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Conclure un contrat de crédit à la consommation - Citoyens ...
Conclure un contrat de crédit à la consommation
Dernière mise à jour de cette page le 07-06-2016
Un contrat de crédit est un contrat conclu entre un prêteur et un consommateur, et dans le cadre duquel le prêteur consent ou s'engage à consentir au consommateur un crédit sous forme d'un délai de paiement, d'un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire.
Ne sont concernés que...
Date: 2017-09-19 12:32:59
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
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Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
En téléchargeant un...
Date: 2017-02-01 11:25:13
Thèmes liés : consommation d eau des logement / consommation d'energie par habitant / consommation d energie par habitant / indicateur de consommation d'energie de chauffage / consommation d eau par jour par habitant
Union Luxembourgeoise des Consommateurs - Citoyens ...
L'ULC est une association sans but lucratif qui a pour objet social la protection, la défense, l'information et l'éducation des consommateurs luxembourgeois.
En tant qu'organisation représentative, elle représente également les consommateurs auprès des instances publiques et politiques.
A côté des cotisations...
Date: 2017-02-01 11:20:21
Thèmes liés : organisation de defense du consommateur / information et defense consommateur / information et protection du consommateur
Facture - Entreprises // Luxembourg
"livraison intra-UE d'un moyen de transport neuf ".
Pour facturer hors TVA des prestations de services ou des livraisons de biens à des professionnels (B2B) dans un autre Etat membre de l'Union européenne (UE), le vendeur doit :
au préalable, vérifier la validité du numéro de TVA de son client dans la base de données VIES - Validation du numéro de TVA sur le site de la Commission...
Date: 2017-02-01 11:09:14
Thèmes liés : taux d interet consommation
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