Articles sélectionnés pour le thème : code de la consommation resiliation mobile
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Résilier un contrat de consommation, que dit la loi Hamon
Résilier un contrat de consommation
Par LAURE MARTINET o Le
12 août 2016
« J'ai lu et j'accepte les conditions du contrat de ... ». S'engager c'est effectivement s'investir et s'investir peut parfois se traduire par l'impossibilité de revenir sur ses pas et ses choix. Heureusement, les clauses de résiliation de contrat existent (ainsi que le divorce, mais là n'est pas le sujet). Nous...
Date: 2017-09-26 20:39:36
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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Comment Résilier son Forfait de Téléphonie Mobile?
Forfait mobile : Comment résilier?
Résilier son forfait mobile n'est pas difficile, tout dépend en revanche de votre contrat et de la durée d'engagement, mais aussi de l'opérateur. Voici quelques conseils pour bien résilier votre forfait mobile suivi des tutoriels de résiliation!
Il faut posséder un forfait avec engagement (12 ou 24 mois) ou sans engagement, tous étant généralement...
Site :
http://resiliation.net
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Telecom-infoconso.fr | La résiliation du contrat
Quelles sont les formalités lors d'une demande de résiliation ?
Préalablement à toute demande de résiliation du contrat de fourniture de services à l'opérateur il convient de vous reporter aux documents contractuels de votre opérateur afin de vérifier les conditions applicables à la résiliation du contrat d'abonnement.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être...
Site :
http://www.telecom-infoconso.fr
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Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...
Date: 2017-01-30 17:05:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
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DGCCRF - Le point sur... La loi Chatel | Le portail des ...
Article extrait de la revue trimestrielle "concurrence&consommation" du n° 157 (janvier-février-mars 2008)
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 4 janvier. Quarante articles répartis en quatre titres consacrés à la modernisation des relations fournisseurs-distributeurs, à des mesures...
Date: 2017-09-26 16:01:43
Site :
economie.gouv.fr
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Resiliation Orange mobile - Conseils pour bien résilier ...
Orange Service clients mobile Service resiliation 33734 Bordeaux Cedex 9
[Lieu, Date] :
Objet : Résiliation du contrat Orange mobile
Envoi recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon contrat Orange mobile
Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour...
Site :
resilier.fr
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Résiliation Free mobile - la-lettre.com
Résiliation Free mobile
Madame, Monsieur,
Je vous annonce ma volonté de mettre un terme au contrat de téléphonie mobile n° (numéro) souscrit le (date) associé à la ligne : (numéro de téléphone).
Je vous saurai gré de bien vouloir me faire...
Site :
http://www.la-lettre.com
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lettre-de-resiliation.fr - Lettre de résiliation mobile ...
Autres services
La loi Châtel appliquée à la résiliation mobile
La loi Châtel a été adoptée le 3 janvier 2008 a été officiellement mise en application le 1er juin 2008. Celle-ci a pour objectif de favoriser le développement de la concurrence au service du consommateur. Cette législation se compose de plusieurs articles dont en voici quelques extraits qui concernant le domaine des...
Site :
http://www.lettre-de-resiliation.fr
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Résiliation Orange : Comment résilier l'offre internet ...
Le code de la consommation et la jurisprudence des tribunaux français listent des motifs légitimes pour lesquels les frais de résiliation ne sont pas facturés :
- Licenciement d'un contrat de travail à durée indéterminée
- Cas de force majeure ( décès , hospitalisation de longue durée, emprisonnement pour une durée minimum de trois mois...)
- Déménagement en zone non couverte (zone...
Site :
lettre-resiliation.com
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Résiliation de votre forfait ou abonnement mobile - Blog ...
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Résiliation de votre forfait ou abonnement mobile
Avr 26, 2012
par Mathias 2 commentaires
Depuis le lancement de Free Mobile, de nouvelles offres mobiles avec des tarifs intéressants ont vu le jour. Si votre opérateur actuel ne vous propose pas de conditions intéressantes (et oui, ça arrive),...
Site :
https://www.blog-des-telecoms.com
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La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-02-19 20:00:59
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / code de la consommation resiliation assurance / code de la consommation resiliation contrat / code consommation article 113 3 / article l 113 3 du code de la consommation
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-06-21 13:30:03
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Téléphone > Lettre de résiliation d'un forfait mobile SFR
Modèle de lettre pour résilier un abonnement de téléphone portable SFR
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Vous avez souscrit à un abonnement mobile auprès de SFR, vous vous êtes donc surement engagé pour une ou deux années. Désormais vous...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Forfait avec téléphone mobile, comparer les meilleurs forfaits
Comparez les meilleurs forfaits avec mobile du moment
Le marché de l'abonnement mobile a assisté à une véritable invasion des forfaits sans engagement . Ces offres téléphoniques proposent certes des prix particuli�?rement intéressant, mais poussent les utilisateurs à se procurer un smartphone par leurs propres moyens. Cette situation peut convenir à certains types d'utilisateurs,...
Site :
meilleurmobile.com
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Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du contrat et l'objet de l'obligation.
-> doctrine: terme...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / consommation d'une voiture a l'arret / article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / code civil consommation
Club EFP - Commande
Oui, je m'inscris au Club de l'EFP ! Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et j'accepte de renoncer à mon droit de rétractation pour pouvoir accéder immédiatement à la plateforme privée du Club.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés à la vente par l'Ecole des...
Site :
http://clubdelefp.fr
Thèmes liés : article l.122 6 et 7 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation
Conditions générales de service - lokeo.fr
2.1. SOUSCRIPTION/COMMANDE
Les souscriptions électroniques au contrat de location LOKEO sont effectuées sur le site Internet www.lokeo.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
La prestation de LOKEO se restreint à la France Métropolitaine hors îles. LOKEO se réserve par conséquent le droit de refuser sa prestation, ou d'exiger en cas de faisabilité, des...
Site :
http://www.lokeo.fr
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Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
Accueil > Publications > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Lettre du Droit de la Communication et de la Propriété Intellectuelle > Focus
Présentation de la loi Chatel n°2008-3 du 3 janvier 2008
La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, vise à accroître le pouvoir d'achat...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
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Lettre de résiliation d'un forfait mobile Orange
On souscrivant un forfait de téléphonie mobile auprès d'Orange et afin de bénéficier d'un tarif avantageux, vous avez surement dû vous engager pour une période minimale d'un ou deux ans. Sans un motif reconnu légitime ou prévu par la loi, vous devrez attendre la fin de l'engagement pour résilier.
Avant d'expédiez votre courrier, vous vous assurerez des conditions de résiliation...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation contrat / article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation mobile
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Problème de frais résiliation internet téléphonie, Droit Conso
B/ ABSENCE DE FRAIS DE RÉSILIATION EN CAS DE RUPTURE POUR MOTIF LÉGITIME
Vous avez la possibilité de ne pas avoir à payer de frais si votre résiliation est due à un motif légitime.
En effet, si vous pouvez faire état d'un motif légitime, vous pouvez mettre fin à votre contrat, hors cas de force majeure, et ce, quelque soit la durée minimale souscrite.
La notion de motif...
Site :
https://www.thelys-conso.fr
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CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Contact
Foire aux questions
1/ Où saisir votre code d'accès ?
En fonction du moyen de paiement pour lequel vous avez opté (CB ou SMS), vous avez reçu votre code d'accès unique par email ou sur votre téléphone. Pour accéder à votre profil, rien de plus simple :) Il vous suffit de saisir votre code d'accès sur la page d'accueil dans l'un des champs prévus à cet effet. Cliquez ensuite sur "Ok",...
Site :
http://www.codefast.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Lettre de résiliation ligne de téléphone (motif légitime)
Réussir sa recherche d'emploi
BTS Licence Master
Accueil > Lettres Types > Résiliation > Téléphone > Lettre de résiliation ligne de téléphone (motif légitime)
Modèle de lettre pour résilier un forfait pour licenciement, départ à l'étranger
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Les opérateurs de téléphonie mobile comme...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : code de la consommation resiliation motif legitime / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation mobile
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Modèle de resiliation d'un abonnement ... - merci-facteur.com
envoyer en lettre simple
Conseils pour rédiger cette resiliation d'un abonnement free de téléphone portable :
Modèle de lettre de resiliation d'un abonnement free de téléphone portable, à envoyer au service client.
Vous voulez résilier votre contrat de téléphonie mobile Free au plus vite. Vous décidez d'envoyer une lettre de résiliation rédigée grâce à notre modèle de lettre à votre opérateur de téléphonie mobile.
Pour ce faire, il vous suffit d'indiquer sur le modèle de lettre votre numéro de portable, celui de votre compte bancaire et le nom de votre banque. Votre opérateur a 10 jours pour effectuer la...
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merci-facteur.com
Thèmes liés : avis consommateur telephone mobile / article code de la consommation resiliation / code de la consommation resiliation mobile / code consommation free / code de la consommation resiliation contrat
Questions et réponses les plus courantes - Assistance Free ...
Questions et réponses les plus courantes
2017-12-27
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Pour vous guider efficacement, vous trouverez ci-dessous un ensemble de questions/réponses les plus fréquentes.
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Le forfait à 2 EUR est-il accessible à tous ?
Oui, cette offre est accessible à tous et n'est soumise à aucune condition de revenu.
Lors de...
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mobile.free.fr
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quelle protection pour les consommateurs - Le portail des ...
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Les relations avec un fournisseur
La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 a ramené le préavis de résiliation de contrat à 10 jours. Elle impose aux opérateurs la mise en place de services d'assistance (hotline) non surtaxés à partir d'un poste fixe, avec gratuité du temps d'attente (...
Date: 2017-02-19 19:36:44
Site :
economie.gouv.fr
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Questions et réponses les plus courantes - Assistance Free ...
Questions et réponses les plus courantes
2015-08-12
Vous êtes nombreux à vous intéresser à nos offres Mobile.
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Le forfait à 2 EUR est-il accessible à tous ?
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Quitter son opérateur : comment ne rien payer - 1fotech.com
Comment quitter son opérateur mobile sans frais de résiliation ?
Smartphone
Par Tech'Nodrome, le 16 janvier 2012 23
Après le tremblement de terre tout aussi financier que médiatique, Free Mobile se frotte les mains grâce à un nombre d'inscriptions plus élevé que les attentes. Cependant, une majorité d'utilisateurs restent bloqués chez leur ancien opérateur mobile à cause d'une chose :...
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http://www.1fotech.com
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Comment résilier son forfait mobile avant la fin de son ...
Comment faire pour résilier son forfait de téléphonie mobile avant la fin de son engagement? C'est une question que bon nombre d'entre nous s'est déjà posé un jour. Notamment après la casse de son téléphone, d'un vol... sans avoir pris d'assurance et donc il vous sera impossible de jouir de votre forfait.
Dans ces cas la que se passe t' il? Le plus souvent lorsque l'on ne possède pas de...
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Renforcement des droits, de la protection et de l ...
Une première réforme avortée en 2012
Introduction
En 2014, c'est la loi dite Hamon ( n°2014-344 ) du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui fait évoluer les droits des consommateurs français.
Tout nouveau Gouvernement aime laisser sa trace dans l'évolution législative française, notamment en ce qui concerne les droits des consommateurs. Cela a été le cas avec la loi Chatel de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Modèle de lettre de résiliation (anciens clients) - Begeek
>
Modèle de lettre de résiliation (anciens clients)
Ce modèle de lettre de résiliation est utilisable concernant la hausse de la TVA Mobile . Vous pouvez utiliser cette lettre si vous êtes un ancien client et que vous souhaitez résilier pour le non respect des conditions que vous aviez signé à l'époque (augmentation du tarif donc) mais que vous n'avez rien à faire de votre numéro...
Site :
http://www.begeek.fr
Thèmes liés : article l121 code de la consommation / code de la consommation resiliation contrat / code de la consommation resiliation mobile
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