Articles sélectionnés pour le thème : service au consommateur
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�Lors d'un changement de forfait, votre nouvel encours de consommation Data est mis à jour dans un délai d'environ 48/72h.
�Voici comment garder un oeil sur votre consommation.
Quelles sont les options de suivi de consommation ?
Le service Info Conso
�Ce service vous renseigne sur :
�- votre consommation d'appels voix et SMS dans le cadre de votre forfait et en dehors de votre forfait,
�-...
Site :
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Thèmes liés : info service consommateur / consommation internet mobile / consommation internet sfr / credit consommation a l etranger / service credit consommation
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
https://psecha.jimdo.com
L'information et la protection du consommateur - PSE Chailloux
Information et protection du consommateur pour tout achat
Avant d'acheter, pour choisir en connaissance de cause, l'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur...
Site :
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Numéro de téléphone de Carrefour Service Consommateur non ...
Service information après et avant vente pour les clients.
9h-18h 3e l'appel + prix appel ou before-shopping.com - Publicité
Voici les coordonnées de Carrefour Service Consommateur avec son numéro de téléphone non surtaxé. Ces informations ont été trouvées sur le site ou les CGV de la société ou fournies par les internautes : dites nous via le système de vote en-dessous si le numéro a fonctionné pour que l'on corrige si besoin !
Numéro non surtaxé : 0969397000
Le numéro de téléphone non surtaxé est gratuit depuis un fixe et un mobile & joignable de l'étranger.
Nous sommes...
Site :
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Thèmes liés : service au consommateur / l'information du consommateur sur les prix
CNC - Conseil National de la Consommation - CNC | Le ...
Conseil National de la Consommation
Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation
Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation.
Le CNC est un lieu de débat et concertation pour tout ce qui a trait à la consommation entre les...
Date: 2017-02-19 15:35:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : associations defense consommateur / service de defense des consommateur / association nationale de consommateur / consommation d electricite en france / consommation gaz naturel france
Service consommateur : conseil, renseignement et aide au ...
Notre service consommateur
Besoin d'un conseil ou d'un renseignement pour effectuer un dépannage ?
Consultez notre forum d'entraide. La communauté est là pour vous répondre, et la réponse à votre question y figure déjà ! Animée par les Yellow's, les conseillers en ligne de Somfy restent à votre service.
Le service consommateur est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h45 au
Jour d'affluence
Prochaines dates de fermeture 2017 du service
Pâques : Lundi 17 avril 2017
Fête du travail :...
Site :
https://www.somfy.fr
Thèmes liés : service au consommateur
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�Lors d'un changement de forfait, votre nouvel encours de consommation DATA est mis à jour dans un délai d'environ 48/72h.
�Voici comment garder un oeil sur votre consommation.
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Thèmes liés : consommation internet mobile / info service consommateur / consommation internet sfr / credit consommation a l etranger / service credit consommation
Avocat du Droit de la consommation 05/06/2018
Le droit de la consommation régit le droit dont dispose tout consommateur vis-à-vis d'une prestataire de services ou produits de consommation.
Ce droit vise à protéger le consommateur et à régir les éventuels conflits entre consommateurs et prestataires.
Le droit de la consommation est un droit régissant les relations entre des consommateurs et des professionnels proposant des services ou produits à ces consommateurs. Cette spécialité du droit privé est en développement constant depuis les années 1970, en lien avec le développement de la société de consommation. Ce droit vise à protéger les...
Site :
http://www.avocatorleans.com
Thèmes liés : avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur / avocat droit de la consommation / droit consommateur code consommation / droit du credit consommation
Service Consommateur Cofidis
Accueil Service Consommateur
Notre engagement en matière de protection des données personnelles
La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles sont une préoccupation légitime
Finalité de la collecte
Les informations collectées conformément à la Loi Informatique et libertés sont destinées à COFIDIS, responsable du traitement. Certaines de ces données sont...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : gestion credit consommation / service credit consommation / service au consommateur / societe d etude de la consommation
Numéro Téléphone 60 millions de consommateurs - Service ...
Voir le numéro
Service 3euros/appel.
60 millions de consommateurs est un journal en ligne et papier produit par l'institut national de la consommation. Dans sa version papier, il se présente sous la forme d'un mensuel et d'un hors-série. Le magazine est libre de publicité, ce qui lui garantie son indépendance dans la production de conseils et informations sur les produits de consommation et les services à partir de tests, de...
Site :
http://serviceclients.center
Thèmes liés : 60 millions consommateurs / info service consommateur / service au consommateur
www.mediateurfevad.fr – Le médiateur de la fevad
Bienvenue sur le site du service de Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Qu'est-ce la médiation du e-commerce de la FEVAD?
Retrouvez toutes les informations utiles sur la règlementation en matière de médiation, sur le fonctionnement du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD et sur le Médiateur du e-commerce
Saisir le Médiateur du e-commerce à propos d'un litige
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Site :
http://www.mediateurfevad.fr
Thèmes liés : service au consommateur
Consommation - Institut national de la statistique et des ...
Source : Eurostat.
Une consommation élevée de biens et services liés à l'habitat
La consommation en volume de vêtements et chaussures est légèrement inférieure en France à la moyenne européenne (95 %), en deçà de celles de l'Espagne (100 %) et de l'Allemagne (112 %), et très inférieure à celles du Royaume-Uni (144 %) et de...
Site :
insee.fr
Cours de droit de la consommation - Cours de droit
SECTION 1 : Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
-Quel est le sens du mot « consommer » ?
Ce terme vient du mot « consumer » qui lui même vient du latin : cum = avec et summa = la somme.
Consommer veut dire mener à son achèvement dans un premier temps. Puis ces termes ont évolué et on a considéré que cela signifiait disparaître par l'usage. De ces définitions...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit consommateur code consommation / credit a la consommation protection de l'emprunteur / l'information du consommateur sur les prix / avocat droit du credit et de la consommation / association des droit des consommateur
Définition - Consommation effective des ménages | Insee
La consommation effective des ménages inclut tous les biens et les services acquis par les ménages résidents pour la satisfaction de leurs besoins, que ces acquisitions aient fait, ou non,...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : consommation effective des menages / depense de consommation finale des menages / insee consommation des menages / depense de consommation des menages / definition consommation des menages
La consommation d'énergie dans l'industrie et dans les ...
L'industrie et le secteur des services sont à l'origine de 37% de la consommation finale d'énergie en Suisse. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) détermine ce chiffre par des sondages représentatifs et par extrapolation. Dans un rapport qui sort aujourd'hui, l'OFEN présente, pour les années 2002 à 2004, les résultats d'une enquête à laquelle ont participé quelque 12'000 entreprises...
Site :
http://www.bfe.admin.ch
Thèmes liés : consommation de l'energie / consommation de l energie / consommation finale d energie / consommation annuelle d'energie / consommation annuelle d energie
L'analyse de la demande: la dimension du marché, son ...
Méthode d'achat
L'analyse de la demande peut être structurée de cette manière :
La dimension du marché, c'est-à-dire la taille du marché, de son étendue géographique. Attention le marché c'est l'ensemble des offreurs résidents ou étrangers alors que le secteur c'est l'ensemble des entreprises exerçant la même activité principales. La taille du marché a une influence directe sur la...
Site :
http://www.analyse-sectorielle.fr
Thèmes liés : produit permettant calculer indice prix consommation / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation / evolution de l indice des prix a la consommation / indice ds prix a la consommation
La Consommation - Mémoire - Roi
Mémoire : La Consommation. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Roi o 4 Décembre 2011 o 1 749 Mots (7 Pages) o 177 Vues
Page 1 sur 7
...
durée normale prévue d'utilisation.
Consommations : c'est l'action d'utiliser ou de détruire, immédiatement ou progressivement, des biens et des services pour satisfaire un besoin.
Il s'agit alors de se demander...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / service au consommateur
Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à ...
24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er.La présente loi règle une matière visée par l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE II. - Modifications de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Service consommateurs Contact - Les services de La Poste ...
Service Consommateurs
Vous avez des questions concernant le Courrier, le Colis, La Banque Postale, les bureaux de poste ou tout autre point de contact de l'Enseigne La Poste, ou tout...
Site :
laposte.fr
Thèmes liés : service au consommateur
Le droit à l’information du consommateur : - Maître joan dray
Le droit à l'information du consommateur :
Article juridique publié le 14/02/2012 à 09:37, vu 15906 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La notion de loyauté imprègne l'ensemble du droit du marché : elle s'applique aussi bien aux rapports entre concurrents qu'aux obligations pesant sur les professionnels envers les consommateurs.
La référence à ce devoir de loyauté du...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / information du consommateur / article code de la consommation
L'évolution de la consommation - Docs.school
L'évolution de la consommation
Résumé de l'exposé
La consommation : destruction par l'usage d'un bien ou d'un service en une fois ou progressivement afin de satisfaire des besoins (JB Say). On en va pas parler de la consommation intermédiaire (qui est la valeur de biens et services achetés par les entreprises pour mener à ben leur activité), mais de La consommation effective des ménages...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l'analyse de l'evolution de la consommation des menages en france / evolution de la consommation des menages en france depuis 50 ans / evolution de la consommation des menages depuis 50 ans / consommation des menages et l activite des entreprises / evolution de la structure de la consommation des menages en france
De quelle façon les consommateurs peuvent-ils porter plainte?
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De quelle façon les consommateurs peuvent-ils porter plainte?
Si vous n'êtes pas satisfait d'un bien ou d'un service que vous avez payé, vous devriez porter plainte. En tant que consommateur, il vous incombe de porter plainte au sujet de produits ou de services insatisfaisants. Si votre...
Site :
http://french.inmylanguage.org
Thèmes liés : plainte consommateur / information et protection du consommateur / association protection consommateur / protection consommateurs / service au consommateur
Service consommateur - Le service des services
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Stockez dans un espace sécurisé vos documents dématérialisés et retrouvez-les en toutes circonstances.
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Date: 2017-02-19 20:21:10
Site :
http://www.serviceconsommateurs.fr
Thèmes liés : service au consommateur
Chapitre 1 - Introduction à l'Indice des prix à la ...
Début du texte
1.1 L'Indice des prix à la consommation (IPC) du Canada est un indicateur de l'évolution des prix à la consommation. Il mesure la variation des prix en comparant au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et de services de consommation . Puisque le panier contient des produits dont la quantité et la qualité ne changent pas ou demeurent équivalentes, l'indice...
Site :
statcan.gc.ca
La charte de la médiation - mediation-telecom.org
La médiation
La charte de la médiation
La médiation des communications électroniques fédère aujourd'hui la quasi-totalité des fournisseurs de services de communications électroniques grand public ainsi que d'autres professionnels tels que les services d'annuaires téléphoniques ou les hébergeurs.
La charte de la médiation
Tous ces professionnels disposent de structures internes de...
Site :
mediation-telecom.org
Thèmes liés : service au consommateur
Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation > Services en ligne et formulaires >Rétractation d'un crédit à la consommation
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Rétractation d'un crédit à la consommation
Vérifié le 23 avril 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service credit consommation / retractation credit a la consommation / emprunt credit consommation ligne / credit consommation en ligne / recherche credit a la consommation
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi...
Date: 2017-02-15 17:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
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CETELEM SERVICE CLIENT Adresse Numéro de Téléphone CETELEM ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
credit-social.com
Thèmes liés : credit consommation simulation cetelem / simulation credit pret personnel / avis consommateur assurance auto credit agricole / credit consommation pret personnel / pret immobilier + rachat credit consommation
Colis perdu, colis non livré, en retard? Appelez le 3631 ...
Retenez bien ce chiffre « 3631« ! La Poste a lancé depuis Avril 2009 un numéro de téléphone « service consommateurs » et qualité: le 3631. Vous avez un souci avec votre courrier ou votre colis? Une réclamation? Il n'est pas livré, il est perdu ou en retard? Que faire?
Le centre d'appels est ouvert de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 13h00 le samedi. L'appel est...
Date: 2017-02-19 20:06:09
Site :
http://blog.toutallantvert.com
Thèmes liés : service au consommateur
CGV - registres.legal
I. Application des présentes conditions générales de vente
L'utilisation du site www.registres.legal entraine la pleine application des présentes conditions générales de vente.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les documents uniques personnalisés, rédigé par nos soins, après entretien téléphonique ou déplacement sur site
II. Prise...
Site :
http://registres.legal
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation
Insee - La consommation par habitant - fr.slideshare.net
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Insee - La consommation par habitant
1. EMBARGO Ne pas diffuser avant 00h00 25 NOV. 2014 Consommation par habitant : la France au-dessus de lamoyenne européenne En 2012, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant dépasse de 14 % la moyenne européenne. Elle se situe à un niveau comparable à ceux de la Belgique, du...
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Consommation Internet - Service Internet, télévision ...
L'utilisation du service Netflix apporte une augmentation de votre consommation Internet résidentielle. Vous désirez être en mesure de gérer la quantité de données utilisées par Netflix? Voici deux liens qui vous expliquent la marche à suivre. Comment...
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https://ccapcable.com
Thèmes liés : consommation internet netflix / consommation internet / service au consommateur
Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel ...
Le Syndicat des copropriétaires : un non professionnel mais pas un consommateur.
L'article L. 136-1 du Code de la consommation impose à tout professionnel, titulaire d'un contrat de prestations de services au profit d'un consommateur ou d'un non-professionnel, d'informer ce dernier de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
La...
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http://www.cabinetnaudin.com
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article code de la consommation / consommation de l essence / code civil consommation / code consommation
Litige avec mon opérateur SFR - Litige opérateur - Forum ...
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Message par amel9470 » 26 Août 2015, 13:13
le 17 avril 2015, j'ai contacté le service client de mon opérateur afin d'avoir des renseignements concernant le changement d'un nouveau forfait. Je souhaitais changer de forfait pour pouvoir appeler un numéro de fixe au Maroc.
L'opératrice du service Client platine Julie m'a confirmé que le nouveau forfait pour lequel je me renseignais...
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forum.quechoisir.org
Thèmes liés : service au consommateur
NF, la sérénité certifiée - NF
NF pour l'environnement NF certifie les produits et services les plus respectueux de l'environnement assurant une réduction de leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie
NF pour les produitsMisez sur la sécurité d'un produit certifié NF !
NF pour les servicesNF Service répond aux attentes des consommateurs ou des professionnels et garantit la qualité, la fiabilité et le sérieux du service fourni.
NF, le signe qui ne trompe pas !
Que vous soyez...
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http://marque-nf.com
Thèmes liés : service au consommateur
Comportement du consommateur bancaire - Compte Rendu ...
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Chapitre II : Le comportement du consommateur bancaire
I- La banque et le Consommateur
1- Définition
Une banque est une institution financière qui exerce différentes activités : recevoir et garder pour le compte de ses clients leurs fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : comportement consommateur banque / credit consommation 1 2 3 / association de consommateur service bancaire / consommation moyenne d une voiture / consommation d une voiture
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : association d'aide aux consommateur gratuit / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / association consommateur litige assurance / association consommateur litige telephonie
Définition de la consommation et brève définition de l'épargne
Définition de la consommation et brève définition de l'épargne
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Définition de la consommation
La consommation est l'utilisation d'un produit (bien ou service) en vue de satisfaire un besoin. Elle se caractérise par une destruction totale ou partielle du bien ou du service qui peut être progressive. Elle est liée à l'achat, mais tout achat n'est pas...
Site :
https://dcg.jesf.fr
Thèmes liés : consommation et l epargne des menages / consommation des menages en france definition / definition consommation des menages / definition de la consommation / article sur la consommation des menages en france
Services optionnels | Vidéotron
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Thèmes liés : service au consommateur
Conseil consultatif des consommateurs - opc.gouv.qc.ca
Le Conseil consultatif des consommateurs a été créé en 2013, à l'initiative de l'Office de la protection du consommateur.
Rôle du Conseil
Le Conseil consultatif des consommateurs :
permet à l'Office de consulter ses partenaires sur :
l'application et la révision des lois et règlements sous sa responsabilité ,
le traitement des plaintes transmises par les consommateurs,
l'éducation...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : association protection consommateur / information et protection du consommateur / protection consommateurs / conseil juridique consommateur / conseil au consommateur
Se defendre en tant que consommateur, quels recours
Comment se défendre en tant que consommateur...
Les offres de service et de crédit se multiplient, les contrats se compliquent. Heureusement, des lois existent pour protéger les consommateurs. Rémaniée en 2007, la loi Chatel se donne pour objectif de « conforter la confiance et la protection du consommateur ». En effet, le développement fulgurant de certains produits, services et...
Site :
http://www.toobusiness.com
Service de Médiation pour le Consommateur
...
Date: 2017-09-26 21:04:03
Site :
mediationconsommateur.be
Thèmes liés : service au consommateur
Réparations d'automobile - www.infoconsommation.ca
Le site Web du ministère contient un guide sur les réparations d'automobile, qui offre aux consommateurs des conseils pour trouver un atelier de réparation et pour connaître leurs droits en matière de réparations d'automobile. Le guide traite également de la façon de déposer une plainte ou de régler un différend qui pourrait survenir au cours du processus de réparation.
Le site...
Date: 2017-09-26 22:26:33
Site :
http://www.infoconsommation.ca
Thèmes liés : information et protection du consommateur / consommation de l automobile / consommation d'automobile / consommation d une automobile / association protection consommateur
Annonce particulier à particulier auto - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article l121 code de la consommation
Code luxembourgeois de la consommation - Portail Qualité ...
Le Code de la consommation est entré en vigueur le 18 avril 2011. Le but du Code est avant tout de faciliter la lecture des lois existantes dans le droit de la consommation en les rassemblant et en les structurant.
Le Code règle toutes les relations économiques entre professionnels et consommateurs, à quelques exceptions près. Les informations que le professionnel doit donner au consommateur...
Date: 2017-01-24 14:26:39
Site :
https://portail-qualite.public.lu
Thèmes liés : code de la consommation retractation entre professionnels / code de la consommation vente a distance retractation / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation 7 jours / relatif a l information du consommateur sur les prix
Formulaire de plainte | Service de Médiation pour le ...
Files must be less than 9.6 MB.
Allowed file types: gif jpg jpeg png txt rtf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx zip.
Les documents communiqués sont susceptibles d'être transmis à l'entreprise concernée. Les données personnelles sont enregistrées dans la base de données du Service de Médiation pour le Consommateur exclusivement en vue du traitement de votre plainte. En application de la loi du 8 décembre 1992 et, à partir du 25 mai 2018, du Règlement européen (UE) 2016/679 ("GDPR"), vous avez la possibilité de consulter ces données et, le...
Site :
mediationconsommateur.be
Thèmes liés : service au consommateur
50 ans de consommation - la finance pour tous
50 ans de consommation
L'INSEE a publié un important recueil de données et d'analyses qui font le point sur l'évolution de la consommation des Français de 1959 à 2009.
Depuis cinquante ans, la consommation des Français a augmenté chaque année sauf en 1993. Du coup, le volume annuel de consommation par personne est maintenant trois fois plus élevé qu'en 1960.
L'augmentation n'a pas été...
Date: 2017-02-19 18:01:30
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : analyser l'evolution de la consommation d'eau / consommation moyenne annuelle d'eau pour 1 personne / consommation moyenne annuelle d'eau pour 4 personnes / consommation moyenne annuelle d'eau pour 2 personnes / depense totale de consommation des menages
Consommation Médicale Totale - ogmia.blogspot.com
Les montants et les évolutions de la consommation médicale totale peuvent être comparés mais non confondus avec les seuls remboursements de l'assurance maladie de la sécurité sociale.
La CMT est composée de deux éléments : la consommation de soins et biens médicaux et la consommation de services de médecine préventive, qui ne se rapportent qu'à des interventions individualisées.
La...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site :
http://ogmia.blogspot.com
Thèmes liés : service au consommateur
AlloHector by Groupe APN
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. alcool-info-service.fr
Recommandations
La consommation...
Site :
http://www.allohector.fr
Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d alcool sur la voie publique / consommation d'alcool / consommation d alcool / consommation alcool sur voie publique
Numéro surtaxé en France — Wikipédia
La loi Chatel du 3 janvier 2008 crée dans le code de la consommation un article L121-84-5 relatif à l'interdiction de l'utilisation des numéros surtaxés par les fournisseurs de services de communications électroniques.
Cette dernière catégorie de prestataire renvoie aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) et aux opérateurs de téléphonie .
L'interdiction vise plus précisément les...
Date: 2017-09-26 10:31:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 113 3 du code de la consommation / code consommation article 113 3 / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation