Articles sélectionnés pour le thème : loi credit consommation
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Le credit auto fait son retour en Algérie
Les constructeurs auto changent-ils de métier en Algérie? Au lieu de vendre (ou pas !) des voitures, la filière auto algérienne rattrape sur la vente de crédit auto ...Ce qui est nouveau, en fait, c'est que trois constructeurs proposent le prêt auto à un taux de zéro pour cent ! Les banques et organismes de crédit crient au scandale puisque cela est interdit depuis 2009, en Algérie. Explications.
D'après le ministère des Finances algérien, le crédit à la consommation serait interdit et ce depuis 2009 ! « La Loi de finances complémentaire 2009 a...
Site :
http://www.creditland.fr
Thèmes liés : credit consommation auto / taux credit consommation banque / credit a la consommation banque algerie / organismes credit consommation / comparateur credit consommation banque
Rachat credit consommation au meilleur taux
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Le rachat de crédit consommation
Le rachat de crédit consommation
Votre budget est contraint et vous ne voyez pas de solution, il y a le rachat de crédit. Avec le Meilleur Crédit vous...
Site :
lemeilleurcredit.com
Pret voiture : Comparaison et Simulation de crédit auto en ...
Pret auto : Comparaison et simulation de crédit voiture !
Le crédit auto, également appelé prêt voiture ou financement automobile est une forme de crédit à la consommation affecté, qui permet l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion.
En Belgique, cette formule de prêt vous permet d'acheter une voiture sans avoir à puiser dans vos économies ou à sacrifier votre budget familial,...
Site :
https://www.pretauto.be
Remboursement assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Remboursement assurance de prêt immobilier
SOMMAIRE
Où en est le remboursement de l'assurance emprunteur ?
Rappel de ce qu'est une assurance emprunteur et son contexte
Même si la loi ne l'impose pas, les établissements de crédit exigent systématiquement la souscription d'un contrat d' assurance emprunteur à tout demandeur d'un crédit immobilier. Cette protection conditionne le déblocage...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : assurance credit consommation caisse d'epargne / credit a la consommation protection de l'emprunteur / avis consommateur assurance pret immobilier cnp / avis assurance pret immobilier cnp / rachat de credit a la consommation caisse d'epargne
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation entre professionnels / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation delai de retractation
Simulation de rachat de crédit >> avec ou sans prêt immobilier
FICP et rachat de crédit.
Trouvez la bonne solution de rachat de prêts (prêt immobilier compris) en faisant une seule demande.
En remplissant ce formulaire, vous présentez une demande de rachat de crédit à de nombreuses banques spécialisées sans engagement.
Définition du regroupement de crédits
Le rachat de prêts vous permet de regrouper tous vos crédits en cours (consommation, prêt...
Site :
http://www.rachat2pret.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation / taux rachat pret immobilier et consommation / taux rachat credit immobilier et consommation
Simulation de rachat de crédit >> avec ou sans prêt immobilier
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Le rachat de prêts vous permet de regrouper tous vos crédits en cours (consommation, prêt...
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CREDIT IMMOBILIER - lexinter.net
DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CREDIT IMMOBILIER
CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
Le crédit immobilier est un crédit qui est consenti pour l'achat d'un bien immobilier .
Protection de l'emprunteur dans le crédit immobilier
Le crédit immobilier à un particulier, pour un usage non professionnel ou commercial, relève du droit concernant la protection des...
Date: 2016-11-03 12:14:08
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit consommation immobilier / offre de contrat de credit a la consommation / offre prealable de credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation
Droit de la Consommation - Définition
DROIT DE LA CONSOMMATION DEFINITION
Définition de Droit de la Consommation
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. L'Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 a publié la partie législative d'un nouveau code de la consommation. Les références à des dispositions abrogées par l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'endettement credit a la consommation / banque credit consommation devoir vigilance / directive europeenne sur le credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation
Faire un crédit facile au meilleur taux
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N'hésitez pas à comparer les meilleurs taux des banques en ligne avec le comparateur de crédits ci-dessous. Indiquez juste le montant et la durée.
Choisissez le bon crédit
Le crédit auto pour financer l'achat d'une voiture.
Le crédit travaux pour la réalisation de travaux ou de décoration.
Le crédit moto , pour l'achat...
Site :
http://www.faireuncredit.net
Thèmes liés : comparatif credit consommation meilleur taux / meilleur taux credit consommation 60 mois / meilleur taux credit consommation banque / meilleur taux credit a la consommation / comparatif meilleur credit consommation
Cyberconsommateur averti - L'actualité
Cyberconsommateur averti
Cyberconsommateur averti
Le magasinage en ligne est de plus en plus populaire. Mais avant de passer à la caisse, il vaut mieux suivre certaines règles.
23 Mar. 2010
Photo : iStockphoto
Avant de faire un achat en ligne, il faut s'assurer que :
- le nom du commerçant, son adresse physique, ses numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que son adresse de courriel...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : loi credit consommation / loi des consommateur / credit a la consommation protection / protection consommateurs
Rachat credit consommation au meilleur taux
Votre budget est contraint et vous ne voyez pas de solution, il y a le rachat de crédit. Avec le Meilleur Crédit vous bénéficierez du meilleur taux !
Trouver le meilleur taux de crédit
On se tourne vers sa banque généralement pour une demande de crédit. Chargés de gérer des dépôts et l'épargne, les établissements bancaires accordent des prêts et offrent des services financiers au...
Site :
lemeilleurcredit.com
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
Logotype du Crédit agricole
Création
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit...
Date: 2017-02-15 00:51:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit agricole pret personnel / credit consommation credit agricole / consommation au credit agricole / credit agricole pret consommation / assurance credit consommation caisse d'epargne
Est-il possible d’annuler la commande ... - Association EDC
29 Avr 2014 EDC Actions - Consommation , Métiers - Consommation - Consommation 0
Est-il possible d'annuler la commande d'une cuisine équipée ?
M. MISTCH a commandé une cuisine équipée lors d'un salon pour laquelle il a versé un acompte. Il souhaite revenir sur sa commande et annuler la vente ? Est-ce possible ? Sollicité par cet adhérent, notre service juridique a pris en charge cette...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / loi credit consommation delai retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Crédit immobilier — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Faute de système bancaire suffisant, le crédit immobilier n'a vraiment pris son essor qu'au XIXe siècle lors des opérations de promotion qui ont nourri la bulle immobilière des années 1860 et le krach qui a suivi .
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques...
Date: 2017-02-12 18:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / regroupement credit immobilier et consommation / credit consommation immobilier / article 312 21 code consommation
SGCB :: Financement Crédical
Habitation
Financements Crédical
Crédical, filiale à 100% de la Société Générale Calédonienne de Banque, est spécialisée dans le crédit à la consommation et la location avec option d'achat (leasing)
Le Crédit à la consommation s'adresse aux particuliers qui désirent se porter acquéreurs d'un bien mobilier (meubles, ordinateurs, voitures, bateaux, électroménagers, 2 roues,...
Site :
http://www.sgcb.com
Thèmes liés : credit a la consommation + societe de financement / consommation moyenne d une voiture / societe generale credit a la consommation / service credit consommation / banque credit consommation
La liste des documents à fournir pour un crédit consommation
La liste des documents à fournir pour un crédit consommation
Pour pouvoir demander un crédit à la consommation, les établissements de crédits vous demandent de présenter un dossier complet. Le dossier est le même quel que soit l'établissement. Pour être sûr de ne rien oublier, on fait le point sur les documents demandés.
Les documents demandés :
photocopie recto/verso de la carte d'identité (et de celle de du co-emprunteur)
relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)
photocopie de la dernière facture de téléphone fixe ou portable avec abonnement en guide...
Site :
kredity.com
Thèmes liés : liste organisme credit consommation / etablissements de credit a la consommation / demande credit consommation / offre credit consommation banque postale / credit consommation rapide sans justificatif
Comparatif credit consommation, comparer les meilleurs ...
Le crédit affecté à un achat précis ( crédit auto , crédit travaux, ...)
Le crédit non affecté dit aussi prêt personnel attribué sans généralement avoir besoin de justifier sa dépense.
C'est deux types de crédit sont alloués à des taux généralement intéressant selon la durée choisie.
Autre solution pour financer vos projet, le crédit renouvelable, anciennement appelé crédit revolving ou réserve d'argent. Des fonds sont mis à dispositions dont vous pouvez vous servir quand vous voulez mais ce type de crédit coûte très cher, il faut l'utiliser que très...
Site :
http://www.comparatif-credit.info
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / comparatif credit consommation meilleur taux / comparatif meilleur credit consommation / comparatif taux credit a la consommation / comparatif credit consommation moins cher
Paiement fractionné ou différé chez un commerçant : peut ...
Une vente dont le paiement est échelonné, différé ou fractionné constitue une opération de crédit à la consommation donnant à l'acquéreur la possibilité de se rétracter.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire, où sur une foire un particulier avait commandé auprès d'un viticulteur des bouteilles de vin dont le prix était payable après livraison, en six mensualités. Le client...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / credit a la consommation delais / retractation credit a la consommation / pret a la consommation credit / loi credit consommation
Code de la consommation Edition 2015 - relié - Laurent ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
livre.fnac.com
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / droit consommateur code consommation / l'information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation
Orange Bank - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Orange Bank
13 décembre 2016 par Votre Service Client | 2 Commentaires
Orange Bank
Nous connaissons tous Orange comme étant un opérateur téléphonique historique. Mais le mardi 4 octobre 2016, ce dernier...
Site :
http://www.infoservice-client.com
Thèmes liés : service credit consommation / association de consommateur service bancaire / credit a la consommation + societe de financement / offre de credit consommation / faire un credit a la consommation
Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...
Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.
Code de la consommation : définition juridique et objectif
Le Code de la...
Site :
https://www.jurifiable.com
L'assurance prêt pour le crédit immobilier - Assurance ...
Accueil > Assurance prêt
Assurance prêt
L'assurance des emprunts à crédit, appelé aussi assurance emprunteur se distingue en deux catégories, le crédit à la consommation et le crédit immobilier.
L'assurance crédit à la consommation
Lors d'un achat à crédit, l'organisme prêteur peut vous proposer, voire vous imposer, l'adhésion à une assurance collective (ou de groupe), notamment...
Site :
http://www.assurance-guide.com
Thèmes liés : assurance credit consommation chomage / assurance deces credit a la consommation / assurance credit a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / association consommateur credit immobilier
Crédit Urgent ? Les points à connaître…
Si le facteur temps est primordial, il est probable que passer par des sociétés de crédit reste la meilleure solution. Pour résumer : obtenir les meilleures offres en terme de frais et de taux prend du temps. Si vous êtes pressé d'obtenir un crédit pour faire face à une situation critique, il n'y a pas grand choix : il faut faire appel à une réserve d'argent ou un crédit...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation banque populaire / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / demande un credit renouvelable a la consommation
De quels taux parle-t-on ? - la finance pour tous
De quels taux parle-t-on ?
Il existe de nombreux types de taux d'intérêt. On les classe selon la durée des emprunts et des prêts (on parle de taux à court, moyen ou long terme), selon leur fonction (taux directeurs de la Banque Centrale, taux de base bancaire etc), selon leur mode de calcul (taux proportionnel, taux actuariel, taux effectif global), selon que l'on prend en compte ou non...
Date: 2017-02-19 18:32:15
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : taux d'usure credit consommation / taux d'interet credit a la consommation / calcul taux interet credit consommation / taux interet pret consommation societe generale / taux d interet consommation
Rimouski | Boulevard Chevrolet Buick GMC Cadillac | Vente ...
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Divulgation
*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant de 4 150 $...
Site :
https://www.gmrimouski.com
Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / credit consommation 1 2 3 / consommation d un vehicule / offre taux credit consommation / offre de credit consommation
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Bienvenue sur notre site d'offre de prêt entre particuliers rapide
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Un prêt en ligne est le moyen le...
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Définition Crédit revolving - definition.actufinance.fr
: Lexique financier : Crédit : Crédit revolving - la définition
Crédit revolving
e crédit revolving est un crédit permanent accordé aux particuliers par un organisme financier. C'est un crédit à la consommation qui permet aux particuliers de réaliser les achats de son choix.
L'avantage de ce type de crédit est sa simplicité d'utilisation. En effet, le crédit est renouvelé automatiquement au fur et à mesure que le particulier rembourse son emprunt. Le montant du prêt n'est pas illimité, puisqu'il s'agit d'un crédit à la consommation et par conséquent, il est sujet à une réglementation stricte. La demande pour ce type de...
Site :
http://definition.actufinance.fr
Thèmes liés : credit a la consommation definition / demande un credit renouvelable a la consommation / organisme de credit consommation en ligne / types credit a la consommation / organismes credit consommation
Loi Hamon -Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt. Cette disposition fait suite à l'article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / loi credit consommation
Crédior - credior.be
* Le taux annuel effectif global de 8,49% est à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une offre. Le taux affiché est uniquement valable si les conditions suivantes sont réunies:
La demande de prêt à tempérament doit être, sur base d'une première introduction auprès de chez Crédior et avec 2 ou plusieurs emprunteurs domiciliés à la même adresse dont les revenus sont saisissables
Les emprunteurs ne sont pas fichés à la Banque Nationale de Belgique et...
Site :
http://www.credior.be
Thèmes liés : credit mutuel pret consommation / loi credit consommation belgique / offre taux credit consommation / loi credit consommation / taux credit consommation banque
Simulation de crédit et demande de prêt en ligne - GWay
GWay © 2017 | Mention obligatoire: Attention, emprunter de l'argent coute aussi de l'argent
Autorité de surveillance SPF Economie
Nos employés et courtiers en crédit sont certifiés par la Febelfin Academy
Gway est agréé par la FSMA
*Conditions d'un prêt à tempérament régi sous la Loi relative au Crédit à la Consommation de 1992 (LCC) réservée aux particuliers. Les...
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http://www.gway.be
Thèmes liés : simulation credit pret consommation / pret et credit a la consommation en ligne / pret a la consommation credit / credit consommation simulation en ligne / loi credit consommation belgique
Demande de crédit en ligne sur GWay.be
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Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
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http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / credit consommation a l etranger / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Rachat de crédit pour racheter vos prêts en cours en un ...
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Thèmes liés : pret rachat credit consommation / simulation credit pret consommation / courtier rachat credit consommation / on rachete un rachat de credit de consommation / pret a la consommation credit
Crédit intérimaire - Souscrivez à un pret en étant sans CDI
Crédit intérimaire
Crédit intérimaire/CDD
Vos revenus sont irréguliers et vous avez de la peine à trouver des solutions de financement ? Adressez-vous directement aux organismes de crédit pour intérimaire. Il s'agit d'établissements spécialisés qui vous aideront à réaliser vos projets avec des formules de prêt à la consommation réalisés suivant vos attentes et vos capacités de...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / article l 113 3 du code de la consommation / taux d interet du credit a la consommation / deduction impots credit consommation
Crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt : le ...
Crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt : le Conseil constitutionnel refuse la rétroactivité de la mesure
21 septembre 2007
Crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt : le Conseil constitutionnel refuse la rétroactivité de la mesure
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat met en oeuvre un certain nombre de promesses...
Site :
http://juris.canalblog.com
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...
Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / credit consommation pret personnel / pret rachat credit consommation / pret a la consommation credit
Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...
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Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
Site :
eco2credit.com
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation retractation achat internet
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt [2007-2010]
Principes et fonctionnement
Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale
Avertissement : il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale. Néanmoins, l'arrêt de cette mesure n'est pas rétroactif et les bénéficiaires au 31 décembre 2010 pourront déduire...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation reduction d impots / credit d impots pret consommation
Rachat de Crédit : Étude Gratuite de votre Dossier ...
Voir tous les témoignages
Après avoir essuyé des refus c'est un peu par hasard que j'ai atterri sur le site de keyliance. Dans l'heure même j'ai été contacté par Mme KEBE M. et à cet instant elle a pris notre destin en main pour un rachat de crédits. Elle s'est littéralement battu pour nous, ne lâchant rien et persistant malgré les difficultés. Quelques mois plus tard après un long...
Site :
keyliance.fr
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / courtier rachat credit consommation / rachat credit immobilier et consommation
Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre
facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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La Loi Hamon : une économie d'un milliard d'euros !
Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son contrat d'assurance emprunteur après un an. Il s'avère que cette pratique a été utile à 5% des ménages emprunteurs puisqu'ils ont pu réaliser une économie de 1.093 milliards d'euros, selon une...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : loi credit consommation 2014 / credit a la consommation protection de l'emprunteur / code de la consommation resiliation assurance / loi credit consommation lagarde / la consommation des menages en france objet d'etude
Loi marocaine n° 31-08 — Wikipédia
Table générale des matières[ modifier | modifier le code ]
Titre premier : champ d'application.
Titre II : information du consommateur.
chapitre premier : obligation générale d'information ;
chapitre 2 : information sur les délais de livraison ;
Ttre III : protection des consommateurs contre les clauses abusives.
Titre IV : pratiques commerciales.
chapitre 2 : vente à distance de...
Date: 2017-02-15 19:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit consommation 1 2 3 / code de la consommation garantie legale / association consommateur credit immobilier / code de la consommation garantie vices caches / association protection consommateur immobilier
Simulation crédit logement - GWay
Simulation crédit logement
Crédit hypothécaire
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Thèmes liés : simulation credit pret personnel / simulation credit pret consommation / credit consommation pret personnel / formule calcul credit consommation / credit consommation simulation
Droit du crédit à la consommation - Cours - Laedng2695
Droit du crédit à la consommation
Cours : Droit du crédit à la consommation. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Laedng2695 o 10 Avril 2017 o Cours o 39 672 Mots (159 Pages) o 80 Vues
Page 1 sur 159
Droit du crédit à la consommation
19/01/2017
o Définition et sources
Qu'est-ce que le « droit du crédit » ? Traditionnellement, cet aspect du droit est...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : droit du credit consommation / bancaire credit a la consommation / association aide consommateur droit bancaire / recherche credit a la consommation / credit a la consommation definition
Simulation de prêt | GWay
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Simulation de prêt
Que vous soyez employé, ouvrier, fonctionnaire, indépendant, titulaire d'une profession libérale, jeune ou moins jeune... Le choix d'un crédit est complexe. Emprunter, c'est faire confiance à un organisme spécialisé, sérieux et solide qui met à votre disposition les formules de crédit les plus adaptées à vos besoins et vos attentes.
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Agences
GWay © 2017 | Mention obligatoire: Attention, emprunter de...
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Thèmes liés : simulation credit pret personnel / credit consommation pret personnel / simulation credit pret consommation / taux pret personnel banque nationale / simulation emprunt pret personnel
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
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Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
MIZANIA - Regroupement et rachat de crédits au Maroc
Regroupement et rachat de crédits au Maroc
A travers le regroupement de crédit, la société de financement propose aux personnes ayant plusieurs crédits, même s'ils ont été tous contractés auprès d'autres organismes, de les regrouper pour aboutir à une seule mensualité inférieure de moitié à la somme de toutes les mensualités actuelles ! Elle offre même un complément de prêt...
Date: 2017-09-26 15:28:44
Site :
http://www.mizania.com