Articles sélectionnés pour le thème : article code de la consommation resiliation
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https://www.lorangebleue.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation resiliation contrat
La résiliation des magazines Dossier Familial, Détente ...
Ecrit par Mathilde Guée
Mise à jour : 16 mars 2017
Uni-Editions est un groupe de presse, filiale du Crédit Agricole. Il édite 12 magazines qui traitent de sujet autour de l'art de vivre, de la famille, de la santé et de la gastronomie... Si vous êtes abonné à l'un de ces douze périodiques, vous pouvez le résilier en toute simplicité, en suivant ce guide.
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lettre-resiliation.com
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Litige SFR/Neuf frais de résiliation loi CHATEL. - page 1 ...
Inscrit le: 13 Jan 2009
Messages: 13
Posté le: Mar 13 Jan 2009 - 09:51 Sujet du message: Litige SFR/Neuf frais de résiliation loi CHATEL.
Bonjour.
J'ai résilié mon abonnement chez Neuf fin Septembre 2008 pour entrée en vigueur le 1er Octobre 2008. La résiliation s'est bien passé et j'ai renvoyé le modem. Jusqu'ici pas de soucis. Pour information, j'y étais depuis environ 1 an et demi et...
Date: 2017-09-26 20:38:02
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Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation motif legitime
Tous les thèmes - pedestria.net
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
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Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 312 21 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Lettre de Résiliation d'un Abonnement avec un Opérateur ...
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon abonnement internet référencé sous le numéro ________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon abonnement référencé ci-dessus et, par voie de conséquence, je souhaite donc mettre fin au contrat afférent.
Conformément aux dispositions de l'Article E. 101-33-0 du Code de la consommation, le préavis de résiliation ne saurait excéder dix jours à compter de la réception de la présente demande de résiliation.
Néanmoins, je vous saurais gré de bien vouloir...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation preavis de resiliation / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation internet / code de la consommation resiliation contrat
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation assurance / code de la consommation resiliation contrat / conseil consommateur assurance auto / code de la consommation resiliation motif legitime / article code de la consommation resiliation
Comment résilier votre assurance auto
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Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
resilier.fr
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Leasing : le B.A.-BA de la LOA, location avec option d ...
La location avec option d'achat, dite LOA ou leasing, permet d'utiliser une voiture neuve ou d'occasion moyennant le paiement de loyers à la société de crédit qui l'a financé. Avec la possibilité d'acquérir ce véhicule à l'issue de la période de location, sans apport donc.
Qui ne rêve pas de parader au volant d'une voiture neuve sans apport à mettre sur la table ? La location avec...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : consommation d un vehicule / credit a la consommation + societe de financement / consommation moyenne d une voiture / societes de credit a la consommation / consommation d une voiture
| Appartement Neuf INVESTIR
Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier....
Site :
http://www.investissez-residences-services-est.co
Thèmes liés : reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne
Comment résilier votre assurance habitation
Résiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation assurance / article l 113 3 du code de la consommation / avis consommateur assurance habitation / code de la consommation resiliation devis
Comment résilier votre assurance habitation
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La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
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resilier.fr
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résiliation et article L121-20-3 du code de la consommation
J'use un clavier par semaine :-)
Inscrit le: 26 Oct 2005
Messages: 18312
Posté le: Ven 11 Jan 2008 - 12:28 Sujet du message:
Bonjour Fovoir
... peut-on vaiment se prévaloir de L121-20-3 du cc pour résilier sans pénalité son contrat?
sans aucun problème
Citation:
Si les CGV précisent que le délai de fourniture peut dépasser les 30 jours(mais en rstant dans le cas où le FAI ne peut pas...
Date: 2018-06-21 13:22:32
Site :
http://www.ariase.com
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Hausses des tarifs SFR : comment résilier son contrat sans ...
Posté le 28 juin 2015 à 02h33
Merci d'avoir voté
Bonjour,
je viens à connaissance que aujourd'hui de la hausse des tarifs SFR fixe.
Etant donné que SFR n'as pas communiqué par courrier électronique cette modification des CGV pour m'informer, ni par autre moyen , puis-je demander la résiliation de mon abonnement sans frais?
Entre autre, à aujourd'hui, cette hausse des tarifs concernent mes trois dernières factures... il me reste donc encore un mois pour être dans le temps légal de résiliation des...
Date: 2017-09-26 19:43:05
Site :
universfreebox.com
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Contact
Foire aux questions
1/ Où saisir votre code d'accès ?
En fonction du moyen de paiement pour lequel vous avez opté (CB ou SMS), vous avez reçu votre code d'accès unique par email ou sur votre téléphone. Pour accéder à votre profil, rien de plus simple :) Il vous suffit de saisir votre code d'accès sur la page d'accueil dans l'un des champs prévus à cet effet. Cliquez ensuite sur "Ok",...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Pourquoi Free a multiplié par 5 ses tarifs vers la Tunisie
Pourquoi Free a multiplié par 5 ses tarifs vers la Tunisie
16h45, le 01 décembre 2014, modifié à 10h38, le 02 décembre 2014
A
@ REUTERS
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TÉLÉPHONIE MOBILE - L'augmentation des tarifs des opérateurs tunisiens a des répercussions de taille sur les prix de l'opérateur mobile.
Abonnés Free Mobile, si vous appelez régulièrement depuis ou vers la Tunisie, préparez-vous à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation
Vos-Formalités.fr - CGV
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations...
Site :
http://www.vos-formalites.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
SFR : augmentation du prix de l'option TV qui devient ...
Sale temps pour les clients du groupe SFR - Numericable. Le second opérateur est en train de modifier de nombreuses choses qui ne sont pas forcément à leur avantage !
Alors qu'en début d'année, de nombreux clients d'une offre dual play, ont eu la mauvaise surprise d'avoir l'obligation de prendre l'option « TV sur smartphone, tablette et PC » à 1 euro, c'est maintenant une hausse des prix à laquelle les clients d'une offre triple play vont devoir faire face. En effet selon notre confrère Clubic , l'option TV Evolution va augmenter de 3 à 5 euros, et l'option TV Classique de 2 à 5 euros, sauf les clients fibre depuis le...
Site :
http://www.journaldugeek.com
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation
Residence du Parc Val d'Europe - Apart'hotel Disneyland Paris
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TOURISME
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.
A - TARIFS
Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes...
Site :
http://www.laresidenceduparc.fr
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / article code de la consommation resiliation
LocService - Notice légale
Introduction
Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements entre LocService et les internautes. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur validité. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres et...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / limiter la consommation d energie / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix
Conditions Générales de Vente - Jet tours
Le site Internet jettours.com (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Jet tours»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01...
Site :
https://www.jettours.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article 211 4 code consommation
DC - La Legende de Batman
Le Client a la responsabilite de conserver une copie des informations contractuelles (bon de commande et CGV) liees a sa commande.
1. Seules les personnes majeures, capables et residant en France metropolitaine sont autorisees a commander.
2. Les presentes conditions generales de vente sont susceptibles de faire l'objet de modifications...
Site :
https://eaglemoss.support
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
DGCCRF - Contrats et factures | Le portail des ministères ...
Quelles informations minimales mon fournisseur est-il obligé de me donner sur ma facture ?
Les fournisseurs d'électricité et/ou de gaz naturel sont tenus de mentionner, sur les factures, les informations prévues par l'arrêté du18 avril 2012 relatif aux factures d'électricité ou de gaz naturel.
Ils doivent également se conformer aux obligations de l'article R. 341-2 du code de l'énergie...
Date: 2017-09-26 19:05:05
Site :
economie.gouv.fr
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Resiliation Orange mobile - Conseils pour bien résilier ...
Orange Service clients mobile Service resiliation 33734 Bordeaux Cedex 9
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation du contrat Orange mobile
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Orange mobile
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation internet / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation devis
Loi fédérale sur le crédit à la consommation — Wikipédia
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est orphelin . Moins de trois articles lui sont liés
(novembre 2017).
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Loi fédérale sur le crédit à la consommation]] dans les articles relatifs au sujet .
La ''Loi fédérale sur le crédit à la consommation''' (abréviation '''LCC''')...
Date: 2018-06-07 15:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi credit consommation suisse / loi credit consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / federale sur le credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
CGV résidence Néméa, location de résidence vacances en France
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente NEMEA
Applicable à l'ensemble des sociétés suivantes : SAS LA SOULANE RCS BORDEAUX 393 543 772 - SARL KERMAEL RCS BORDEAUX 429 495 716 - SARL VILLAGE CLUB ST BRICE RCS BORDEAUX 421 162 975 - SARL LE GRAND TETRAS RCS BORDEAUX 424 767 143 - SARL LES TERRASSES DE L'OCEAN RCS BORDEAUX 492 149 919 - SARL NEMEA PEYRAGUDES RCS BORDEAUX...
Site :
http://www.residence-nemea.com
Conditions Generales de vente - menzzo.fr
8.1 Modalités de paiement
Le règlement des produits peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard, MasterCard) directement sur le Site ou en appelant notre Service Clients au 01 43 75 11 18. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande. En cas de transmission des coordonnées bancaires par téléphone, celles-ci sont automatiquement détruites dès...
Site :
https://www.menzzo.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation delai de retractation
Comment est protégé le consommateur en France du point de ...
Pour conclure
Les crédits octroyés par les banques ou les institutions prêteurs se divisent au crédit à la consommation, crédit revolving ou prêt immobilier. Tous ces prêts sont encadrés par des lois visant à protéger les consommateurs et à harmoniser les contrats entre les établissements prêteurs et les clients. Plusieurs textes de la législation entourent ainsi les droits de...
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-18 04:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / contrat de pret a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / code civil consommation / contrat de credit a la consommation
DGCCRF - Dépannage à domicile | Le portail des ministères ...
La lettre de la DGCCRF
Dépannage à domicile - 19/09/2016
Le dépannage à domicile (travaux de chauffage, de plomberie, de vitrerie ou de serrurerie) est généralement à l'origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s'agit de trouver un dépanneur dans l'urgence et les professionnels indélicats peuvent abuser de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur....
Date: 2017-02-19 15:34:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation des menages et l activite des entreprises / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation resiliation contrat
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com
Faire un dossier de surendettement
Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.
Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / credit d'impot pret consommation
Comment résilier votre abonnement internet (ADSL ou fibre)
Free - Orange - Bouygues B&You - SFR internet - Alice - Numéricable
Résilier un contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès n'est pas toujours évident ! Quel est le délai de prise en compte de ma demande ? Que dois-je écrire ? Sous quelle forme ? A qui ? A quelle adresse ? Quelles sont les références juridiques à mettre en avant ?
Important : en cas de changement de fournisseur...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : avis consommateur fournisseur d'acces internet / avis fournisseur acces internet / avis consommateur fournisseur acces internet / code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat
Forfait avec téléphone mobile, comparer les meilleurs forfaits
Comparez les meilleurs forfaits avec mobile du moment
Le marché de l'abonnement mobile a assisté à une véritable invasion des forfaits sans engagement . Ces offres téléphoniques proposent certes des prix particuli�?rement intéressant, mais poussent les utilisateurs à se procurer un smartphone par leurs propres moyens. Cette situation peut convenir à certains types d'utilisateurs,...
Site :
meilleurmobile.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation mobile / code consommation loi l121 25 / article l121 code de la consommation / code consommation loi l121 / avis consommateur telephone mobile
Modèle de resiliation d'un abonnement ... - merci-facteur.com
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette resiliation d'un abonnement free de téléphone portable :
Modèle de lettre de resiliation d'un abonnement free de téléphone portable, à envoyer au service client.
Vous voulez résilier votre contrat de téléphonie mobile Free au plus vite. Vous décidez d'envoyer une lettre de résiliation rédigée grâce à notre modèle de lettre à votre opérateur de téléphonie mobile.
Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer sur le modèle de lettre votre numéro de portable, celui de votre compte bancaire et le nom de votre banque. Votre opérateur a 10 jours pour effectuer la...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : avis consommateur telephone mobile / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation mobile / code consommation free / code de la consommation resiliation contrat
Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement
29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.
CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions
Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
comment résilier une assurance de pret en cours de ...
Résiliation Assurance de pret immobilier
Vous êtes ici : Accueil > Résiliation
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Principes généraux de la résiliation d'assurance emprunteur
Comme tout contrat de consommation, le contrat d'assurance de prêt est soumis au droit commun des contrats, il peut donc être résilié moyennant le respect d'un délai de préavis ainsi que d'un certain formalisme généralement énoncé dans...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : assurance pret a la consommation / code de la consommation resiliation assurance / code de la consommation resiliation contrat / contrat de pret a la consommation / assurance credit a la consommation
Questions et réponses les plus courantes - Assistance Free ...
Questions et réponses les plus courantes
2017-12-27
Vous êtes nombreux à vous intéresser à nos offres Mobile.
Pour vous guider efficacement, vous trouverez ci-dessous un ensemble de questions/réponses les plus fréquentes.
Les offres [ voir tout ]
Le forfait à 2 EUR est-il accessible à tous ?
Oui, cette offre est accessible à tous et n'est soumise à aucune condition de revenu.
Lors de...
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Thèmes liés : article l121 code de la consommation / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation mobile
Questions et réponses les plus courantes - Assistance Free ...
Questions et réponses les plus courantes
2015-08-12
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Le forfait à 2 EUR est-il accessible à tous ?
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La résiliation d'une assurance de téléphone portable ...
Résiliation d'un autre contrat par votre assureur
Résilier à la fin de sa période d'engagement
La majorité des contrats d'assurance mobile souscrits auprès de son opérateur, de sa banque ou d'une autre société, ont une période d'engagement d'un an. Grâce à l'entrée en application de la Loi sur la consommation (ou loi Hamon), l'adhésion n'est plus reconduite tacitement chaque année...
Site :
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Thèmes liés : code de la consommation resiliation assurance / code de la consommation resiliation contrat / article code de la consommation resiliation
SFR Cloud : stockez et partagez photos, vidéos et documents
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Mentions légales (1)
Offre soumise à conditions, réservée aux clients Box de SFR, aux clients BOX Fibre Numericable titulaire d'une formule BOX Fibre compatible et aux abonnés mobile SFR (hors SFR La Carte) titulaires d'un forfait SFR et aux non-clients SFR ayant souscrit au Service...
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» Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Chantal Masson
| Le 21/03/2012 à 16h37
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