Immobilier : Le Prêt Développement Durable | CIC

Vous bénéficiez alors :

d'un financement sans apport personnel jusqu'à Jusqu'à 50 000 EUR

d'un remboursement anticipé sans frais à l'encaissement de ces aide

Exemple1 : Pour un Prêt Développement Durable d'un montant de 7000 EUR, d'une durée de 4 ans et destiné à financer des travaux, vous remboursez 47 mensualités de 150,95 EUR et une dernière de 151,01 EUR. Taux annuel...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / deduction d impots credit consommation / credit d impots pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Aide aux personnes : dépenses dans l'habitation principale.

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Par jmber (Date : 2016-01-07 22:24:34)

Bonjour

Ma belle-mère qui est veuve et âgée de 90 ans, handicapée et propriétaire ne possède pas de volets. Nous voulons lui faire poser des volets roulants électriques à télécommande. A-t-elle droit à un crédit d'impôt uniquement dans le cadre visant à aider les personnes...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / deduction d impots credit consommation / credit d impots pret consommation / credit impots pret consommation / deduction impots credit consommation

Définition du crédit d'impôt - Impôt sur le revenu

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Par thierry03 (Date : 2015-09-27 07:11:03)

Bonjour,

ayant travaillé une grande partie de mon temps en Suisse, je perçois donc une retraite suisse avec impots payés en Suisse par prélévément à la source. De ce fait j'ai droit à un crédit d'impot en France calculé en fonction des accords franco-suisse. Ce credit d'impot...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / deduction d impots credit consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation / reduction d impots pret a la consommation

Foire aux questions - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Foire aux questions

FNATH Services, c'est quoi ?

C'est un ensemble de services et de prestations servis par des grandes marques, garant de leur qualité. Grâce à FNATH services, vous pouvez garantir et sécuriser votre maintien à domicile, vous faire aider au quotidien, sécuriser votre assurance de prêts, garantir votre épargne, partir en vacances.

La FNATH...

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Site : http://www.fnathservices.com

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

Restitution igr maroc - tifawt.com

 

 Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:

Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.

N'oubliez pas de faire vos...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : deduction d impots credit consommation / reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application

1

- le fait générateur de l'avantage fiscal ;

- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;

- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;

- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;

- les règles de non-cumul avec d'autres...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction impots credit consommation

Comment faire une déclaration rectificative

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Par Delph (Date : 2016-05-23 22:18:45)

Bonjour, nous avons omis de soustraire les frais de repas l année dernière. Peut-on les rajouter cette année en plus de ceux de cette année dans les frais réels?

Merci

Réponse : Non. Seuls les frais engagés l'année d'imposition sont déductibles des revenus de cette même année. Vous...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : deduction d impots credit consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit consommation reduction impots / deduction impots credit consommation / credit consommation impots

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard

I. Nature de l'intérêt de retard

1

L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation

La consommation des ménages se stabilise en 2013 | Insee

1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.

2. Dépenses de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.

3. Dépenses de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.

(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.

Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Progression modérée des...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : depenses de consommation des menages 2012 / depenses de consommation des menages 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2013

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction d impots credit consommation / credit a la consommation reduction d impots

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-02-10 00:26:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / taux d'interet credit consommation bnp / deduction d impots credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-11-02T10:17:53.000+01:00

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reduction de la consommation d'energie en entreprise / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie / reduction de la consommation d energie

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation moyenne d'energie par habitant en france / credit a la consommation reduction d impots / consommation moyenne annuelle d'eau par habitant en france / consommation d'energie par habitant en france

Chaudière à condensation — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Dans une chaudière classique, même à haut rendement [N 3] , les pertes thermiques de la chaudière se font principalement par les fumées : en premier lieu, par la température des fumées, qui est plus importante que celle de l'air de combustion, et d'autre part par la vapeur d'eau contenue dans ces fumées. L'eau contenue dans les fumées est issue de...

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Date: 2017-02-16 13:02:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude pour 4 personnes / consommation d eau chaude sanitaire / consommation d'eau chaude pour un bain / prix consommation ballon d'eau chaude

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-02-19 15:46:01
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / consommation d'une voiture a l'arret / consommation moyenne de l'eau par personne

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'essence des vehicules automobiles / consommation d'essence d'un vehicule / calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / consommation d'energie et croissance economique / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section est à actualiser

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

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Date: 2017-02-16 13:01:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : consommation d'electricite en france par secteur / consommation annuelle d'energie electricite en france / consommation d'energie en france par secteur / consommation d'eau en france par secteur / consommation annuelle d'electricite en france

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / taux pret a la consommation caisse d'epargne / reduction d impots pret a la consommation / credit a la consommation reduction d impots

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction d impots credit consommation / credit consommation a l etranger

Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux ...

21

26

Lecture : en 2003, les ménages les plus modestes (premier quintile, Q1), dépensent en moyenne 3 300 euros par unité de consommation (UC) pour des dépenses pré-engagées, ce qui représente 33 % de leur revenu disponible (10 080 euros en moyenne).

Note : l'étude permet d'approcher le concept de dépenses pré-engagées sans...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : consommation et l epargne des menages / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne d'eau par menage en france / consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle d'eau d'un menage

Tout sur le prêt immobilier - Guide Assurance Crédit ...

14 Prêt immobilier et acte de vente

En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...

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Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

En 2015, la hausse du pouvoir d’achat dope la consommation ...

(ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information.

1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés.

2. Dépense de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages.

3. Dépense de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables.

Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

Rebond des dépenses liées au...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / credit consommation 1 2 3 / valeurs de l'indice des prix a la consommation / definition de l'indice des prix a la consommation

Les coûts du chauffage domestique : récapitulons ...

Chaudière Electrique + ECS Ballon Thermodynamique )

556

39.403

6,34

contact@batimenteconome.com

Quelques commentaires :

- Nous démarrons avec le chauffage électrique classique par radiateurs électriques (ligne 1). Il n'est pas recommandé, car très peu évolutif. Couplé à un chauffe eau solaire (ligne 2), il permet une réduction de la consommation annuelle, mais le coût sur 20 ans est...

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Site : http://energie.lexpansion.com

Thèmes liés : consommation electrique ballon d'eau chaude / consommation electrique d un ballon d eau chaude / consommation electrique ballon d eau chaude / ballon d'eau chaude thermodynamique consommation / consommation d eau chaude sanitaire

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / deduction d impots credit consommation / credit d'impot pret consommation

IS - Base d'imposition - Limitation de la déduction des ...

IS - Base d'imposition - Limitation de la déduction des charges financières nettes

1

L' article 212 bis du code général des impôts (CGI) instaure un plafond général de déductibilité applicable aux charges financières nettes des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés non membres d'un groupe fiscal.

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

10

Les dispositions de l'...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / deduction d impots credit consommation / credit consommation taux plus bas / taux de credit consommation societe generale / calcul de l indice de consommation

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / lettre mise demeure non respect code consommation / code de la consommation garantie vices caches

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduire interet pret consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d interet consommation

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / definition de l'indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix

Les frais professionnels déductibles des salaires

|

Vos frais de trajet...

La distance domicile-travail ne dépasse pas 40 km (aller simple). Le fisc admet alors la déduction intégrale de vos frais de transport. Au-delà, les frais supplémentaires ne sont déductibles que si vous justifiez de circonstances particulières.

Les frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu de travail constituent des frais professionnels déductibles...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / consommation d un vehicule / deduction d impots credit consommation

Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...

Documentation

Aperçu

L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...

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Site : http://www23.statcan.gc.ca

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Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation