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2 articles sélectionnés

Code de la consommation - cBanque.com

Protection des emprunteurs (les lois Scrivener, Lagarde et Hamon)

[...] du consommateur en matière de crédit est régie par le Code de la consommation. La législation encadre ainsi, qu'il s'agisse d'un prêt à la [...] �? compter du 01/07/2016, les dispositions du code de la consommation (art. L313-1, 3°) concernent les crédits « souscrits par les [...] dans le contrat sont définies à...

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Afub - Association française des usagers des banques

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Actualités Afub

Loi Sapin II : le chèque en ligne de mire, les services de paiement encadrés

[...] la durée de validité des chèques a déjà provoqué des réactions négatives, notamment du côté de l'Association française des usagers de banques (Afub). Mais on peut douter qu'à elle seule, elle suffise à détourner les Français du...

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