Articles sélectionnés pour le thème : code de la consommation voiture
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-21 10:39:31
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https://www.inc-conso.fr
Le droit de rétractation dans la vente à distance
Le droit de rétractation dans la vente à distance
08 Juil 2014
Selon l'article L. 121-21 du Code de la consommation, tel qu'issu de la loi Hamon (loi n°2014-344 du 17 mars 2014), tout consommateur peut exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision.
Les seuls contrats...
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http://www.le-droit-des-affaires.com
Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
Mar28
Les points clefs de la réglementation relative à la Vente Directe
S'agissant de la protection des consommateurs au regard de l'activité de vente à domicile, la réglementation est aujourd'hui codifiée dans les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation et doit être scrupuleusement respectée à la fois par l'entreprise et par le vendeur.
Les articles L. 221-1 et...
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http://mediation-vente-directe.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-19 15:00:28
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Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin
Loi n°2014-344 relative à la consommation
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 07 juin 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-09-25 22:54:32
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senat.fr
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-02-19 15:01:47
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Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2018-06-21 10:21:34
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Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / 132 1 code consommation et clause abusive
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Consommateur — Wikipédia
Un consommateur est l'agent économique ( personne physique ou personne morale ) qui choisit, utilise et consomme un service ou un bien et procède de ce fait à leur destruction partielle ou totale.
Cette consommation est dite :
« finale », lorsque l'utilisation du bien consommé correspond à un usage personnel privé (boire un verre de vin, regarder un spectacle, se promener en voiture...
Date: 2017-02-15 14:34:21
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / code de la consommation france / code de la consommation vente par correspondance / code de la consommation voiture / code consommation
Code luxembourgeois de la consommation - Portail Qualité ...
Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.
Le Code règle toutes les relations économiques entre professionnels et consommateurs, à quelques exceptions près. Les informations que le professionnel doit donner au consommateur...
Date: 2017-01-24 14:26:39
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https://portail-qualite.public.lu
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix
Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-02-18 23:47:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
Article L211-12 du Code de la Consommation : deux ans de ...
Article L211-12 du Code de la Consommation : deux ans de garantie minimum
Hey les gens
On m'a dit récemment que pour n'importe quel appareil, la garantie minimale était de deux ans, dixit l'article L211-12 du Code de la Consommation . Or il s'avère que beaucoup de gens ne sont pas au courant et que dans les faits, il est difficile de les faire valoir.
Je dois emmener mon ultrabook chez Darty...
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Thèmes liés : article l211 code de la consommation / code de la consommation garantie 2 ans / article 211 4 code consommation / code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
http://fr.vente-privee.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation
Consommation de carburant par les voitures — Wikipédia
La consommation de carburant d'une automobile est le volume de carburant utilisé lors d'un trajet rapporté à la distance parcourue. L'unité utilisée pour la consommation de carburant est le « litres pour cent kilomètres » (l/100 km) [1] . En Europe, la consommation de carburant fait partie des données nécessaires pour l' homologation des véhicules automobiles.
La combustion de...
Date: 2017-02-16 13:43:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation de carburant d une voiture / consommation de carburant et emission de co2 / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation de l'energie en france
Faire jouer la garantie de conformité | CIDJ
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Faire jouer la garantie de conformité
© Sergey Peterman / Fotolia
En cas de défaut important du véhicule, que vous soyez couvert ou non par une garantie du vendeur, vous pouvez tenter de faire jouer les garanties légales, à commencer par la garantie légale de conformité.
Lors de l'achat d'une voiture, certains défauts peuvent passer...
Date: 2017-02-19 17:23:24
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : code de la consommation garantie legale / code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie remplacement avoir remboursement / code de la consommation garantie / consommation de l automobile
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
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http://mode-promotion.com
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
La loi Hamon dans l’immobilier - ADI Logements
Accueil > Archives > L'immo et vous > La loi Hamon dans l'immobilier
La loi Hamon dans l'immobilier
lundi 15 septembre 2014 , par Geneviève Le Bihan
Entrée en vigueur en juin 2014, la loi Hamon implique certains changements dans la consommation pour renforcer les droits et la protection des consommateurs. Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier, elle implique de renforcer...
Date: 2017-02-19 20:07:57
Site :
http://adi-logements.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / code de la consommation l121 21 3 / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article l 113 3 du code de la consommation
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du contrat et l'objet de l'obligation.
-> doctrine: terme...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / consommation d'une voiture a l'arret / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / code civil consommation
la poste credit a la consommation - scandalposte
... d'un ordinateur. cependant, cibformation a fait le choix d'une ... obligations réglementaires applicables à la distribution du credit consommation ou au intermédiaire ...
cibfinance.centerblog.net
... sur la tnt auront donc un coût ! la poste elle ... heures hebdomadaires. epargne livret a : relèvement de 25% ... sur le regroupement de credit consommation et immobilier...
Site :
http://scandalposte.centerblog.net
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation lagarde / rachat credit consommation longue duree / courtier rachat credit consommation
Toyota Prius — Wikipédia
Motorisation[ modifier | modifier le code ]
Le concept allie un moteur à essence qui serait sous-dimensionné s'il était utilisé seul, complété par deux moteurs-générateurs électriques dénommés MG1 et MG2, de tailles et de puissances différentes ; tous trois sont reliés à un train épicycloïdal . Le moteur thermique est optimisé pour une faible consommation et une pollution...
Date: 2017-02-17 09:39:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'essence voiture hybride / consommation voiture essence la plus faible / voiture faible consommation d'essence / consommation moyenne d'une voiture hybride / plus faible consommation d'essence
Consommation intermédiaire — Wikipédia
Consommations intermédiaires et valeur ajoutée[ modifier | modifier le code ]
On établit généralement la relation :
Valeur ajoutée d'une entreprise = Production [2] -- Consommations intermédiaires
VA (valeur anticipée) = PI² -- CI x CA DT /(Fx=PI)
Le montant de la valeur ajoutée, "richesse économique produite", dépend ainsi non seulement de la définition et de la valorisation de la...
Date: 2017-02-12 13:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / code de la consommation voiture / code consommation luxembourg / code consommation / bien consommation durable
Surendettement : Dossier et Procédure de Surendettement
Agios et endettement
Dossier de surendettement et procédure
La procédure de surendettement a été mise en place en 1990. Pour des personnes en situation financière délicate, ayant des revenus ne leur permettant plus, ou difficilement, de faire face à leurs dettes (non-professionnelles), il est conseillé d'entamer une procédure de surendettement. Cette procédure est gratuite et ne...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / dossier de surendettement credit consommation / consommation moyenne d'electricite pour un foyer de 2 personnes / consommation d'eau par foyer 2 personnes / consommation moyenne de l'eau par habitant en france
Faut-il assurer son crédit à la consommation
Guide » Faut-il assurer son crédit à la consommation ?
Faut-il assurer son crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation, comme tout crédit, doit être remboursé. Cependant, certains évènements de la vie (invalidité, arrêt de travail...) peuvent survenir pendant la durée de ce prêt, ce qui peut conduire l'emprunteur à ne plus pouvoir assumer son crédit .
Ces risques...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / assurance deces credit a la consommation / assurance credit consommation chomage / assurance credit a la consommation / consommation d'une voiture a l'arret
Conduite économique - Les principes a appliquer:
1-Changez de vitesse des que possible pour toujours être dans le rapport le plus élevé.
En règle générale, la consommation de carburant est tributaire et proportionnelle au régime moteur. En gros, à 3000 tours minute le moteur consomme deux fois plus de carburant qu'a 1500 tours minute. L'équation est plus complexe que cela en réalité mais c'est un bon repère pour ceux qui ne...
Site :
http://www.conduiteeconomique.com
Thèmes liés : consommation moyenne de carburant d'une voiture / consommation de carburant d une voiture / consommation d'une voiture a l'arret / consommation carburant et vitesse vehicule / consommation carburant regulateur vitesse
Conduite économique - Les principes a appliquer:
1-Changez de vitesse des que possible pour toujours être dans le rapport le plus élevé.
En règle générale, la consommation de carburant est tributaire et proportionnelle au régime moteur. En gros, à 3000 tours minute le moteur consomme deux fois plus de carburant qu'a 1500 tours minute. L'équation est plus complexe que cela en réalité mais c'est un bon repère pour ceux qui ne...
Site :
http://conduiteeconomique.com
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Véhicule à faible consommation énergétique — Wikipédia
Véhicule à faible consommation énergétique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un véhicule à faible consommation énergétique est un véhicule permettant d'économiser du carburant ou de l'énergie par rapport à des véhicules dits "standards", selon le mode de propulsion utilisée : moteur thermique ou énergie alternative ( énergie...
Date: 2017-09-18 04:33:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d un vehicule / faible consommation d energie / voiture economique faible consommation / voiture faible consommation / consommation de carburant des vehicules
Vente à distance : tout savoir sur le délai de ...
Accueil du portail Particuliers Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation
Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation
28/06/2017
Lorsque vous achetez par Internet ou par téléphone, vous avez le droit de changer d'avis pendant 14 jours. Quelles sont les démarches à faire pour obtenir le remboursement ? Quelles sont les conditions ? Toutes nos...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d un vehicule / consommation d une voiture automatique / consommation d une voiture / l'information du consommateur sur les prix
Prius 2 - Carburant E85 - Forum Prius Touring Club
Prius 2 - Carburant E85
AJOUT NOTE DU PRESIDENT :
Citation:
Le constructeur Toyota, dans ses préconisations de carburant à utiliser, ne mentionne pas l' E85.
Le Prius Touring Club, représenté par moi-même, son bureau et son CA, déconseille l'utilisation d'un carburant non validé par le constructeur.
Les personnes l'utilisant sur ce forum, le font de manière personnelle.
Pour toute...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Garantie des vices cachés : attention à la condition d ...
Garantie des vices cachés : attention à la condition d'antériorité
04/2012 - n° Revue : 0839
Linda Arcelin Lécuyer, maître de conférences - HDR, faculté de droit, de gestion et de science politique de La Rochelle
DR
Souvent invoquée en matière de vente automobile, la garantie des vices cachés doit répondre à diverses conditions, dont celle de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / code de la consommation garantie vices caches / article 211 4 code consommation / article code de la consommation / code civil consommation
Formules d'Achat d'un Véhicule d'Importation chez EspagnAuto
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour satisfaire TOUS nos clients, nous vous proposons 2 modes de fonctionnement différents, sous forme de formules :
# La FORMULE N°1 - LE PRIX : comme son nom l'indique, elle met l'accent sur le prix, en minimisant les coûts. Moins nous avons de coûts de fonctionnement, moins notre commission est élevée. Par exemple, dans cette formule, vous payez...
Site :
http://www.espagnauto.com
Thèmes liés : code de la consommation delai retractation / consommation d un vehicule / code de la consommation vente par correspondance / code de la consommation retractation achat / code consommation remboursement
Honda Insight — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Insight .
Honda Insight
modifier
La Honda Insight est une automobile hybride électrique développée par le constructeur japonais Honda . La première génération fut produite de 1999 à 2006 sous la forme d'une compacte trois portes, ce fut la première voiture hybride produite par Honda.
La seconde génération de l'Insight fut introduite au Japon en...
Date: 2017-09-22 08:16:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'essence au 100 km / consommation moyenne d'une voiture hybride / consommation d'essence voiture hybride / consommation voiture essence la plus faible
CBRE: Belgium - News Detail
News
Enquête CBRE: quelles sont les habitudes du consommateur européen et belge en matière d'achats?
L'enquête de consommation réalisée par le conseil en immobilier CBRE est la plus importante et la plus grande de son genre. Elle reflète l'avis de plus de 10.000 Européens dans 10 pays différents.
Dans cette étude c'est le comportement de consommation et les localisations de...
Site :
http://www.cbre.be
Thèmes liés : consommation moyenne d'une voiture en ville / consommation moyenne d une voiture / consommation d une voiture / code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation voiture
Société de consommation — Wikipédia
Un des tout premiers supermarchés aux États-Unis, le Piggly-wiggly de Memphis (Tennessee), en 1917.
Un rayon de supermarché de nos jours
Un centre commercial à Lisbonne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale , les pays d'Europe pansent leurs blessures : les Américains participent à leur reconstruction avec le plan Marshall et y introduisent leur style de vie , l' American Way of Life ,...
Date: 2018-06-19 11:26:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
La simulation crédit consommation: un incontournable
Une banque au service de ses clients
check
Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
starstarstarstarstar_border
Bon 7.8/10
150 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.com
Délais rétractation et déblocage des fonds d'un crédit auto
Le code de la consommation protège le consommateur en imposant un délai de rétractation qui s'applique après l'acceptation du contrat de prêt automobile.
Cette possibilité est destinée à éviter les souscriptions de crédit irréfléchies.
Le contrat doit contenir des informations précises et ne peut devenir effectif qu'une fois le délai de rétractation expiré. Par ailleurs, le...
Site :
https://www.cnasea.fr
Société de consommation — Wikipédia
Un des tout premiers supermarchés aux �?tats-Unis, le Piggly-wiggly de Memphis (Tennessee), en 1917.
Un rayon de supermarché de nos jours
Un centre commercial à Lisbonne
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale , les pays d'Europe pansent leurs blessures : les Américains participent à leur reconstruction et y introduisent leur style de vie , l' American Way of Life , dont les principaux...
Date: 2017-02-16 02:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe industrielle consommation / baudrillard la societe de consommation / societe consommation developpement durable / societe de consommation la publicite / societe de consommation la fin
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