Articles sélectionnés pour le thème : loi credit consommation
→ 308 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Courtier immobilier, courtier pret immobilier, credit ...
Tout sur le rachat de credit
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Nos partenaires bancaires
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous...
Site :
empruntis.com
banque pret personnel : Rachat de crédits et ...
"Nous avons l'ambition de réinventer le crédit à la consommation", a lancé le président du directoire Patrick Werner, lors d'une conférence de presse, pour qui la Banque Postale présentera "le crédit tel qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être". Taux à 4,90% Dès le 1er avril prochain, l'établissement proposera donc des prêts personnels, pour financer [suite...]
Date: 2010-03-30...
Site :
http://www.emergencefinancement.fr
Contrat de crédit à la consommation - ADEIC l'association ...
Select Page
Contrat de crédit à la consommation
Ce qu'il ne faut surtout pas faire : se laisser tenter par des crédits sans réflexion ni but sérieux sur le long terme.
LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT
Le crédit permet à un consommateur d'obtenir tout de suite une prestation sans avoir les moyens de la financer car il paiera la valeur de cette prestation plus...
Site :
http://www.adeic.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte
Rachat de pret immobilier et de pret a la consommation ...
Rachat de prêt immobilier et à la consommation
Rachat de prêt immobilier et à la consommation
Procédures et les avantages
Pour financer l'achat d'une nouvelle voiture, un bien immobilier ou des équipements électroménagers, il n'est pas rare de cumuler à la fois crédit auto, prêt immobilier et crédit à la consommation. Pourtant, les emprunteurs ne sont pas à l'abri de dérapages...
Date: 2017-02-19 15:27:59
Site :
https://www.meilleurtauxsolutions.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat pret immobilier et consommation / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat pret immobilier et consommation
Le crédit à la consommation | Gpierre Avocat
Le crédit à la consommation
A) Définition du crédit à la consommation
C'est une opération par laquelle un prêteur consent à l'emprunteur un délai de paiement, un prêt, un découvert ou toute autre facilité de paiement similaire.
Pour faire un bref résumé, le crédit à la consommation est une opération de crédit :
qui est consentie à titre onéreux ou gratuit par un professionnel...
Loi relative à l'information et à la protection des ...
Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Scrivener .
La loi n°78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Date: 2017-09-18 03:13:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / information et protection du consommateur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation
Regroupement de crédits - la finance pour tous
Accueil >> Banque au quotidien >> Regroupement de crédits
Regroupement de crédits
Le regroupement de crédits, aussi dénommé rachat de crédits, consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs ou l'ensemble de ses crédits en cours de remboursement, voire d'autres dettes, en un seul crédit. Une solution à utiliser avec prudence.
Si vous remboursez plusieurs...
Enregistrement d'un crédit auprès de la Banque nationale ...
Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) enregistre des informations sur tous les contrats relatifs aux crédits à la consommation (notamment les prêts à tempérament, les ventes à tempérament, les ouvertures de crédit) et aux prêts hypothécaires ( volet positif ) conclus par des personnes physiques à des fins privées, ainsi que les éventuels défauts de paiement...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / credit consommation pret personnel / service credit consommation
financer projet, credit conso, emprunt consommation
Contact
Diminutis, le spécialiste du rachat de crédit (crédit consommation, crédit immobilier, ...) et de la restructuration financière. Cette société de rachat de crédits apporte des réponses à vos questions sur la restructuration de crédits et vous propose des outils de simulation du taux d'endettement et du calcul de mensualité d'emprunt.
© Diminutis 2017, solution financière -...
Site :
http://www.diminutis.fr
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit immobilier et consommation
La loi Lagarde en détails - Assurance de prêt
La Loi Lagarde en détails
Accueil / La Loi Lagarde en détails /
Lancée en septembre 2010, la loi Lagarde est venue réformer le secteur de l'assurance de prêt afin d'offrir aux emprunteurs une protection et une liberté qui leur faisaient jusque-là défaut.
Elément essentiel d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur était pourtant régie par une pratique bancaire excessivement...
Site :
http://www.loi-lagarde.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / assurance deces credit a la consommation / assurance pret a la consommation
Rachat de crédits Chomage pour les demandeurs d'emploi
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Rachat de crédits au chômage
Être au chômage est une situation difficile tant pour le moral que pour la situation financière. Cette affirmation est d'autant plus réaliste si vous avez vécu un licenciement. Il faut, cependant, relever la tête et s'acharner à trouver des solutions pour vivre le plus aisément possible. Le...
Site :
mon-rachat.org
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / taux rachat credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation / rachat credit consommation et chomage
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2017-09-25 02:06:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
LE SURENDETTEMENT: Causes
Les raisons qui poussent certaines personnes au surendettement, sont nombreuses et variées (perte d'emploi, accident, divorce, dépenses excessives...). Nous distinguons tout d'abord, deux sortes de surendettement :
le surendettement passif qui est souvent le résultat d'un accident de la vie. (Et représentant 75% des dossiers de surendettement traités par la Banque de France).
Et le...
Date: 2017-07-29 07:43:43
Site :
http://tpe-surendettement-pagnol.blogspot.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'endettement credit a la consommation / organismes credit consommation / taux de credit consommation societe generale
Les assurances des crédits à la consommation
Les assurances des crédits à la consommation
Partager
Ecrit par Sylvia
Content Writer, MONEYBANKER
L'organisme financier qui mettra en place votre crédit à la consommation vous incitera bien souvent à souscrire à son assurance. Cependant, légalement, vous n'êtes pas obligé de souscrire à une assurance pour votre crédit consommation .
D'ailleurs, si vous souhaitez obtenir une assurance...
Site :
https://moneybanker.fr
Thèmes liés : assurance deces credit a la consommation / assurance credit consommation chomage / assurance credit a la consommation / assurance pret a la consommation / pret et credit a la consommation en ligne
CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur...
Site :
credit-social.com
Thèmes liés : simulation credit pret personnel / taux de credit consommation caisse d epargne / credit a la consommation caisse d'epargne simulation / rachat de credit a la consommation caisse d'epargne / pret et credit a la consommation en ligne
Réseau juridique du Québec : Foire aux questions juridiques
Un vendeur d'un bien, meuble ou immeuble, doit-il fournir une garantie à l'acheteur?
Nous ne traiterons pas des garanties offertes par la Loi sur la protection du consommateur puisque celle-ci ne s'applique que lorsqu'il y a un contrat conclu entre un consommateur et un commerçant dans le...
Date: 2018-06-01 18:27:27
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / protection juridique credit a la consommation / credit a la consommation protection / information et protection du consommateur / consommation d'automobile
Simulation de crédit, immobilier, conso, rachat de crédit ...
> Simulation de prêt : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédit
Simulation de prêt : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédit
Si vous prévoyez de faire un emprunt pour l'acquisition d'un bien immobilier, d'une voiture ou d'un bien de consommation en France , il est nécessaire de déterminer à l'avance sa capacité d'achat et son aptitude à rembourser son...
Site :
https://www.creditprox.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / simulation credit pret consommation / pret rachat credit consommation
Loi Hamon Crédit : Comment changer d'assurance de Prêt
Informez le prêteur de la demande de résiliation du contrat bancaire par courrier en recommandé, en joignant à ce courrier la délégation de bénéfice.
Loi Hamon Crédit c'est :
Une connaissance poussée des procédures de la loi Hamon
Un accès aux meilleurs produits assurance de prêt du marché
Un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives
Un interlocuteur dédié...
Site :
http://www.loi-hamon-credit.fr
Thèmes liés : assurance pret a la consommation / assurance credit a la consommation / pret consommation meilleur taux banque / taux pret consommation banque / taux d'endettement credit a la consommation
Pret personnel | Empruntis
Pret personnel
Prêt personnel : Comparez les offres
Sous son appellation un peu technique, le prêt personnel constitue tout simplement une forme de prêt à la consommation au même titre que le crédit renouvelable et le crédit affecté. Sa particularité ? La souplesse. Cette solution de financement est adaptable à tout type de projet.
Nous répondons aux questions complémentaires que...
Site :
empruntis.com
Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
Réseau Anti-Arnaques
Recouvrement et Crédit à la Consommation
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de...
Site :
http://net-litiges.com
Crédit immobilier et protection du consommateur
a loi Scrivener du 13 juillet 1979 a pour but de protéger le consommateur contre les risques du crédit grâce à la mise en place de différentes mesures destinées à informer et à protéger le consommateur. La loi Scrivener du 13 juillet 1979 s'applique à tous les prêts relatifs à l'achat d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, l'achat de terrains à...
Site :
http://actufinance.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Prêt Personnel en Belgique | Simulation et Comparaison >>>
Prêt Personnel - Comparez les offres de crédit sans justificatif
Un besoin urgent d'argent ? Trouvez le prêt personnel adapté à vos besoins en quelques clics
Comment fonctionne notre comparateur de crédit à la consomation ?
Parce que les grosses factures tombent toujours aux pires moments, il est tout à fait normal de parfois avoir besoin d'une petite rallonge financière, c'est pourquoi...
Site :
https://mistercredit.be
Loi n°2014-344 relative à la consommation - senat.fr
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13/03/2014
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 10 janvier 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-02-18 23:47:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation
La Cnep Banque lance le crédit à la consommation: Un taux ...
La CNEP-Banque annonce le lancement, à travers ses 215 agences, du crédit à la consommation «Confort » destiné à l´acquisition de véhicule particulier de tourisme, cycle et tricycle à moteur, et de biens mobiliers (équipement informatique, téléviseur, climatiseur, réfrigérateur, équipement de cuisine domestique, électroménager, mobilier à usage domestique, céramique sanitaire) produits ou assemblés en Algérie.
Pour bénéficier de ce crédit, la Cnep Banque exige de résider en Algérie, de justifier d´un revenu mensuel régulier et permanent (égal ou supérieur à 26 000 DA) et un apport personnel de...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : taux credit consommation banque / credit a la consommation banque algerie / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / banque credit consommation
BNP Paribas Algérie mise sur le crédit ... - algerie-dz.com
La banque BNP Parisbas Algérie compte se renforcer dans le marché du crédit immobilier en Algérie.
mardi 14 avril 2009.
Après le foisonnement d'informations sur la fragilité de la santé financière de la filiale algérienne de la banque française BNP Paribas et, en particulier, après l'annonce, en janvier dernier, de la restructuration des activités de crédit consommation (Cetelem) et...
Date: 2017-09-26 15:31:44
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : credit a la consommation banque algerie / credit a la consommation bnp algerie / banque credit consommation / credit a la consommation algerie / credit consommation a l etranger
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-02-19 19:13:30
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommation d'eau annuelle pour 1 personne / consommation d eau importante / article l 221 1 3 du code de la consommation / consommation d'une voiture a l'arret / la consommation d'eau pour l'usage domestique dans differents pays
Remboursement anticipé d'un crédit - credit rapide 24h ...
Législation belge pour le remboursement anticipé d'un crédit
Consultez les taux de nos banques et courtiers sponsors
Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent ! Comparer »
Lorsque vous obtenez une source d'argent inattendue (cagnotte de loto, héritages, etc.), vous disposez des sommes nécessaires pour payer entièrement ou partiellement le restant de vos crédits. La...
Site :
https://www.pret-personnel-comparatif.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation / remboursement anticipe credit a la consommation / calcul taux interet credit consommation
Protection de l’emprunteur - Plurifinances
Rachat d'un prêt
Protection de l'emprunteur
Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent » (Article L 321-2 du Code de la Consommation).
Cette règle a été mise en place par le législateur pour vous protéger contre les démarches commerciales abusives qui...
Site :
https://www.plurifinances.fr
Comparatif credit - Comparateur de crédit en ligne ...
Comparatif crédit auto pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion;
Comparatif credit consommation , pour financer vos achats, un évènement ou vos loisirs...
Comparatif crédit travaux pour la déco, l'agrandissement de votre maison, des économies d'énergie...
Comparatif prêt personnel , le crédit du particulier qui finance tout le reste, trésorerie, etc... sauf...
Site :
http://www.comparatif-credit.info
Thèmes liés : comparatif credit consommation meilleur taux / comparateur credit consommation ligne / comparatif taux credit a la consommation / credit consommation taux plus bas / comparatif meilleur credit consommation
Sachez éviter les pièges du crédit à la consommation ...
Depuis le 1er avril dernier, il n'existe en France plus que trois taux d'usure pour les crédits à la consommation, contre sept précédemment. Calculés chaque trimestre par la Banque de France, ces taux fixent les plafonds qu'aucun préteur ne peut dépasser sous peine de sanction.
Ils sont déterminés selon une moyenne des taux enregistrés sur le marché et dépendent du montant emprunté....
Site :
capital.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / remboursement anticipe credit a la consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Gérer mon Budget - Utiliser le crédit avec discernement ...
Dans ce guide, nous n'aborderons que les crédits à la consommation, qui concernent les opérations autres que celles liées à un achat immobilier, et dont le montant est compris entre 200 EUR et 75000 EUR* et la durée de remboursement supérieure à 3 mois. Ce type de crédit bénéficie de la protection des emprunteurs (exemple : depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l'emprunteur d'un crédit...
Site :
http://budget.fastt.org
Thèmes liés : taux d'endettement credit a la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation 2010 / types credit a la consommation / credit consommation pret personnel
Délais rétractation et déblocage des fonds d'un crédit auto
Le code de la consommation protège le consommateur en imposant un délai de rétractation qui s'applique après l'acceptation du contrat de prêt automobile.
Cette possibilité est destinée à éviter les souscriptions de crédit irréfléchies.
Le contrat doit contenir des informations précises et ne peut devenir effectif qu'une fois le délai de rétractation expiré. Par ailleurs, le...
Site :
https://www.cnasea.fr
Meilleur Rachat de crédit à la consommation : classement ...
Les réponses à vos questions sur le regroupement de crédit.
Meilleurs rachats de crédits à la consommation
Stoppons les préjugés ! Une personne endettée qui a recours à un rachat de crédits à la consommation n'est pas une personne pauvre. Elle cherche simplement à trouver une solution intermédiaire pour réajuster son budget financier tout en augmentant son pouvoir d'achat. Pour les...
Site :
mon-rachat.org
Droit de la consommation | Barrette & Associés | Avocats
Droit de la consommation
Que ce soit pour des dossiers en recouvrement, ou en défense à l'encontre d'une réclamation, ou même en recours collectif en droit de la consommation, nous avons les compétences pour agir.
Droit de la consommation
La Loi sur la protection du consommateur est une loi qui régit différents types de contrats de consommation pouvant intervenir entre un commerçant et un consommateur.
Sont assujettis à cette loi les contrats de prêt d'argent et les contrats assortis d'un crédit. Notre expérience en matière de recouvrement de prêts, entre autres pour...
Site :
http://www.barretteavocats.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / droit et defense consommateur / contrat de pret a la consommation / droit du credit consommation
Le credit renouvelable moins cher et sans justificatif
Voir l'offre
** Les mensualités et les coûts indiqués ci-dessus sont basées sur un remboursement par mensualités constantes mais les organismes de crédit peuvent proposer des modalités de remboursement différentes pour ce type de financement. En revanche les TAEG qui permettent réellement de comparer les crédits sont parfaitement identiques à ceux proposés. Pour avoir la mensualité...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
Thèmes liés : demande un credit renouvelable a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel
Enregistrement des défauts de paiement (« volet négatif ...
Le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) , qui fait partie de la Banque Nationale de Belgique, enregistre toutes les informations sur tous les crédits conclus par des consommateurs à des fins privées.
En plus de tous les contrats relatifs aux crédits à la consommation et aux prêts hypothécaires (volet positif) ce fichier enregistre également tous les éventuels...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : 12 juin 1991 relative au credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / 1991 relative au credit a la consommation / service credit consommation / loi credit consommation belgique
Le crédit à la consommation - Casden Banque Populaire ...
Le crédit à la consommation
Le crédit à la consommation
Le crédit à la consommation sert à financer l'achat de biens (voiture, ordinateur, voyage....). C'est un contrat passé entre vous et un établissement financier. Il existe plusieurs types de crédits à la consommation : le prêt personnel, le crédit affecté et le crédit renouvelable. Zoom sur l'ensemble de ces prêts.
Le prêt...
Date: 2018-06-21 14:58:32
Site :
http://www.casden.fr
Loi Scrivener
Loi Scrivener : crédit immobilier et contrat de prêt
Definition LOI Scrivener
La loi Scrivener relative à la protection de l'emprunteur régit non seulement l'offre de prêt et les modalités de conclusion du contrat mais aussi les publicités relatives aux prêts immobiliers. Une première version de la loi Scrivener est entrée en vigueur le 10 janvier 1978 elle a été ensuite complétée par la loi Scrivener 2 du 13 juillet 1979.
Les particuliers qui souscrivent un...
Site :
http://www.loiscrivener.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de pret a la consommation / offre de pret a la consommation
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit d'impot pret consommation / taux d'usure credit consommation / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Code de la consommation
Partie législative nouvelle (Article liminaire)
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle (Article L111-1 - ...)
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente (Article L112-1 - ...)
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de...
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Comment fonctionne le prêt travaux ?
Le prêt travaux est un crédit à la consommation . Il est régi par le Code de la consommation. Il s'agit d'un prêt dont le remboursement est étalé dans le temps. Chaque mois, l'emprunteur rembourse une mensualité selon le taux de crédit travaux appliqué par l'établissement prêteur.
Il existe plusieurs types de crédit à la consommation selon...
Site :
empruntis.com
Le droit de rétractation en crédit consommation - LeLynx.fr
Le droit de rétractation en crédit consommation
Le droit de rétractation en crédit consommation
Émilie Martineau - mis à jour le
22 mars 2017
Linked-In
Comme il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, il peut arriver à tout le monde de vouloir renoncer à un crédit à la consommation, suite à la survenance d'un événement juste après la signature du contrat, ou par...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / loi credit consommation delai retractation / retractation credit a la consommation / droit du credit consommation / offre de contrat de credit a la consommation
Absence de droit de rétractation en foires et salons ...
Grenoble, le 3 novembre 2015
Absence de droit de rétractation en foires et salons
Beaucoup de consommateurs croient, à tort, qu'ils bénéficient d'un délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition.
Mais puisque ces lieux sont destinés au commerce, les règles protectrices du consommateur en cas de démarchage à domicile ou d'achat hors des lieux...
Site :
http://www.isere.gouv.fr
Thèmes liés : loi credit consommation delai retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / loi credit consommation 2014 / droit du credit consommation / retractation credit a la consommation
Cours de droit bancaire - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit bancaire >> Cours de droit bancaire
Cours de droit bancaire
Par coursdedroit dans Cours de droit bancaire le 13 Mars 2015 à 17:31
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire se définit par son objet, c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnels.
Introduction
I. ...
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Quels organismes de crédit pour interdits bancaires?
Partager
Organisme de crédit pour interdit bancaire
Faute de remboursement, chèque sans provision, abus de carte bancaire, il existe plusieurs raisons pour se retrouver sur les fichiers de la Banque de France. En 2015, environ 1 500 000 personnes faisaient même l'objet d'une interdiction bancaire sur le territoire national. Les conséquences sont lourdes : retrait des moyens de paiement,...
Site :
https://moneybanker.fr
Code luxembourgeois de la consommation - Portail Qualité ...
Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.
Le Code règle toutes les relations économiques entre professionnels et consommateurs, à quelques exceptions près. Les informations que le professionnel doit donner au consommateur...
Date: 2017-01-24 14:26:39
Site :
https://portail-qualite.public.lu
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix
Nouvelle loi sur le surendettement | Guide de Crédit
Nouvelle loi sur le surendettement
Un ménage français sur 6 est en situation de surendettement, c'est pour cela que le gouvernement a dédié de réagir afin de limiter la propagation de ce phénomène en réformant le crédit à la consommation depuis le mois de juillet 2010. C'est Christine Lagarde, ministre de l'Économie, qui s'est occupé de ce dossier délicat qui concerne de...
Site :
http://www.guidedecredit.com
Thèmes liés : credit a la consommation en france / loi credit consommation 2010 / dossier de surendettement credit consommation / credit consommation sur 10 ans / loi credit consommation lagarde
Association Professionnelle des Sociétés de Financement
En 2015 et au cours des premiers mois de 2016, les métiers de financement ont évolué dans un cadre à la fois porteur et annonciateur de changements. Dans ces conditions, la voix de l'APSF a été entendue par ses partenaires et cela vaut à la fois pour des questions générales (projet de réforme de la réglementation bancaire) que pour des questions intéressant tel ou tel métier. Deux...
Site :
apsf.pro
Thèmes liés : credit a la consommation + societe de financement / credit a la consommation protection / conseil en consommation d energie / consommation d'energie / evolution de la consommation d energie