Articles sélectionnés pour le thème : association consommateur litige assurance
→ 47 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Association de consommateurs : comment choisir une ...
Une association de consommateurs a trois missions principales : informer le consommateur, assurer la défense du consommateur lorsque celui-ci dénonce les pratiques d'une entreprise ou d'une institution, et le représenter auprès des professionnels et des institutions concernés.
Elle propose par ailleurs des formations (gratuites ou non), des publications ou encore des ressources utiles aux...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir
Avocat Droit de la Consommation — Défense du Consommateur
DEMANDEZ UN DEVIS en ligne.
NOS DOMAINES D'EXPERTISE
Défense du consommateur pour tous les litiges, du plus petit au plus important :
- litiges avec les opérateurs mobiles pour des questions de surfacturation ou d'incompréhension sur les modalités de la facturation,
- litiges des consommateurs avec les compagnies d'assurances (assurance auto, assurance vie, assurance habitation, assurance maladie, assurance responsabilité civile),
- litiges et toutes vos questions juridiques avec les banques et les conditions de fonctionnement de votre compte, les crédits à la consommation, les ventes à crédit
- litiges avec votre commerçant, vices...
Site :
http://question-avocats-oc.com
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance habitation / association 60 million consommateur / article l121 20 3 du code de la consommation
Recours | Association de consommateurs - AutoPlus
La participation est un peu maigre pour une voiture de 3 ans, 50% serait mieux.Combien de kilomètres as tu parcouru avec cette voiture Renault te dit que la procédure est en cours mais qu'aucun consultant n'a ton courrier. [...] .. Merci de me dire si ces problèmes sont connus et s'il existe un recours auprès de Renault (ou d'une association de consommateurs). [...] Que me conseillez...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
Associations de consommateurs, Professionnels | Immobilier
Si l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) y est favorable, les professionnels de l'immobilier et les associations de consommateurs l'accueillent avec circonspection. [...] Ce forfait n'est pas incitatif pour les propriétaires, déplore Benoît Fauchard, représentant de la Fnaim au bureau du Comité stratégique de la mission bâtiment du Grenelle de l'environnement....
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur litige telephonie
Association de consommateur spécial assurance ? - Question ...
Association de conso est aussi bien outillée pour vous conseiller. C'est dégueulasse ce qui se passe avec ces assurances promptes à encaisser mais lentes à décaisser.
mendes
9 janvier 2011 à 15 h 36...
Site :
http://question-assurance-auto.info
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association de consommateur assurance / associations defense consommateur / association consommateur litige
Quel est le rôle des associations de défense des ...
Quel est le rôle des associations de défense des consommateurs ?
Consommation Par SylvainLeleu le 18/5/15 à 05h00 - mis à jour le 19/9/17 à 02h09
Les associations de défense des consommateurs sont des organismes indépendants qui oeuvrent pour la protection des droits des consommateurs. Elles sont régulièrement à l'origine d'actions visant à informer ou à protéger les consommateurs...
Site :
radins.com
Thèmes liés : adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association d'aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association d aide aux consommateur
Organismes de défense du consommateur | Dossiers
par admin dans Associations // 0 commentaire
Défendre les consommateurs
Le but des organismes de défense des consommateurs est de vérifier que les droits des consommateurs sont respectés,
notamment dans le cadre de publicités claires, contenant toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension des services proposés par elles. Les organismes de défense sont donc vigilants aux...
Date: 2018-05-29 09:46:50
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur defense assurance vie
MEDIATION-CONSO - economie.gouv.fr
Vos deux principales obligations au regard du code de la consommation
Relever d'un dispositif de médiation et permettre au consommateur d'y avoir accès gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette...
Date: 2017-09-26 16:39:01
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / association consommateur litige assurance / association consommateur litige / code consommation / information du consommateur
Défense des droits du consommateur | Consommer Responsable
CLCV - Union régionale et départementale de Loire Atlantique 44000 Nantes - 0.7 km
La CLCV de Loire Atlantique est une association de défense des consommateurs. Elle mène des actions d'information, de conseil et de sensibilisation dans des domaines aussi variés que le logement, l'environnement, les transports, la santé, les services publics ou encore les litiges avec des...
Date: 2017-09-26 22:39:10
Site :
http://www.consommer-responsable.fr
Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / association de defense du consommateur en vendee / associations defense consommateur / association consommateur nantes / droit et defense consommateur
« Quel rôle pour les Associations de Protection du ...
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
Le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique organise, du 13 au 17 mars 2017, les Journées Nationales du Consommateur, en...
Site :
http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : association protection consommateur immobilier / association protection consommateur / role des association des consommateur / information et protection du consommateur / relatif a l information du consommateur sur les prix
Le Médiateur - mediation-telecom.org
La médiation
Le Médiateur des communications électroniques
Madame Claire Mialaret, le Médiateur des communications électroniques a été nommée en avril 2016 , pour un mandat de 3 ans, après consultation de la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) , de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes...
Site :
mediation-telecom.org
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association consommateur litige / role des association des consommateur / association des droit des consommateur / association consommateur france telecom
Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance ...
Recours à la Médiation de l'Assurance : les règles à respecter
Avant de recourir à la Médiation de l'Assurance
Rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel (agence, bureau, courtier ...) qui, dans la plupart des cas, vous proposera des solutions.
Si le désaccord persiste, contactez le service réclamation de la société d'assurances auprès de laquelle le contrat a été souscrit, en...
Date: 2018-06-21 13:25:22
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : association consommateur litige assurance / association de consommateur assurance / association consommateur paris gratuit / association de consommateur gratuite
Association, Consommateur | Travaux.com
Sujet: PROJET DE CONSTRUCTION AVEC LE CDAU
Le CDAU, association loi 1901, a vocation à assurer efficacement la défense et la promotion du consommateur dans le domaine de l'habitat. [...] ..)le CDAU a devellopé en parallèle des missions d'assistance en suivi de chantier dans le but de sécuriser l'acquéreur dans la réalisation de son projet, avant même la signature du contrat et jusque...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : association defense consommateur construction / associations defense consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur construction / association nationale de consommateur
DGCCRF - Litiges de consommation courante | Le portail des ...
Réglez votre litige à l'amiable
1. En contactant le professionnel
C'est dans tous les cas la première démarche à effectuer lors d'un litige.
Si cette première démarche ne suffit pas, confirmez votre demande par écrit, en recommandé avec avis de réception, et conservez le double de votre courrier. Ces documents seront utiles pour poursuivre votre action si vous n'obtenez pas...
Date: 2017-02-19 15:31:40
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : association consommateur credit immobilier / association d'aide aux consommateur gratuit / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige assurance / association consommateur litige banque
Se defendre en tant que consommateur, quels recours
Comment se défendre en tant que consommateur...
Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...
Site :
http://www.toobusiness.com
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Le médiateur des communications électroniques
Lorsque vous avez un litige la première de vos démarches doit être de contacter le service client, soit par courrier, soit par téléphone (hotline). Les équipes du service client sont chargées du recueil et du traitement de vos réclamations.
Si la réponse apportée par le service client ne vous satisfait pas ou bien s'il ne vous répond pas dans un délai d'un mois vous avez la...
Site :
http://www.mediateur-telecom.fr
Thèmes liés : association consommateur choisir / association consommateur litige assurance / adresse association consommateur / association consommateur litige telephonie / association consommateur litige
Le prêt personnel | Institut national de la consommation
1 - AVANT LA SOUSCIPTION DU CONTRAT
Les dispositions du code de la consommation vous concernent-elles ?
Toute personne physique majeure peut souscrire un crédit à la consommation.
Le code de la consommation instaure plusieurs mesures qui vous protègent au cours des différentes étapes de souscription et d'exécution du crédit. Notamment : il organise votre information en réglementant la...
Date: 2018-06-21 13:23:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-02-17 21:15:01
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / consommation moyenne d'energie par habitant en france / consommation d'eau par jour et par habitant en france / consommation moyenne quotidien d'eau d'un francais / consommation d'eau par habitants en france
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2017-02-19 15:00:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin
Faire face aux banques - consommateur.net
Au total 17 associations en France défendent les intérêts des consommateurs dont une dizaine spécialisées dans le domaine bancaire. Nous vous présentons une liste des associations concernées.
Association Contre les Abus des Banques Européennes (ACABE)
L'ACABE (Association Contre les Abus des Banques Européennes) est une association de consommateurs face aux abus bancaires, elle...
Site :
consommateur.net
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) | Campagne ...
Home » Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)
Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)
l 'ULC t'informe et te conseille au travers :
de son magazine mensuel « de Konsument » ;
des rubriques de presse ;
de la mise à disposition de tests comparatifs de produits;
de contrats type.
l 'ULC te protège au travers :
de prises de position sur des sujets d'actualité ;
d'enquêtes de prix.
l 'ULC te défend par l'intermédiaire
de son service contentieux et d'assistance juridique ;
de consultations d'avocat ;
de sa présence dans des commissions de règlement extrajudiciaire de litiges :
du médiateur en assurances en...
Site :
http://budgetjeunes.lu
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / union consommateur luxembourg / union des consommateur / association consommateur litige assurance / association d'aide aux consommateur gratuit
L’assurance Protection juridique : intérêt et limites
Vous êtes ici: Accueil / Thématiques / Argent Assurance / L'assurance Protection juridique : intérêt et limites
L'assurance Protection juridique : intérêt et limites
thematiques 25 décembre 2015 UFC-Que Choisir Sarthe
[wpsgallery]
Facebook Tweeter LinkedIn
A quoi sert l'assurance Protection Juridique ?
Elle assure la défense des droits et des intérêts de l'assuré. Elle vise à lui...
Site :
ufc-quechoisir-sarthe.fr
Thèmes liés : protection juridique credit a la consommation / union federale des consommateur que choisir / responsabilite civile association defense consommateur adherent / association consommateur defense assurance vie / defense consommateur assurance automobile
ACABE votre allié contre les banques - Aide aux consommateurs
Aide aux consommateurs
L'ACABE, Association de défense des consommateurs spécialisée en droit bancaire vient en aide aux consommateurs en quête d'une solution au litige qu'ils rencontrent face à leur banque, un établissement financier, une société de recouvrement voire une étude d'huissiers.
L'ACABE depuis 2005 une référence sérieuse pour tous les consommateurs.
Les domaines...
Site :
http://www.acabe.mobi
Thèmes liés : association aide consommateur droit bancaire / association de consommateur contre les abus bancaires / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur
Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur
Litige avec EDF, Engie… : comment saisir le médiateur de l ...
5.Comment se déroule la procédure de saisine ?
Quel est le rôle du médiateur de l'énergie ?
Le médiateur national de l'énergie est une autorité publique indépendante qui est en charge de deux missions : la résolution de litiges avec des fournisseurs ou gestionnaires de réseaux de distribution d'énergie et la délivrance d'informations aux consommateurs.
Cette instance a été créée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation moyenne d'energie d'une famille / conseil en consommation d energie
Consom'Info INDECOSA
Agir avec les consommateurs salariés !
Objectifs
Assurer et développer la protection, la formation, l'information et la défense des consommateurs et des locataires. Suivre la mise en oeuvre d'actions consuméristes portant des valeurs sociales et environnementales.
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1979 par la Confédération Générale du Travail, INDECOSA-CGT agit pour la...
Date: 2017-02-19 20:29:45
Site :
http://indecosa.cgt.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / information et defense consommateur / consommation en eau pour l industrie / defense consommateur gratuit association
Renégocier un prêt immobilier : les stratégies cachées des ...
La conjoncture incite les ménages à renégocier ou faire racheter leur emprunt./Photo d'illustration DDM
'>
Avec des taux d'intérêt de crédit immobilier encore très bas, les consommateurs sont tentés de renégocier leur emprunt. Un processus qui peut s'avérer compliqué notamment à cause des pratiques des établissements bancaires selon une enquête UFC-Que Choisir publiée...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier
droit du consommateur - ufcquechoisir-brest.org
JUSTIFIER SON IDENTITÉ, BON A SAVOIR (09 avril 2016)
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité nationales, pour les personnes majeures, sont valables 15 ans. Celles délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.
Toutefois, beaucoup de pays qui acceptent la carte d'identité nationale considèrent celles de plus de...
Site :
ufcquechoisir-brest.org
Thèmes liés : consommation des menages et l activite des entreprises / association de consommateur ufc / association des droit des consommateur / association consommateur choisir / association consommateur litige assurance
Mission et mandats de l’Office de la protection du ...
L'Office de la protection du consommateur est un organisme du gouvernement du Québec créé en 1971. Nous fournissons des services aux consommateurs et aux commerçants.
Mission
protège les consommateurs et surveille l'application des lois et des règlements sous sa responsabilité ;
informe collectivement et individuellement les consommateurs, les éduque et reçoit leurs plaintes;
favorise la...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : information et protection du consommateur / consommation de l automobile / association protection consommateur / information du consommateur / association consommateur litige assurance
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-02-19 15:00:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation 7 jours
Régler un litige en suivant les conseils Vivre Malin
Bien consommer, c'est aussi savoir défendre ses droits.
Avec VIVRE MALIN, agissez efficacement.
Vous avez effectué un achat de bien ou de service et vous n'êtes pas satisfait. Réagissez ! Comment ? Nous vous proposons :
- quatre étapes pour tenter de régler le problème (ci dessous)
- une visite sur le...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / consommation moyenne d'une automobile / droit consommateur code consommation / l'information du consommateur sur les prix / consommation d'automobile
Organismes publics belges pour le crédit à la consommation
� Nationale Bank van België » ou Banque Nationale de Belgique (BNB), la banque centrale de Belgique, existante depuis 1850 est un nom très commun quand on parle d'organisme public pour le crédit en Belgique. Outres les opérations bancaires et autres participations financiers, la Banque Nationale Belge est celle par laquelle tous les autres organismes de prêts doivent passer avant...
Site :
https://www.pret-personnel-comparatif.com
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / consommation moyenne d'energie par personne / consommation d energie en belgique / service credit consommation / consommation moyenne d'energie
litiges UFC Que Choisir Région Lille à votre écoute
25/05/2017
Ça y est, vous les avez tant attendues... enfin les vacances !
Certaines précautions sont à prendre avant le départ pour éviter les embûches. Vous trouverez dans cette première partie des conseils pour préparer des vacances sereines...
Encadrement des loyers à Lille, quelles sont les règles ?
11/05/2017
Emilie Elard, juriste à l'UFC Que Choisir de Lille, rappelle les règles...
Site :
http://ufc-quechoisir-lille.org
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur litige sfr / association consommateur litige banque / association consommateur litige assurance
Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
L'article L. 312-14 du code de la consommation impose une obligation précontractuelle d'information du prêteur (ou de l'intermédiaire de crédit) à l'égard de l'emprunteur.
Le prêteur doit vous fournir les explications vous permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à vos besoins et à votre situation financière, notamment à partir des informations...
Date: 2018-06-21 10:39:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Aide à domicile Libourne – Adhap Services – Aide à ...
Mr BANNES, responsable du centre Adhap Services de LIBOURNE et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement formé au...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / association d'aide aux consommateur bordeaux / association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-06-21 10:30:26
Site :
https://www.inc-conso.fr
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale
La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.
Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation
Direction Départementale de la Protection des Populations ...
ORGANIGRAMME DDPP 12 SEPTEMBRE 2017 (format pdf - 827.6 ko - 02/03/2017)
Directeur de la DDPP : Dr Bertrand TOULOUSE
Accueil du public :
Lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h à 16h30.
Le mercredi de 14h00 à 16h30.
le vendredi de 9h00 à 11h45.
Il est fermé au public le mercredi matin ainsi que le vendredi après-midi.
(1) Permanence concurrence, consommation et répression des...
Date: 2017-09-26 21:43:18
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : information et protection du consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur litige telephonie
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-02-19 16:00:33
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article code de la consommation resiliation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
47 Ressources