La GIPA – Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour ...

14 septembre 2016 Pas de commentaire

La GIPA - Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat - est un indemnité brute qui peut être versée à un agent de la fonction publique si son traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l'inflation et de l'indice des prix à la consommation sur une période de référence de 4 ans.

La GIPA est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 2...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus - 123 Savoie

Tarifs 2017 du tunnel du Fréjus

 

Les gouvernements français et italien ont fixé à la révision des tarifs 2017 des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Tunnel du Fréjus - © 123 Savoie

Chaque année, les tarifs des tunnels du Fréjus et du Mont Blanc sont révisés au 1er janvier, en application de la décision des Etats français et...

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Site : http://www.123savoie.com

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation 2014 en france / indice des prix a la consommation en france / evolution indice prix consommation

La sécurité sociale en Uruguay - Centre des Liaisons ...

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

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Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

Indice des prix à la consommation : stable en avril 2014 ...

Posté le 08.05.2014

Nouvelles

En avril, l'indice genevois des prix à la consommation est stable en un mois et se fixe à 99,8 points (décembre 2010 = 100). Le renchérissement par rapport à avril 2013 est également nul, alors que la variation annuelle moyenne s'élève à + 0,1 %.

 

La stabilité de l'indice en un mois est le résultat d'évolutions des prix divergentes, mais de faible ampleur, dans les différents groupes de dépenses.

 

La principale hausse en un mois concerne le groupe habillement et chaussures, dans lequel les prix...

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Site : https://www.ccig.ch

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice genevois des prix a la consommation 2014 / indice des prix 0 la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2014

27 Paiement et revalorisation des pensions / CFDT Retraités

# ^ Le 18 juillet 2017 à 22:28 , par Claude (CFDT Retraités)

Une étude du code de la sécurité sociale s'impose pour vous répondre

« Article R815-38. Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont tenus de déclarer à l'organisme ou au service qui leur sert cette allocation tout changement survenu dans leurs ressources, leur situation familiale ou leur...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac

Consommation, Essence, Diesel - Libre entreprise

Le diesel affiche sa nette suprématie - La Libre

La part du diesel dans la consommation totale de carburant en Belgique en 2010 a grimpé à 83 %, contre 17 % pour l'essence, ressort-il du rapport annuel de la Fédération pétrolière belge. La part de diesel en Belgique est en augmentation constante depuis des années.  [...] Elle était de 70 % en 2002, de 76 % en 2005 et de 82 % en 2009....

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de ...

2,1

1,0

* L'évolution des volumes ou des prix est relative à celle de l'ensemble des volumes ou des prix de la dépense de consommation des ménages. Entre 1960 et 2000, la dépense en volume en articles d'habillement et de chaussures a crû moins vite que la dépense de consommation des ménages, l'écart...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee

Comparaison des prix de l'énergie - POBRA sprl

4.35 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.580 EUR équivalent litre de mazout

34 cEUR / kWh

soit 340 EUR sur 1000 L

soit 680 EUR sur 2000 L

1/03/2015

4.40 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.587 EUR équivalent litre de mazout

7.8 cEUR / kWh

soit 78 EUR sur 1000 L

soit 156 EUR sur 2000 L

1/07/2016

3.95 EUR le sac de 15 Kg livré soit

0.527 EUR équivalent litre de mazout

2.2 cEUR / kWh

soit 22 EUR sur...

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Site : http://www.pobra.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation des menages 2014 / indice annuel des prix a la consommation 2014 / indice des prix a la consommation 2014

l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques ...

Espace dédié aux CONSOMMATEURS - www.arcep.fr/consommateurs

Dernière mise à jour le 17 février 2017

Vous êtes un consommateur ?

Vous cherchez un RENSEIGNEMENT ? Le site consommateur de l'ARCEP répond à vos questions

Vous avez un LITIGE avec votre opérateur TÉLÉCOM ?

2007

2016

- 22 septembre 2016 : publication du décret n° 2016-1238 relatif au mécanisme de signalement prévu à...

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Site : http://www.arcep.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / valeurs de l'indice des prix a la consommation

CUY - bareme enseignement

See You Why ?

Comment et combien sont payés les enseignants ?

Les barèmes sont publics et varient selon les fonctions exercées et les titres que possèdent les membres du personnel.

 

Indexation

Les barèmes légaux et décrétaux sont fixés en "brut annuel" ; il convient donc de leur appliquer quelques modifications pour retrouver le "net mensuel". Les traitements bruts suivent...

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Site : http://cuy.be

Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation

Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l ...

Le principe de la revalorisation des rentes

Les indemnités peuvent allouées à la victime  :

soit en capital, c'est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d'argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice.

soit sous forme de rente, par exemple pour les postes de tierce personne ou celui de pertes de gains professionnels futurs quand il s'agit d'une...

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Date: 2017-11-28 23:10:20
Site : http://coviaux.xyz

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 20/11/2017

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / indice annuel des prix a la consommation hors tabac / evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation hors tabac

0,4% d’inflation à La Réunion en 2017 - LINFO.re

Les faiblesses et forces de l'économie à La Réunion

En 2017 à La Réunion, les prix à la consommation des biens et services augmentent en moyenne de 0,4 %.

L'INSEE explique que la forte hausse des prix des produits pétroliers, conjuguée aux augmentations des prix des produits alimentaires et du tabac, concourent au relèvement de l'indice.

"Ces hausses sont notamment atténuées par la...

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Date: 2018-06-21 12:58:28
Site : http://www.linfo.re

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix 0 la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / indice des prix 0 la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la loi...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation

Bureau fédéral du Plan - Federaal Planbureau

Plaintes

Accueil

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une perspective de développement durable. A cette fin, le BFP rassemble et analyse des données, explore les évolutions plausibles, identifie des alternatives, évalue...

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Site : plan.be

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Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE II. - Budget...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les modèles économiques et l’instabilité des marchés ...

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Les modèles économiques et l'instabilité des marchés agricoles

Alexandre Gohin [ 1 ]

Résumé

De nombreuses sources d'instabilité sont à l'origine de la volatilité observée des prix agricoles mondiaux. Aux événements naturels exogènes (chocs climatiques, sanitaires, etc.) peuvent venir s'ajouter des sources endogènes...

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Date: 2018-06-21 11:58:01
Site : http://agriculture.gouv.fr

Site de l'ADIL 53 - révision loyer

3ème trimestre 2009 (paru le 14/10/2009)

117.41

+0.32%

A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice sera publié chaque trimestre...

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Site : http://www.adil53.org

Thèmes liés : indice des prix a la consommation serie hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee / indice du cout a la consommation serie hors tabac / dernier indice des prix a la consommation hors tabac / indice des prix a la consommation de l insee

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

 

Qu'est-ce que le viager ?

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...

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Site : http://www.viagerplus.be

Thèmes liés : evolution de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - eauxpotables.com

9 - Distribution d'eau potable et défense incendie : deux logiques opposées

Lors de la

conception d'un réseau d'alimentation en eau potable , la priorité absolue doit être accordée au maintien de la qualité de l'eau distribuée, c. à d. le concevoir de façon à ce qu'aucune pollution ne puisse se produire. Dans cette logique, la défense contre l'incendie n'est qu'un objectif...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : consommation moyenne d'eau par menage / consommation moyenne annuelle de l'eau / estimation consommation d'eau par habitant / consommation moyenne d'eau par personne en m3 / consommation moyenne d'eau par jour et par personne

Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le ...

Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile

Une consommation toujours dynamique en 2006 malgré le recul de l'automobile

Georges Consalès, division Synthèses des biens et services, Insee

En 2006, la dépense de consommation des ménages augmente de 2,1 % en volume après + 2,2 % en 2005. La hausse des prix est quasiment la même depuis quatre...

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Site : insee.fr

Prix à la consommation−Tableaux de l'Économie Française ...

Tableaux et graphiques

Présentation

L'indice des prix à la consommation progresse de 1,3 % entre fin 2011 et fin 2012. L'inflation est en net repli par rapport à la fin de l'année 2011 où elle avait franchi la barre des 2,0 %, atteignant + 2,5 %. L'inflation sous-jacente diminue en 2012, après avoir...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : evolution de l'indice des prix a la consommation en france / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation 2012 / indice annuel des prix a la consommation 2011

Consommation et dépenses des ménages - www.LesEco.ma

Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural

Consommation et dépenses des ménages : La pauvreté mine le monde rural

0

Publication : 28 octobre 2016

Affichages : 1269

La pauvreté reste élevée surtout en milieu rural bien que le niveau de vie des catégories sociales modestes et intermédiaires se soit amélioré entre 2001 et 2014, comme le montre l'enquête...

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Date: 2017-09-26 18:47:17
Site : http://www.leseco.ma

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal - La DH

BRUXELLES Un contrat de bail existe dès qu'un bailleur (propriétaire,...) cède l'usage ou la jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à un preneur (locataire,...), en contrepartie du paiement d'un loyer.

Tout locataire a donc nécessairement un bail, même si parfois il l'ignore. Il ne faut pas nécessairement qu'il y ait un écrit, comme il ne faut pas non plus qu'il y ait une...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / nouvel indice des prix a la consommation / calcul indice prix consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Création

modifier  

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...

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Date: 2017-09-26 08:52:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Asbl A.C.L.I. Belgique

 

Nouveautés à partir du 1er juillet 2011

Le mois de juillet voit entrer en vigueur une série de nouvelles règles qui concernent les fumeurs, les utilisateurs de services par SMS, les agriculteurs, les usagers de la STIB et les contribuables.

Interdiction de fumer dans les cafés

Dès ce 1er juillet, les débits de boissons (cafés et discothèques) et établissements de jeux ne ...

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Site : http://www.acli.be

Thèmes liés : augmentation de l indice des prix a la consommation / historique de l indice des prix a la consommation / l'information du consommateur sur les prix / indice general des prix a la consommation / nouvel indice des prix a la consommation

Poissons et fruits de mer - Organisation de coopération et ...

La consommation de poissons et de fruits de mer de la Fédération de Russie a subi les effets de son embargo commercial qui se poursuit sur les importations provenant de certains pays. En Norvège, la valeur totale des exportations a atteint des niveaux sans précédent, tandis qu'en Thaïlande et dans d'autres grands pays fournisseurs de crevettes, la baisse du prix de ce produit a fait chuter...

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Date: 2017-06-02 16:27:50
Site : http://www.agri-outlook.org

Thèmes liés : consommation d'eau dans les pays en developpement / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / consommation d'eau moyenne par habitant par pays / consommation moyenne d eau par habitants et par pays

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

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Le prix du kWh d'électricité en France en 2017

Publié le 19/07/2012 (mis à jour le...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : consommation annuelle d'electricite en france / consommation d'electricite en france par jour / consommation d'electricite en france par secteur / consommation d'electricite en france 2012 / consommation d'electricite en france 2014

Le prix du kWh d'électricité en France en 2017 - jechange.fr

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Le prix du kWh d'électricité en France...

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Site : jechange.fr

Luxembourg/Prix à la consommation du mois de décembre: Le ...

tweet

Photo: AFP/JOEL SAGET

Au mois de décembre 2016, l'indice des prix à la consommation national, calculé par le STATEC, affiche une progression mensuelle de 0,24%, ce qui s'explique par le renchérissement prononcé des prix des produits pétroliers. Le taux d'inflation annuel fait un bond et se situe désormais à 1,1%. Avec les résultats du mois de décembre, une tranche indiciaire est...

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Site : http://jeudi.lu

Thèmes liés : indice des prix a la consommation decembre 2016 / calcul de l indice des prix a la consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation decembre 2013 / evolution de l indice des prix a la consommation

TAUX INFLATION EN FRANCE de 1901 à 2017

DOUDOU

12/02/2012

Pouvez vous me donner la revalorisation à appliquer à un bail commercial de 9 ans, commencé le 25 juin 2002, et terminé le 24 juin 2011, et de même entre 25 juin 2005 et 24 juin 2011 Merci

bella

12/02/2012

qui peut me donner le montant du smic en 1969? merci à ceux qui savent répondre

couillebo34

08/02/2012

A combien se négociait le m3 de terrain situé en ville de...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / calcul de l indice des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

7 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Une bonne isolation thermique pour la maison

L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage

Vers la mutation énergétique...

La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...

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Site : http://www.radiateur-electrique.org

Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie chauffage / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire

Maîtrise de la consommation nationale d'énergie: Quelle ...

11 octobre 2016 / 9 :26

sécurité énergétique

Contexte énergétique national: L'Algérie est l'un des pays, les plus énergivores, non pas seulement du point de vue de la consommation d'énergie (58 millions de tonnes équivalent pétrole « Tep » en 2015 avec 40 millions d'habitants contre 17 millions de Tep en 2005 avec 33 millions d'habitants, soit 1,2 tep par an et par habitant), mais...

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Site : algerie-eco.com

La consommation de viande, de poisson et de fruits et ...

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La consommation de viande, de poisson et de fruits et légumes a pâti de la crise

Le 23 septembre 2014 par Franck Stassi

Mots clés :  Produits agricoles

La consommation de ces produits s'est érodée entre 2008 et 2013 dans un contexte de hausse généralisée des prix, qui a davantage profité au pain et aux céréales.

 

La...

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Site : http://indices.usinenouvelle.com

Thèmes liés : consommation de viande en france 2013 / indice des prix a la consommation 2008 france / consommation de fruit et legumes en france / consommation de viande en france 2014 / consommation de viande en france insee

Indice de référence des loyers - IRL - Immobilier-danger

Immobilier-danger > Location > Indice de référence des loyers

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Indice de référence des loyers

Un propriétaire peut augmenter annuellement un loyer en cours de bail à condition de ne pas dépasser l'indice de référence des loyers...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : historique de l indice des prix a la consommation / augmentation de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / calcul de l indice des prix a la consommation / dernier indice des prix a la consommation hors tabac insee

La lettre de l'Institut d'émission - iedom.fr

 Actualités de l'Institut et suivi de place

Conjoncture économique : pas de rebond au 3ème trimestre 2016

Au troisième trimestre 2016, la conjoncture se révèle toujours indécise. La stabilisation de l'indicateur du climat des affaires (ICA) rompt avec la tendance baissière des quatre derniers trimestres. Toutefois son niveau, 98,9 points, légèrement inférieur à la moyenne de longue...

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Date: 2017-02-19 18:08:09
Site : http://www.iedom.fr

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012

Dossier tarifaire 2017-2018 | Hydro-Québec

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Dossier tarifaire 2017-2018

Chaque été, Hydro-Québec soumet une demande de modification tarifaire à l'approbation de la Régie de l'énergie, un organisme réglementaire indépendant. La demande fait l'objet d'un examen rigoureux. Cet exercice culmine en décembre avec des audiences publiques au cours desquelles des représentants de tous les organismes intéressés ont...

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Date: 2017-09-26 20:10:35
Site : http://nouvelles.hydroquebec.com

Thèmes liés : production et consommation d electricite / consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / consommation d electricite d un menage / consommation annuelle d electricite

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

20 650

23 733

Parmi les entreprises ayant figuré dans ce classement au cours des années précédentes, on peut noter :

le japonais Sharp , qui produit également aux États-Unis ; sa capacité de production atteignait 2 200 MWc et sa production 1 900 MWc en 2014 ;

le taïwanais Motech [28] , avec une production de 1 632 MWc en 2014 ;

le chinois Suntech Power , qui produit en Chine,...

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Date: 2017-09-25 03:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Le budget automobile des ménages s’adapte aux prix des ...

Source : Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).

Le prix de la voiture neuve s'adapte au marché

La part du budget automobile consacrée à l'achat d'un véhicule neuf a tendance à diminuer. Sur la période 1990-1997 elle était de 22 % en moyenne ; elle n'est plus que de 18 % en moyenne depuis 1998. La proportion de ménages ayant...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation / evolution de l'indice des prix a la consommation en france / definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation

Note INSEE sur la consommation des ménages

La notion de consommation dans l'enquête Budget de famille est moins large que la dépense de consommation des ménages retenue dans le cadre de la comptabilité nationale à un double titre. D'une part, la comptabilité nationale rehausse le revenu et la consommation des ménages propriétai- res de leur résidence principale d'un « loyer imputé », en considérant que ces ménages...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'evolution de la consommation des menages en france 2012 / indice insee prix a la consommation ensemble des menages hors tabac / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2011 / consommation et l epargne des menages / indice des prix a la consommation ensemble des menages hors tabac 2012

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : article 211 4 code consommation / article code de la consommation / credit a la consommation reduction d impots / reduction d impots pret a la consommation / consommation des menages et l activite des entreprises

Décret portant organisation du budget et de la ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Objet,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : relatif a l information du consommateur sur les prix / augmentation de l indice des prix a la consommation / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2013 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation 2012 / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation

L'indice des prix en hausse au Luxembourg - Le Quotidien

Au mois de juin, l'indice des prix à la consommation calculé par le Statec a progressé de 0,2 % par rapport au mois précédent.

Les prix de certains services alimentent l'inflation, alors que les prix des produits pétroliers sont en léger repli. Le taux d'inflation annuel reste stable à 0,7 %, le niveau déjà observé en mai.

Au mois de juin, certains services liés au voyage alimentaient...

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Site : http://www.lequotidien.lu

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / calcul de l indice de consommation / indice des prix a la consommation luxembourg / calcul indice prix consommation / indice des prix 0 la consommation

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion ...

Le prix d'acquisition doit tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

Une proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 4 février 2010. Les plus-values immobilières imposables se calculent par la différence entre le prix de vente de...

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Site : http://www.immodurabilite.info

Thèmes liés : tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation insee / tableau des valeurs de l'indice des prix a la consommation / calcul de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / valeurs de l'indice des prix a la consommation

Indice des loyers (IRL) 2018 : valeur, historique et calcul

Au 4e trimestre 2017, l'indice de référence des loyers (IRL) s'élève à 126,82 points, d'après les chiffres publiés par l'Insee le jeudi 12 janvier 2018. Il progresse de 1,05% sur un an, enregistrant sa plus forte hausse depuis l'été 2014.

Depuis le 10 février 2008, l'indice de référence des loyers (IRL) constitue la référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : calcul de l indice des prix a la consommation / valeurs de l'indice des prix a la consommation / valeurs de l indice des prix a la consommation / indice des prix a la consommation de l insee / augmentation de l indice des prix a la consommation

Évolution des taxes et contributions appliquées sur l ...

les tarifs de base (0,25 EUR/MWh et 0,75 EUR/MWh) sont indexés automatiquement chaque année par rapport à l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac

Ainsi, l'évolution de la taxe se fera automatiquement chaque année par l'augmentation du tarif de base. Il ne sera plus nécessaire pour les collectivités souhaitant faire évoluer la taxe de prendre une délibération tous les...

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Date: 2018-06-21 13:00:26
Site : https://www.edf.fr

Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite / consommation moyenne d electricite / production et consommation d electricite / consommation annuelle d electricite / consommation d electricite