Articles sélectionnés pour le thème : loi credit consommation
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Retour du crédit auto en 2015 - Commerce - L'ECONEWS
Retour du crédit auto en 2015 Abonnez-vous au flux RSS des articles
31 janv. 2014
17:32
0 commentaire Le crédit devrait être rétabli par la LFC 2014
Suspendu par la LFC 2009 sous un patriotisme économique prôné pour freiner les importations, le crédit automobile devrait être réinstauré d'ici 2015. Il sera exclusivement destiné à l'achat de véhicules produits localement.
Dans un...
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Thèmes liés : credit consommation a l etranger / credit a la consommation algerie 2015 / credit consommation auto / credit a la consommation banque algerie / credit a la consommation en droit algerien
Scrivener 1 - Information et protection des consommateurs ...
Scrivener 1 - Information et protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
Disposition(s) normative(s) de l'année : 1978
C'est la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, dite loi Scrivener I qui pose son principe :
Améliorer l'information préalable du...
Site :
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / information et protection du consommateur / loi credit consommation mai 2011 / offre prealable de credit consommation / loi credit consommation lagarde
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Crédit Consommation & Prêt Personnel - banque-et-credit.com
à la consommation
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Le crédit à la consommation (prêt perso) est un moyen de financement rapide qui permet de concrétiser une infinité d'envies : voiture, travaux, voyage...
De quel type de prêt personnel avez vous besoin ?
À chaque projet son crédit : Quel que soit le projet à financer, il existe...
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Credit à taux zéro ou gratuit, comment éviter les arnaques
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Crédit à taux zéro ou gratuit, comment éviter les arnaques ?
Le crédit à taux zéro - la mention « crédit gratuit » étant interdit par le droit belge en terme de crédit - semble très attrayant auprès de divers...
Crédit à la consommation en Algérie - algerie-focus.com
tweet
L'économie nationale opte pour le retour du crédit à la consommation. Cela interviendra probablement durant l'année prochaine. Le ministre du commerce, Mustapha Benbada, avait annoncé que la mesure sera notifiée dans la loi de fiance complémentaire 2014 ou loi de finance 2015.
Jusque là il était acquis que le crédit à la consommation ne concernera que la production locale,...
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : credit a la consommation algerie 2014 / credit a la consommation algerie 2015 / credit a la consommation algerie / loi credit consommation 2014 / loi credit consommation
Courtier en crédit à la consommation - ge.ch
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Ge.ch > Guichet PME-PMI > Courtier en crédit à la consommation
Courtier en crédit à la consommation
Courtier en crédit à la consommation
Domaine d'activité
Finance
Organisme...
Date: 2017-02-19 16:02:08
Site :
ge.ch
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Se defendre en tant que consommateur, quels recours
Comment se défendre en tant que consommateur...
Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...
Site :
http://www.toobusiness.com
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Credit immobilier et prescription biennale - Juritravail
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 24-12-2012
Il convient de s'intéresser à un arrêt de la Cour de cassation qui a été rendu le 28 novembre 2012 et qui précise que les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit, et donc les banques, constituent des services financiers fournis par des professionnels. Par voie de conséquence, l'action de ceux-ci...
Date: 2017-02-19 15:44:03
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : article code de la consommation / prescription credit consommation article / delai prescription credit a la consommation / code civil consommation / droit consommateur code consommation
Le crédit à la consommation 💰
Les mesures de protection de l'emprunteur
Si l'emprunteur peut être amené à souscrire trop rapidement à un crédit à la consommation, il est protégé par la loi . En effet, le débiteur sera sous la protection du Code de la...
Date: 2018-06-21 08:31:32
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http://lecreditconso.blogspot.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit a la consommation protection / credit consommation rapide / loi credit consommation / remboursement anticipe credit a la consommation
Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres
22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 221 1 code consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation
La protection de l’emprunteur - Gerer Argent.com
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La protection de l'emprunteur
Pour protéger le consommateur des dangers des crédits, deux lois Scrivener modifiées par la loi Lagarde ainsi que la loi Hamon ont établi des règles inscrites dans le Code de la consommation.
Sommaire
Protéger l'emprunteur en souscrivant une assurance de prêt
Modalité d'un montant du prêt
Contrairement à la législation sur le montant du...
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https://gererargent.com
Crédit automobile : Des coûts variables selon les banques ...
Crédit automobile : Des coûts variables selon les banques
Auteur : AZIEZ Brahim
Publié le : 29 Février 2016
Le crédit à la consommation est de retour. Trois banques ont déjà commencé à étudier les dossiers pour l'automobile, BNP-Paribas, Société...
Date: 2018-06-21 10:42:56
Site :
http://www.motors-dz.com
Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / banque credit consommation / credit consommation voiture algerie / credit consommation simulation algerie / credit consommation simulation societe generale
Adomos - Capacité d'emprunt
30 ans
* Prix d'acquisition maximum du bien selon capacité d'emprunt pour un taux de rentabilité immobilière brute de 4.25 %.
Calcul effectué sur la base...
Site :
http://www.adomos.com
Thèmes liés : credit consommation immobilier / pret a la consommation credit / credit consommation auto / calcul teg credit consommation / credit consommation taux bas
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement ...
Services bancaires et financiers
Une piscine pour 99 $ : un plongeon vers l'endettement - Option consommateurs porte plainte à l'Office de la protection du consommateur contre les détaillants Trévi et Club Piscine
MONTR�?AL, le 7 mai 2012 /CNW Telbec/ - L'arrivée du printemps apporte son lot d'annonces publicitaires des détaillants de piscines. Trévi et Club Piscine, deux joueurs...
Date: 2017-02-19 20:31:59
Site :
http://www.newswire.ca
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / organisme d'information et de defense du consommateur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Inclure le crédit conso dans un prêt immobilier - Finaprêts
Inclure le crédit conso dans un prêt immobilier
Soumis à une législation particulière, le crédit à la consommation ne permet pas de financer l'acquisition d'un bien immobilier. Cependant, ce type de crédit peut-il être inclus dans un prêt à l'habitat ? Le regroupement est-il la meilleure solution pour cela ? Qu'en est-il du lissage ? Voici quelques éléments de réponses.
La...
Site :
https://www.finaprets.com
Les lois qui encadrent le recouvrement - Contentia
Accueil > Quelles sont les grandes lois qui régissent le recouvrement ?
Quelles sont les grandes lois qui régissent le recouvrement ?
Une loi générique sur le recouvrement de créances
Plusieurs lois encadrent le recouvrement de créances. Le décret du 18 décembre 1996 pose le cadre et a d'ailleurs été abrogé le 1er juin 2012, il pose donc un certain nombre de règles : Ce décret oblige...
Site :
http://www.contentia.fr
Thèmes liés : directive europeenne sur le credit a la consommation / loi credit consommation 2010 / directive sur le credit a la consommation / credit a la consommation protection / credit consommation sur 10 ans
Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
Menafinance
Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...
Site :
capitaine-credit.com
Thèmes liés : meilleur taux credit consommation 2015 / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / meilleur taux credit consommation 2014 / comparatif credit consommation meilleur taux
Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
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Site :
capitaine-credit.com
credit-a-la-conso.com - Crédit à la consommation
Prêt travaux
Les principaux courtiers du marché ne prévoient ni de baisse ni de hausse des taux fixes de crédit immobilier pour le mois de janvier. En décembre, les moyennes avaient légèrement baissé. Conséquence : l'année 2014 s'amorce avec des taux au plancher. Les courtiers en crédit immobilier, Empruntis et Meilleurtaux, tiennent un discours identique en ce début d'année : les...
credit-a-la-conso.com - Crédit à la consommation
Prêt travaux
Les principaux courtiers du marché ne prévoient ni de baisse ni de hausse des taux fixes de crédit immobilier pour le mois de janvier. En décembre, les moyennes avaient légèrement baissé. Conséquence : l'année 2014 s'amorce avec des taux au plancher. Les courtiers en crédit immobilier, Empruntis et Meilleurtaux, tiennent un discours identique en ce début d'année : les...
Site :
http://credit-a-la-conso.com
Union des consommateurs
Cliquer ici pour les détails
Modification de la Loi sur les banques : comment tenter de faire plaisir aux banques au détriment des droits des consommateurs et des compétences provinciales
7 décembre 2016
Le gouvernement fédéral a glissé dans son projet de loi C-29 (Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre...
Site :
uniondesconsommateurs.ca
Thèmes liés : union consommateur banque / union federale des consommateur / reduction de la consommation d'energie en entreprise / union des consommateur 29 / union des consommateur
rachat credit ficp locataire : Credit pour interdit ...
Credit pour interdit bancaire | Interdit de Crédit
Toutes les issues pour l'interdit credit afin d'octroyer un nouveau crédit ou de faire un rachat de crédits. La réalité ne cesse de montrer qu'une demande de crédit pour interdit bancaire est dans la quasi majorité des cas refusée notamment si la personne est locataire (non propriétaire). L'aboutissement passif consiste à attendre...
Crédit Consommation
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Nos partenaires financiers
Pourquoi envoyer sa demande de crédit à plusieurs organismes ?
Vous souhaitez souscrire à un crédit mais vous ne savez pas quel organisme choisir ? Simulez votre demande de crédit, en indiquant le montant souhaité et votre projet, sur Mon-Comparateur-de-Credits.com Vous mettrez en concurrence les...
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moncomparateurdecredits.com
Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...
Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
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http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : comparatif credit consommation meilleur taux / meilleur taux credit consommation banque / taux d'endettement credit a la consommation / meilleur taux credit a la consommation / taux interet pret auto
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
Rachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Droit bancaire et droit du crédit - gpierreavocat.fr
l'avocat en droit bancaire est de trouver une solution dans tous les litiges qui opposent un particulier ou une société à une banque ou à un organisme de crédit.
Ces litiges peuvent concerner :
o La gestion de vos comptes bancaires et de vos moyens de paiement (compte courant, compte de dépôt, compte d'épargne, compte joint, chèques et carte bancaires) lorsque le fonctionnement du compte...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Emprunter après une proposition de consommateur au Canada ...
Par Prets Quebec dans Prets
La nouvelle réalité au Canada inclus malheureusement de plus-en-plus de cas de faillite et de dette accablante, la disponibilité et la dépendance sur le crédit étant une cause majeure de celle-ci. Face à cette réalité, plusieurs font le choix d'une proposition de consommateur, évitant la tache noire d'une faillite en essayant de démontrer une volonté de...
Site :
https://pretsquebec.ca
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / proposition du consommateur / taux d interet consommation
Mon-rachat.org : Aide, tutoriel, conseil sur le rachat de ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Aide, tutoriel et explications concernant le rachat de crédit
Soyez les bienvenues sur mon-rachat.org et consultez gratuitement toute l'aide nécessaire pour bien appréhender le regroupement de crédit dans son ensemble, de comprendre les rouages, le fonctionnement et les choses à faire ou ne pas faire (les bonnes pratiques en...
Site :
mon-rachat.org
Crédit à la consommation de la Caisse d'épargne
Crédit à la consommation de la Caisse d'épargne
Caisse d'épargne
3 à 60 mois
200 à 75000EUR
Le prêt à la consommation de la caisse d'épargne vous permet de financer jusqu'à 100% de votre projet sans fournir de justificatifs sur la raison de la dépense. La somme peut être remboursée assez rapidement mais vous pouvez également profiter de deux reports de paiements par an si votre trésorerie ne permet pas de remboursement sur certains mois. Cependant, les reports doivent être espacés de plus de deux mois et vous ne devez pas présenter d'impayés au moment de la demande du report. Il...
Site :
meilleur-credit.org
Thèmes liés : credit a la consommation caisse d'epargne / credit a la consommation caisse d epargne / pret a la consommation caisse d'epargne / pret a la consommation caisse d epargne / remboursement credit consommation caisse epargne
Creditenligne.com - Comparateur credits et prets en ligne
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Votre comparateur en ligne
Les taux d'intérêt au plus bas de l'histoire du crédit à la consommation ont favorisé un rebond du crédit conso au cours de l'année 2016. Cette évolution tirée par le secteur du financement auto se poursuit en 2017. Si les taux sont attractifs, le crédit n'est pas devenu pour autant facile. Les emprunteurs constatent un accès au crédit toujours...
Tout savoir sur le crédit à la consommation | Le portail ...
Les différents types de crédit à la consommation
Crédit affecté
Il sert exclusivement à financer un achat précis, fixé dans l'offre de crédit (bien ou prestation de service).
Souvent proposé sur le lieu de vente
Il est géré par une banque ou un établissement de crédit.
Entre 200EUR et 75 000EUR
À taux fixe. Le montant de vos mensualités, la durée de remboursement et le TAEG...
Site :
economie.gouv.fr
Refonte du Code de la consommation - TEG erroné
Refonte du Code de la consommation
Refonte du Code de la consommation
Par leadidier
Le 29/06/2016
Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, JORF n° 64 du 16 mars 2016
Le 14 mars 2016, une ordonnance a été prise en vue de simplifier et améliorer la cohérence juridique des dispositions légales, au bénéfice des utilisateurs. Deux...
Site :
http://www.adc54teg.biz
Thèmes liés : article 312 17 code de la consommation / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit consommation 1 2 3
Le délai de rétractation - Vosdroitsendirect.com ...
Fiches
Le 17/02/2017
Un contrat est formé dès lors que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix. En principe, le consommateur ne peut pas revenir sur son acte d'achat. Toutefois, dans certains cas particuliers, la législation offre à ce dernier une s
I- La définition du délai de rétractation
En principe, lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et...
Site :
vosdroitsendirect.com
Rachat de Crédit Immobilier | Crédit Conso | Assurance Prêt
Quand faire racheter son prêt immobilier ?
Un rachat de crédit immobilier est une décision importante pouvant être une solution pour vos problèmes financiers. Le maître mot est le temps pour bien choisir votre partenaire. La somme ainsi refinancée sera redevable à un organisme financier unique, qui vous offrira les meilleures conditions de remboursement selon votre profil.
Règle N°1 :...
Date: 2017-09-26 15:01:46
Site :
http://www.rachatdecredit.immo
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et conso / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation
Crédit à la consommation de la Société Générale
Crédit à la consommation de la Société Générale
Société Générale
12 à 84 mois
1000 à 50000EUR
La société générale propose le prêt expresso qui peut-être souscrit pour tout type de biens et sans avoir à fournir de justificatifs sur l'utilisation des fonds qui vous sont mis à disposition.
Les reports peuvent être de 1 à 3 mois une fois par an et espacés de 3 mois minimum....
Site :
meilleur-credit.org
Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / societe generale credit a la consommation / societe generale rachat de credit a la consommation / taux pret a la consommation societe generale / pret a la consommation societe generale
Crédit à la consommation de la Société Générale
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Thèmes liés : taux de credit consommation societe generale / societe generale credit a la consommation / societe generale rachat de credit a la consommation / taux pret a la consommation societe generale / pret a la consommation societe generale
Delai de reclamation d'une dette bancaire / Protection et ...
9 message(s) , Inscription le 29/07/2009
Bonjour
S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.
Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / 311 37 code consommation / offre prealable de credit consommation
Recouvrement interdit - Protection des consommateurs - Home
Recouvrement interdit
Recouvrement interdit
En plus d'une série d'obligations qui ne s'appliquent qu'aux recouvreurs de dettes, qui doivent disposer d'une inscription, par exemple les bureaux de recouvrement, certaines pratiques interdites s'appliquent à toute personne qui recouvre à l'amiable des dettes impayées auprès des consommateurs.
La loi sur le recouvrement interdit à l'article 3,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / loi credit consommation belgique / loi credit consommation / demande credit consommation
Caution / Cautionnement - Définition
CAUTION / CAUTIONNEMENT DEFINITION
Définition de Caution / Cautionnement
Le "cautionnement" est une sûreté personnelle par laquelle une personne nommée "la caution" s'engage à l'égard d'une troisième dite "le bénéficiaire du cautionnement" à payer la dette du débiteur principal dite "la personne cautionnée", pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. La sûreté...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article l 312 21 du code de la consommation / article code de la consommation
Rachat credit : Demande et simulation de rachat de credit
Vous souhaitez une solution qui, à vos yeux, simplifie votre gestion financière.
Le rachat de crédit est peut-être la solution.
Caractéristiques - Rachat de credit
Le rachat de crédit consiste à regrouper tous vos crédits (renouvelable, consommation, voiture, personnel, enseignes de commerce) en un seul, selon des mensualités définies en conformité avec vos possibilités de remboursement, sur une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Le Rachat de Credit : Un seul crédit, une seule mensualité, un seul taux, un seul interlocuteur, sans changer de banque.
Selon les cas, si vous en faites votre objectif, le rachat...
Site :
http://www.creditneto.net
Thèmes liés : rachat credit consommation simulation / organisme rachat credit consommation / comparateur rachat credit consommation / pret rachat credit consommation / banque rachat credit consommation
Association de défense des consommateurs, Test achats ...
Publicité bancaire envers les jeunes: trois plaintes - La Libre.be
Mais ces dernières peuvent aussi être déposées auprès de l'administration. Le département Contrôle et médiation du SPF Économie est chargé de recueillir ces plaintes, de les instruire et, le cas échéant, de sanctionner les contrevenants. Si certains estiment que ce code n'est pas respecté, le plus efficace est de le...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur defense assurance vie / association defense consommateur telephonie internet / association defense consommateur internet / defense consommateur gratuit association
reamenagement credit, restructuration dettes, renegocier ...
Contact
Diminutis, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...) et de la restructuration financière. Cette société de rachat de crédits apporte des réponses à vos questions sur la restructuration de crédits et vous propose des outils de simulation du taux d' endettement et du calcul de mensualité d'emprunt.
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http://www.diminutis.fr
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit immobilier et consommation
Pret personnel, credit personnel - Boursedescredits
Prêt personnel, crédit personnel
Prêt personnel, crédit personnel
Avec le crédit revolving et le crédit affecté, le crédit personnel ou prêt personnel est l'un des crédits à la consommation les plus prisés des emprunteurs.
N'hésitez pas à demander conseils aux courtiers en crédit et courtier en prêt personnel de BoursedesCrédits lors de votre demande de crédit...
Avis Crédit - Le blog pour choisir son credit
Partager avec les internautes les avis sur les crédit et les offres des organisme financer pour vous aider à bien choisir votre prêt et vous donner des conseils pour négocier votre emprunt, voici l'objectif de ce site d'avis sur les crédits. Ce blog du crédit a aussi la vocation de vous présenter des bons plans ainsi que les arnaques ou mauvais amis proposés par les banques, que ce soit...
Site :
http://www.avis-credit.com
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement ...
« le: 13 novembre 2010 à 09:55:47 »
Dossier de surendettement :
- un accusé de réception est délivré dans les jours qui suivent le dépôt (en général 5)
- le délai pour déclarer le dossier recevable ou non est variable en fonction des commissions (en gros, dans la majorité des cas, de 1 à 3 mois)
- le délai maximum légal pour traiter le dossier et décider de son orientation est...
Date: 2017-02-19 15:54:02
Site :
http://forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / loi credit consommation lagarde / credit consommation surendettement entre en vigueur / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation