distribution, fixation des prix de vente, choix des...
Site :
http://contactsmonde.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger
Affaires économiques - Réglementation et contrôle des prix ...
B-0055895/1 : Idem . - 1968
Politique générale (1947-1977)
B-0055896/1 : Politique générale des prix, liberté contractuelle des prix, présentation des contrats de programme : correspondance pour les directeurs, les préfets, notes de service. - 1948-1970
B-0055896/2 : Politique générale des prix, stabilité des prix, évolution du coût de la vie, adaptation des entreprises à la...
Site :
economie.gouv.fr
Prix du gaz, prix du kwh de gaz naturel - Direct Energie
Votre facture de gaz comprend plusieurs éléments : le prix de votre abonnement de gaz, votre consommation, et le montant de taxes et contributions. Dans le but d'informer aux mieux les consommateurs, Direct Energie vous aide à comprendre les prix du gaz naturel.
Comment se décompose le prix du gaz ?
La consommation : la part variable du tarif du gaz
Le montant de votre consommation est...
60 Millions de consommateurs - Kiosque Magazine - Fnac
60 Millions de consommateurs ?
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut National de la Consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendant... Lire la suite Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut National de la Consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendante, impartiale et fiable indispensable pour...
Site :
abonnement-magazine.fnac.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / magazine consommateurs / information du consommateur sur les prix / information du consommateur
60 Millions de consommateurs - viapresse.com
Voir toutes les offres
Le magazine qui redonne le pouvoir au consommateur.
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut national de la consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendante, impartiale et fiable indispensable po... Lire la suite...
Site :
viapresse.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / magazine consommateurs
Rapport annuel 2016 - pmprb-cepmb.gc.ca
K1A 0A6
Madame la ministre,
J'ai le plaisir de vous présenter, conformément aux articles 89 et 100 de la Loi sur les brevets, le Rapport annuel du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016.
Croyant le tout conforme, je vous prie d'agréer, Madame la ministre, l'assurance de mes sentiments distingués.
Dr Mitchell Levine
Président...
Site :
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / information et protection du consommateur / association protection consommateur / protection consommateurs
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
Le Droit des rétractations est réservé aux contrats entre absents
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 code de la consommation
60 Millions de consommateurs - viapresse.com
Voir toutes les offres
Le magazine qui redonne le pouvoir au consommateur.
Pour comparer, choisir et acheter en parfaite connaissance de cause, vous pouvez compter sur 60 millions de consommateurs. Magazine de l'Institut national de la consommation, sans publicité, 60 millions de consommateurs vous délivre une information indépendante, impartiale et fiable indispensable po... Lire la suite...
Site :
viapresse.com
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / magazine consommateurs
Loi n°2014-344 relative à la consommation
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-09-25 22:54:32
Site :
senat.fr
Efficacité énergétique (économie) — Wikipédia
Champs disciplinaires[ modifier | modifier le code ]
L'efficacité énergétique implique ou concerne plusieurs disciplines, dont :
la physique : cette terminologie concerne en effet la thermodynamique et les lois s'appliquant à l' énergie .
Article détaillé : Efficacité énergétique (thermodynamique) .
le droit : pour le juriste, cette notion est associée aux politiques d'économies...
Date: 2017-02-16 13:02:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / consommation d'eau pour l'industrie / solutions pour diminuer la consommation d'energie fossile / reduire la consommation d'energie fossile / maison faible consommation d'energie
Action en réparation collective - Protection des ...
Le consommateur individuel supporte-t-il les frais lorsqu'une action en réparation collective est introduite ?
Qu'est-ce qu'une action en réparation collective ?
Une action en réparation collective est une action judiciaire, introduite devant un juge par le représentant d'un groupe de consommateurs, en vue de la réparation d'un dommage subi par ce groupe, en raison d'une même cause.
Elle...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Enquête sur les dépenses des ménages (EDM)
Documentation
Aperçu
L'EDM recueille principalement des renseignements détaillés sur les dépenses des ménages. L'enquête collecte également le revenu annuel des membres du ménage (provenant de fichiers de données d'impôt des particuliers), les caractéristiques démographiques du ménage, certaines caractéristiques du logement (telles que le type, l'âge et le mode d'occupation du...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / consommation et l epargne des menages / depense totale de consommation des menages / depenses de consommation des menages 2013 / depenses de consommation des menages 2012
Droit de la consommation | GSR
L'ordonnance relative à la loi sur le crédit à la consommation (OLCC) énumère les données personnelles contenues dans la base de données. Elle fixe les personnes autorisées à y accéder. Le donneur de crédit doit se renseigner auprès de l'IKO* sur la capacité financière du consommateur. Les données personnelles de ce dernier seront insérées dans la base de données si le crédit...
Site :
guidesocial.ch
Appareils électriques : quelle consommation en kWh et en ...
Appareils électriques : quelle consommation en kWh et en euros ?
Un devis pour l'électricité / le gaz moins cher ?
Selectra (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30 - non surtaxé)
Notre plateforme téléphonique est actuellement fermée
Nous recommandons l'offre Directe
Quels appareils consomment le plus d'électricité ? Comment réduire sa facture ?
A l'ère du numérique, les foyers...
Site :
https://selectra.info
Comparatif des fournisseurs de gaz naturel
Comparatif des offres de fourniture de gaz naturel
Comparatif des offres de gaz naturel pour les particuliers : prix indexés
Le prix des offres indexées est déterminé par un certain pourcentage de réduction par rapport aux tarifs réglementés. Ces offres vous proposeront un prix du kWh très attractif pour vous permettre de faire des économies dès le jour de la souscription.
Notre...
Date: 2017-02-19 16:13:40
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Par Contact Avocat Dans Surendettement Pas de commentaire
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