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Crédit à la consommation - obligations emprunteur et prêteur

Les ordonnances du comité social et économique

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Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Résilier un contrat de consommation, que dit la loi Hamon

Résilier un contrat de consommation

Par LAURE MARTINET o Le

12 août 2016

« J'ai lu et j'accepte les conditions du contrat de ... ». S'engager c'est effectivement s'investir et s'investir peut parfois se traduire par l'impossibilité de revenir sur ses pas et ses choix. Heureusement, les clauses de résiliation de contrat existent (ainsi que le divorce, mais là n'est pas le sujet). Nous...

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Date: 2017-09-26 20:39:36

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Obligations du banquier, que dit le code monétaire français

Les obligations du banquier sont une complexe articulation, entre assainissement des opérations clientèle (police bancaire : lutte contre les chèques sans provision) et sa protection. Parmi les obligations qui gouvernent l'action des établissements de crédit, certaines ont pour objectif, la protection de l'intérêt général. C'est là que les devoirs des établissements financiers...

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