Articles sélectionnés pour le thème : association defense consommateur representation justice
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Les associations de consommateurs - Maison-facile.com
Voici la liste des associations de consommateurs autorisées à engager une action en représentation conjointe, si un même professionnel cause des dommages individuels à deux consommateurs au moins...
Le rôle des associations de consommateurs
En principe, une association ne peut pas intervenir en justice si vous êtes...
Site :
maison-facile.com
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association consommateur maison / role des association des consommateur / association nationale de consommateur / association consommateur france
Associations de défense des consommateurs - service-public.fr
Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne, soit à l'amiable, soit par l'action en justice. Elles peuvent aussi agir à titre préventif, par exemple en demandant la suppression de clauses abusives dans des contrats. Elles représentent les intérêts des consommateurs au sein d'instances nationales,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur
Association de consommateurs : comment choisir une ...
Une association de consommateurs a trois missions principales : informer le consommateur, assurer la défense du consommateur lorsque celui-ci dénonce les pratiques d'une entreprise ou d'une institution, et le représenter auprès des professionnels et des institutions concernés.
Elle propose par ailleurs des formations (gratuites ou non), des publications ou encore des ressources utiles aux...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d'aide aux consommateur gratuit / association d aide aux consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
Les associations de protection du consommateur peuvent ...
Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts du consommateur, les associations se sont vu octroyer le droit d'ester en justice.
Aux termes de l'article 157 de la loi relative à la protection du consommateur de 2011, les associations « peuvent former des actions en justice, intervenir dans les actions en cours, se constituer partie civile devant le juge d'instruction pour la défense...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association protection consommateur / defense consommateur gratuit association / associations defense consommateur / association des droit des consommateur
DALLOZ Etudiant - Actualité: Représentation en justice ...
Une association, ayant reçu mandat individuel spécial et exclusif de 55 114 de ses adhérents, avait saisi la justice, en application de l'article 710 du Code de procédure pénale, d'une requête en restitution de 24 557 101, 82 euros, cette somme ayant été confisquée à la suite de la condamnation, pour abus de confiance portant sur ces fonds, de deux personnes mises en cause. Pour...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / article code de la consommation / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur
Frais, Association de consommateurs | Argent - Le Particulier
Cet article indique la procédure à suivre en cas de frais bancaires abusifs suite à un chèque sans provision ou à un incident de paiement par carte bancaire et prélèvements. [...] les tarifs libres et réglementés de la banque (frais bancaires et pénalités fiscales), l'obligation d'information de la banque (convention de compte, fascicule tarifaire), la vérification des frais...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : association consommateur defense assurance vie / article l 312 21 du code de la consommation / association de consommateur frais bancaires / association defense consommateur banque / adresse association de defense du consommateur
Actions des associations de consommateurs - Action Collective
- l'association doit être déclarée à la préfecture avec publication au Journal Officiel, lui procurant la personnalité morale.
- l'association doit avoir un objet statutaire explicite de défense du consommateur.
- l'association doit être représentative selon le décret du 6 mai 1988 (avoir au moins un an d'existence, avoir une activité effective et publique en vue de la défense des...
Site :
http://www.action-collective.com
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / adresse association de defense du consommateur / associations defense consommateur / association nationale de consommateur / entreprise contre association consommateur
DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Défense des consommateurs - 01/09/2017
Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)
Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...
Date: 2017-09-26 21:40:37
Site :
economie.gouv.fr
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE TOULON ...
promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers et contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts, tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs, usagers,...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : union federale des consommateur que choisir / organisme d'information et de defense du consommateur / union federale des consommateur / association defense consommateur choisir / association consommateur choisir
Consommation Vendée : information, sensibilisation et ...
Vous êtes ici : Missions Familles rurales / Accompagnement des familles / Consommation
Consommation
Agréé association de défense des consommateurs depuis 1975, le Mouvement Familles Rurales informe, écoute et mène des actions de prévention dans le domaine de la consommation. Il protège également, à tous les échelons -local, départemental, régional, national- les intérêts collectifs et individuels des consommateurs.
Tout au long de la vie, la consommation fait partie de chaque instant, de l'air que nous respirons... aux actes d'achats que nous effectuons....
Site :
https://www.famillesrurales85.org
Thèmes liés : association defense consommateur representation justice / association de defense du consommateur en vendee / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / information et defense consommateur
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Consommation — Wikipédia
o
{\displaystyle C=c(Yd)+Co}
Il s'agit d'une équation de comportement qui définit la consommation des ménages (C). c est la propension marginale à consommer, il s'agit de la proportion dans laquelle varie la consommation lorsque le revenu varie d'une unité. Yd représente le revenu disponible, c'est-à-dire le revenu net d'impôts. Co désigne la consommation incompressible des ménages,...
Date: 2017-02-06 01:59:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / societe d etude de la consommation / consommation et l epargne des menages / droit consommateur code consommation / la consommation des menages en france objet d'etude
l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...
Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs
Dernière mise à jour le 17 février 2017
Vous êtes un consommateur ?
Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions
Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?
2007
2016
- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...
Site :
http://www.arcep.fr
Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Union fédérale des consommateurs—Que choisir — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
L' assemblée générale annuelle de la Fédération (réunissant les délégués des associations locales), définit les orientations et procède à l'élection de son Conseil d'administration. Celui-ci, sous l'autorité du président, coordonne et met en oeuvre la politique et la stratégie de la Fédération.
�? la tête de l'association,...
Date: 2017-02-12 18:03:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne de l'eau par personne / consommation moyenne annuelle de l'eau / consommation de l'eau en france et dans le monde
Option consommateurs - opc.gouv.qc.ca
À propos de l'Office Prix de l'Office 2005 : Option consommateurs
Présentation
Option consommateurs est l'une des plus importantes associations de consommateurs au Québec et l'une des plus influentes. Sa principale mission est de défendre et de veiller au respect des droits fondamentaux des consommateurs.
Option consommateurs vise à contribuer dans une perspective globale à la promotion et...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / droit et defense consommateur / association defense consommateur representation justice / association des droit des consommateur
Se defendre en tant que consommateur, quels recours
Comment se défendre en tant que consommateur...
Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...
Site :
http://www.toobusiness.com
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code consommation article 113 3 / article l 113 3 du code de la consommation / article code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix
Action en réparation collective - Protection des ...
Le consommateur individuel supporte-t-il les frais lorsqu'une action en réparation collective est introduite ?
Qu'est-ce qu'une action en réparation collective ?
Une action en réparation collective est une action judiciaire, introduite devant un juge par le représentant d'un groupe de consommateurs, en vue de la réparation d'un dommage subi par ce groupe, en raison d'une même cause.
Elle...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / consommation de l'energie / consommation de l energie / conseil en consommation d energie / consommation moyenne d'energie par personne
DGCCRF - Clauses abusives : dans les contrats | Le portail ...
La Commission des clauses abusives (CCA), placée auprès du ministre chargé de la consommation, est composée de magistrats, d'universitaires, de représentants des consommateurs et de représentants des professionnels.
Elle examine les contrats proposés dans tel ou tel secteur d'activité et élabore ensuite des recommandations dans lesquelles elle demande la suppression de ces clauses des...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : article code de la consommation / association defense consommateur representation justice / droit consommateur code consommation / associations defense consommateur / association defense consommateur internet
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage "le particulier en l'occurrence"...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / association d'aide aux consommateur gratuit / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur
L’action de groupe devant le Juge administratif - Seban ...
L'action de groupe devant le Juge administratif
14 février 2017
L'introduction de l'action de groupe en droit français a longtemps fait l'objet d'un débat politique mouvementé.
Même si la nécessité de sa création a été admise par la grande majorité des acteurs de la vie publique et promise en 2005, par le Président de la République Jacques Chirac lors de la cérémonie des voeux «...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / consommation d'eau moyenne par jour et par personne en france / consommation moyenne d'eau pour une personne seule / consommation moyenne de l'eau par personne
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / association consommateur construction maison individuelle / l'information du consommateur sur les prix / association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Qui sommes-nous? - Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme à but non lucratif qui regroupe 12 groupes de défense des droits des consommateurs.
La mission d'Union des consommateurs est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Les interventions d'Union des consommateurs s'articulent autour des valeurs...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : union nationale des consommateur / union de defense des consommateur / union des consommateur / faible consommation d energie / consommation d'energie
Trouver un avocat gratuit - Aide juridique association et ...
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / defense consommateur gratuit association / association de consommateur gratuite / conseil juridique consommateur / association d'aide aux consommateur
Les associations coopératives d’économie familiale (ACEF)
À propos de l'Office Prix de l'Office 2006 : les associations coopératives d'économie familiale
Présentation
Le Québec des années soixante a été marqué par l'émergence de la société de consommation. En effet, les familles ont été subitement confrontées à une multitude de nouvelles dépenses en même temps qu'à la prolifération du crédit et de la publicité.
À la recherche...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : association protection consommateur france / association protection consommateur / droit et defense consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs
Pour une démocratie écologique - La Vie des idées
Notre consommation ne cesse d'augmenter et la planète est exsangue. Confier notre salut au progrès technologique et à l'économie relève de l'illusion. Car la solution est politique : c'est à la refondation de notre démocratie représentative qu'il faut tendre.
Photo : Puits près de Khudiala, Rajasthan, Inde © Film "HOME" - une coproduction ELZEVIR FILMS / EUROPACORP
Nous partirons...
Date: 2017-02-19 18:30:13
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / societe d etude de la consommation / consommation moyenne d'eau par personne dans le monde / consommation moyenne d'eau pour une personne seule / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes
ADCSTP - TempsPartagé.org
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE SEMAINES
EN TEMPS PARTAGE
La Présidente : Mme Chartier 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles
Email : infos@tempspartage.org;
Téléphone : 04 76 40 60 30
Le 4-12-07
Mme la Ministre de la Justice
Objet : le timeshare en France
Madame la Ministre,
Nous vous avons écrit le 27 mai. Vous nous avez fait répondre le 2 octobre par une de vos...
Site :
tempspartage.org
Thèmes liés : code de la construction et de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / credit consommation 1 2 3 / association francaise defense consommateur europeen / association defense consommateur representation justice
Cour de cassation
INSTRUCTION
Partie civile. - Plainte avec constitution. - Désistement ultérieur. - Validité. - Conditions. - Détermination. - Portée.
Le désistement de la partie civile en cours d'information suppose l'existence d'une renonciation par laquelle le plaignant manifeste sans équivoque sa volonté d'abandonner l'action, sans condition et en l'état.
Méconnaît ce principe la chambre de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article r 331 10 1 du code de la consommation / article code de la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur
UFC Que Choisir de Moselle-Est - Qui sommes-nous
UFC Que Choisir de Moselle-Est et être abonné au magazine Que Choisir, c'est différent !
Nous vous rappelons que l'UFC Que choisir de Moselle-Est, tout en faisant partie de la fédération UFC Que choisir, est une association locale à but non lucratif et indépendante financièrement de celle-ci. Elle est en majeure partie financée par les cotisations de ses membres.
Si vous soutenez notre...
Date: 2015-07-23 09:18:06
Site :
http://www.ufc-quechoisir-moselle-est.org
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / union federale des consommateur que choisir / qualite de l eau de consommation / consommation moyenne de l eau / association defense consommateur choisir
Yvonnick GAUTIER et Christophe LHERMITTE avoués associés ...
La demande de sursis à statuer est une exception de procédure selon la chambre commerciale
La question n'a pas été tranchée par la Cour de cassation est les avis divergent sur ce point.
Le sursis à statuer (en dehors des cas limitatifs des articles 108 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, lesquels constituent sans contestation possible des exceptions de procédure) est une...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation resiliation / non respect article r 311 8 code consommation
Demander justice avec la CLCV : mode d'emploi
Depuis le 10 mars 2015, la CLCV propose un nouveau service aux particuliers, en partenariat avec le site Demander justice. Grâce à cette nouvelle offre accessible via le site national de la CLCV, les particuliers vont pouvoir régler leur litige (achat, vente, retard de livraison, dépôt de garantie, travaux, voisinage, opérateur téléphonie, voyage, etc) directement en ligne.
Qu'est-ce que...
Site :
http://www.clcv.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / consommation moyenne d'une automobile / consommation d'automobile / consommation d une automobile
Mes droits comme consommateur | Éducaloi
Comme consommateur, vous pouvez rencontrer une multitude de problèmes dans votre vie de tous les jours: retard de livraison d'un matelas, balayeuse défectueuse, réparations ou travaux mal effectués, fausses informations données par un vendeur, absence d'un renseignement obligatoire dans un contrat... Et la liste est longue!
Mais que pouvez-vous faire pour régler vos problèmes et faire...
Date: 2017-02-19 18:58:35
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / organisme d'information et de defense du consommateur / association protection consommateur / option consommateur recours collectif
L214 — Wikipédia
Article détaillé : Abattage des poussins et des canetons .
En novembre 2014, l'association publie sur son site internet une vidéo tournée dans le couvoir de Saint-François, situé à Saint-Hernin dans le Finistère , où l'on voit des poussins mis dans des sacs plastiques et étouffés, ou des poussins jetés vivants dans des bennes à ordure ou passant conscients dans un broyeur. Selon une...
Date: 2017-09-22 02:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau pour l agriculture / consommation d eau dans l industrie / consommation de l'eau par personne dans le monde / quelle est la consommation d'eau par jour et par personne en france
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