Articles sélectionnés pour le thème : contrat de credit a la consommation
→ 434 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Rachat de crédit regroupement de credit rachat pret ...
Rachat de credit, consommation et immobilier.
Regroupement de crédit en un seul prêt.
Besoin de regrouper vos dettes, de les renégocier ? Rééchelonnez vos dettes, etalez vos mensualités et diminuez vos mensualités, faites votre demande en ligne et obtenez une simulation sans engagement. L'opération de rachat de credit permet de retrouver des remboursements mensuels moins élevés et...
Site :
http://www.123finances.eu
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / pret rachat credit consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / taux rachat credit immobilier et consommation
Alerte arnaques rénovation de l’habitat 2014 / Campagne d ...
Alerte arnaques rénovation de l'habitat 2014
Article créé le 16/06/2014
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche reçoit régulièrement depuis 2012 des réclamations de particuliers démarchés à leur domicile par des entreprises de Basse Normandie ou d'autres régions, en vue de la réalisation de travaux censés procurer de substantielles...
Date: 2017-02-19 20:34:32
Site :
http://www.manche.gouv.fr
Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / reduction d impots pret a la consommation / reduction de la consommation d'energie en entreprise
Rachat de credit BNP Paribas Fortis - Simulation en ligne
Rachat de credit BNP Paribas Fortis
Rachat de credit BNP Paribas Fortis
En Belgique, le rachat de credit BNP Paribas Fortis est mis en concurrence directe avec le rachat de crédit Alpha Credit, la formule de refinancement de sa filiale Cetelem Belgique. C'est dans un marché très concurrencé que le regroupement de prêt proposé par Fortis vient en aide aux ménages belges en difficultés...
Site :
http://rachatsdecredits.net
Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.
Tout replier
Tout déplier
Utilisation...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / meilleur taux credit consommation banque / taux credit consommation banque / etablissements de credit a la consommation
Simulation regroupement de crédit, rachat de crédit ...
Faites votre demande en ligne
Prêt à tempérament non affecté
Le Taux Annuel Effectif Global fixe est de 9,99% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 9,99%) pour un prêt à tempérament de 20 000 EUR, pour une durée de 60 mois. La mensualité s'élèvera à 525,78 EUR pour un montant total à rembourser de 31 546,80 EUR.
Le Taux Annuel Effectif Global fixe peut différer suivant le montant...
Date: 2017-09-26 09:29:00
Site :
http://www.crefibel.be
Thèmes liés : regrouper tous les credits a la consommation en un seul / taux d'endettement credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / simulation regroupement credit consommation
ALTERNATIV - Votre Partenaire Financier
Déjà prêtés
Votre Partenaire pour la concrétisation de tous vos Projets
Alternativ est une société de financement spécialisée dans le crédit à la consommation. Alternativ vous propose des offres adaptées à tous vos besoins de financement avec un prêt personnel de 1 000EUR à 75 000EUR, de 1 à 360 mois, TAEG Fixe 1,628% à 7,90%.
EN SAVOIR PLUS SUR ALTERNATIV
SERVICE CLIENT REACTIF
Plus près de nos clients,...
Site :
https://www.alternativ-lille.com
Thèmes liés : meilleur taux rachat de credit a la consommation / taux rachat credit immobilier et consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat credit immobilier et consommation
Information et protection du consommateur — Wikipédia
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France , elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé , sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses...
Date: 2017-01-30 14:01:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix / code consommation article 113 3 / information et protection du consommateur
Qu'est-ce que le taux effectif global (TEG) ? | service ...
Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il vous permet d'évaluer le coût total de votre crédit quand vous souscrivez un crédit immobilier ou un crédit à la consommation .
Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l'usure », c'est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.
Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / taux d interet consommation / taux interet credit consommation
Simulation de crédit, immobilier, conso, rachat de crédit ...
> Simulation de prêt : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédit
Simulation de prêt : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédit
Si vous prévoyez de faire un emprunt pour l'acquisition d'un bien immobilier, d'une voiture ou d'un bien de consommation en France , il est nécessaire de déterminer à l'avance sa capacité d'achat et son aptitude à rembourser son...
Site :
https://www.creditprox.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / simulation credit pret consommation / pret rachat credit consommation
Code de la consommation : définition, rôle, contenu et ...
Le Code de la consommation a pour fonction essentielle de protéger et de défendre les consommateurs. Créé au début des années 1990, il a fait l'objet d'une refonte intégrale en 2016. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le Code de la consommation, sur son rôle, sur son contenu et sur sa refonte.
Code de la consommation : définition juridique et objectif
Le Code de la...
Site :
https://www.jurifiable.com
Loi Lagarde : Réglementation de la publicité du crédit ...
Contexte de la loi Lagarde
Cette loi de juillet 2010 traite le sujet de la réglementation de la publicité en matière de crédit à la consommation .
En effet, la communication publicitaire est généralement la première étape dans la relation commerciale et les consommateurs prêtent, bien souvent, une attention plus grande aux informations diffusées dans ces documents promotionnels qu'à...
Site :
https://www.lerecours.com
Thèmes liés : loi credit consommation lagarde / publicite credit consommation / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation / credit consommation banque postale 2010
CRESUS ALSACE - Surendettement - CRESUS ALSACE
25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif
25 années d'avancées et l'impasse sur le fichier positif
Le dispositif de traitement du surendettement a été instauré le 1er mars 1990, à la suite du vote de la loi n° 89-1010, relative à « la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », usuellement dénommée « loi...
Site :
http://www.cresusalsace.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation 2014 / credit consommation 1 2 3
Peut-on se rétracter lors de l'achat d'un véhicule ...
Peut-on se rétracter lors de l'achat d'un véhicule ?
26/09/2014
Droit de rétractation lors de l'achat d'un véhicule: attention. Aux pièges !
L'achat d'un véhicule constitue pour la plupart des foyers une lourde dépense, qui devrait normalement inciter à la prudence. Pourtant, trop souvent, la signature du bon de commande est prise à la légère. Ce phénomène s'explique probablement...
Site :
http://www.autoclubnord.com
Thèmes liés : code de la consommation retractation achat internet / code de la consommation retractation achat / consommation d un vehicule / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation vente a distance retractation
Comparatif banques en ligne 2016 - Test et avis
Fortuneo Banque
Points forts :
Offrant une grande autonomie, le compte courant Fortuneo Banque donne accès à l'ensemble des opérations courantes nécessaire à la bonne gestion de son argent. Il est même possible d'envoyer des chèques directement en ligne. 80EUR de bonus sont offerts à tous les nouveaux clients, et la carte bancaire est gratuite chaque année. Il est même possible...
Site :
http://www.epargne-en-ligne.net
Thèmes liés : meilleur taux credit consommation banque / pret consommation meilleur taux banque / taux credit consommation banque / taux d'interet credit consommation bnp / taux d'interet credit a la consommation
Avocat droit de la consommation Paris 8 - Créteil - Versaille
Vous êtes ici : Accueil > Les Compétences > Droit de la consommation
Avocat en droit de la consommation à Paris 8
Le Cabinet de Maître Vincent CRISTINI, Avocat au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille pour toute question ou contentieux qui relève du droit de la consommation.
Le droit de la consommation traite des relations entre les professionnels et les consommateurs, ces...
Site :
http://www.avocat-cristini.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / avocat droit de la consommation / droit du credit consommation / droit et defense consommateur / droit aux consommateur
Eqdom - La référence du crédit à la consommation - Guide ...
ABC
Affecté comme crédit affecté
Crédit accordé en vue de l'achat d'un bien (équipement domestique, véhicule automobile... ) ou d'une prestation déterminée (voyage...) auprès d'un commerçant conventionné par la société de crédit à la consommation. Vous pouvez choisir deux types de formules :
Soit emprunter la totalité du montant de l'objet acheté
Soit donner un apport...
Site :
http://www.eqdomnet.ma
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation au maroc
Eqdom - La référence du crédit à la consommation - Guide ...
ABC
Affecté comme crédit affecté
Crédit accordé en vue de l'achat d'un bien (équipement domestique, véhicule automobile... ) ou d'une prestation déterminée (voyage...) auprès d'un commerçant conventionné par la société de crédit à la consommation. Vous pouvez choisir deux types de formules :
Soit emprunter la totalité du montant de l'objet acheté
Soit donner un apport...
Site :
http://www.eqdom.ma
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation au maroc
Contrat de crédit à la consommation - Commission des ...
Pour consulter le jugement du tribunal
La Commission des clauses abusives,
Vu les articles L. 132-1, L. 311-6 et L. 311-8, R. 132-1 à R. 132-2-1 et R. 534-4 du code de la consommation ;
Vu la demande d'avis formulée par le tribunal d'instance d'Orléans, par jugement du 7 mai 2013, à l'occasion d'une procédure opposant la SA X... (ci-après la société) à Mme L... ;
Considérant qu'il...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / article code de la consommation
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
ADIL 67 - ADIL 67
L'ADIL 67 VOUS CONSEILLE
Devenir propriétaire en 2017 : construisez votre projet avec l'ADIL 67 !
L'ADIL du Bas-Rhin vous accompagne gratuitement dans le montage financier de votre projet d'achat, de construction ou de rénovation, et vous propose, quel que soit le stade d'avancement de celui-ci, un conseil financier à l'aide d'un logiciel adapté aux mesures 2017.
Les conseillers-juristes vous...
Site :
https://www.adil67.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / credit consommation immobilier / protection juridique credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation
Pret voiture : Comparaison et Simulation de crédit auto en ...
Pret auto : Comparaison et simulation de crédit voiture !
Le crédit auto, également appelé prêt voiture ou financement automobile est une forme de crédit à la consommation affecté, qui permet l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion.
En Belgique, cette formule de prêt vous permet d'acheter une voiture sans avoir à puiser dans vos économies ou à sacrifier votre budget familial,...
Site :
https://www.pretauto.be
Obtenir une meilleure assurance emprunteur moins chere
Vous êtes ici : Accueil Assurance emprunteur
Assurance Emprunteur
Assurances prêts : une solution en cas de surprime !
Maladie : une cause d'exclusion et surprimes de l'assurance de prêt La loi Lagarde du 1er septembre...
Découvrez notre programme de parrainage
Le cabinet As Du Grand Lyon vous présente son programme de parrainage pour ses partenaires professionnels....
La presse en...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Thèmes liés : pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit immobilier et consommation / assurance credit a la consommation
rachat de credit Credit Agricole après simulation en ligne
Rachat de credit Credit Agricole
Rachat de credit Credit Agricole
Le Crédit Agricole est une langue qui a bien changé depuis sa création. Elle propose aujourd'hui de financement mais aussi les solutions d'épargne à tous les acteurs du monde d'aujourd'hui. Vous intéresseront en particulier à la solution de rachat de credit Credit Agricole qu'elle dirige aux particuliers domiciliés sur le...
Site :
http://rachatsdecredits.net
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
Rachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Rejets, courtier rachat de crédit à la consommation, pour ...
Rachat crédit trésorerie
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit.
La baisse de la mensualité entraine l'allongement de la durée de remboursement. Elle doit s'apprécier par rapport à la durée restant à couvrir des prêts objets du regroupement
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos...
Site :
http://www.credimed.com
Thèmes liés : courtier rachat credit consommation / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit consommation simulation / societe rachat credit consommation / pret immobilier + rachat credit consommation
Crédit CDD ou Prêt Intérimaire: 7 Solutions Pour Emprunter ...
Faut-il avoir un CDI pour obtenir un crédit ? C'est la question que se posent tout ceux qui ne sont pas en contrat à durée indéterminée. Obtenir un prêt personnel avec un CDD ou emprunter en étant intérimaire suppose de connaître les bonnes filières de crédit avant de faire sa demande. Travail en intérim en crédit peuvent aller de paire, tout comme emprunter en CDD, à condition de...
Site :
http://creditsocial.net
Credit en ligne - Simuler credit avec Credit et Plus
> simulation en ligne
Copyright © 2017 Credit et plus | All Rights Reserved
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des...
Site :
http://www.credit-et-plus.com
Thèmes liés : credit consommation simulation en ligne / rachat de credit immobilier et consommation simulation / rachat credit consommation simulation / simulation credit pret consommation / simulation regroupement credit consommation
La réglementation sur les prêts travaux change au 1er ...
> La réglementation sur les prêts travaux change au 1er juillet 2016.
La réglementation sur les prêts travaux change au 1er juillet 2016.
La réglementation en matière de crédits distingue les prêts selon leur nature et le montant emprunté. Un crédit à la consommation ne peut excéder 75 000EUR. A compter du 1er juillet 2016, les prêts travaux supérieurs à cette somme seront considérés comme des crédits conso.
Aujourd'hui un prêt travaux dont le montant n'excède pas 75 000EUR pour une durée de remboursement de 10 ans maximum est considéré comme un prêt personnel ou affecté, et...
Site :
https://www.creditprox.com
Thèmes liés : credit a la consommation pret personnel non affecte / directive europeenne sur le credit a la consommation / credit consommation pret personnel / regroupement credit immobilier et consommation / credit consommation immobilier
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article code de la consommation / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation
Rachat de credit sur 20 ans - Votre magazine financier
Rachat de credit sur 20 ans
Rachat de credit sur 20 ans
En effet, un endettement important peut avoir d'importantes conséquences sur la vie personnelle et familiale d'une personne.
Cette possibilité d'obtenir une trésorerie est également possible dans le cadre d'un rachat de crédit consommation.
Nous intervenons pour les rachat de cr édits également près de : Les Milles.
, ce site fait...
Site :
http://www.rachat-credit-web.info
Thèmes liés : rachat credit consommation sur 20 ans / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / taux rachat credit immobilier et consommation
Prescription en matière de crédit immobilier : un peu d ...
Entendez-vous les soupirs de soulagement des services contentieux des établissements de crédits ?
Par quatre arrêts rendus par la première chambre civile le 11 février 2016 (n° 14-22.938, n° 14-28.383, n° 14-27.143 et n° 14-29.139 à publier au Bulletin) qui ne manqueront pas de faire l'objet d'abondants commentaires, la Cour de cassation a jugé, à l'appui d'un attendu de principe...
Date: 2017-09-26 16:32:22
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : article l 312 21 du code de la consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / article 312 17 code de la consommation / article 312 21 code consommation / article code de la consommation
Quels sont les délais de prescription d'une dette, créance ...
[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription de la dette et la prescription des créances ou de factures n'existe que dans la théorie et en utopie ; la prescription de dette n'existe pas dans les faits et les pratiques réelles.
Ce sont des délais de principe qui restent largement tributaires des interprétations...
Date: 2017-02-16 10:47:28
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : delai prescription credit a la consommation / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat credit consommation pour pret immobilier / rachat de credit immobilier et consommation simulation / prescription credit consommation impaye
Crédit immobilier et protection du consommateur
a loi Scrivener du 13 juillet 1979 a pour but de protéger le consommateur contre les risques du crédit grâce à la mise en place de différentes mesures destinées à informer et à protéger le consommateur. La loi Scrivener du 13 juillet 1979 s'applique à tous les prêts relatifs à l'achat d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, l'achat de terrains à...
Site :
http://actufinance.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d interet consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Credit sans justificatif - Pret personnel sans ...
Trouver le meilleur prêt personnel sans justificatif
Le cas du prêt personnel sans justificatif
Contrairement aux crédits dits affectés, le prêt personnel sans justificatif n'est pas souscrit en vue d'un projet précis. Autrement dit, l'emprunteur n'est pas tenu de justifier de l'utilisation des fonds dont il souhaite disposer.
Conseil : méfiez-vous des offres de crédit ne...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : pret personnel meilleur taux sans justificatif / credit a la consommation pret personnel non affecte / credit consommation pret personnel / pret personnel meilleur taux / taux interet pret personnel
Fiche N°14 - Le Délai de Rétractation | Familles de France
Cette fiche pratique a été actualisée suite à la publication de la loi n° 2014-344 relative à la consommation.
C'est quoi le droit de rétractation ? Est-il applicable pour tous les achats ? Pendant combien de temps puis-je me rétracter ?
Voici quelques éléments d'information pour savoir dans quels cas la rétractation est possible et comment vous devez vous y prendre.
Qu'est-ce que le...
Date: 2017-02-19 19:48:33
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
SGCB :: Financement Crédical
Habitation
Financements Crédical
Crédical, filiale à 100% de la Société Générale Calédonienne de Banque, est spécialisée dans le crédit à la consommation et la location avec option d'achat (leasing)
Le Crédit à la consommation s'adresse aux particuliers qui désirent se porter acquéreurs d'un bien mobilier (meubles, ordinateurs, voitures, bateaux, électroménagers, 2 roues,...
Site :
http://www.sgcb.com
Thèmes liés : credit a la consommation + societe de financement / consommation moyenne d une voiture / societe generale credit a la consommation / service credit consommation / banque credit consommation
A quel moment rembourser un crédit par anticipation et ...
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 1 LinkedIn 0
A quel moment rembourser un crédit par anticipation et combien ça coûte
L'opération est possible chez toutes les banques et à tout moment, mais il faut l'envisager durant les premières années du crédit.
70% des intérêts sont payés durant la première moitié de la durée du crédit.
La pénalité est généralement d'un mois d'intérêts,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : remboursement anticipe credit a la consommation / taux d'interet credit a la consommation maroc / taux d'interet credit consommation bmce / remboursement anticipe d un pret a la consommation / taux d'interet credit a la consommation
Simulation pret Macif (auto, travaux, projet)
Pret Finadea et Rachat de crédits
Simulation pret Macif
La Macif assure votre quotidien, pourquoi ne pas la solliciter lorsque vous avez des nouveaux projets. Avec le pole financement, l'assureur s'est doté des moyens nécessaires pour vous distribuer des solutions de pret Macif . Un accord conclu avec l'organisme prêteur Socram Banque en charge du risque crédit. Après une simple simulation...
Site :
http://e-pret.com
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / simulation credit mutuel pret personnel / taux interet pret consommation credit mutuel / simulation credit pret personnel
Scrivener 1 - Information et protection des consommateurs ...
Scrivener 1 - Information et protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
Disposition(s) normative(s) de l'année : 1978
C'est la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, dite loi Scrivener I qui pose son principe :
Améliorer l'information préalable du...
Site :
http://www.iobdroit.com
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / information et protection du consommateur / loi credit consommation mai 2011 / offre prealable de credit consommation / loi credit consommation lagarde
I. Champ d'application du crédit d ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures
1
Afin d'aider les étudiants à financer leurs études supérieures, un crédit d'impôt sur le revenu, codifié sous l' article 200 terdecies du code général des impôts , a été institué à raison des cinq premières...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit "conso" : tout ce qui change pour vous le 1er mai
Ce dimanche entre en vigueur la loi de Christine Lagarde sur le crédit à la consommation, visant à mieux protéger l'emprunteur. Mais mieux vaut rester encore quelque temps sur ses gardes...
Ce dimanche, la nouvelle loi sur le crédit à la consommation votée le 21 juin 2010 entrera en vigueur. C'est la première fois depuis plus de trente ans qu'une réforme globale touche ce type de prêts,...
Date: 2011-04-29 14:15:29
Site :
latribune.fr
Simulateur prêt immobilier | faites votre simulation de ...
Conditions Générales d'Utilisation
Avertissement légal
Le site www.creditfoncier.fr est un site d'information soumis à la loi française. Les personnes qui accèdent à ce site acceptent les règles d'utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les...
Site :
https://creditfoncier.fr
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / offre de contrat de credit a la consommation / article code de la consommation retractation
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Crédit consommation ...
* TAEG = Taux Annuel Effectif Global
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Par exemple, pour un prêt personnel amortissable d'un montant de 3000EUR, d'une durée totale de 12 mois, avec une première échéance à 30 jours, 12 mensualités de 252.65EUR. Taux annuel débiteur fixe de 1,95%, soit un Taux Annuel Effectif...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : taux interet pret consommation credit agricole / taux de pret a la consommation credit agricole / taux interet credit consommation credit agricole / taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation
Loi relative à l'information et à la protection des ...
Loi relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir Scrivener .
La loi n°78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de...
Date: 2017-09-18 03:13:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / loi credit consommation mai 2011 / information et protection du consommateur / loi credit consommation lagarde / loi credit consommation delai retractation
Article L313-1 du Code de la consommation - MCJ.fr
OK
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
1° Aux contrats de crédit, définis au 6° de l' article L. 311-1 , destinés à financer les opérations suivantes :
a) Pour les immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation :
-leur acquisition en propriété ou la souscription ou l'achat de parts ou actions de sociétés donnant vocation à leur attribution...
Date: 2018-06-21 14:03:21
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : contrat de credit a la consommation
Se defendre en tant que consommateur, quels recours
Comment se défendre en tant que consommateur...
Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...
Site :
http://www.toobusiness.com
Infos pratiques - Salon Habitat & Jardin - Tendances Bois
Horaires :
de 10 h à 22 h > Vendredi 13 avril
de 10 h à 19 h > Samedi 14 avril, Dimanche 15 avril et Lundi 16 avril
Entrée gratuite le vendredi 13 avril de 10 h à 13 h
Normal : 6 EUR
Réduit : 3 EUR pour les 10-18 ans, les étudiants et les plus de 60 ans
Gratuit : enfants accompagnés jusqu'à 10 ans.
- Gratuit en périphérie du salon
-...
Site :
http://www.habitat-jardin.com
Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation achat / contrat de credit a la consommation
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum ...
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence
« le: 23 janvier 2010 à 20:21:45 »
Celle-là, je la tiens de la procédure intentée par un organisme de crédit à Arthur (suite à cet épisode : Chronique d'un surendettement - épisode 19 - le jugement ).
Où je lis donc ceci :
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation - 22 novembre 2007, pourvoi n°...
Date: 2017-02-19 20:12:12
Site :
http://forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article code de la consommation delai de retractation / 311 37 code consommation / article code de la consommation retractation / offre de contrat de credit a la consommation
Sociétés de crédit à la consommation | CGI | CGI.com
Sociétés de crédit à la consommation
Nous vous offrons une solution complète de gestion du financement d'actifs
Aux sociétés de crédit à la consommation et de services financiers de détail qui désirent accroître leur rentabilité et leur performance, CGI fournit des solutions de gestion déléguée qui offrent l'ensemble des applications et des processus de gestion du...
Date: 2017-02-19 15:42:26
Site :
https://www.cgi.com
Thèmes liés : credit a la consommation + societe de financement / societes de credit a la consommation / service credit consommation / gestion credit consommation / credit consommation international