Articles sélectionnés pour le thème : association consommateur logement location
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Association, Consommateur, Consommation | Immobilier
Électricité : une hausse à géométrie variable
01/10/2009
Quant aux gros consommateurs, qui se chauffent à l'électricité, ils voient l'abonnement annuel à l'option heures pleines/ heures creuses diminuer de 282,36 euros à 232,32 euros. [...] Pour savoir quels tarifs sont appliqués, le consommateur peut utiliser la calculette sur le site de l'association Consommation, logement et...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : association consommateur logement location / association de consommateur logement / consommation de l'energie en france / consommation moyenne de l'eau en france / consommation moyenne annuelle de l'eau
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article r 331 10 1 du code de la consommation / indice moyen annuel des prix a la consommation hors tabac / association consommateur logement location / variation annuelle de l indice des prix a la consommation / indice annuel des prix a la consommation hors tabac
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association consommateur logement location / consommation d'electricite en france par habitant / consommation d electricite par habitant / consommation electrique d'une maison de 4 personnes / code consommation contestation prelevement automatique
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : graphique sur l'evolution de la consommation d'eau / consommation d'eau chaude par logement / credit consommation 1 2 3 / consommation d eau des logement / consommation d eau actuelle par jour et par habitant
La Maison du Logement | Vitré Communauté
La Maison du Logement
La Maison du Logement
La Maison du Logement regroupe en un seul endroit différents professionnels de l'habitat.
Via sa plateforme numérique , la maison du Logement propose un parcours adapté pour chaque projet (investissement, construction, achat, rénovation, vente, location)
Le service Logement de Vitré Communauté
Renseigne le public sur :
Le logement locatif...
Site :
http://www.vitrecommunaute.org
Thèmes liés : consommation d'eau chaude par logement / consommation d eau des logement / association consommateur logement location / conseil en consommation d energie / production et consommation d energie
Decret du 29/10/1998 instituant le code wallon du logement
29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Les dispositions qui suivent forment le Code wallon du logement.
CODE WALLON DU LOGEMENT Titre Ier. - Dispositions générales CHAPITRE Ier. - Définitions
Art. 1er.Au sens du présent Code, on entend par : 1° bâtiment...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements
I. Location à usage de résidence principale
1
La déduction au titre de l'amortissement des logements neufs conventionnés est réservée exclusivement aux locations non meublées à usage de résidence principale du locataire.
A. Location effective et continue d'un logement nu
1. Généralités
10
La location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article sur l'evolution de la consommation des menages en france / indice mensuel des prix a la consommation de l'ensemble des menages / relatif a l information du consommateur sur les prix / taux d interet consommation / l'information du consommateur sur les prix
Diagnostic de performance énergétique — Wikipédia
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.). Il vise à informer...
Date: 2017-02-12 19:07:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie primaire par pays / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire / calcul consommation annuelle d'energie / maison faible consommation d'energie
Lexique - DRIHL Ile-de-France
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ACTION LOGEMENT 1 % LOGEMENT
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent
des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - ...
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
DGCCRF - Défense des consommateurs | Le portail des ...
Résultats d'enquêtes
Défense des consommateurs - 01/09/2017
Communication de la Commission 2017/C 250/01 sur la surveillance du marché pour les produits vendus en ligne. (J.O.U.E. du 01-08-2017)
Règlement délégué (UE) 2017/1259 de la Commission du 19 juin 2017 remplaçant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil instituant une...
Date: 2017-09-26 21:40:37
Site :
economie.gouv.fr
L'association de défense des locataires lutte contre les ...
Accueil Immobilier particulier Qu'est-ce qu'une association de défense des locataires ?
Qu'est-ce qu'une association de défense des locataires ?
Sep 7, 2015
19939
Locataire, vous avez des droits. Les associations de défense des locataires vous viennent en aide si ces droits sont bafoués. Charges qui augmentent sans raison valable ? Durée de préavis non conforme ? Clauses douteuses sur...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : association consommateur locataire paris / association defense consommateur choisir / association consommateur locataire / defense consommateur locataire / associations defense consommateur
PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE
PROBLÈME MAISON 150 m2 SANS CHAUFFAGE !
Bonjour, je cherche de l'aide pour répondre a mes questions.
Voilà nous louons une vielle maison rénovée de 150 m2. Nous passons par une agence immo. Lors de notre emménagement nous avons appris que les propriétaires n'avaient plus les moyens de mettre un système de chauffage central. Ils nous ont toutefois proposés de nous rembourser des...
Chauffage collectif : vous paierez désormais votre propre ...
Chauffage collectif : vous paierez désormais votre propre consommation
Vous en avez assez de payer pour votre voisin qui chauffe son appartement à 22°C tout l'hiver ? Dès mars 2017, une nouvelle loi permettra aux occupants de payer pour leur consommation individuelle et de réaliser ainsi des économies.
Après mars 2017, chaque logement relié au chauffage collectif devra s'équiper d'un...
Date: 2017-09-22 16:20:58
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : consommation d'energie et croissance economique / consommation d'energie chauffage / consommation d energie chauffage / compteur de consommation d'energie electrique / calculer consommation d'energie electrique
Dossier Le diagnostic de performance énergétique (DPE) - AREHN
Quels sont les avantages du DPE ?
Informer sur la consommation énergétique du logement et son coût.
Sensibiliser aux conséquences de la consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation et les émissions de CO2 qui en résultent, grâce aux deux étiquettes "énergie" et "climat".
Comparer la qualité énergétique et...
Date: 2011-08-03 11:46:57
Site :
http://www.arehn.asso.fr
Thèmes liés : consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation d energie en france sur 30 ans / maison faible consommation d'energie / calcul de la consommation d'energie d'une maison
La CNL, association de défense des habitants - CNL ...
Home / Présentation / La CNL, association de défense des habitants
La CNL
Association nationale de défense des habitants et des consommateurs
Créée en 1916, la Confédération Nationale du Logement est la première organisation nationale de défense des droits et des intérêts des habitants. C'est aussi une association agréée de consommateurs. Elle milite pour un droit au logement...
Site :
http://lacnlrhonealpes.fr
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'eau par pays et par habitant / consommation annuelle d'eau par habitant en france / defense consommateur assurance habitation / consommation d'energie par habitant pays
Une bonne isolation thermique pour la maison
L'isolation thermique de l'habitat et son chauffage
Vers la mutation énergétique...
La consommation annuelle moyenne de chauffage d'une habitation s'échelonne d'environ 40 kWh/m² pour les logements récents à l'isolation renforcée, à plus de 200 kWh/m² pour des logements anciens. Ces dernières décennies, des réglementations thermiques successives ont permis d'améliorer...
Site :
http://www.radiateur-electrique.org
Thèmes liés : calcul de consommation d'eau chaude sanitaire / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d'energie par habitant / consommation d'energie chauffage / consommation caracteristique annuelle d'energie primaire
Caution abusive, propriétaires tyranniques… paroles de ...
Caution abusive pour obtenir le logement , propriétaires rechignant à réaliser des travaux pourtant essentiels, difficultés pour récupérer la caution lors de son départ... les relations entre locataires et bailleurs sont bien souvent houleuses. Lors d'un appel à témoignages, plus de 150 internautes nous ont raconté leurs mésaventures, tout en s'interrogeant sur leur bon droit.
Nous...
Date: 2017-09-15 01:48:22
Site :
lemonde.fr
Droit immobilier Nouvelle Calédonie
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Droit immobilier Nouvelle Calédonie
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Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la...
Site :
ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d electricite par habitant / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'energie par habitant pays / consommation d electricite par habitant
Droit immobilier Nouvelle Calédonie
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Droit immobilier Nouvelle Calédonie
nouvelle-caledonie 4 décembre 2013 UFC QC Nouvelle Calédonie
Droit immobilier en Nouvelle Calédonie
Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6...
Site :
ufcnouvellecaledonie.nc
Thèmes liés : consommation moyenne d electricite par habitant / consommation moyenne d'electricite pour 2 personne / consommation moyenne d'electricite pour une famille de 5 personnes / consommation d'energie par habitant pays / consommation d electricite par habitant
Qu'est-ce que le label BBC - Investissement, Défiscalisation
La RT 2012, un engagement emblématique du Grenelle de l'Environnement
Aujourd'hui, le secteur du bâtiment reste l'un des plus gros consommateur d'énergie en France, et les frais liés aux dépenses de chauffage pèsent fortement sur la consommation des ménages.
Cette nouvelle réglementation, qui va remplacer la RT 2005, sera applicable à partir du 1er janvier 2013 aux bâtiments...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : consommation d'energie en france par secteur / consommation d'energie en france / consommation d energie en france / consommation de l'energie en france / consommation d'energie chauffage
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Logement Location
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
En téléchargeant un...
Date: 2017-02-01 11:25:13
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d eau par jour par habitant
Osvaldo Villar 2018
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Ouverture de l'ADIL 11 et dynamisme habitat à Carcassonne
L'ADIL de Carcassonne (Département de l'Aude 11) » de l'ADIL 11 et 31 et celui, 1er Bailleur social du département et de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée
L'ADIL 31 (Agence Départementale d'Information sur le Logement) est une cellule juridique concentrée sur le conseil relatif à toutes questions concernant...
Date: 2018-06-21 13:56:10
Site :
http://osvaldovillar2012.blogs.nouvelobs.com
Thèmes liés : organisme d'information et de defense du consommateur / structures d'information et de defense du consommateur / conseil en consommation d energie / association d'aide aux consommateur gratuit / consommation d'energie en france par secteur
Aménagement de véhicule utilitaire | Modul-System
2018-05-14
Récemment nous avons eu la visite d'un client en Belgique qui utilise un de nos aménagements depuis ...
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CE QUE NOUS FAISONS
Modul-System est un des plus grands fabricants au monde de solutions d'aménagement pour véhicules utilitaires et fourgonnettes de livraison de colis. En tant que fournisseur de solution globale pour l'aménagement de fourgonnettes, nous nous...
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https://www.modul-system.fr
Thèmes liés : consommation de carburant et emission de co2 / consommation d un vehicule / consommation carburant vehicule utilitaire / association consommateur logement location
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