Articles sélectionnés pour le thème : code de la consommation retractation achat
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La vente dans une foire est-elle assimilée à un démarchage ...
A l'occasion d'une foire, un couple se laisse tenter et fait l'acquisition le 9 septembre 2005 d'une cuisine équipée pour un montant de 5716.83 EUR.
Se ravisant rapidement, il envoie un courrier de rétractation dans les sept jours suivant la vente.
Le vendeur, la société Auvergne Ameublement, refuse cette rétractation en estimant que la législation relative au démarchage, qui permet en...
Site :
http://www.leclercq-avocat.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code consommation 121 / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation retractation 7 jours
Modèle de lettre droit de rétractation. Annulation de commande
en envoi simple
Conseils pour rédiger cette lettre :
Modèle de lettre pour exercer son droit de rétractation pour annuler une commande ou un achat à domicile, à envoyer à la société concernée.
Vous voulez annuler une commande que vous venez de passer il y a peu. Vous décidez d'envoyer une lettre pour faire jouer votre droit de...
Date: 2017-02-17 07:02:06
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation retractation achat / article code de la consommation retractation / code consommation 121
patrimoine.com | dossiers | Crédit : la protection de l ...
Pour comparer et choisir
Crédit : la protection de l'emprunteur renforcée
La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (JO du 18 mars), dite "loi Hamon", comporte plusieurs mesures renforçant la protection des consommateurs en matière de crédit.
Prêts à la consommation de moins de trois mois : définition renforcée
La nouvelle loi précise une disposition de l'article L 311-3 du...
Date: 2018-06-15 12:33:48
Site :
http://www.patrimoine.com
La garantie des aspirateurs | Meilleur Aspirateur
Meilleur Aspirateur
La garantie des aspirateurs
La garantie d'un aspirateur couvre les risques de pannes et dysfonctionnements pendant une certaine période (la durée de couverture).
Plutôt que de parler « d'une » garantie, il faudrait en fait parler des garanties, puisque les aspirateurs achetés sont couverts par plusieurs types de garanties :
La garantie constructeur (non obligatoire,...
Site :
http://www.meilleuraspirateur.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie 2 ans / code de la consommation garantie legale / article l211 code de la consommation / article l211 7 code consommation / article 211 4 code consommation
Conforama - Service : Conditions générales de vente
Télécharger les CGV
1 - Objet
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre CONFORAMA et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et droits des parties.
CONFORAMA peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Il est...
Site :
http://www.conforama.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation garantie vices caches / relatif a l information du consommateur sur les prix
8 millions de Copropriétaires - COPRO-DEVIS
Conditions générales de vente
×
Le présent site désigné par l'URL www.8millionsdecoproprietaires.com est géré par l'Association des Responsables de Copropriété (ARC) dont le président est M. Gérard ANDRIEUX (responsable de la publication).
Adresse : ARC - 27 Rue Joseph Python 75020 PARIS - Numéro d'immatriculation : W751082140
Hébergeur du site : OVH....
Site :
https://www.copro-devis.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / 121 20 2 du code de la consommation
Infos pratiques - Salon Habitat & Jardin - Tendances Bois
Horaires :
de 10 h à 22 h > Vendredi 13 avril
de 10 h à 19 h > Samedi 14 avril, Dimanche 15 avril et Lundi 16 avril
Entrée gratuite le vendredi 13 avril de 10 h à 13 h
Normal : 6 EUR
Réduit : 3 EUR pour les 10-18 ans, les étudiants et les plus de 60 ans
Gratuit : enfants accompagnés jusqu'à 10 ans.
- Gratuit en périphérie du salon
-...
Site :
http://www.habitat-jardin.com
Thèmes liés : credit consommation sur 10 ans / code de la consommation delai retractation / code de la consommation retractation achat / contrat de credit a la consommation
npa-auto.fr, Distributeur de pièces mécaniques ...
Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site npa-auto.fr a été mise en place par la société Négoce Pièces Auto, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet npa-auto.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le...
Site :
http://npa-auto.fr
Thèmes liés : l'information du consommateur sur les prix / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation article l121 21 8
Conditions générales de vente - Gamm Vert
Le retour du colis vers le lieu initial d'expédition
La transmission par le Client de la preuve d'expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d'avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute...
Site :
http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : code de la consommation article l121 21 8 / article code de la consommation droit de retractation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix
Conditions générales de vente - Hachette Collections
I - Conditions Générales de Vente
1. Domaine d'application et limites territoriales
Les conditions Générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :
HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;
Et toute personne ayant passé une commande...
Site :
http://www.hachette-collections.com
Thèmes liés : article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation / code de la consommation garantie 2 ans
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / code de la consommation article l121 21 8 / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 20 3 du code de la consommation
Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / avis consommateur fournisseur d'acces internet / article code de la consommation droit de retractation
Fitness Boutique : tapis de course, velo elliptique, velo ...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Date de dernière mise à jour : 11/03/2015
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est...
Site :
fitnessboutique.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Conditions Générales de Vente - Linge de maison
15. Contact
PREAMBULE : DEFINITIONS
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu'elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
o Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de vente.
o Site Internet ou Site: désignent le site Internet accessible sous l'URL www.lacompagniefrancaise.com.
o Service :...
Site :
http://www.lacompagniefrancaise.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article 211 4 code consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...
Code de la consommation, si le vendeur ne peut mettre à disposition de l'acheteur, dans les délais convenus, le véhicule décrit dans le bon de commande.
Le document d'information est obligatoirement remis à l'acheteur avant tout accord sur une offre.
Ces informations doivent également être inscrites en caractères apparents et de mêmes dimensions sur les bons de commande, bons de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code de la consommation garantie vices caches / code de la consommation garantie legale / offre prealable de credit consommation / consommation d un vehicule / code de la consommation garantie 2 ans
Conditions Générales de Vente - Oméo
Crédit d'Impôt
Conditions Générales de Vente
La Société OMÉO, SARL au capital 50 000,00EUR, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 523 461 135 et dont le siège social est au 9 Avenue Pierre et Marie Curie - Synergie Park - 59260 Lezennes, ci-après dénommé la Société, distribue des produits dans le cadre de ventes hors établissement et en assure la pose dans le...
Site :
https://xn--omo-cma.fr
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
0
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l.122 6 et 7 code consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation
Conditions générales de ventes - jardimat-motoculture.com
- Délai d'Expédition.
1/ Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041
Il a...
Site :
http://www.jardimat-motoculture.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article 114 1 du code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Règlement de l’opération parrainage
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La Centrale d'Achat Ubaldi met son savoir-faire et son expertise pointue au service de ses clients afin de leur offrir "les plus grandes marques d'équipement de la maison à prix imbattables".
Toujours dans cet esprit, Ubaldi vous propose également "le design au meilleur prix" avec le nouveau catalogue 2016-2017,...
Site :
http://www.ubaldi.com
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation retractation achat en magasin / code de la consommation retractation achat / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation delai de retractation
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-06-21 13:32:25
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-02-19 16:10:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article 211 4 code consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article 221 1 code consommation
Formules d'Achat d'un Véhicule d'Importation chez EspagnAuto
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pour satisfaire TOUS nos clients, nous vous proposons 2 modes de fonctionnement différents, sous forme de formules :
# La FORMULE N°1 - LE PRIX : comme son nom l'indique, elle met l'accent sur le prix, en minimisant les coûts. Moins nous avons de coûts de fonctionnement, moins notre commission est élevée. Par exemple, dans cette formule, vous payez...
Site :
http://www.espagnauto.com
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Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le ...
» Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Porte-à-porte : ne vous laissez pas abuser par le démarchage
Chantal Masson
| Le 21/03/2012 à 16h37
Vous avez craqué pour un achat à la suite de sollicitations téléphoniques ou d'une visite à domicile d'un démarcheur ? Apprenez à vous protéger en faisant respecter les règles qui s'imposent à ces vendeurs au...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / association d'aide aux consommateur / association d aide aux consommateur / code consommation 121 23 / l'information du consommateur sur les prix
Absence de délai de rétractation en cas d'achat dans les ...
Actualités juridiques
Le 08/01/2010
Interrogé par un député sur la nécessité d'étendre l'application du délai légal de rétraction de sept jours accordé lors d'une acquisition par courrier à distance à celles effectuées sur les foires et marchés, le secrétaire d'Etat chargé d
Interrogé par un député sur la nécessité d'étendre l'application du délai légal de rétraction de...
Site :
vosdroitsendirect.com
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Conditions générales de vente - Brico Privé
Les Produits achetés sur Bricoprivé sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique...
Site :
https://www.bricoprive.com
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / 121 20 2 du code de la consommation
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
Les conditions générales du paiement échelonné en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois par carte bancaire avec la Banque du Groupe Casino sont décrites aux conditions générales du paiement en 3 (trois) ou 4 (quatre) fois ci-jointes.
Le Client s'engage à vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager.
7. Livraison
La livraison des Produits est limitée uniquement à la France...
Site :
http://www.1001pneus.fr
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / code de la consommation garantie vices caches / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article code de la consommation delai de retractation
Conditions générales de ventes - L'univers de la piscine ...
Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Wisenet et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.piscineo.com
Elles peuvent être modifiées à tout moment par WISENET.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société...
Site :
http://www.piscineo.com
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Conditions Générales de Vente - BestofRobots
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Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente ci-dessous: 03 Septembre 2016
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la SARL AMIXYS (ci-après désigné "BEST OF ROBOTS") sur...
Site :
http://www.bestofrobots.fr
Thèmes liés : article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / code de la consommation garantie legale / article code de la consommation droit de retractation / code de la consommation garantie vices caches
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Mail : support@ovh.com
Déclaration CNIL :
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...
Site :
http://www.redled-videos.com
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Cartes Anniversaire, voeux, fetes, amour, blagues : avec ...
Pas de problème... Saisis ton email et aussitôt on te l'envoie !
Si tu n'as toujours pas reçu d'email, pense à vérifier ton dossier spams.
S'identifier
Tu ne possèdes pas encore de compte FunnyClips ?
Ou identifie-toi directement sur le site :
Attention : Majuscules activées !
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Information Editeur - Objet
Nom commercial « Funnyclips », Sarl au...
Site :
http://www.funnyclips.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Ets GAUDARD A.&P. Lampes de Fabrication Artisanale ...
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
La Société A. & P. GAUDARD propose à ses clients d'être livrés par DPD Pickup ou à domicile.
7.2. Caractéristiques du système DPD Pickup ou à domicile
L'acheteur est livré par DPD Pickup, la Société A. & P. GAUDARD envoie un courrier électronique confirmant l'expédition du colis à ...
Site :
http://www.gaudard.com
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation delai de retractation
Camaïeu - Conditions générales de vente - camaieu.fr
Les conditions générales de vente
Le présent site www.camaieu.fr est édité par :
La société CAMAIEU INTERNATIONAL Ci-après dénommée "Camaïeu",
Société par actions simplifiée, au capital de 29.681.792,00 EUR, dont le siège social est situé au 211 avenue BRAME à Roubaix (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 345.086.177,...
Site :
http://www.camaieu.fr
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / code de la consommation retractation 7 jours / code de la consommation delai retractation / article code de la consommation retractation
Cartes virtuelles foot, danses, anniversaire, enfants ...
Pas de problème... Saisis ton email et aussitôt on te l'envoie !
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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Information Editeur - Objet
Nom commercial « Funnyclips », Sarl au...
Site :
http://www.funnyclips.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / relatif a l information du consommateur sur les prix / article l121 code de la consommation / l'information du consommateur sur les prix
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 23097 fois, 105 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...
Site :
legavox.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / article l 113 3 du code de la consommation / article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation
Conditions générales de vente - Chloé Stora
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2. PRODUITS & PRIX
2.1. PRODUITS
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les...
Site :
https://www.chloestora.com
Thèmes liés : article l 221 1 3 du code de la consommation / article l211 7 code consommation / article l211 code de la consommation / article 221 1 code consommation / article code de la consommation droit de retractation
Panneaux solaires : gare aux arnaques ! | Victimes du ...
Avec l'arrivée des panneaux solaire sur le marché de l'énergie, de nombreuses entreprises sont apparues et se sont spécialisées dans ce domaine. Nombreux sont les clients à avoir fait confiance à des sociétés peu scrupuleuses. Si on ne peut étiqueter celles dont il faut se méfier d'un panneau » arnaque panneaux solaires « , la vigilance et la réflexion sont de rigueur,...
Site :
http://victimesduphotovoltaique.com
Conditions gnérales de vente Kapam
1. Commande
Les Clients passant commande physiquement ou désirant utiliser le service mis en place par KAPAM sur Internet afin d'y effectuer des achats. L'envoi de la commande effectuée par le Client implique donc son adhésion aux présentes conditions générales. Toute commande n'est validée qu'après acceptation par la Société KAPAM.
2.Tarifs
Les prix des produits de la société...
Date: 2017-04-25 20:08:15
Site :
http://www.kapam.fr
Thèmes liés : article l 121 20 3 du code de la consommation / article l 121 20 2 du code de la consommation / article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article 211 4 code consommation
Twin Jet
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TARIFS
Les prix sont publiés toutes taxes comprises, à l'exception de certaines taxes d'aéroport perçues localement.
Pour des informations sur les tarifs, nous vous invitons à consulter l'infobulle disponible dans la partie Validation de votre Voyage, avant le paiement par carte bancaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l'article L121-20-4 du code de la consommation, l'internaute ne...
Site :
http://www.twinjet.fr
Thèmes liés : article l121 20 3 du code de la consommation / article l121 code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / l'information du consommateur sur les prix / article code de la consommation retractation
Vos-Formalités.fr - CGV
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations...
Site :
http://www.vos-formalites.fr
Thèmes liés : article l 121 20 2 du code de la consommation / 121 20 2 du code de la consommation / article code de la consommation droit de retractation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation
Comparatif Crédit Consommation - top10finance.fr
5 000 EUR - 8 000 EUR
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+ d'infos
Offre valable jusqu'au 31/12/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422,04 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5064,48 EUR. Coût du crédit : 64,48 EUR. Taux débiteur fixe : 2,37 %. TAEG fixe : 2,40 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM...
Site :
https://top10finance.fr
Foire Internationale de Mulhouse
450 boutiques
Avec ses 450 boutiques le Foir'Expo de Mulhouse est à la fois une vitrine commerciale et un lieu de découvertes, d'informations, d'animations et d'évasion.
Déc'Or, le Show Déco
Déc'Or, le Show déco est en mise en scène et en lumière de différents espaces déco réalisés en collaboration avec des décorateurs et entreprises locales.
Les créateurs de la région Mulhousienne mettent également en avant leurs...
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