Union des consommateurs

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Modification de la Loi sur les banques : comment tenter de faire plaisir aux banques au détriment des droits des consommateurs et des compétences provinciales

7 décembre 2016

Le gouvernement fédéral a glissé dans son projet de loi C-29 (Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre...

Site : uniondesconsommateurs.ca

Thèmes liés : union consommateur banque / union federale des consommateur / reduction de la consommation d'energie en entreprise / union des consommateur 29 / union des consommateur

La protection des consommateurs - RPUE - Représentation ...

Un instrument statistique : le tableau de bord des consommateurs

Historique

Le consommateur n'était pas, aux origines de la construction communautaire, un acteur en tant que tel des politiques de l'Union. La protection des consommateurs relevait d'une approche plus globale, ces derniers étant considérés comme des bénéficiaires indirects de l'action de la Communauté - par exemple, la...

Date: 2018-06-21 14:18:03
Site : https://ue.delegfrance.org

La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action ...

Comité protection du consommateur , Récents

Montréal - 20 mai 2016 - La Cour supérieure a approuvé aujourd'hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports et Concession A25 qui règle l'action collective qui avait été autorisée en 2013. Union des consommateurs alléguait dans cette action que les utilisateurs du...

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Thèmes liés : union des consommateur 29 / union des consommateur a25

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