Articles sélectionnés pour le thème : association d'aide aux consommateur gratuit
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de...
Date: 2016-10-20 09:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation 7 jours
Que Choisir Mensuel n°554 - janvier 2017 - UFC Que Choisir
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Sommaire
Editorial Viande et lait : l'origine révélée
p. 13
p. 16
Enquête Cancer du sein - Le dépistage organisé en question
Plus de 10 ans après la mise en place du dépistage organisé...
Site :
kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : comment la consommation d'energie electrique en france a evolue ces dernieres annees / reduction de la consommation d'energie electrique / consommation annuelle d'energie electricite en france / reduction de la consommation d'energie en entreprise / comment reduire la consommation d energie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 06.07.04
I. ENJEU
Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / relatif a l information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / l'information du consommateur sur les prix
Vente liée — Wikipédia
NTI CD Maker : 37 EUR
La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .
Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....
Date: 2017-09-25 02:55:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / societe d etude de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / calcul de la consommation d'une maison
PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE
PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE !
Bonjour, je cherche de l'aide pour répondre a mes questions.
Voilà nous louons une vielle maison rénovée de 150 m2. Nous passons par une agence immo. Lors de notre emménagement nous avons appris que les propriétaires n'avaient plus les moyens de mettre un système de chauffage central. Ils nous ont toutefois proposés de nous rembourser des...
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Conditions générales de vente - Electro Dépôt
Droit applicable et litiges
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à...
Site :
electrodepot.fr
Thèmes liés : la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays / analyser l'evolution de la consommation d'eau / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'eau d'un foyer de 3 personnes / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france
Comment se mesure la consommation individuelle d’un ...
Effectivement la consommation de chauffage d'un immeuble dépend de la rigueur de l'hiver. cette rigueur se mesure par les DJU (lire nos articles sur les DJU). L'hiver 2013-2014 avait été très clément. Par contre cet année a été plus froide. En conséquence vos index d'une année ne sont pas une référence pour l'année suivante. Ceci étant si vos index augmentent, ceux de vos voisins...
Site :
https://www.ista.com
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Comment choisir son fournisseur d’énergie
Fournisseurs
Comment choisir son fournisseur d'énergie ?
Depuis la fin du monopole sur la distribution d'électricité et de gaz, la concurrence entre fournisseurs peut vous aider à faire baisser votre facture d'énergie. Mais comment choisir son offre ? Tarifs réglementés ? Prix du marché ? Cette enquête vous aidera à trouver le contrat d'électricité et/ou de gaz le plus adapté à...
Date: 2017-02-19 18:53:55
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Thèmes liés : consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite par personne / consommation moyenne d'electricite
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / article l.122 6 et 7 code consommation
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Temps Libre Magazine » Argent » Fiscalité » Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Tarifs bancaires : abus et défense du consommateur
Denis Aubel
2 juin 2015
Quand le service frise l'arnaque !
Le sujet de la transparence et des tarifs des services bancaires fait débat. Pour cause, 1 Français sur 4 a déjà eu un litige avec sa banque ! Agios, pénalités, « services »...
Site :
tempslibremagazine.com
Thèmes liés : association de consommateur contre les abus bancaires / article l.122 6 et 7 code consommation / association de consommateur service bancaire / association consommateur banque france / association aide consommateur droit bancaire
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
Sur leur site...
Site :
banques1.com
Thèmes liés : offre credit consommation banque postale / solder credit consommation banque postale / credit consommation banque postale financement / simulation credit consommation banque postale / simulation pret a la consommation banque postale
Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
Sur leur site...
Site :
banques1.com
DGCCRF - Litiges de consommation courante | Le portail des ...
Réglez votre litige à l'amiable
1. En contactant le professionnel
C'est dans tous les cas la première démarche à effectuer lors d'un litige.
Si cette première démarche ne suffit pas, confirmez votre demande par écrit, en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier. Ces documents seront utiles pour poursuivre votre action si vous n'obtenez pas...
Date: 2017-02-19 15:31:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association d'aide aux consommateur gratuit / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / association consommateur litige banque
Associations adhérentes, actualités UNA Yonne ...
25 juin 2015 : focus sur l'Assemblée Générale d'UNA du mercredi 24 juin 2015
L'Assemblée Générale annuelle d'UNA s'est tenue le mercredi 24 juin 2015 à la Maison de la Chimie (photo) à PARIS.
Les Unions Départementales y étaient représentées par 234 délégués.
Le Réseau UNA est présent pratiquement dans tous les départements, en France métropolitaine et Outre-mer.
Il est...
Site :
http://www.unayonne.net
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / information du consommateur sur les prix
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / association d'aide aux consommateur gratuit
Introduction - Le développement durable dans les PME ...
We are building a better NBS experience Explore
Des ressources rigoureuses qui vous aideront à prendre les meilleures décisions en développement durable
Accueil > Connaissances > PME > Introduction - Le développement durable dans les ...
Introduction - Le développement durable dans les PME
Téléchargement(s)
Introduction
Qu'est-ce que le développement durable en entreprise?
Le...
Site :
http://nbs.net
Thèmes liés : comment reduire la consommation d energie / reduire la consommation d energie / societe consommation developpement durable / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne
Tarifs sociaux électricité TPN et gaz naturel TSS
Ai-je droit aux tarifs sociaux ?
L'essentiel
Selon mes revenus, je peux bénéficier de tarifs sociaux pour l'électricité et pour le gaz naturel. Leur attribution est automatique dans la majorité des cas.
Pour l'électricité, le tarif social s'appelle le Tarif de Première Nécessité (TPN). Pour tout renseignement, j'appelle le n° vert 0 800 333 123 (Service et appel gratuits).
Pour le gaz...
Site :
http://energie-info.fr
Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite par foyer / consommation d'energie unite / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'electricite en france par foyer / consommation annuelle d'energie en france
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / article sur l'evolution de la consommation des menages en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation des menages et l activite des entreprises
Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI
Accueil > Lettres Types > Achat - Loisirs - Auto > Consommation > Lettre de contestation d'un avertissement HADOPI
Modèle de lettre pour contester une sanction ou un avertissement de l'HADOPI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet plus communément appelé HADOPI...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
La Foire aux questions | Questions/réponses sur les ...
2. Pourquoi installer des éoliennes ?
Pour le bénéfice environnemental
La production d'électricité d'origine éolienne en phase normale d'exploitation ne génère aucun rejet liquide, solide ou gazeux.
C'est son principal atout, puisqu'elle permet de se substituer aux moyens de production d'énergie dits « de pointe », souvent très émetteurs en CO2 (source RTE ). L'énergie éolienne...
Site :
http://www.info.projet-eolien.com
Thèmes liés : consommation francaise d'energie eolienne / consommation de l'energie en france / consommation d'une voiture a l'arret / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie electricite en france
Construction écologique | Travaux.com
Accueil > Travaux > Construction écologique
Construction écologique
Rêve ou réalité ? Une réalité pour un nombre croissant de propriétaires qui placent l'écologie, les économies d'énergie et le respect de l'environnement au centre de leur mode de vie. Le logement 'vert' existe sous plusieurs facettes, à travers des démarches et quelques applications concrètes. Panorama des...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / maison faible consommation d'energie / consommation d energie dans une maison / consommation electrique d'une maison bbc / consommation d'energie renouvelable en france en 2010
Rachat de credit surendettement - Solution Crédit
Rachat de credit surendettement
Rachat de credit surendettement
Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?
Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non...
Site :
solutioncredit.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et conso / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation
Rachat de credit surendettement - Solution Crédit
Rachat de credit surendettement
Le rachat de crédit surendettement, Qu'est-ce que c'est ?
Dans le domaine du rachat de crédit , les textes légaux sont très clairs concernant le terme de « rachat de crédit surendettement » : « Est surendettée la personne qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir« ....
Site :
solutioncredit.com
Thèmes liés : taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et conso
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : comment reduire la consommation d'eau dans l'industrie / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / article sur l'evolution de la consommation des menages en france
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 ...
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 juillet 2017 05/07/2017
Attribution d'aides financières pour les entreprises
Dans le cadre de son plan de relance de l'économie, le Pays a instauré deux dispositifs d'aides. La première porte sur une aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement d'activité. La...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat ...
Alerte Arnaque // Amélioration ou rénovation de l'habitat
Mise à jour le 23/03/2015
(Isolation / Portes et fenêtres / Nettoyages de toiture / Pompes à chaleur / Ballons thermodynamiques / Panneaux solaires / éoliennes / etc)
La direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP50) informe les consommateurs du département :
Des entreprises peu scrupuleuses...
Date: 2018-06-21 14:30:25
Site :
http://www.manche.gouv.fr
surendettement - wiki-credit.fr
Surendettement, dossier de surendettement et procédure
Accueil -> Surendettement, dossier de surendettement et procédure
Où trouver de l'aide au surendettement ?
Des associations de lutte contre le surendettement (association aide surendettement et association surendettement des particuliers) viennent en aide aux familles surendettées, l' association CRESUS en est une des plus importante,...
Site :
wiki-credit.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur
Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu ...
Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu'il faut savoir
Hamon et merveilles 24
Crédits : Oleksiy Mark/iStock/Thinkstock
eCommerce
Aujourd'hui, une partie de la loi Hamon relative à la consommation entre en vigueur. Celle-ci apporte de nombreuses nouveautés, notamment concernant les contrats conclus à distance. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons décidé de...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Conditions Générales de Vente - Art Village
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 EUR
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133
Article 1 : Prix de nos produits
Art Village s'adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d'entreprise).
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes...
Site :
http://www.artvillage.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur
Voitures électriques : personne ne sait combien elles ...
Pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2, la voiture électrique serait une solution presque idéale. C'est en tout cas ce que pense le gouvernement, Ségolène Royal - ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - en tête, qui ne ménage pas ses efforts pour en faire la promotion. Aides à l'achat, financement de l'installation de...
Site :
bastamag.net
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne d'une voiture electrique / consommation d'energie electrique en france / consommation d energie electrique en france / compteur de consommation d'energie electrique
Voitures électriques : personne ne sait combien elles ...
Pour lutter contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2, la voiture électrique serait une solution presque idéale. C'est en tout cas ce que pense le gouvernement, Ségolène Royal - ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - en tête, qui ne ménage pas ses efforts pour en faire la promotion. Aides à l'achat, financement de l'installation de...
Site :
bastamag.net
Les différents circuit économique (définition,flux et ...
Tweetez
Le circuit économique est l'un des outils basiques de l'analyse économique. Il apporte une représentation schématisée de la circulation de flux de richesses (monnaie, biens, services, main d'oeuvre) entre des pôles (production, consommation). Il permet d'évaluer les poids économiques des différents objets (production, consommation, emploi, importation/exportation). Dans ce cours...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises / consommation et l epargne des menages / taux d'endettement credit a la consommation
Le Monde de l'Industrie
Advantech agrandit son centre européen de Compétences et d'Aide à la Conception en informatique et IoT embarqué
Compte tenu de la demande croissante en systèmes informatiques embarqués spécifiques s'appuyant sur son système SOM (System on Modules), Advantech a décidé d'investir et de développer ses capacités européennes de bureau d'études en agrandissant son Centre de Compétences...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
Thèmes liés : consommation d'energie europeenne / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / controle de consommation de l'energie
CETIAT - Publications/Veille - Servez-vous - Guides gratuits
GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION DES VENTILATEURS : ACOUSTIQUE
Auteur : Alain GUEDEL, François BESSAC
Edition révisée 2014 - 10 p.
Après un rappel d'acoustique, le guide décrit les types de ventilateurs et les configurations pouvant affecter leur niveau sonore. Des règles admises de bonne pratique et des moyens de réduction du bruit sont également rappelées.
GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION...
Site :
http://www.cetiat.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / maison faible consommation d'energie / faible consommation d energie
CETIAT - Publications/Veille - Servez-vous - Guides gratuits
GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION DES VENTILATEURS : ACOUSTIQUE
Auteur : Alain GUEDEL, François BESSAC
Edition révisée 2014 - 10 p.
Après un rappel d'acoustique, le guide décrit les types de ventilateurs et les configurations pouvant affecter leur niveau sonore. Des règles admises de bonne pratique et des moyens de réduction du bruit sont également rappelées.
GUIDE PRATIQUE D'INSTALLATION...
Site :
http://www.cetiat.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / maison faible consommation d'energie / faible consommation d energie
Contrat de crédit à la consommation - ADEIC l'association ...
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Contrat de crédit à la consommation
Ce qu'il ne faut surtout pas faire : se laisser tenter par des crédits sans réflexion ni but sérieux sur le long terme.
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT
Le crédit permet à un consommateur d'obtenir tout de suite une prestation sans avoir les moyens de la financer car il paiera la valeur de cette prestation plus...
Site :
http://www.adeic.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte
CGV Mr Bricolage
400.0
Quand l'adresse de livraison est sélectionnée par le Client, le panier du Client est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination choisie. L'exact montant des frais de port est donc systématiquement indiqué dans le panier du Client avant la validation de l'achat par le Client.
IX. 2 -Livraison Point Relais Magasin Mr...
Site :
http://www.mr-bricolage.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / article 211 4 code consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit
A propos de nous - insurance-assurance.ca
A propos de nous
Probèlemes d'asssurance? Vous avez besoin d'un défenseur de votre côté?
Communiquez avec le bureau de défenseur de la province du N-B. Nous sommes ici pour vous aider avec tout type de problèmes d'assurance. C'est un service gratuit et confidentiel. Assurance auto, assurance habitation, assurance vie et maladie. Nous sommes votre défenseur en matière d'assurances!
Michèle Pelletier, Défenseur du consommateur en matière d'assurances
nb@cai-dma.ca
506.549-5555
Michèle Pelletier a été nommée pour occuper le poste de défenseure du consommateur en matière d'assurances. Mme...
Site :
http://www.insurance-assurance.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / conseil consommateur assurance auto / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Le service gratuit Bloctel va t-il vraiment vous protéger ...
Vous avez toujours détesté recevoir des coups de téléphone émanant de sociétés de démarchage, appelant pour vous vendre des fenêtres, des crédits, du vin, des aspirateurs et bien plus encore ? Le gouvernement dévoile sa solution : Bloctel.
Bonne nouvelle, le gouvernement a mis en place le service Bloctel, un service qui permet de s'inscrire sur une liste de personnes s'opposant au...
Site :
presse-citron.net
Thèmes liés : societe d etude de la consommation / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / telephone portable societe consommation
Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin
Bien consommer, c'est aussi savoir défendre ses droits.
Avec VIVRE MALIN, agissez efficacement.
Vous avez effectué un achat de bien ou de service et vous n'êtes pas satisfait. Réagissez ! Comment ? Nous vous proposons :
- quatre étapes pour tenter de régler le problème (ci dessous)
- une visite sur le...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / consommation moyenne d'une automobile / droit consommateur code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'automobile
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...
Date: 2017-01-30 18:26:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d etude de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / consommation d'eau pour l'industrie
Associations de la maison des association Les Rochettes à ...
Permanence sociale le mardi matin de 9h00 à 11h00
Loisirs divers, courses, conférences
avivo.perm@net2000.ch
caP Conseil et accompagnement professionnel / salles 201, 204 et 205
Par téléphone, e-mail ou en face-à-face, caP informe, oriente et conseille les femmes pour tout ce qui touche au monde du travail.
Question ponctuelle, reprise d'une activité, réorientation ou développement...
Site :
http://www.hotel-des-associations.ch
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Mes Ampoules Gratuites : 30 ampoules LED 100% gratuites
Le bon plan pour des ampoules gratuites a évolué. Grâce à la loi « transition énergétique » du gouvernement, chaque foyer éligible peut désormais commander gratuitement 5 LED offertes (ou 25 pour 1EUR).
L'éclairage représente presque 20% de la consommation électrique d'un habitat ou d'une commune, et avec l'utilisation des ampoules LED, ce chiffre pourrait diminuer de moitié....
Site :
echantillonsclub.com
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