Articles sélectionnés pour le thème : banque credit consommation devoir vigilance
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Crédit à la consommation - obligations emprunteur et prêteur
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
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https://blog.osezvosdroits.com
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
Site :
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Thèmes liés : credit a la consommation protection de l'emprunteur / taux d'endettement credit a la consommation / banque credit consommation devoir vigilance / directive europeenne sur le credit a la consommation / etablissements de credit a la consommation
Avis Crédit - Le blog pour choisir son credit
Partager avec les internautes les avis sur les crédit et les offres des organisme financer pour vous aider à bien choisir votre prêt et vous donner des conseils pour négocier votre emprunt, voici l'objectif de ce site d'avis sur les crédits. Ce blog du crédit a aussi la vocation de vous présenter des bons plans ainsi que les arnaques ou mauvais amis proposés par les banques, que ce soit...
Site :
http://www.avis-credit.com
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
Sur leur site...
Site :
banques1.com
La Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
La Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Auteur : Cabinet Bassamat
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LA RESPONSABILITE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT
Il est aujourd'hui admis que le dispensateur de crédit est un véritable « poumon » ou « sang» [1] de nos économies.
L'augmentation des concours bancaires est un stimulateur essentiel de la croissance macro-économique et il est de l'essence du...
Site :
http://www.cabinetbassamat.com
Thèmes liés : etablissements de credit a la consommation / banque credit consommation devoir vigilance / credit consommation 1 2 3 / banque credit consommation / cause consommation excessive d'essence
Banque Postale (BP) : Mon compte, Accès et Services en ligne
Rubrique dédié à la Banque Postale, banque du groupe La Poste.
Anciennement connu sous le nom de PTT quand France Télécom et la Poste était toujours lié.
Votre banque vous propose de nombreux services en ligne sur son site officiel : La Banque Postale.fr
C'est une banque pour particuliers comme pour professionnels.
Elle est adaptée aux associations comme aux entreprises.
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Thèmes liés : offre credit consommation banque postale / solder credit consommation banque postale / credit consommation banque postale financement / simulation credit consommation banque postale / simulation pret a la consommation banque postale
Devez-vous répondre aux demandes d'informations de votre ...
Retrouvez ici l'interview TV sur ce thème dans l'émission Ecorama du 4/1/2016
A plusieurs reprises, la banque insiste sur le fait que sa démarche s'inscrit dans un cadre obligatoire. En haut à gauche de la lettre on lit « IMPORTANT - OBLIGATION LEGALE« .
Le premier paragraphe indique « La réglementation bancaire en matière de prévention du blanchiment (...) impose à chaque...
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https://deontofi.com
Thèmes liés : banque credit consommation devoir vigilance
Tout - Association de consommateurs, Test achats, Banques
Plusieurs clients de la banque Citibank se sont vus réclamer, pour une erreur d'un eurocent (0,01 EUR) sur leur facture Visa, des frais de rappel de 7,50 euros. L'association Test-Achats a fait pression sur Citibank qui a finalement décidé de suspendre ses réclamations. [...] BRUXELLES Une autre erreur de manipulation, également imputée à Citibank, rappelle que le consommateur doit...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : association des consommateur test achat / association consommateur achat internet / association consommateur achat / association defense consommateur banque / association consommateur defense assurance vie
Sachez éviter les pièges du crédit à la consommation ...
Depuis le 1er avril dernier, il n'existe en France plus que trois taux d'usure pour les crédits à la consommation, contre sept précédemment. Calculés chaque trimestre par la Banque de France, ces taux fixent les plafonds qu'aucun préteur ne peut dépasser sous peine de sanction.
Ils sont déterminés selon une moyenne des taux enregistrés sur le marché et dépendent du montant emprunté....
Site :
capital.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux d'usure credit consommation / remboursement anticipe credit a la consommation / remboursement anticipe d un pret a la consommation
Litige avec la banque : responsabilité du banquier et ...
Litige avec la banque : responsabilité du banquier et contentieux bancaire
Titre I : Le devoir de vigilance du banquier
Section I : Un banquier interdit de s'immiscer dans les affaires du client
§ 1 - Le principe de non-ingérence dans les affaires du client
Le banquier est soumis à une obligation de non-ingérence dans les affaires de ses clients.
Une fois le principe énoncé il convient...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : banque credit consommation devoir vigilance / avocat droit du credit et de la consommation / etablissements de credit a la consommation
obligations banques - espace presse acabe
Obligations des banques ou la responsabilité du banquier
Les obligations des banques, un devoir
Nous nous rappelons que les banques françaises et étrangères, c'est-à-dire celles qui exercent leur activité sur le territoire français, ont l'obligation de respecter le code Monétaire et Financier. Toutes ont les mêmes obligations.
Le décret du 30 juin 2014 précise que la banque a...
Date: 2016-09-26 05:57:09
Site :
http://www.acabe.fr
Thèmes liés : taux d'interet credit a la consommation / taux d interet du credit a la consommation / taux pret consommation banque / article code de la consommation / taux d interet consommation
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