Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable

CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km

La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...

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Date: 2017-09-26 22:39:10
Site : http://www.consommer-responsable.fr

Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / association de defense du consommateur en vendee / associations defense consommateur / association consommateur nantes / droit et defense consommateur

L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux

Information et protection du consommateur pour tout achat

Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...

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Site : https://psecha.jimdo.com

L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux

Information et protection du consommateur pour tout achat

Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...

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Site : https://psecha.jimdo.com

Frais, Association de consommateurs | Argent - Le Particulier

Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements.  [...] les tarifs libres et réglementés de la banque (frais bancaires et pénalités fiscales), l'obligation d'information de la banque (convention de compte, fascicule tarifaire), la vérification des frais...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / association defense consommateur banque / adresse association de defense du consommateur

Association de défense des consommateurs, Test achats ...

Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be

Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association

Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur

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NOS DOMAINES D'EXPERTISE

Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :

- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,

- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),

- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit

- litiges avec votre commerçant, vices...

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Site : http://question-avocats-oc.com

Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation

Organisation, Défense, Consommateurs - Tout - DH.be

Internet via GSM: ça douille - La DH

BRUXELLES L'internet mobile est en hausse en Belgique mais les prix pratiqués par les opérateurs sont encore très chers en Belgique comme à l'étranger, selon l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats, rapportent les journaux du groupe Vers L'Avenir.  [...] De plus, les quotas de téléchargement restent fort limités, il faut payer le...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : organisation de defense du consommateur / association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur internet / defense consommateur belgique

Associations de consommateurs, Professionnels | Immobilier

Si l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) y est favorable, les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs l'accueillent avec circonspection.  [...] Ce forfait n'est pas incitatif pour les propriétaires, déplore Benoît Fauchard, représentant de la Fnaim au bureau du Comité stratégique de la mission bâtiment du Grenelle de l'environnement....

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Organismes de défense du consommateur | Dossiers

par admin dans Associations // 0 commentaire

Défendre les consommateurs

Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,

notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...

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Date: 2018-05-29 09:46:50
Site : http://www.avocatforum.com

Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur defense assurance vie

Tout - Association de consommateurs, Test achats, Banques

Plusieurs clients de la banque Citibank se sont vus réclamer, pour une erreur d'un eurocent (0,01 EUR) sur leur facture Visa, des frais de rappel de 7,50 euros. L'association Test-Achats a fait pression sur Citibank qui a finalement décidé de suspendre ses réclamations.  [...] BRUXELLES Une autre erreur de manipulation, également imputée à Citibank, rappelle que le consommateur doit...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association defense consommateur banque / association consommateur defense assurance vie

Protection du consommateur - index-assurance.fr

Protection du consommateur

Sélection de sites pour la défense et la protection des assurés et consommateurs d'assurance, conseils juridiques sur l'assurance.

Assurance Banque Épargne - Info Service

Édité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers, ce portail informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / conseil consommateur assurance / conseil consommateur assurance auto / association consommateur defense assurance vie

Consommation — Wikipédia

o

{\displaystyle C=c(Yd)+Co}

Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...

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Date: 2017-02-06 01:59:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude

Association de consommateurs, Test achats - Libre entreprise

Test-Achats analyse le "fixe-GSM" - La Libre.be

Dans sa dernière livraison ( Test-Achats 557 d'octobre 2011), l' association de consommateurs Test-Achats (TA) s'est intéressée aux coûts des appels fixe vers GSM. Les consommateurs qui ont des enfants ( maman, je  [...] de tarifs télécoms, y trouveront la confirmation d'un sentiment qui traduit une réalité.  [...] Et certains...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat voiture / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association consommateur voiture d'occasion

Code de la consommation

Partie législative nouvelle (Article liminaire)

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)

Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)

Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...

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Site : http://www.infoconsommation.fr

Faire face aux banques - consommateur.net

Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.

Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)

L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...

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Site : consommateur.net

Que faire en cas de litige avec un installateur

Que faire en cas de litige avec un installateur ?

Il est primordial de bien choisir l'entreprise à laquelle vous allez confier la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique. Dans un précédent article, nous vous donnions des conseils pour repérer et éviter les arnaques . Toutefois, comme personne n'est à l'abri d'éventuels problèmes, Quelle Energie revient sur les recours...

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Site : quelleenergie.fr

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / code de la consommation garantie 2 ans / code civil consommation / code de la consommation garantie legale / association consommateur defense assurance vie

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

L’assurance Protection juridique : intérêt et limites

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L'assurance Protection juridique : intérêt et limites

thematiques 25 décembre 2015 UFC-Que Choisir Sarthe

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A quoi sert l'assurance Protection Juridique ?

Elle assure la défense des droits et des intérêts de l'assuré. Elle vise à lui...

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Site : ufc-quechoisir-sarthe.fr

Thèmes liés : protection juridique credit a la consommation / union federale des consommateur que choisir / responsabilite civile association defense consommateur adherent / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance automobile

Cours de droit de la consommation - Cours de droit

SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?

-Quel est le sens du mot « consommer » ?

 

Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.

Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur

AutoPlus - Fiabilité | Presse automobile | Avis de ...

injecteur mort sur passat sw 2006 - Page : 3 - Volkswagen - FORUM Auto Journal

bonsoir je viens moi aussi rejoindre ce club tres ferme de posseseur de passat 140 tdi de 2005 avec 125000km l a mienne est actuellment au garage et ils ne savent pas ce quil ya, ça promet, le voyant de pression d huile s est allume la semaine derniere apres avoir controle le niveau j ai vu qu il y avait 1cm de plus...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Thèmes liés : consommation de l automobile / consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'huile automobile / consommation d'essence des vehicules automobiles / association consommateur automobile

Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...

Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.

Code de la consommation : définition juridique et objectif

Le Code de la...

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Site : https://www.jurifiable.com

Foire aux questions - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Foire aux questions

FNATH Services, c'est quoi ?

C'est un ensemble de services et de prestations servis par des grandes marques, garant de leur qualité. Grâce à FNATH services, vous pouvez garantir et sécuriser votre maintien à domicile, vous faire aider au quotidien, sécuriser votre assurance de prêts, garantir votre épargne, partir en vacances.

La FNATH...

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Site : http://www.fnathservices.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia

Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.

�? la tête de l'association,...

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Date: 2017-02-12 18:03:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde

Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...

Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées

Article 12 A

Article 12

I. - Le code de commerce est ainsi modifié :

1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :

« TITRE IV BIS

« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS

« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code consommation article 113 3 / article l 113 3 du code de la consommation / article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix

Module 5 : environnement économique et protection du ...

Module 5 : environnement économique et protection du consommateur

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MODULE 5 : environnement économique et protection du consommateur

5.3 : les mesures de protection des personnes et des biens

FICHE SEANCE : LES MESURES DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

Classe : 2nde BAC PRO

Module 5 : Environnement économique et protection du consommateur

Objectif séquence : appréhender et...

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Site : http://b.21-bal.com

Thèmes liés : structures d'information et de defense du consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / l'information du consommateur sur les prix / information et defense consommateur / association consommateur paris 11

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage  "le particulier en l'occurrence"...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation

Droit de la Consommation - Définition

DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION

Définition de Droit de la Consommation

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

OGM : environnement, santé et politique - Actualité et ...

 

Des militants écologistes installés comme chez eux au sein de l'organisation consumériste.

Nous ne divulguerons pas ici les leaks des échanges entre militants écologistes. Il parait cependant justifié de demander des comptes à l'UFC-Que Choisir sur ses liens avec des militants politiques. Comme d'ailleurs certains médias : j'en veux pour preuve leur capacité à susciter par exemple...

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Site : http://www.marcel-kuntz-ogm.fr

Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / association 60 million consommateur / consommation de l eau en france

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com - Vu à la TV

Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?

L'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager précise que l'entreprise prestataire est tenue de préciser à son client, avant l'établissement du devis, les éléments suivants :

Les taux horaires...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur

Association OR.LO.JE. - Secteur adapté - Infos pratiques

Une lampe de poche (pour la nuit)

Jeux de carte, mini jeux de société

"Tenue de soirée" - Déguisement

Petit sac à dos (pour sorties)

Rappel

Nous vous recommandons d'éviter les objets de valeur. En cas de perte ou de vol, notre assurance ne prend en charge aucun remboursement.

L'argent de poche

Le prix du séjour inclut la pension complète et toutes les activités. Cependant, l'adulte peut...

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Site : http://www.orloje.fr

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / association consommateur voiture d'occasion / association d'aide aux consommateur

Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur

Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux

Tout savoir sur les devis travaux

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Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur

31 astuces pour faire baisser vos factures de téléphone, d ...

?réactioncommentaire

REUTERS

Electricité, téléphone, assurance... ces factures grèvent régulièrement votre budget. Pourtant, ces dépenses obligatoires ne sont pas une fatalité. Nos conseils pour bénéficier du même service jusqu'à 45 % moins cher. Quand il n'est pas gratuit !

Téléphonie, assurances, énergie... ces factures récurrentes pèsent souvent lourd dans le budget d'un...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / lave vaisselle consommation d'eau 6 litres / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation litre d'eau machine a laver / consommation moyenne d'eau par menage

ADCSTP - TempsPartagé.org

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES

EN TEMPS PARTAGE

La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles

Email : infos@tempspartage.org;

Téléphone : 04 76 40 60 30

Le 4-12-07

Mme la Ministre de la Justice

Objet : le timeshare en France

Madame la Ministre,

Nous vous avons écrit le 27 mai. Vous nous avez fait répondre le 2 octobre par une de vos...

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Site : tempspartage.org

Thèmes liés : code de la construction et de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / credit consommation 1 2 3 / association francaise defense consommateur europeen / association defense consommateur representation justice

Ufc-Ci | Facebook

Pour une efficace défense des droits du consommate

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#ConsoFOCUS| SUR LA SEMAINE DU CONSOMMATEUR DE COTE D'IVOIRE (SCC) �?DITION 2016 La première édition SCC 2016 s'est tenue du 15 au 19 mars 2016 au Palais de la culture d'Abidjan. Sous le haut parrainage du ministère du commerce. #AU_PROGRAMME - Célébration de journée mondiale des droits des Consommateurs - Table...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : association des droit des consommateur / association consommateur defense assurance vie / droit et defense consommateur

Contacter COFIDIS - mon-credit.org

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

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Site : mon-credit.org

2017, le big bang de la mobilité bancaire - latribune.fr

Les challengers, des banques en ligne historiques aux acteurs de la Fintech en passant par la future Orange Bank, sont l'arme aux pieds pour profiter de la loi Macron sur la mobilité bancaire et rafler des clients aux établissements installés. (Crédits : DR)

La loi Macron, qui facilite la mobilité bancaire, entre en vigueur le 6 février. Les challengers - des banques en ligne historiques...

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Date: 2017-02-06 13:47:12
Site : latribune.fr

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